DU SCRUTIN DE LISTE

L*élection de la Chambre des députés devra-t-elle avoir lieu par département et par la voie du scrutin de liste, ou au contraire reviendra-t-on au système de circonscriptions d'arrondissement, qui ne devraient avoir, au moins dans la généralité des cas, qu'un seul député à élire? Cette question est depuis longtemps posée dans le public, et Ta été récemriient dans le sein de la Commission des Trente par M. le Président de la République, qui s'est prononcé, contrairement aux doctrines du parti républicain, pour le vote par arrondissement. Parmi les conservateurs, de sérieuses divergences d'opinion paraissent exister sur ce point, et tandis que les uns considèrent le maintien du scrutin (Je liste comme une mesure favorable aux intérêts de l'opinion qu'ils représentent, d'autres y voient au même point de vue les inconvénients les plus graves.

Dans la loi électorale future, la question de principe sera d'ailleurs compliquée d'une question d'opportunité d'une nature toute spéciale. On sait, en effet, que l'Assemblée actuelle a été élue'au scrutin de liste. La suppression de ce

mode de suffrage aurait donc pour conséquence de modifier au détriment des députés sortants les conditions dans lesquelles ils ont été élus, et de les obliger à se présenter devant des électeurs différents de ceux qui leur avaient confié le mandat législatif et qui ont seuls qualité pour statuer sur la manière dont ce mandat aura été rempli. Il faut ajouter que, même en se plaçant en dehors de toute question de parti, il est certain que les deux systèmes du scrutin de liste et du vote par arrondissement, ne sont pas favorables aux mêiftes personnalités, et que par conséquent une transformation de la carte électorale mettrait probablement obstacle à la réélection d'un certain nombre de députés.

Est-il bon de compliquer ainsi la question qui devra se poser dans les prochaines élections et d'obscurcir le sens du jugement qui sera rendu sur l'Assemblée par le suffrage universel ? Il est permis d'en douter ; et il est possible que cette considération exerce sur le vote de la loi électorale une influence décisive, et que, sans modifier l'opinion d'un grand nombre de députés, elle les décide à faire taire momentanément leurs convictions.

Il faut remarquer en outre que le système du vote au scrutin de liste présente à certains égards, sur le système du vote par arrondissement, un avantage marqué que ne contestent pas ceux même qui considèrent la somme de ses inconvénients comme supérieure à celle de ses avantages.

Dans un pays oîi les opinions sont divisées jusqu'à l'extrême, oîi les majorités ne peuvent guère se former que par suite d'une conciliation entre diverses nuances ou même entre divers partis, la confection d'une liste rend les transactions plus faciles et permet de faire à chacun sa part ; sans créer positivement ce qu'on est convenu d'appeler la représentation des minorités, elle assure du moins une représentation aux minorités qui existent dans le sein de la majorité elle-même, et, en leur donnant la satisfac-

tion à Jaquelle elles prétendent, elle permet d'éviter sur le terrain électoral de fâcheuses divisions.

Un autre mérite du scrutin de liste est d'enlever à l'élection ce caractère exclusivement local qui, dans le vote par arrondissement, tend à donner aux intérêts de clocher une prédominance regrettable, et à concentrer le choix des électeurs dans un petit cercle de propriétaires, connus par eux et dignes de leur estime, mais parfois d'une capacité peu éprouvée au point de vue politique. L'expérience de 1849 et de 1871 a permis de constater que le vote par département avait pour effet d'élever le niveau des choix, d'accroître les chances des candidats qui possèdent une sérieuse notoriété et de laisser au besoin aux comités électoraux une certaine latitude grâce à laquelle ils peuvent, après avoir donné satisfaction aux intérêts des différents arrondissements, réserver une ou deux places sur leur liste à des personnages politiques étrangers au département ou dépourvus d'influence locale, mais dont l'absence serait pour une Chambre française un véritable malheur. Comment oublier par exemple que sous le régime du suffrage d'arrondissement, M. Dufaure a été exclu de la Chambre pendant toute la durée de l'Empire, et qu'en 1869 M. Thiers lui-même a failli ne pas trouver un seul collège et n'a été élu qu'au second tour de scrutin et à une faible majorité ?

