DE LA PRÉPONDÉRANCE DE LA CHAMBRE ÉLECTIVE

Depuis la révolution de 1848, il est de mode d'attaquer en F/ance le gouvernement des Assemblées. Pendant plus de vingt ans, nous avons vu se développer avec l'approbation officielle toute une littérature dont le but constamment poursuivi était de calomnier ce régime, de dénigrer ses partisans et de faire ressortir les erreurs ou les fautes des hommes politiques qui l'ont pratiqué parmi nous. A la suite de la chute du (jouvernement impérial et après la proclamation de la République, on eût pu croire que de la part des amis du régime républicain le gouvernement des Assemblées rencontrerait plus de faveur. Chose singulière 1 II n'en a rien été ; et nous avons vu les théories du second Empire passer sans transition dans le bagage du nouveau gouvernement. Il semble même s'ôtre déclaré en leur faveur une recrudescence de mode, et c'est avec un zèle auquel il n'était guère permis de s'attendre, que les anciens adversaires de la constitution de 1852 se sont consacrés à renouveler toutes les maximes du gouvernement personnel au profit de l'homme d'État qui les avait combattues le plus vigoureusement, et qui avait dû

à la défense persévérante des institutions libres sa renommée et sa popularité.

Cependant, il faut reconnaître que dans cette croisade entreprise contre le gouvernement des Assemblées, ceux qui l'ont attaqué jusqu'ici ont évité de faire remonter leurs attaques jusqu'au principe sur lequel il repose. Ils se sont arrêtés en général à quelques détails secondaires ou à quelques faiblesses inséparables de ce régime comme de toutes les œuvres humaines, et le plus souvent ils ont eu la modestie ou l'adresse de dissimuler avec un soin jaloux la différence essentielle qui ouvre un abîme infranchissable entre le gouvernement parlementaire et toutes les autres conceptions politiques.

Cette différence est caractéristique. Il ne s'agit point, comme on Ta dit trop souvent, de savoir si les membres de l'Assemblée auront le droit de briguer un portefeuille; il me s'agit point davantage de savoir si le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif doivent être séparés ou confondus. La vraie question qui est au fond de ce débat est celle qui consiste à se demander si la nation sera ou non maîtresse de ses destinées, et si ses représentants seront investis ou seront privés du droit de prononcer le dernier mot des affaires du pays. Dans le premier cas, le gouvernement est absolu, dans le second, il est parlementaire.

En d'autres termes, le pouvoir suprême réside-t-il entré les mains d'un ou plusieurs chefs appelés à l'exercer sans la participation effective des représentants du pays? Que le chef soit un dictateur comme M. Gambetta, un empereur élu ou un roi légitime, que le régime soit républicain ou monarchique, qu'il n'y ait pas d'Assemblées délibérantes ou que pour tromper le vulgaire on ait conservé la vaine apparence d'un Parlement réduit au silence ou destitué de ces prérogatives : toutes ces distinctions importent peu, et, dans l'un comme dans l'autre cas, c'est une variété

du gouvernement absolu que la nation accepte ou qu'elle subit.

Le pouvoir suprême réside-t-il au contraire entre les mains des représentants de la nation librement élus ? Que ce pouvoir soit exercé directement par une Assemblée ou qu'il s'exerce par voie indirecte sur un monarque soumis au contrôle du Parlement, que le Parlement nomme luimême les membres du pouvoir exécutif ou qu'il se borne à diriger les choix du souverain, qu'il dispose de la paix et de la guerre ou qu'il tienne dans sa main les ministres qui en disposent, dans toutes ces hypothèses différentes on peut dire que les citoyens sont véritablement en possession du gouvernement parlementaire.

En effet, dès que la haute main appartient par un moyen ou par un autre aux mandataires élus du peuple, ce moyen peut être bon ou mauvais, il peut s'accorder avec les mœurs et les habitudes d'esprit d'une nation et se concilier plus difficilement avec celles de la nation voisine ; il peut être de nature à provoquer les conflits ou au contraire à les prévenir. Rien de tout cela n'est sans intérêt ni sans gravité, mais dans un cas comme dans l'autre c'est la nation qui, sous une forme plus ou moins parfaite, dirige elle-même ses destinées, et quelles que soient les objections auxquelles on puisse se livrer à l'égard du régime en vigueur, il n'en est pas moins vrai que ce régime proclame et réalise le gouvernement du pays par le pays.

Pourvu que les électeurs informés des affaires publiques et des débats des Chambres par une presse libre puissent émettre leur vote en connaissance de cause et dans une complète indépendance, que la représentation nationale une fois constituée ait le droit de faire entendre sa voix et la certitude de se faire obéir ou de ne rencontrer de résistance que sous la forme d'un appel décisif adressé au corps électoral, le reste est secondaire.

Ce n'est pas qu'une intluence prépondérante déposée entre les mains d'une Assemblée ne puisse avoir des inconvénients.

L'un des plus éloquents défenseurs du régime parlementaire, M. Prévost-Paradol, Ta reconnu en des termes que nous ne saurions mieux faire que de citer * :

Ceux qui s'épuisent à le prouver, dit-il, perdent leur temps à démontrer l'évidence; mais les institutions humaines ne peuvent que choisir entre des périls inégaux, et cette prépondérance, qui doit nécessairement exister quelque part, a des inconvénients plus considérables encore, si elle est concentrée partout ailleurs qu'entre les mains de cette Assemblée. Il est, en effet, indispensable qu'en cas de dissentiment entre les pouvoirs publics, le dernier mot reste à l'un d'eux. Si c'est au pouvoir exécutif que le dernier mot doit rester, l'Assemblée populaire n'est plus qu'un corps consultatif, et le despotisme est alors constitué sous sa forme la plus abjecte, puisque, au lieu d'une obéissance silencieuse et tranquille, les hommes sont réunis et consultés en apparence, pour en arriver toujours à obéir à un seul, genre d'obéissance plus compliqué, plus solennel, plus réfléchi, et, par conséquent, plus avilissant que la pure servitude. Si, au contraire, le dernier mot reste à l'Assemblée populaire, c'est la nation même qui prononce sur son sort par ses représentants, avec cet avantage que la nation peut toujours modifier son jugement en renouvelant ses représentants au moyen d'élections générales.

La prépondérance d'une Assemblée présentera donc des inconvénients que personne ne conteste , même parmi ceux qui attachent le plus de prix à ce régime. Mais, en dehors de ce système, on épuisera si on le désire toute la série possible des combinaisons et des hypothèses, on imaginera si on le veut des modèles de constitution inconnus, on pourra se glorifier avec plus ou moins de raison de gouverner en marchant avec Topinion publique. Quoi qu'on fasse, on aboutira fatalement à ce résultat, que