ET DU SUFFRAGE UNIVERSEL

Si Ton demandait à un Anglais quel est le principe qui, dans un régime constitutionnel, doit servir de base à la loi électorale, il répondrait infailliblement que la meilleure loi électorale est celle qui donne le plus de chances de posséder une Chambre capable de bien remplir sa mission. Ce principe, qui n'a rien de spéculatif, est le seul que lAngleterre ait admis depuis que le gouvernement représentatif y est en vigueur, et c'est peut-être à lui que cette forme de gouvernement a dû de l'autre côté de la Manche ses heureux résultats. Quand la question de l'extension du droit de suffrage s'est posée dans les esprits, et quand elle a été résolue à deux reprises différentes depuis le commencement de ce siècle, les promoteurs des deux actes de réforme ne se sont point arrêtés, comme nous le faisons volontiers en France, à rechercher si la masse des citoyens avait un droit imprescriptible à prendre part au vote, mais ils ont soutenu que la composition de la Chambre des communes avait besoin d'être modifiée, que tous les intérêts n'y étaient pas également représentés, et qu'il existait dans le sein de la nation certaines

clasîses d'individus auxquels les lois en vigueur avaient le tort de refuser l'exercice du sufFrag(», non parce que ces lois violaient en eux un droit primordial, mais parce qu'ils étaient capables de participer au vote d'une manière intelligente, et que leur concours devait être avantageux pour la bonne gestion des intérêts publics.

Cette manière d'envisager le droit électoral n'est point l)articulière à la Constitution anglaise. Tous les peuples de l'Europe la lui ont empruntée les uns après les autres, tous se sont accordés à reconnaître que l'électorat était une fonction exigeant, de ceux auxquels la loi accorde le droit de suffrage, dos preuves ou tout au moins des présomptions de capacité. Ces présomptions peuvent varier selon les pays, et le législateur peut les rattacher à des signes extérieurs de diverses natures, mais le principe est le môme partout, et partout on a été amené à ranger parmi les conditions qui forment aux yeux de la loi un des signes les plus caractéristiques de l'aptitude qu'elle réclame , la possession d'une aisance plus ou moins complète. En dehors de la Suisse et de notre propre pays, on chercherait vainement une nation européenne oîi existe le suffrage universel, et où les pouvoirs publics aient reconnu le droit de prendre part au vote à ceux des membres de la société qui, ne possédant rien, n'ont point d'intérêt à ce qu'elle soit bien gouvernée, ou n'ont pas la liberté nécessaire pour consacrer à la. chose publique une part suffisante de leur temps et de leurs préoccupations.

En France, la révolution de 1848 en a décidé autrement ; les représentants de la minorité républicaine, que le triomphe de l'insurrection avait appelés au pouvoir, ont cru devoir prendre sur eux d'introduire ^ inopinément le régime du suffrage universel chez le peuple qui était peut-être le moins propre de tous à en faire usage, et de substituer ce régime à celui qu'avait consacré une prati-

que de plus de trente années, et que ses adversaires euxmêmes ne songeaient à modifier que d'une manière presque insensible.

Il est permis de supposer que si le Gouvernement provisoire eût prévu à l'avance le premier usage que le suffrage universel devait faire de ses nouveaux droits, il eût reculé devant l'application d'une mesure qui ne fût pas moins fatale à la République qu'à la liberté constitutionnelle. M. Guizot avait dit, à la Chambre des députés, en combattant la réforme électorale, que « la démocratie française n'aspire pas à se gouverner elle-même, et qu'elle ne veut intervenir dans la politique qu'autant qu'il est nécessaire pour qu'elle soit bien gouvernée et pour qu'elle puisse vaquer en paix à ses affaires privées. :» Chacun sait que les événements ne devaient que trop cruellement donner raison à la clairvoyance de l'illustre homme d'État, et comment, à la suite de la révolution de 1848, le premier soin de la démocratie française fut de se débarrasser au profit de la dictature du souci de se gouverner elle-même.

