LES GOUVERNEMENTS DE TRANSITION
Les droits de rbomme sous la Révolution ftançaise.
Les tyrans et les exploiteurs des peuples ont toujours cru à la perpétuité de leur domination; toujours ils se sont considérés comme étant d'une race distincte et supérieure. Mais, tôt ou tard, l'iniquité sociale aboutit à de rudes épreuves. Il arrive toujours un moment oh les peuples opprimés trouvent dans l'excès de leurs douleurs l'énergie nécessaire pour vaincre l'injustice de leurs oppresseurs .
C'est ce qui s'est produit à l'époque de la Révolution française.
Cette Révolution a été l'un des plus terribles et des plus féconds événements de la société européenne ; car elle n'a pas seulement exercé son influence sur la France, en sapant par la base le fétichisme monarchique
et le pouvoir féodal, mais elle a posé le principe de la régénération sociale en substituant la souveraineté du peuple à la souveraineté du roi.
Néanmoins cette expérience n'a donné que des résultats incomplets. Le monde des satisfaits n'y a puisé que de faibles enseignements ; et si l'idée a fait son chemin dans les masses, l'esprit aristocratique a peu appris et se trouve aujourd'hui aussi égoïste qu'autrefois.
C'est que de tels événements, tout en faisant époque dans la vie des peuples, ne sont que des étapes vers le progrès; ils restent toujours fort en arrière de ce qu'ils promettent ou font espérer. Car dans l'effort suprême que les forces populaires accomplissent, elles songent à détruire les abus, mais elles ne peuvent que très imparfaitement, et au prix d'efforts répétés, instaurer peu à peu le Droit et le Juste.
Plusieurs motifs en sont cause. D'abord, les moyens de réalisation du progrès sont imparfaitement connus ; ensuite, les forces du passé profitent du calme de la reconstruction pour reprendre en sous-œuvre l'édifice de leur domination en partie détruit.
On conçoit aisément qu'un peuple livré à tous les abus, en proie à toutes les oppressions des siècles de dégrossissement social, soit plus prêt à écraser la tyrannie dont il est victime qu'à inaugurer le règne du droit et du juste, dont il n'a pas fait l'apprentissage-.
Pourtant, chose remarquable, c'est ce dont il s'occupe aussitôt qu'il a le pouvoir en mains; et s'il ne réalise pas la perfection sous ce rapport, c'est que le
JBvail d'élaboration des idées est lent et difficile et que i connaissance des lois naturelles qui doivent servir lie base à la constitution des sociétés n'est pas complètement acquise. Aujourd'hui même, ces lois sont [ encore à peu près méconnnes dans la pratique légistfltive.
Pourtant, le législateur en a entrevu l'existence et Brmé l'utilité. Lorsque, sous la Révolution française, e sentiment démocratique inspirait le pays, les législateurs s'efforcèrent de faire reposer la constitution sur Bes principes du droit naturel, afin de mettre la loi nmaine en rapport avec les besoins sociaux.
Chacune à son tour, les Assemblées législatives de btte grande époque proclamèrent des droits de homme; mais les constitutions de 1791, 1793 et 1795 furent qu'une élaboration fort imparfaite de ces ■oits.
La constitution de 1793, corrigeant et amendant la institution de 1791, s'exprinne ainsi sur la question i nous occupe :
« Le peuple français, convaincu que l'oubli et le I mépris des droits naturels de l'homme sont les seules I causes des malheurs du monde, a résolu d'exposer I dans une déclaration solennelle ces droits sacrés et
inaliénables, afin que tous les citoyens, pouvant ; comparer sans cesse les actes du Gouvernement avec
le but fie toute institution sociale, ne se laissent I jamais opprimer et aviUr par la tyrannie, afin que I lu peuple ait toujours devant lee yeux la base de sa
« liberté et de son bonheur, le magistrat la règle de « ses devoirs, le législateur Tobjet de sa mission. »
Certes, il est difficile de concevoir plus largement le principe et la base fondamentale de la loi ; mais le législateur a-t-il satisfait à ces prémices ?
Examinons.
Le texte ajoute :
« En conséquence, il proclame, en présence de « l'Être suprême, la déclaration suivante des droits de « l'homme et du citoyen.
« Article premier, — Le but de la société est le « bonheur commun.
