CHAPITRE XIV

Sous Tempire de sentiments naturels à la race aryenne et presque à toute race, et surtout par souvenir des traditions germaniques, les hommes libres de notre continent, pendant tout le moyen âge et pendant les temps modernes, en dépit des progrès du despotisme royal, ont toujours lutté pour obtenir les droits suivants : maintien des privilèges, garantie des droits reconnus, bonne et prompte justice, pas d'impôts non votés, pas de guerres non consenties, réunion fréquente et même régulière des représentants de la nation, contrôle efflcace des actes du souverain. Voilà ce que nous montre l'histoire des États généraux en France, de môme que celle des assemblées

[ nationales dans tous les autres États européens.

r C'est Philippe le Bel qui, en 1302, convoqua en même temps

les trois ordres, pour la première fois. C'était un fait nouveau, au dire de Boulainvilliers. Sous saint Louis, les baillis et les députés des villes assistaient parfois aux parlements généraux, qui, jusque-là, n'avaient compris que quelques magnats ecclésiastiques et féodaux.

Philippe le Bel fit adresser des lettres patentes aux barons, évoques, archevêques et prélats; aux universités, églises, cathédrales, chapitres et collèges, puis aux baillis royaux, pour faire élire par les communautés des villes et les communautés des campagnes des syndics ou députés. Le roi deman-

(1) Sources : Les Étals généraux, par Arthur Desjardins. ^ Histoire des Étals généraux, par A. Picot.

dait d'abord aux représentants de ses sujets leur appui pour maintenir Tindépendanee de la couronne de France contre le pape, qui réclamait la souveraineté absolue du royaume, au temporel comme au spirituel; ensuite, il réclamait des secours pour vaincre les Flamands. La réunion eut lieu dans la cathédrale de Paris, en présence du roi. Les trois ordres délibérèrent à part et donnèrent une réponse séparée. Celle du Tiers Ëtat fut présentée à genoux par Savaron. Elle déclarait que le pape avait commis un péché en se proclamant souveraio temporel du royaume de France.

Après la défaite de Courtrai (11 juillet 1302), le roi convoqua de nouveau les États à Neufmarché-sur-rEphe et, cette fois, il demanda des subsides. On lui accorda le cinquième des revenus de tout le royaume, payable par ceux qui n'iraient pas à la guerre, la campagne suivante, et le centième de la valeur des meubles, ce qui faisait la plus forte taxe qui eût jamais été imposée *.

Une nouvelle assemblée des États eut lieu à Paris, en 1303, puis une autre à Tours en 1308, dont on connaît peu les détails. En 1314, à rassemblée des États, à Paris, les trois ordres décidèrent de donner au roi une somme suffisante et de le suivre à la guerre. Philippe le Bel s'autorisa de cette décision pour faire paraître une ordonnance décrétant la levée de 6 deniers par livre sur toutes les marchandises vendues dans le royaume, à payer moitié par le vendeur, moitié par Tacheteur. Ainsi, sans délibération, ni résolution des États, une imposition arbitraire fut établie.

Les États généraux n'étaient pas de véritables assemblées parlementaires, car il leur manquait la périodicité, une loi constitutive, et surtout le pouvoir législatif. On verra par la suite qu'ils firent plus d'une tentative pour obtenir des réunions périodiques et même l'initiative des lois.

Les États s'occupaient de tous les intérêts généraux, mais seulement par voie de remontrances et de supplications. Leur

(1) Le revenu de Philippe- Auguste montait à 36,000 marcs d'argent, tandis que Philippe le Bel, par ce qu'U prélevait sur l'Église, avait fait monter le sien à 80,000 marcs. 1 marc= 224 gram. 75, ou environ 49 francs actuels.

principal droit reconnu en principe et dès le début était celui de voter Timpôt.

Sous Louis X le Hutin (1314-1316), Tesprit de résistance aux impôts excessifs se traduisit par la formation de ligues ou confédérations conclues dans toutes les provinces (Champagne, Bourgogne, Auxerre et Tonnerre, Beauvoisis, Ponthieu, Artois, Forêt) entre les nobles, le clergé et le tiers, pour demander la réforme des abus. Le roi répondit en accordant le redressement des griefs par des chartes.