Depuis cette époque, le suffrage universel a donné, pendant presque toute la durée de l'Empire, des preuves non équivoques de son indifférence politique. L'é|pignement des classes laborieuses pour les affaires publiques leur a fait accepter avec une sorte de satisfaction la tutelle de la candidature officielle; et, aujourd'hui encore, il n'est pas certain que le désir de donner au Gouvernement, quel qu'il soit, une approbation silencieuse et sans réserve, n'ait pas contribué pour une large part au résultat d'un certain nombre d'élections partielles.

Il n'y a donc pas besoin d'être un adversaire de la démocratie et de ses conquêtes légitimes, il suffit d'être doué de quelque mémoire et de quelque prévoyance pour envisager avec une profonde inquiétude l'avenir promis au (jouvernement représentatif par un système de suffrage

dans lequel les électeurs n'ont souvent ni le loisir ni la volonté de comprendre les questions qui leur sont soumises, et dans lequel Timportante mission de désigner les membres de TAssemblée qui devra diriger la politique du pays, est confiée à des hommes qui ignorent à la fois ce qu'est au juste le rôle d'une Assemblée dans le gouvernement d'une nation, et quelles sont les qualités nécessaires pour le bien remplir.

Comment demander à des électeurs, dont un tiers ne sait ni lire ni écrire, de se prononcer sur une question de politique extérieure, par exemple, et de décider si leur député a eu raison de voter comme il Ta fait, s'il a obéi en telle ou telle circonstance aux intérêts durables du pays, et s'il y a lieu de préférer le programme du parti auquel il appartient au programme du parti rival? Comment leur demander de saisir les nuances parfois insaisissables dont se compose la politique ? C'est précisément parce qu'ils se rendent compte eux-mêmes de leur impuissance à répondre à de telles questions que la politique se réduit pour eux à déclarer par leur vote si le chef du Gouvernement les satisfait ou les mécontente. Aussi ne connaissentils guère de milieu entre lui donner un blanc-seing et le renverser, et comme la chose qu'ils comprennent le moins est un contrôle ou une discussion permanente, on conçoit qu'une pente naturelle les mène droit au césarisme. U y a longtemps que La Bruyère a dit qu'il ne faut ni art ni science pour pratiquer la tyrannie.

Non-seulement le suffrage universel n'est guère capable de rendre autre chose que les courants irrésistibles d'opinion qui emportent tout un pays, ne sait ni les préparer, ni les amortir, et n'aperçoit ou ne conçoit que les extrêmes ; mais nous avons pu constater, avant et depuis la candidature officielle, combien il était à la merci des plus grossières supercheries. Comment en serait-il autrement? Manquant de lu-

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mières propres, il ne peut juger les candidats que sur ce que ces candidats lui affirment ou sur ce qu'on lui dit d'eux, et s'il est trompé, il n'a pas les éléments nécessaires pour rétablir la vérité. Sous l'Empire, on lui présentait et on lui faisait considérer- comme un révolutionnaire quiconque n'était point disposé à abdiquer entre les mains du Gouvernement tous les droits de la nation. Aujourd'hui, il lui suffit que les ennemis de l'ordre social se disent partisans de M. Thiers pour qu'il les croie sur parole. Si les conséquences sont différentes, le point de départ est le même dans les deux cas. Nous avons changé de scène, mais c'est toujours le même spectacle que nous poursuivons.

Malheureusement, il est plus facile de remonter à la source du mal que d'y apporter un remède efficace. Les inconvénients et les périls du suffrage universel frappent tous les yeux. Est-ce une raison pour qu'il soit possible de le supprimer après vingt-cinq ans de durée, et surtout existe-t-il un autre système qui soit préférable et qui s'offre à nous avec des chances sérieuses de succès ? Il est permis d'en douter.

Assurément, si le Gouvernement de Juillet n'avait point été renversé, que le régime censitaire fût encore en vigueur, et qu'on l'eût modifié dans un sens libéral sans porter atteinte à son principe, il serait facile aujourd'hui de le défendre contre les partisans du suffrage universel et nous ne faillirions pas à cette tâche. Combien vingt-cinq années perdues pour le gouvernement libre n'auraient-elles point profité à l'éducation politique des classes moyennes dont se composait en 1847 le corps électoral? Peut-être posséderions-nous maintenant, comme l'Angleterre, une véritable classe politique, habituée à s'occuper des intérêts ])ublics et à les comprendre, capable de se prononcer en connaissance de cause et d'émettre un vote réfléchi sur les affaires du pays, contribuant chaque jour à l'éducation des

classes inférieures, appi^Iant à elle tous les mérites, élevant graduellement par son action directe ou latente le niveau intellectuel de la nation.