« Le gouvernement est institué pour garantir à « rhomme la jouissance de ses droits naturels et im- « prescriptibles. »
Il est très rationnel que le législateur ait recherché le but de la société et Tait affirmé. Car, si les assemblées politiques étaient en présence de principes fixes, de lois naturelles bien déterminées et reconnues comme base invariable des droits humains ; si ces droits étaient entrés dans la conscience publique, les devoirs qui leur sont corrélatifs ne manqueraient pas d'y prendre euxmêmes un rang analogue. Il en résulterait inévitablement que les droits de Thomme ne resteraient plus à Tétat de formules incomplètes; l'action publique les traduirait dans des constitutions qui en assureraient l'exercice ; le législateur les placerait partout sous la protection des lois. Mais, il faut le reconnaître, le point
Ide départ du législateur de la Révolution française nanque d'exactitude.
Le bonheur commun est une conséquence de l'orïganisation sociale ; il n'en est pas le principe. Nous faurODs à If démontrer.
Ce qu'il faut connaître, ce sont les lois sociales loatarelles, les bases réelles des droits du citoyen.
La constitution de 1795 définît ainsi les droits de l'homme :
« Article premier. — Les droits de l'homme en 1 société sont ; la liberté, l'égalité, la sûreté, la pro- 1 priété,
<i Art. 2. — La liberté consiste à pouvoir faire ce §» qui ne nuit pas aux droits d'autrui.
I Art. 3. — L'égalité consiste en ce que la loi est Ko la môme pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle ( punisse.
0 L'égalité n'admet aucune distinction de naissance, I aucune hérédité de pouvoir.
'■ Art. 4. — La sûreté résulte du concours de tous l« pour assurer les droits de chacun.
Art. 5. — La propriété est le droit de jouir et de , « disposer do ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie. »
Ces déclarations réitérées des droits de l'homme [■ ont marqué, au profit d'un peuple sorti de la servitude, hln bienfaisante conquête des droits et des libertés poli-
tiques ; mais la Révolution a été impuissante à réaliser les droits sociaux qu'ils indiquent, et ce sont ces droits entrevus par les divers législateurs de nos constitutions républicaines qui, aujourd'hui, sont la base fondamentale des revendications populaires.
Car toute idée acquise à Thumanité demeure et croit jusqu'à sa fructification ; aussi la constitution du 4 novembre 1 848 renouvelait-elle ces déclarations dans le préambule suivant :
a En présence de Dieu, et au nom du peuple u français, l'Assemblée nationale proclame :
(( La France s'est constituée en République. En « adoptant cette forme définitive du gouvernement, « elle s^est proposé pour but de marcher plus librement « dans la voie du progrès et de la civilisation, d'as- « surer une répartition de plus en plus équitable des « charges et des avantages de la société, d'augmenter « l'aisance de chacun par la réduction graduée des c( dépenses publiques et des impôts, et de faire parvenir » tous les citoyens, sans nouvelle commotion, par l'ac- « tion successive et constante des institutions et des <i lois, à un degré toujours plus élevé de moralité ^ de « lumières et de bien-être.
c( La République française est démocratiquei une <i et indivisible.
— sa-
in
« Elle reconnaît des droits et des devoirs antérieurs <( et supérieurs aux lois positives.
a Elle a pour principe la Liberté, l'Egalité et la « Fraternité.
« Elle a pour base la Famille, le Travail, la Pro- « priété, rOrdre public.
« Elle respecte les nationalités étrangères, comme a elle entend faire respecter la sienne ; n'entreprend <t aucune guerre dans des vues de conquête, et n'emc( ploie jamais ses forces contre la liberté d'aucun <( peuple.
« Des devoirs réciproques obligent les citoyens « envers la République, et la République envers les « citoyens.
« Les citoyens doivent aimer la patrie, servir la <t République, la défendre au prix de leur vie, partid ciper aux charges de l'Etat en proportion de leur a fortune; ils doivent s'assurer, par le travail, des a moyens d'existence, et, par la prévoyance, des res- « sources pour l'avenir; ils doivent concourir an
« bien-être commun en s'entr'aidant fraternellement a les uns les autres^ et à l'ordre général en observant <c les lois morales et les lois écrites qui régissent la « société, la famille et l'individu.