Non-sçulement le régime du scrutin de liste rend impossibles des exclusions aussi choquantes, mais il offre, aux yeux de ses partisans, un avantage plus considérable encore, celui de se prêter mieux que tous les autres modes de suffrage aux conditions du Gouvernement représentatif. Dans le régime du suffrage d'arrondisement , le vote a lieu souvent sur une question de personnes, et les électeurs choisissent entre les candidats qui se disputent leurs suffrages celui qui rencontre parmi eux

le plus grand nombre de i^ymjtatbies plutôt que celui dont les opinions politiques s'accordent h mieux avec les leurs. Avec le vote par département, au contraire, les électeurs connaissent à peine les candidats et sont obligés, par conséquent, de se dégager des considérations de personnes pour se prononcer entre deux listes, c'est-à-dire entre les deux opinions que ces listes représentent. Les élections deviennent ainsi, dans le sens propre du mot, un solennel jugement porté par le pays sur la conduite de ses affaires, et la Chambre des députés qui en sort est l'expression aussi exacte que possible des sentiments et des tendances de la nation.

Assurément ces arguments sont d'un grand poids. Nous n'en méconnaissons pas la valeur. Les deux derniers surtout nous touchent vivement, et si nous étions destinés à vivre sous le régime du suffrage restreint, ils exerceraient assez d'impression sur notre esprit pour nous déterminer à accorder au système du scrutin de liste par département une préférence sans réserves.

Mais nous sommes en présence du suffrage universel; notre première préoccupation doit donc être de faire une loi électorale qui puisse s'adapter à son tempérament et, pour atteindre ce but, nous devons prendre soin de lui présenter lesquestious sous la forme la plus simple et la plus accessible. Ne serait-ce point manquer àcette ligne de conduite que de poser au suffrage universel des questiojis de politique abstraites? Ces questions ne sont-elles pas précisément civiles qu'il comprend le moins et qu'il est le moins propre à résoudre? Comment veut-on qu'il se prononce entre deux jiolitiques dont il ignore le plus souvent le programme et 1rs divergences? Tout au plus saura-t-il ce qu'il veut répondre dans les circonstances exceptionnelles où l'élection devra se faire sur une question fondamentale, telle que celle de la République ou de la Monarchie. Et même dans ce

cas, de combien de manœuvres coupables ne sera-t-il point exposé à être victime ? Supposons que tout l'art d'un parti consiste à déplacer la question qui divise, dans le sein de l'Assemblée, la majorité et la minorité ; que son intérêt soit de mettre le débat entre la République et la Monarchie, et de persuader au pays que la question est là ! Comment espérer que le suffrage universel ne soit pas la dupe d'une semblable manœuvre? N'est-il pas à craindre, au contraire, qu'il ne se jette d'autant plus volontiers sur cette idée, qu'il éprouvera plus de désir de rencontrer une question à sa portée, et que, par suite, il ne néglige ou ne sacrifie, sans s'en rendre compte, d'autres intérêts plus dignes peut-être de sa sollicitude et plus graves ou plus pressants.

Nous avons vu que le suffrage universel ne concevait guère les questions politiques qu'à la condition de les résumer dans une question de confiance et de personnifier un système dans un homme. Le meilleur moyen d'empêcher que cette manière d'être ne le conduise au césarisme est, à notre avis, de s'efforcer de détourner du chef de l'État sur le député, cette funeste tendance du peuple français qui le pousse à n'user de sa souveraineté que pour la dessaisir. Si l'on veut que le régime parlementaire soit compris du suffrage universel, il ne faut point lui demander de s'intéresser de prime-saut à cet être abstrait qui ne parle point à son imagination et qu'on nomme une assemblée. C'est donc par le député qu'il faut commencer, en appelant les électeurs à choisir dans le sein de leur arrondissement, et dans le centre de leurs relations un candidat qu'ils connaissent, et qui jouisse de leur sympathie et de leur confiance.

