‹ Le gouvernement constitutionnelChapitre 37 sur 49 · CONCLUSION · texte numérisé non relu

CONCLUSION

Nous n'avions point l'intention de. rédiger le plan d'une Constitution complète ni de trancher toutes les questions auxquelles peut donner lieu le fonctionnement d'un gouvernement républicain, mais nous nous proposions d'examiner à l'aide de quels procédés une République peut concilier son existence avec celle du gouvernement représentatif. Nous nous sommes efforcé de le faire avec l'impartialité la plus entière, bien décidé à faire abstraction de nos préférences, pour rechercher non quelle était la meilleure forme de gouvernement, mais quels étaient, sous une République, les moyens les moins défectueux d'assurer à un peuple la somme de stabilité et de liberté à laquelle il a le droit de prétendre.

Ces moyens sont, à nos yeux :

La division de la représentation nationale en deux Chambres ;

L'institution d'une Chambre haute choisie par des assemblées électorales composées des membres des conseils généraux et de diverses autres notabilités procédant à peu près exclusivement de l'élection ;

La séparation de la présidence de la République et du pouvoir ministériel;

L'institution d'un ministère responsable intervenant seul dans les débats des Chambres ;

L'institution d'un Président de la République nommé pour un temps illimité par les deux Chambres réunies eu assemblée plénière, et révocable par elles;

L'exercice du droit de dissolution de la Chambre des députés par le Président de la République, avec l'assentiment du Sénat.

Est-il besoin de dire qu'en résumant ainsi le résultat de nos recherches, nous n'avons à aucun degré l'ambitieuse prétention d'avoir résolu toutes les difficultés ou donné réponses à toutes les objections?

Dans le remarquable ouvrage qui a été publié après sa mort, et auquel les hommes politiques de notre pays devront faire de nombreux emprunts, M. le duc de Broglie, prévoyant l'éventualité d'un essai républicain, s'était efforcé, comme nous venons de le faire, d'établir les bases d'une République parlementaire. Après avoir formulé les principes sur lesquels tout gouvernement constitutionnel doit nécessairement reposer, et indiqué les institutions qui lui paraissaient les plus propres à donner à ces principes la satisfaction que comporte le régime républicain, il concluait en disant : a Laissons là mainte- « nant cette éventualité de la République. Aussi bien notre (( République, si République il y a, diffère si peu de la ce Monarcliie constitutionnelle, que ce n'est guère la peine « d'en tenir compte autrement que pour mémoire *. »

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