« La République doit protéger le citoyen dans sa « personne, sa famille^ sa religion, sa propriété, son « travail, et mettre à la portée de chacun l'instruction « indispensable à tous les hommes ; elle doit, par une (( assistance fraternelle, assurer l'existence des citoyens <( nécessiteux, soit en leur procurant du travail dans (c les limites de ses ressources, soit en donnant, à « défaut de la famille, des secours à ceux qui sont hors « d'état de travailler.
« En vue de l'accomplissement de tous ces devoirs, « et pour la garantie de tous ces droits, l'Assemblée « nationale, fidèle aux traditions des grandes assem- « blées qui ont inauguré la Révolution française, « décrète ainsi qu'il suit la constitution de la Répu- « blique. »
Ce préambule est certainement très correct ; l'esprit du temps s'en dégage d'une façon remarquable ; mais on sent à chaque mot combien la phrase a été limitée et contenue, afin de faire accepter sa substance par les intérêts et les passions égoïstes qui devaient rapidement en anéantir l'esprit. A l'exemple de ses devancières, la constitution de 1848 proclame des droits et des devoirs
antérieurs et eiipérieura aux lois positives ; mais qupls sont-ils ? Le législateur ne les dérmil pas. Pourtant, s'ils ' doivent servir de base à la constitution et aux lois, rien n'est plus urgent que de les bien définir et préciser. Il est impossible que la société n'aiTÎve pas non seulement à reconnaître les droits et tes devoirs réciproques , des citoyens et des gouvernements, mais aussi à les mettre en pratique.
Il faut donc conclure que, si la Révolution a opéré
I Une modification profonde dans la condition politique
I des citoyens, elle a laissé leur condition sociale à peu
' près abandonnée au hasard des événements, privée de
règles, de principes et presque de garanties.
Du moment où le législateur avait mal interprété
[Je Droit social, on conçoit qu'il ait été impuissant à
, bien interpréter le Devoir politique. Quoi qu'il en soit,
il a compris que ce dernier est corrélatif du premier.
Ne dit-il pas, en effet, dans la déclaration de 1795 :
« Article premier. — La déclaration des droits con- 1 tient les obHgaliona des législateurs; le maintien de I la société demande que ceux qui la composent con- I naissent et remplissent également leurs devoirs.
Il Abt. 2. — Tous les devoirs de l'homme et du .11 citoyen dérivent de ces deux principes gravés par I la nature dans tous les cœurs :
" Ne faites pas ù HUtrui ce qiu- vous ne voudriez 1 pas t/u'on cous fit. ,
(c Faites constamment aux autres le bien que vous a vaudriez en recevoir. »
Il faut constater ici qne ce n'est pas la théorie morale qn'il est nécessaire de faire dans une constitution, si Ton n'y joint la théorie pratique. Le principe de la réciprocité dans la pratique du bien est enseigné depuis le commencement des siècles, et les hommes n'ont guère su pratiquer que la réciprocité dans le mal. Ce qu'il faut aujourd'hui, c'est découvrir les voies et moyens de l'application collective ou sociale des préceptes moraux. Quand tous doivent à chacun ce que chacun doit à tous , il faut faire en sorte que la société inaugure des institutions qui soient la mise en pratique de ce qu'enseignent les préceptes.
Le législateur parait avoir eu conscience de l'insuffisance des droits qu'il proclamait, car la constitution de 1791, dans ses dispositions fondamentales,'s'exprime ainsi :
« Il sera créé un établissement général de secours « publics j pour élever les enfants abandonnés, soulager « les pauvres infirmes et fournir du travail aux pauvres « valides qui n'auraient pas pu s'en procurer.
« 11 sera créé et organisé une instruction publique (( commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des « parties d'enseignement indispensables pour tous les « hommes, et dont les établissements seront distribués <( graduellement dans un rapport combiné avec la divi- « sîon du royaume ...»
La conslitutiOD de 1793 dit, de son cdté :
Déclaralfoa des drotta de l'bamme ei du cttoyan.
« Art. 21. — Les secours publics sont une dette
I sacrée. La société doit la subaistanoe aiLX citoyens
(« malbeurcux, soit en leur procurant du travail, Boit
r en assurant les raoycns d'exister i\ ceux qui sont bora
Er d'état de travailler.