Depuis Philippe V jusqu'à Jean II le Bon, il y eut de nombreuses réunions des États généraux: en 1314, 1317, 1321, 1328, 1338, et 1349.

C'est encore pour réclamer des subsides que Philippe le Bel convoqua les États généraux en juillet 1321. Ceux-ci lui firent alors une réponse que les États généraux des Pays-Bas ne manquaient pas de répéter quand ils voulaient gagner du temps ou refuser les subsides qu'on leur demandait : ils répondirent qu'il fallait s'en référer aux assemblées provinciales ; là, on pouvait délibérer plus librement qu'en la présence du souverain. Rien ne semble avoir été accordé par ces assemblées au roi Philippe.

Sous Charles le Bel, les États ne furent pas réunis ; mais ils furent convoqués à Paris au commencement du règne de Jean II, en 1355. Pour combattre les Anglais, l'on accorda une levée de 30,000 hommes d'armes et, comme moyen de les payer, le rétablissement de la gabelle et le droit de 8 deniers par livre sur toutes les ventes, pendant le cours de l'année, à payer par tous sans exception. Mais la perception devrait se faire par « personnes convenables », choisies par les États euxmêmes. Ils s'ajournèrent au 1""' mars suivant, pour examiner s'il était vrai, comme le prétendait le roi, que la contribution était insuffisante. Ils décidèrent que dans chaque bailliage ou sénéchaussée « seront nommées neuf personnes honnêtes, trois de chaque ordre, » qui seront les surintendants généraux pour surveiller la rente de cette imposition. Le roi promet réforme des griefs. A l'avenir, l'arrière-ban ne sera plus convoqué sans évidente nécessité et sans le conseil des trois États, s'il est possible de le requérir.

Une grande ordonnance fut publiée le 2 janvier 1356. Au

mois de mars, les États se rassemblèrent au château de Rueil, près de Nan terre, mais il y manqua un grand nombre de députés des villes de Normandie et de la Picardie. On y vota une capitation à prélever sur tous, à raison de 4 p. 100 pour 100 livres de revenu, 40 sous au-dessous de 100 livres et 20 sous au-dessous de 40 livres. Les manœuvres sont taxés à 10 sous à raison de 100 sous de gage ou de revenu. Les meubles sont estimés pour tenir lieu du revenu : 1,000 livres équivalant à 100 livres de revenus.

Les Étals généraux, après la défaite d'Azincourt, se réunissent le 17 octobre 1356. Les trois ordres avaient la volonté de restreindre l'arbitraire du roi. Ils demandent que les conseillers royaux n'assistent pas aux séances; puis ils nomment 50 députés pris dans les trois ordres, chargés de dresser un projet de réformation pour la guerre et les fmances; ils réclament que des commissaires réformateurs soient envoyés dans les provinces, pour écarter et punir les conseillers du roi ; un autre conseil de 28 membres serait nommé par les États (4 prélats, 12 chevaliers et 12 bourgeois), lequel aurait Tadministration de toutes les affaires et la nomination aux offices vacants, avec droit de destitution. Us offraient d'entretenir 30,000 hommes d'armes, moyennant une taxe de 10 livres 1/2 par 100 livres à payer par les ecclésiastiques, de 15 livres par les nobles, et, pour la bourgeoisie, un homme d'armes entretenu par chaque centaine de feux.

Le Dauphin résista d'abord, puis finit par céder, lors de la réunion des États, le 5 février suivant. Une ordonnance publiée en mars, et inspirée par Etienne Marcel, le prévôt des marchands de Paris et Robert le Coq, représentant de l'Église, « digne d'une éternelle mémoire, » dit Boulainvilliers, faisait droit aux demandes des États ; entre autres : toute aide doit être votée par les trois ordres, et même l'accord de deux ordres ne peut engager le troisième. Pour ce qui concerne les frais de la guerre, les États pourront tout régler, et ils se rassembleront encore deux fois dans le cours de l'année; justice sera rendue prompte et bonne ; toute vénalité d'offices judiciaires est interdite; la Chambre des comptes sera réformée; défense de prendre des vivres et des chariots, sur le peuple; autorisation d'y résister par la force ; réforme de la monnaie, grosse affaire

en ce temps ; ni paix ni trêve ne sera conclue avec Tennemi que par le Conseil des trois Ëtats; le domaine royal sera conservé et les aliénations faites depuis Philippe le Bel révoquées; Taide précédente accordée ne portera pas préjudice aux franchises et libertés du pays; la résistance est permise contre toute violence, même à son du tocsin.