Les événements ont prononcé d'une autre manière. Les éléments d'avenir que contenait le corps électoral de la Monarchie de Juillet ont été noyés dans le suffrage universel. La démocratie qui régnait depuis 1789 dans Tordre civil a pris possession de Tordre politique et n'est point entrée dans la vie publique pour y prendre une part active et pour y acquérir par l'expérience les connaissances qui lui faisaient défaut, mais simplement pour enlever la direction à ceux qui l'exerçaient avant elle et pour confier ses destinées à un maître. Pendant vingt ans, la politique a été proscrite. La société n'a connu d'autre problème que celui qui consistait à faire fortune et a cru pouvoir se désintéresser impunément des affaires publiques. Aujourd'hui, on chercherait vainement dans le suffrage censitaire lui-même des qualités qui eussent pu se développer, mais qui n'ont I)oint été suffisamment cultivées pour porter leurs fruits. Pour rencontrer une aptitude sérieuse, il faudrait remonter jusqu'à des couches si élevées que le cercle de Télectorat serait infiniment trop restreint, et que l'esprit démocratique de la nation refuserait trop évidemment de se plier à un tel retour en arrière.

Pour s'exposer aux périls d'une entreprise telle que la suppression du suffrage universel, il faudrait au moins être pleinement assuré de réaliser en cas de succès le but qu'on poursuit. Or il est loin d'être démontré que le cens dont on pourrait demander le rétablissement, c'est-à-dire un cens de 25 à 30 francs, donnât des résultats sensiblemeiit différents de ceux que présente le suffrage universel. Il serait même possible que ce régime offrît tous les inconvénients du suffrage universel et ne possédât pas ses qualités, qu'il comportât une préoccupation constante et excessive des

intérêts étroits ou subulternos et qu'il n'eût pas, comme le suffrage universel, la faculté de s'élever parfois au-dessus de lui-même et de se laisser entraîner par une idée.

En présence de ces doutes et de ces obscurités, peutêtre le plus sage est-il encore de s'accommoder du régime sous lequel nous vivons, de se contenter d'y apporter les modifications de détail qu'il comporte, et, pour le surplus, de consacrer à l'éducation et à la moralisation du suffrage universel, les efforts que nous risquerions de dépenser en pure perte, si nous tentions de remonter un courant irrésistible.

Ce mode de suffrage présente d'ailleurs, à côté de graves inconvénients que nous avons dû constater, certains avantages qui lui sont propres, et dont il serait injuste de ne pas tenir compte, si l'on veut envisager la question sous ses différents aspects.

C'est un mérite, par exemple, dans une démocratie remuante et qui connaît sa force, que de confier du premier coup aux citoyens la plénitude du droit qu'ils réclameraient infailliblement s'ils n'en -avaient pas la possession. A ce point de vue, l'introduction du suffrage universel a enlevé une arme aux agitateurs, en coupant court pour le présent et pour l'avenir à toutes ces demandes d'extension du droit de suffrage qui naissent le plus souvent chez ceux qui les font, du désir de s'attirer une popularité mal justifiée et qui sont pour les gouvernements la cause d'embarras sans cesse renaissants. C'est encore un mérite, qui n'est pas à dédaigner, que de reposer sur une base fixe et sur un principe bien défini et de ne se prêter à aucune de ces combinaisons législatives à l'aide desquelles les partis au pouvoir s'ef- ' forçaient sans cesse autrefois d'accroître leur influence dans les élections ou de miner celle de leurs adversaires. Sous le gouvernement de la Restauration, notamment, la modification de la loi électorale était presque devenue un mal

chronique, et chaque fois que le parti dominant voyait ses chances de réélection compromises, il suppléait, àfaide d'une réforme législative, à sa popularité décroissante. C'est ainsi qu'à la suite d'élections partielles qui avaient renforcé l'opposition, la loi de 1817 fut changée pour la loi de 1821, et qu'un droit de double vote fut conféré à la portion des électeurs sur laquelle on croyait pouvoir compter plus particulièrement. On conçoit que de telles pratiques ne puissent avoir lieu sans fausser le gouvernement représentatif, et que le suffrage universel, en enlevant aux Assemblées la tentation ou la possibilité de s'y livrer, présente au moins à cet égard un sérieux avantage.