AftT. 22. — L'iostruction est le besoin do Loua. La i société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès L de la raison publique et mettre l'iustructiou .^ la : portée de tous les citoyens, u
Enfin l'article H du préambule de la constitution ï i848 contient ceci :
Il La République doit protéger le citoyen dans »a personne, sa famille, sa religion, sa propriété, son t travail et mettre à la portée de chacun l'instruction I indispensable à tous les hommes; elle doit, par une I assistance fraternelle, assurer l'existence de» citoyens ; nécessiteux, soit en leur procurant du travail dans I les limites de ses ressources, soit en douuant, i\ défaut i de la famille, des secours à ceux qui sont hors d'état r de travailler. »
Cos idées, posées seulement en principe dans l'œuvre
aos révolutions, indiquent ofi il faut cliercher les
'éritabics droits sur lesquels la démocratie doit être
sise.
Quevalcnt.en eOel, les droits politiqnes dits ïnipres-
criptibles, pour le citoyen que la misère condamne à mourir sans secours et sans protection ?
Les droits de l'homme n'ont donc été entrevus jusqu'ici, même dans les moments ofi le sentiment démocratique était le plus élevé, que par leur côté purement abstrait, c'est-ii-dire par le cùté politique.
On comprend qu'il en ait été ainsi en présence des obstacles créés par la réaction et surtout en l'absence d'idées sociales capables de remplacer le droit naturel par des institutions solides et durables.
Le législateur perd facilement de vue les principes élémentaires des droits personnels, et ceux-ci restent indéfinis et sans formule.
Néanmoins, de l'avis même du législateur, c'est dans le droit naturel que repose le droit du citoyen, puisqu'il proclame des droits et des devoirs antérieurs aux lois positives. Les règles édictées en violation de ce droit ne sont donc que des obligations conventionnelles imposées arbitrairement au peuple et que celui-ci doit écarter quand il le peut.
Aussi ce sentiment persiste à travers les deapotismés et les tyrannies politiques. S'il paraît subir des éclipses, ce n'est que pour renaître le jour où la voix du législateur est appelée par les événements k parler au nom du peuple. Alors, faisant taire un moment les intérêts égoïstes, on proclame à nouveau les droits et les devoirs du citoyen, sauf à négliger bien vite d'en assurer l'exercice.
Les régimes bâtards de ia politique.
Au milieu des fluctuations que le gouvernement des sociétés éprouve aux époques oh le droit des peuples s'éclaire d'un jour nouveau, le moment arrive où les despotismes qui détiennent le pouvoir sont embarrassés et effrayés de leurs propres abus et des excès de leurs agents.
L'excitation permanente du sentiment public opprimé,
L* amour de la liberté chez les peuples,
La pauvreté que les charges publiques font peser sur les travailleurs,
La pénurie des ressources du trésor et les désordres du gouvernement en face des besoins sociaux,
Enfin les événements que ces circonstances entraînent font sentir aux pouvoirs la nécessité de se donner des règles propres, d'octroyer aux peuples des chartes ou promesses consacrant certains droits.
Ces concessions commandées par les événements ne relèvent encore que du bon plaisir du prince, mais elles n'en ont pas moins pour conséquence de faire comprendre que le peuple a de son côté la puissance et le droit, sauf à lui à en apprendre l'usage.
L'esprit de résistance contre les abus s'accroît, le flot des revendications monte, les pouvoirs se sentent de plus en plus mal à l'aise en face des exactions aristocratiques dont ils sont solidaires.
Mille circonstances poussent les royautés en danger à consentir en^ faveur des peuples une meilleure organisation de la chose publique et à offrir des garanties d'une administration mieux comprise. C'est ainsi que s'inaugure le régime de la royauté constitutionnelle.
Mais telle est Tignorance des sociétés sur les lois de leurs propres destinées, que pendant longtemps les peuples n'obtiennent de leurs victoires sur le despotisme, que des libertés passagères qui n'apportent au sort des masses qu'une amélioration bien au-dessous de l'effort déployé pour y atteindre.
Poussé à bout de patience par ses oppresseurs, le peuple, dans un élan suprême, peut renverser les Bastilles, détruire les abus, proclamer la déchéance de la monarchie et l'instauration de la République, mais il ne possède ni le plan, ni la formule de l'ordre nouveau. Il n'a pas non plus les hommes doués de la moralité politique, du savoir et du dévouement social nécessaires pour inaugurer en sa faveur l'exercice des droits proclamés.