Les Ëtats se rassemblèrent encore en janvier et en février 1357, mais la noblesse, gagnée par le Dauphin, n'y voulut point paraître et, en même temps, les villes devinrent hostiles à la noblesse et se retournèrent vers le souverain. L'hostilité des classes perdait toutes les réformes.

Le Dauphin préféra s'adresser aux États des provinces; cependant les Ëtats généraux réunis à Compiëgne, en mars 1357, accordèrent une aide, mais en conservant entre les mains de leurs délégués la recette et l'emploi,

La paix proposée par l'Angleterre en mai 1559, est soumise aux Ëtats généraux qui, de l'avis du roi et du régent, la rejettent.

Sous Charles V, les Ëtats généraux se réunissent à Paris pour examiner la question de l'appel adressée à la Cour du roi par les barons de la Guyenne contre les ordonnances du prince de Galles et approuvent cet appel, ce qui devait provoquer le renouvellement des hostilités de la part des Anglais. Dans une seconde réunion des Ëtats à Paris, le 7 décembre même année, on accorda l'aide la plus considérable qui eût été votée jusque-là : 12 deniers par livre sur toute vente de denrées et marchandises; le cinquième sur la vente du sel; le treizième sur la vente du vin en gros et le quatrième sur la vente au détail et aussi un droit d'entrée dans Paris, et enfin 4 francs d'or à 20 sous pièce par chaque feu. Les Ëtats du Languedoc continuèrent à s'assembler jusque sous Louis XI.

Sous Charles VI, les Ëtats généraux se réunirent à Paris en 1412 et en 1420. À ceux de 1412, le roi fait demander une aide plus considérable que toutes les précédentes. Les députés de Reims, de Rouen et de l'Université réclament, en invoquant la misère du pauvre peuple. On renvoya les députés chez eux, mais comme ils n'avaient fait entendre que des doléances, les partisans de l'extension des droits du roi, les conseillers et les légistes, en conclurent qu'à cela se bornait le droit des Ëtats.

■• DB LàVELBTB. — DROGUAT». — H. 23

La réunion des Ëtats eut lieu le 6 décembre i4S0, en présence du roi d*Àngleterre, en Thôtel de Saint-Paul. Le roi demanda une aide, pour continuer là guerre contre le Dauphin. Les Ëtats déclarèrent qu'ils étaient prêts à faire tout ce que désirait le roi et son conseil, et des lettres patentes furent lancées portant que, suivant la délibération des trois Ëtats, une imposition serait levée sur tous les gens aisés.

Sous Charles YII, les Ëtats se réunirent à Melun en 1426, à Tours en 1433, à Orléans en 1440.

Les Ëtats généraux de Melun (1426), furent convoqués pour mettre fin aux pillages des gens de guerre qui, n'étant pas payés, vivaient à merci sur les habitants des campagnes. A cet effet, on accorda sans peine au roi une taille générale suffisant à ses besoins.

En 1433, les Ëtats se réunirent pour décider dans l'affaire de Tenlèvement de la Trémouille.

Aux Ëtats d'Orléans de 1439, le roi soumit à l'assemblée la question de la paix à conclure avec les Anglais; puis il communiqua aux députés le dessein qu'il avait de réunir les bandes armées en compagnies qui recevraient une solde régulière et seraient maintenues sous une forte discipline; à cet effet, il demandait une taille perpétuelle qui fut accordée sans dîfSculté. Elle frappait les fonds de terre et l'industrie du peuple; quoique augmentée de moitié plus tard, elle ne rapporta jamais plus de 130,000 marcs d'argent.

Les gens d'armes coûtaient 67,500 marcs d'argent ou 540,000 livres et les archers 215,000.

