‹ Le gouvernement constitutionnelChapitre 23 sur 49 · Lettvps (Pnn Logicien y page ifl · texte numérisé non relu

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amoureux de la logique comme le nôtre, à placer en minorité les derniers élus qui représentent la plus récente expression du suffrage universel, peut-être nous suffira-t-il de nous demander, par quel moyen on espère contraindre une Assemblée souveraine et sans contrepoids légal à accepter Tavénement du tiers ou du cinquième qui viendrait, à une heure donnée, enlever le pouvoir à la majorité pour le transporter à la minorité de la veille.

Sur ce point, les leçons de Thistoire viennent confirmer nos inquiétudes et le régime du renouvellement partiel a parmi nous un passé que Benjamin Constant a retracé d'une manière saisissante et qui n'est guère propre à encourager les espérances de ceux qui croient y trouver un remède aux inconvénients que présente l'existence d'une Assemblée unique.

En 1795, dit Benjamin Constant *, la Convention adoptant ce système crut, par un surcroît de prudence, devoir conserver deux tiers d'elle-même dans l'Assemblée qui la remplaçait.

Qu'arriva-t-il? Les nouveaux élus, apportant dans l'enceinte législative un esprit diflérent des conventionnels leurs collègues, furent opprimés durant une session ; et, à la session suivante, un second tiers ayant renforcé les ennemis de ces conventionnels, ceux-ci sentirent que leur existence était menacée, et recoururent coiitre leurs adversaires à la force et à l'illégalité.

Ce ne fut pas tout : l'année d'après, un tiers, hostile dans un sens opposé, parut à la porie des Cinq Cents, et la majorité, bien qu'elle conservât l'avantage du nombre, se défiant du résultat de la lutte, foula aux pieds le vœu populaire et déclara nulles les élections de la moitié de la France.

Ce ne fut pas tout encore : irritée de cette violation de son droit le plus cher, la France persista dans son choix, et, comme il y a dans les gouvernements une sorte de pudeur involontaire qui les empêche d'appeler deux fois à leur aide les mêmes scan-

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