11 arrive donc que le peuple, après avoir renversé ses oppresseurs et lorsqu'il attend avec confiance le règlement de ses droits, ne rencontre comme mandataires que des hommes qui, s'ils ont entrevu par la pensée les principes du bien social, ne peuvent les mettre en pratique, soit parce qu'ils n'ont pas assez d'amour et de respect du peuple^ soit parce que le peuple lui-même n'a pas Tintelligence de ses droits.
La haine de l'oppression a plus de place dans le cœur des nouveaux gouvernants que Tamour de l'huma-
nité; d'un autre côté, l'éducation et la tradition leur ont inoculé l'ambition au pouvoir individuel. Cette ambition les aveugla et les rend incapables de s'élever h la conception des institutions politiques et sociales propres à inaugurer le droit et la justice en faveur de tous.
La démocratie, pendant ces phases d'effervescence sociale, reste impuissante à réaliser l'ordre nouveau. L'égoïsme, nn instant refoulé par les élans de l'enthousiasme, jette la discorde chez ceux-là uiômes qui ont le plus de tendance à se dévouer aux intérêts du peuple. Les forces absolutistes, un instant paralysées, rassemblent les épaves des régîmes du passé pour résister à l'esprit nouveau qui envahit les sociétés. Ces revenants d'un passé qu'on croyait éteint s'ingénient à foi^r des entraves nouvelles k la liberté des citoyens et à reconstituer le régime du despotisme au profit des ambitions dominatrices.
Cependant les aspirations du peuple s'élèvent vers la liberté ; il comprend mieux les abus dont il est victime ; la lumière se fait sur les misères qu'il endure, et la résistance ne s' arrête plus.
A travers ces luttes entre l'oppression et la liberté, s'élabore la forme du droit nouveau. La liberté a ses éclipses; les pouvoirs publics sont sujets à plus d'un naufrage et la royauté trouve encore place au milieu des incertitudes sur les droits du peuple. Mais la pensée nouvelle a sufiisammeut marché pour que la royauté reconoaissc qu'elle ne peut revivre sans compter avec l'opinion publique en faisant place à de nouvelles libertés. Aussi les conseils auxquels le prince n'accordait
autrefois que voix consultative sont-ils appelés^ par la force des circonstances politiques, à acquérir voix délibérative.
La royauté ou les nouveaux despotes qui s'emparent du pouvoir éprouvent le besoin de s'entourer d'une puissance populaire ; ils sentent qu'ils ne peuvent survivre sans Tappui de la nation. Aussi font-ils appel au suffrage, en organisant tout pour en diriger l'action et les résultats.
Dès lors, l'aristocratie nobilière et l'aristocratie bourgeoise partagent le pouvoir avec la royauté. Des Chambres, des ministres dirigent l'État. La nation gagne en puissance et en liberté ce que le pouvoir perd en despotisme, et la richesse publique s'accroît en proportion de la liberté rendue à l'activité des citoyens.
Le corps social reçoit son impulsion d'un moteur différent, mais il ne s'ensuit pas que l'effet des pouvoirs publics soit beaucoup changé pour le peuple. C'est toujours le règne des préoccupations individualistes. Le gouvernement de la chose publique n'est plus la proie des nobles et des courtisans cherchant par Torgane du prince à posséder la plus belle part de la richesse nationale. Les élus delà nation sont favorables à l'extension de quelques libertés parce que leur position en dépend ; néanmoins, ils sont moins préoccupés de servir les intérêts des classes laborieuses que d'augmenter leurs propres richesses. Les intérêts aristocratiques se sont déplacés, leur mode d'action s'est modifié, mais l'égoïsme siège toujours avec les hommes du pouvoir.
C'est que la moralUtî et les habitudtîs politiques et sociales ne se changent pas en un jour. Pour faire, une société nouvelle il faut des hommes nouveaux et même des générations nouvelles.
Si la noblesse, par son éducation hautaine, méprisait l'homme de labeur et refusait de fraterniser avec I lui, la bourgeoisie, parvenue à la richesse d'abord par des habitudes d'économie, puis par le cumul, enlin par l'accaparement individuel, n'est pas plus propre k comt prendre les devoirs de solidarité qu'impose une eociéié I d'hommes libres.