Cette Assemblée de 1439 est très importante, puisqu'en établissant l'armée et l'impôt permanent, elle a créé, pour ainsi dire, la puissance de la royauté. Il y avait, il est vrai, de bonnes raisons pour établir une armée permanente : mettre fin aux excès des compagnies libres qui rançonnaient et pillaient les paysans, détruire les garnisons des seigneurs qui vivaient à merci sur les environs, rétablir l'ordre, donner une force à l'Ëtat, créer une puissance militaire dont les ennemis du dehors faisaient une nécessité.

Toutefois, il s'est trouvé un prêtre, Thomas Basin, évèque de Lisieux, qui a vu avec une clairvoyance merveilleuse les maux qui pouvaient résulter de l'institution nouvelle.

Thomas Basin soutient que la milice permanente, inutile depuis que la guerre a cessé, causera mille maux au pays. « C'est, dit-il, une institution chère aux tyrans ' qui sont enchan. tés d'avoir une force armée sous la main pour contenir leurs sujets par la terreur. L'impôt permanent est d'ailleurs le corollaire de la nouvelle institution : les rois, obligés de grever leurs peuples pour solder leurs troupes, ne se contentent pas des sommes qui pourraient sufQre à leur entretien, mais prennent ce prétexte pour écraser leurs sujets de nouveaux subsides et satisfaire ainsi leurs caprices. C'est dans cet abime de misère et de servitude qu'est tombé le royaume de France, autrefois noble et libre : tous ses habitants sont aujourd'hui déclarés taillables à merci par les généraux des finances, leurs commis, leurs satellites, et le sont en effet. Si le nouveau système assurait du moins la sécurité du paysl Mais il n'y a pas de langue humaine qui suffise à décrire les excès des soldats : s'il faut les loger, le séjour des prisons devient préférable au foyer domestique. »

En même temps qu'on établissait l'armée et la taille permanentes, l'ordonnance du 2 novembre 1439 interdit aux seigneurs d'établir aucune taille sans « le congé du Roy ». La no* blesse perdait donc nae source importante de ses revenus, et était affaiblie, au profit de la royauté.

Louis XI, qui jeta les bases du despotisme royal, ne convoqua les États généraux qu'une fois, à Tours, en 1467. Il y fil asseoir les nobles avec les députés du tiers. Il ne soumit à l'as-

(1) V. rédllion de M. Quicherat, 1. 1. p. 165^ « On devrait se contenter de corps mobiles pris dans la nation même, se confondant avec eUe, et renvoyer les mercenaires, dès qu'aurait disparu l'urgente nécessité du combat. Le royaume n'avait-il pas fourni depuis les temps les plus reculés, une milice abondante qui, sur un signe du prince, accourait des provinces les plus reculées ? Ne pouvait-on pas lever alors plus de quarante mille cavaliers et d'innombrables fantassins? Les Anglais, dit-on, peuvent recommencer la guerre : mais il ne leur reste plus que Calais ! Il est absurde de condamner le pays en prévision d'un péril hypothétique, à un malheur certain. Les Anglais ont la sagesse de ne pas suivre encore un si mauvais exemple? Qu'arrivera>t-il néanmoins? Notre organisation militaire obligera bientôt les autres nations à créer des armées permanentes : à la première difficulté, les peuples en viendront aux mains ; l'Europe sera sans cesse embrasée. Enfin c'en est fait de la liberté : tout le monde est k la discrétion de cette force armée : c'est le plus grand fléau qui puisse atteindre une nation. »

semblée aucune demande de subside, mais seulement la question de Tapanage de son frère unique. L^assemblée fut réduite ■à un simple spectacle.

En 1483, les élections aux Ëtats généraux se firent en commun, sans distinction d'ordres. Pendant la session, les trois ordres rédigèrent un cahier commun et réclamèrent la périodicité des sessions, ainsi que l'admission de représentants de la nation au sein du conseil du roi. Malheureusement, ils votèrent les subsides sans obtenir ces réformes.

