DE LA CONSTITUTION DES ÉTATS-UNIS ET DU GOUVERNEMENT PRÉSIDENTIEL

On a coutume d'opposer aux partisans du régime parlementaire Tautorité de la Constitution des États-Unis, et on nous présente volontiers , depuis un certain nombre d'années, l'exemple du peuple américain comme celui d'un peuple libre chez lequel la responsabilité politique des ministres serait un système inconnu. On pourrait peut-être dire de cet exemple que l'abus en a un peu déconsidéré l'usage, et que l'emploi qui en a été fait pendant dix-huit ans par les partisans de la Constitution de 18S2 permet aujourd'hui quelques appréhensions aux membres du parti libéral, lorsqu'ils se trouvent placés, sous un régime dififéreat, en face de la même objection formulée, au moins dans la presse, à peu pfès par les mêmes personnes. Toutefois, il est juste de convenir que la République des États-Unis doit à sa constitution de longues années de liberté et de prospérité, et que cette constitution paraît avoir résolu le problème du fonctionnement de deux Assemblées dans un régime républicain. Elle forme d'ailleurs pour beaucoup d'esprits le type de ce qu'on a appelé le régime présidentiel ,^ par oppo-

— Tii —

sition au régime de l'Amendement (Jrévy, et, à cet égard, elle semble nous donner une satisfaction relative, puisqu'elle a établi, dans les rapports du pouvoir exécutif avec la représentation nationale, une réglementation analogue h celle que réclament depuis plusieurs mois ceux qui voudraient supprimer Tintervention du Président de la République dans les débats de l'Assemblée.

Nous ne saurions donc négliger d'étudier ce régime, sinon pour l'adopter entièrement, du moins pour examiner les emprunts qu'il est possible de lui faire, et surtout pour rechercher s'il est possible de le combiner avec la responsabilité ministérielle ou de trouver dans le mécanisme qu'il institue un équivalent qui donne la mémo satisfaction aux amis des libertés publiques.

Il importe de remarquer tout d'abord'qu'un tel régime suppose nécessairement la suppression absolue de l'intervention du Président de la Répubhque dans les débats des Chambres. Cette suppression est la conséquence naturelle de la séparation que, à tort ou à raison, le régime présidentiel établit entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Aux États-Unis, le Président de la République ne communique avec le Congrès que par voie de messages, bien qu'il possède, au moins en théorie, une sorte de gouvernement personnel qui pourrait rendre plus utile qu'ailleurs un échange d'explications entre lui et ses adversaires politiques dans le gein du Parlement. A plus forte raison la même règle devrait-elle exister, si le régime présidentiel était tempéré par l'existence de la responsabilité ministérielle, et si des ministres ayant une politique qui leur fût propre pouvaient la défendre eux-mêmes devant les Chambres. Aussi n'avons-nous point lu sans un profond étonnement dans les procès-verbaux de la commission des Trente, une allusion à un différend dont nous avons vainement recherché la trace dans l'histoire constitutionnelle