Si, au contraire, on les appelait à se prononcer par la voie du scrutin de liste sur des noms qu'ils ne connaîtraient pas, peut-être exprimeraient-ils un vote d'une nature plus

exclusivement politique, mais on peut être assuré à l'avance que ce vote ne cesserait point de se résoudre pour eux dans une question de confiance. La seule différence qui résulterait de ce système serait de faire porter la question de confiance sur la personne du chef de l'État au lieu de la faire porter sur le député et personne ne soutiendra, sans doute, que cette différence présente des avantages au point de vue libéral.

Est-on même bien sûr que ce soit, au point de vue du vote politique, un avantage pour les électeurs que de se dégager des considérations de personnes au point d'élire des candidats qu'ils ne connaissent pas ou qu'ils connaissent à peine? Comment ne pas remarquer que, s'ils ne connaissent point les candidats, ils n'auront aucun moyen de savoir avec certitude si l'opinion qu'ils veulent faire triompher est bien celle que ces candidats représentent? Il y a en ce moment, nous ne l'ignorons pas, un parti dont les candidats n'ont rien à gagner à être connus, et qui se flatte de les faire triompher à l'aide du scrutin de liste en ne les faisant connaître que le moins possible et en se parant pour toute recommandation du nom de M. Thiers, dont il croit habile de se dire l'ami, sauf à se promettre de le renverser le lendemain du succès.

Si Teffet du maintien du scrutin de liste devait être de réaliser ces espérances et de donner ainsi à un certain ordre de candidats le moyen de tromper plus facilement le suffrage universel, ce serait une faible reconunandation en faveur de la loi actuelle, et les adversaires du vote d'arrondissement eux-mêmes reconnaîtraient, sans doute, que mieux vaut voter pour un candidat que l'on connaît et dont la vie ou le caractère sont faits pour inspirer con fiance, que d'aller choisir, dans le seul dessein de soutenir le chef de l'État, une liste de candidats que Ton ne connaît pas ou que l'on connaît pour ne mériter aucune confiance,

et dont le premier acte serait peut-être de renverser le Gouvernement qu'ils auraient reçu mission de défendre.

Il est vrai que le vote par arrondissement présente de très-réels inconvénients, et nous convenons volontiers qu'il ne favorise pas les candidats les plus capables. Maïs entre une Chambre plus honnête que brillante et une Chambre que les électeurs auraient nommée à l'aveugle, il ne semble point qu'il y ait à hésiter. Nous ne nous dissimulons pas non plus que, sous ce régime, certaines notabilités pourront éprouver quelque peine à obtenir une élection ; mais il n'est pas impossible de remédier en partie à cet inconvénient qui, à tout prendre, est peut-être moins grave que celui auquel le scrutin de liste nous exposerait, s'il venait à permettre à un citoyen de compter sur un nombre d'élections assez considérable pour créer en sa faveur une sorte de plébiscite indirect et pour forcer les choix de la représentation nationale.

Nous avons dit que, parmi les considérations que font valoir les partisans du scrutin de liste, nous attachions plus d'importance aux deux dernières qu'à l'argument tiré de l'avantage d'opérer une transaction entre les partis et de donner une représentation aux diverses nuances de la majorité. Nous doutons, en effet, que l'idéal du Gouvernement représentatif soit de multiplier à ce point les nuances d'opinion différentes dans le sein des Assemblées. Ces transactions forment une majorité imposante pour le jour du scrutin, mais elles donnent naissance à une Chambre oii toute majorité est impossible. Nous en avons déjà vu l'exemple sous l'Assemblée de 1849, avec laquelle l'Assemblée actuelle offre à certains égards une frappante analogie ; et les funestes divisions qui ont entravé, à vingt-deux ans de distance, l'œuvre de ces deux Assemblées ne sont point faites pour conquérir des partisans au principe de la représentation des minorités.