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des États-Unis et qui aurait été provoqué, d'après les paroles de M. le Président de la République, par le refus de Washington ou de John Adams de prendre part aux débats du Congrès américain.

Il est à craindre que M. le Président de la République n'ait confondu avec le désir d'entendre Washington la demande de communication de pièces que la Chambre des représentants lui adressa, le 2S mars 1796, à l'occasion du traité avec l'Angleterre, et qui donna lieu en effet à un conflit, à propos duquel on argumenta de part et d'autre sur la nature des rapports que la Constitution avait établis entre les pouvoirs publics. La Chambre des représentants soutenait qu'ayant le droit exclusif de voter l'impôt, elle avait implicitement celui de contrôler la politique du Président sur une question susceptible de se résoudre en dépense, comme la question de paix ou de guerre. Washington soutenait de son côté que, la Constitution ayant donné au pouvoir exécutif une action libre et indépendante, il n'était pas tenu de soumettre sa politique au jugement du Congrès. Mais ni de part ni d'autre il ne fut question de réclamer ou de refuser un débat dans lequel le Président de la République eût été appelé à jouer le rôle d'un ministre parlementaire.

S'il se fût agi d'une intervention du Président dans les délibérations du Congrès, outre ce qu'une telle intervention aurait eu d'anormal dans une constitution où le Président n'est pas membre du Congrès, et où l'incompatibilité qui existeentre les fonctions de représentant et celles de ministre interdit l'accès de la Chambre aux ministres eux-mêmes, il faut convenir qu'elle eût été peu en rapport avec la pompe quasi royale dont le premier Président des États-Unis avait l'habitude d'entourer l'exercice de sa magistrature. Assurément Washington , qui faisait tirer le canon quand il se rendait au Congrès pour y faire l'ouverture de la session.

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eût été fort étonne si on lui eût parle de la possibilité de ravaler son rôle à celui d'un simple représentant. Ses adversaires paraissent d'ailleurs n'y avoir pas plus pensé que lui, car nous voyons que celui de ses successeurs qui appartint à leur parti restreignit lui-même les conditions de ses rapports avec le Congrès, au lieu de les étendre, comme cela eût été naturel, si cette extension eût été l'objet d'un désir généralement ressenti. On sait, en effet, que Washington, et qu'après lui John Adams, avaient l'habitude non#point de participer aux débats du Parlement, mais de lire leurs messages en personne devant les deux Chambres réunies dans la salle du Sénat, comme on lit le discours du trône en Angleterre. Ce fut Jefferson qui changea le premier cet usage, et, depuis son avènement, les Présidents des Etats-Unis n'ont plus communiqué avec le Congrès que par des messages écrits et lus par le président du Sénat ou par les présidents des deux Chambres ; système adopté chez nous en 1848 et appliqué antérieurement sous la Constitution de l'an III et que l'exemple de l'Amérique a fait considérer comme plus particulièrement en rapport avec les institutions républicaines.

Ce qui caractérise le régime américain, c'est précisément l'absence de lien entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Le Président de la République est nommé pour quatre ans par des électeurs spéciaux. Le Congrès est nommé pour deux ans et est sans point de contact avec le Président de la République, qui n'a pas le droit de le dissoudre. Les ministres ne sont pas responsables dans le sens parlementaire du mot, et les deux pouvoirs sont appelés à poursuivre côte à côte une marche parallèle sans influer l'un sur l'autre, au moins en théorie, et sans se rencontrer jamais.

Il n'est peut-être pas inutile de remarquer en passant

que cette irresponsabilité des ministres devant le Parlement n'est point la portion de la Constitution américaine que ses plus fervents admirateurs aient jugée la plus difjne d'être louée et imitée.

Ce système, a dit M. Laboulaye* qui laisse plein pouvoir au Président d'agir à son gré pendant quatre années, sans être tenu d'écouter ni ses ministres, ni le Congrès, ni l'opinion, semble bien inférieur à la responsabilité ministérielle des pays constitutionnels, responsabilité qui permet toujours à l'opinion de se faire entendre, et au pays de prendre en main ses affaires et de régler sa destinée.

M. Laboulaye dit encore dans son Histoire des États- Unis ' :

Je dirai que, suivant moi, le système constitutionnel des ministres responsables est beaucoup plus républicain et a moins d'inconvénients que celui des États-Unis.

Et ailleurs ^ :

Aujourd'hui, on trouve plus d'un inconvénient à ce système, et, en Amérique, on commence à parler de la responsabilité des ministres. On s'aperçoit que dans la Monarchie, avec des ministres responsables, qu'à chaque heure l'opinion peut renverser et remplacer par les hommes qui représentent mieux le pays, il y a plus de liberté et de démocratie véritable qu'en Amérique, où une fois qu'un homme est nommé Président, il représente pour quatre années l'administration sans qu'on puisse toucher à son pouvoir. Il est vrai qu'il a été nommé par un courant politique ; mais enfin vous savez quelle est la mobilité de l'opinion : il en résulte qu'un Président peut, pendant quatre années, gouverner seul, dans un esprit à lui et sans écouter le vœu du pays... Actuellement, au Congrès des États-Unis, les ministres ne connaissent pas les Chambres, les Chambres ne connaissent pas les ministres. Il n'y a que le Pré-

i. Dictionnaire général de politique f v» Étaif-UniSy t. I, page 962.