Dans les Étals où la liberté politique commence à [ apparaître, lorsque des corps constitués, choisis parmi f certaines classes de la société, partagent avec le chef I de l'Etat la direction des affaires publiques, le besoin I d'établir un certain équilibre qu'on appelle la pondération des pouvoirs se fait jour.
Dans ce but, la royauté établit une forme de gou- [ vernemcnt qui relient du passé tout ce qu'il est possible I d'en retenir.
Une assemblée élue, comme nous l'avons dit, par I des citoyens censitaires, délibère sur les lois, crée el vote les impôts; c'est le pouvoir populaire représentant la nation.
Un sénat, ou seconde chambre, nommé par le chef de l'État est le frein dont l'autorité royale se sert pour modérer le pouvoir national. Cette assemblée approuve ou amende les lois faites par la première.
Le chef do l'État promulgue et applique les lois I faites par les deux chambres : c'est le pouvoir exécutif.
Mais la force des choses fait que l'esprit da passé imprime à ce gouvernement son caracUro arialocratigue et féodal. Le choix des députés de la Dation panai les notables constitue la greffe de l 'aristocratie dn capital sur l'aristocratie nobilière. Du reste, le pouvoir s'empresse de donner des titres à ces représentants de la nation, de les décorer, de les travestir enfin, le plus possible, avec les oripeaux de l'ancien régime.
C'est ainsi qu'est né le régime parlementaire, régime bâtard gai n'est ni le despotisme, ni la royauté absolue, régime impuissant à inaugurer le véritable droit, mais fertile en intrigues et en favoritisme, incapable de faciliter la pratique du juste et du wai, mais invoquant sans cesse la légalité et tous les artifices du sophisme pour dissimuler les plus honteuses transactions de conscience.
Ce régime déplace l'a.xe des abus, mais il ne les supprime pas. Il a néanmoins le mérite d'agrandir le cercle des libertés publiques et, par cela même, de permettre aux citoyens de développer pins facilement la richesse et la prospérité sociales. Mais tout se fait pour que ce développement tourne au profil de l'aristocratie financière constituée par le régime parlementaire.
La bourgeoisie que le mouvement porte au pouvoir ne s'aperçoit même pas qu'en faisant la loi pour elle, elle laisse dans l'oubli la grande masse des citoyens.
C'est donc par des modifications toujours empreintes de l'esprit du passé que les pouvoirs se transforment. Le despotisme abandonne lentement ses errements; le peuple lui-même lient, du reste, par habitude à la cause de ses souffrances et de ses misères.
La domination despotiqae pasue ainsi par des phases bien diverses ; car lorsqu'on ia croit morte on la voit renaître par le fait même de ceux qui se glorifiaient de l'avoir annéantie.
11 en est ainsi parce que les institutions ne font pas Iles hommes et qu'elles n'ont de valeur que celle qui , leur est imprimée par l'usage qui en est fait.
Il faut donc que le niveau de la morale politique et sociale s'élèvf pour que les conquêtes de la liberté portent leurs Fruits. Autrement, les gouvernants se substituent les uns aux autres pour faire revivre, à leur profit, les abus du passé dans la limite de ce que les temps comportent
En attendant que l'esprit public se soit élevé à la compréhension de ce qui est i l'aire pour sauvegarder les droits de tous, la lutte contre le régime de l'oppres- [ eïon ne cesse d'avoir lieu, et durera jusqu'à ce que les ' traces de ce régime aient disparu, jusqu'à ce que le peuple ait anéanti les entraves qui s'opposent au libre exercice de tous ses droits.
11 est des circonstances dans la vie des nations où les pouvoirs existant en violation du droit s'affaissent sous le poidn de leurs fautes et de leur impuissance, L loii^saut au peuple le soiii de réparer leurs désordres. I Oans ces crises suprêmes, la nation peut ressaisir la I souveraineté qnt lui était ravie, et en faire usage pour , restaurer ses libertés et acs droits.
Ce sont ces éventualités solennelles que l'intérêt commun réclame de prévoir, et en face desquelles, trop souvent, le peuple se ti-oave ignorant de ce qu'il
peut et doit faire. Un plan de conduite lui est alors indispensable pour rétablir au plus vite le fonctionnement régulier de ses droits ; autrement, il ne rentre en possession de sa souveraineté que pour la voir livrée de nouveau à la convoitise des partisans du privilège et des oppresseurs de la liberté.