A un autre point de vue, il faut remarquer que toute la valeur du gouvernement représentatif réside dans la perfection avec laquelle il traduit les aspirations de l'opinion et prévient les révolutions ou les luttes civiles, en permettant à là volonté du pays de triompher par les voies légales. Sans doute il faut regretter que l'opinion publique ne se forme pas en France, comme dans d'autres pays, sous la seule impulsion d'une bourgeoisie éclairée et libérale; on ne saurait combattre trop vivement ce funeste antagonisme des classes, entretenu avec un art criminel par ceux dont il favorise l'ambition ou les convoitises, et qui depuis tant d'années survit, dans le sein de la société la plus démocratique, aux causes qui à d'autres époques avaient pu le faire naître et le justifier. Mais il n'est malheureusement que trop vrai que les sentiments et les tendances de la classe moyenne ne sont pas toujours les sentiments et les tendances de l'ensemble de la nation, et que par conséquent un système de suffrage restreint ne nous donnerait pas l'expression exacte de l'opinion.

Ne recherchons donc pas si un régime dans lequel le Gouvernement serait réservé aux supériorités sociales

serait préférable en théorie à celui du suffrage universel. Il y a ici un fait qui domine toutes les théories. C'est que la démocratie existe et a pris possession de la politique, -que le suffrage universel est pour elle le moyen d'exprimer sa volonté, et que, s'il n'existait pas, cette volonté triompherait par les révolutions au lieu de triompher par les voies légales.

Dans une telle situation, il reste au parti conservateur un grand rôle à jouer. Ce n'est pas de consumer ses forces et d'user sa popularité dans la vaine tentative d'un retour en arrière. Ce n'est pas de jeter dans la voie des revendications violentes les classes les moins cultivées delà nation, comme il le ferait assurément s'il essayait de réserver le monopole du Gouvernement à une minorité qui aurait contre elle la puissance du nombre. C'est d'entrer résolument dans le courant démocratique, de se faire l'éducateur du suffrage universel, de mettre en œuvre toutes les ressources dont il dispose pour lui faire comprendre les conditions du Gouvernement libre et pour le lui faire aimer.

Pour atteindre ce but, il n'y a qu'un moyen : il faut répandre à tout prix la vie politique dans la nation, faire de la commune l'école du Gouvernement, fonder ou soutenir des journaux destinés à s'adresser au peuple, l'initier à toutes les questions qu'il ne connaît que par les jugements passionnés de la presse révolutionnaire ; en un mot, s^appliquer avant tout à créer ce qui manque le plus à notre pays : des citoyens. Sans doute l'œuvre que nous proposons est une œuvre périlleuse. Elle suppose la pratique et l'extension des libertés publiques. Elle suppose surtout qu'on ne s'effrayera point outre mesure si la liberté dégénère quelquefois en excès, et qu'en réprimant rigoureusement les violations de la loi, on se gardera de recourir aux mesures préventives qui ne sauraient exercer leur

empire sans désintéresser les citoyens des affaires publiques, et sans les plonger de nouveau dans la torpeur à laquelle nous voulons les arracher. Que des conservateurs timides et prompts à s'inquiéter de tout ce qui dérange leur repos éprouvent une certaine hésitation et reculent devant cette politique hardie, nous sommes loin de nous en étonner. Mais il faut qu'ils se disent que, périlleuse ou non, elle constitue la seule chance qu'ils aient d'échapper à une défaite certaine et de constituer un gouvernement durable. Nous sommes aujourd'hui une démocratie. Peu importe qu'on s'en afflige, ou qu'on s'en réjouisse, ou qu'on répète que nous sommes arrivés trop tôt à l'état démocra tique. 11 faut vivre avec la démocratie, et personne ne contestera qu'une démocratie instruite et régulière vaille mieux qu'une démocratie ignorante et prompte à toutes les crédulités, ne se réveillant de ses léthargies périodiques que pour passer de la servilité à la destruction.