Histoire dei États-Unis, page

sident qui relie les deux pouvoirs. Le Congrès peut faire des lois pour contrecarrer les vues du Président, sans que le Président puisse intervenir autrement que par son veto, et de son côté le Président peut tenir le Congrès en échec. C'est un état de frottement qui peut devenir dangereux, tandis qu'avec la responsabilité ministérielle vous avez des ministres qui représentent les Chambres dans le cabinet du Président, et le Président dans les Chambres. Il y a ainsi une facilité de jeu dans les ressorts des pouvoirs qu'on ne ptut produire d'une autre façon.

Enfin, dans le Parti libéral publié en 1863, à la veille des élections générales, M. Laboulaye disait encore :

La constitution des confédérés appelle les ministres dans les Chambres et se rapproche sur ce point de l'Angleterre. C'est le seul bon article de cette nouvelle constitution.

Depuis la chute du second empire, et notamment dans une série de lettres adressées au Journal des Débats sur la future constitution de la République française, le même auteur paraît s'être préoccupé plus exclusivement de la difficulté de concilier la responsabilité des ministres avec la responsabilité présidentielle, et il ne semble pas éloigné de reconnaître sur ce point une impossibilité devant laquelle il s'inclinerait. Nous sommes loin de contester l'existence des difficultés dont il s'agit. Ce travail a pour but principal de les analyser et de les vaincre s'il est possible. Aussi nous suffit-il que l'éminent historien des Etats-Unis soit d'accord avec nous pour reconnaître l'incontestable supériorité du régime de la responsabilité ministérielle et pour constater les vices du régime où cette responsabilité n'existe pas.

Il y aurait d'ailleurs à faire d'importantes réserves sur l'argument que les partisans du pouvoir personnel prétendent tirer de l'exemple des États-Unis, et si Ton recherche dans la constitution ou dans l'histoire contemporaine des États-Unis quelle est vis-à-vis du Parlement la situation du pouvoir exécutif, on' verra que son indépen-

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dance est beaucoup plus théorique que réelle, et que, si la responsabilité des ministres ne présente point les mêmes conditions extérieures que sous la Constitution anglaise, ces derniers n'en sont pas moins placés dans un état de dépendance et d'infériorité dont la Constitution anglaise elle-même est loin de s'approcher.

La raison de cette différence est facile à saisir et tient à l'incompatibilité qui existe aux États-Unis entre les fonctions de ministre et celles de membre du Parlement.

En effet, comme les ministres américains sont choisis en dehors du Congrès, et que par conséquent ils ne peuvent être ni les chefs ni même de simples membres de la majorité, la majorité ne peut exercer le gouvernement, par teur entremise, qu'en les réduisant à n'être jamais que ses obscurs serviteurs; et, comme il leur est interdit de prendre la parole dans le Congrès pour y défendre ou pour y faire adopter leur politique, il ne leur reste d'autre ressource que de subir et d'exécuter silencieusement la politique arrêtée, en dehors de leur concours, par les chefs de la majorité.

Des ministres condamnés à ce rôle inférieur et subalterne n'ont pas même besoin d'être solidaires ni de former un cabinet homogène, car la solidarité suppose la nécessité d'un accord et d'une délibération commune, et il ne saurait y avoir de délibérations du cabinet, dans un régime où toutes les résolutions sont conçues et arrêtées par une Assemblée dont il ne fait point partie. Aussi la solidarité n'existe-t-elle point dans le Gouvernement des États-Unis ou du moins n'existe-t-elle pas au même degré qu'en Angleterre. Mais qui ne reconnaît que cette différence est tout au détriment du pouvoir exécutif américain, et que, loin de consacrer son indépendance, elle est au contraire le signe de son peu d'initiative et 'de son peu d'autorité ?

Examinons la situation qui est faite aux ministres américains dans le texte même de leur Constitution, et il ne sera pas difficile de nous assurer que, loin d'être indépendante ou de dépendre du pouvoir exécutif seul, la situation des ministres américains est essentiellement subordonnée, au contraire, à la confiance que le Congrès consent à leur témoigner, et sans laquelle il leur serait impossible de conserver leur place ou d'accomplir sans entrave la moindre partie de leurs fonctions.

En effet, tandis que la nation anglaise a réservé théoriquement au roi la nomination du cabinet et n'accorde au Parlement qu'une influence indirecte sur cette nomination, le Président des États-Unis ne peut, aux termes de la Constitution, nommer valablement ni un ministre ni un fonctionnaire supérieur avant que son choix n'ait été approuvé par le Sénat, de telle sorte que si le Président cédait un jour à la pensée de se choisir des ministres à lui qui ne fussent pas « C expression â!une politique émanée des Chambres * », il ne pourrait pas même tenter de leur remettre le pouvoir, et, faute de remplaçants agréés par le Sénat, il serait matériellement contraint de conserver un ministère qui refuserait de suivre sa direction et continuerait, malgré sa volonté, à diriger la marche de l'administration, conformément au programme arrêté par le Sénat.

Non-seulement le Sénat dispose de la nomination des ministres, mais il continue à les diriger dans l'exercice de leur charge. Il dispose de la paix et de la guerre ; tous les traités sont soumis à son approbation ; enfin la Constitution lui fournirait au besoin le moyen de révoquer, sans le concours du Président, les ministres qui refuseraient de se soumettre à sa direction, car il a le droit de les juger sur la mise en accusation de la Chambre des