Les Ëtats généraux, réunis à Tours en 1484, montrèrent un grand esprit d'indépendance. Jean de la Roche, député de la Bourgogne, y proclama la souveraineté nationale. Le pouvoir royal, soutenait-il, étant une simple délégation du peuple, retourne au peuple pendant la minorité du roi, et rien de stable ne peut se faire sans le consentement des Ëtats. Les trois ordres demandèrent à être convoqués tous les douze ans et ne votèrent les subsides que pour ce temps.

La Réforme et les difficultés de toute espèce résultant des dissensions religieuses, amenèrent la royauté à convoquer les >Ëtats généraux en 1560, 1561, 1576, 1588 et 1593. » - Aux Ëtats d'Orléans, en 1560, on demanda que le roi n'entreprît aucune guerre, sans avoir pris Tavis et le conseil des Ëtats généraux. Même demande aux Ëtats de Blois, en 1576; le tiers réclame en outre, la libre élection de ses magistrats. Le roi concède que « toutes les élections des prévôts des marchands, des échevins, capitouls et gouverneurs des villes, se fassent librement et ceux qui, par autres voies, entreront en charge, en soient ôtés ».

Il faut attendre jusqu'à Louis XIV pour trouver la royauté en possession du droit de nommer les magistrats municipaux.

Le contre-coup des passions religieuses donne aux Ëtats de 1588 un caractère spécial. Les trois ordres ne s'entendent que pour marchander au roi les secours qu'il demande. Le tiers propose la confiscation des biens ecclésiastiques, estimés valoir 120 millions; on les vendra et, sur le prix, on prélèvera . de quoi faire une rente de 4 millions en faveur du clergé. L'esprit d'intolérance domine dans les Ëtats de 1576, après la Saint-Barthélémy. Les trois ordres, les délégués de Paris en tète, votent « l'unité de religion », à rétablir même par la

guerre, mais ils refusent au roi les moyens de le faire et ne lui accordent que 460,000 livres.

Aux États de 1588, presque tous les délégués sont ligueurs.- Ils réclament énergiquement des réformes et refusent tout subside, malgré les supplications royales.

Les États de 1593, tant bafoués par la Ménippée, reconnaissent le Béarnais.

L'Assemblée des notables de 1596 porte le revenu de TËtat de 23 à 30 millions, par un nouvel impôt, mais réclame Tadministration de la moitié des recettes et des dépenses, que devait gérer une commission permanente, le Conseil de raison. Malheureusement cette tentative de contrôle avorta encore.

Aux Ëtats de 1614, les cahiers, ceux du tiers surtout, sont remplis d'idées justes sur les finances, la justice, l'administration, Farmée, le commerce; mais tout cela reste stérile, par suite d'abord de l'antagonisme entre le tiers et les deux autres ordres ; et en second lieu, de l'indifiFérence pour ce qui concerne les formes du gouvernement, ce qui s'explique par la satisfaction générale qu'avait inspirée le règne réparateur de Henri IV. Ce furent là les derniers États généraux de l'ancienne France. Pendant cent soixante ans la royauté n'en convoque plus, et, chose étrange, la nation n'en réclame pas ; le" souverain, levant les impôts à sa guise, n'a plus besoin de s'adresser aux représentants du pays.

Chaque province avait ses Ëtats. Ceux du Languedoc et ceux de la Bretagne ont eu de l'éclat et ont joué un rôle important. Le grand fauteur de la centralisation, Richelieu, s'est efforcé de le détruire. Louis XIV les supprima, sans rencontrer de résistances, en Normandie, en Anjou, en Touraine et partout ailleurs, sauf en Languedoc, en Bretagne, en Bourgogne et en Provence. La noblesse, le clergé et les députés des villes siégeaient dans les Ëtats provinciaux, comme dans les Ëtats généraux ; ils conservaient en théorie le droit de voter l'impôt ; mais, en fait, ils obéissaient aux commissaires royaux. On voit dans les lettres de M. de Sévigné, ce qui leur restait d'indépendance.

Pour les Ëtats généraux, chaque groupe d'électeurs préparait des cahiers, où étaient exposés leurs doléances et leurs: vœux. Il était ensuite rédigé des cahiers par ville et par pro-

vince. Le résumé de ceux-là était remis au roi, qui y répondait par des ordonnances faisant droit aux demandes ou les rejetant.

Les trois ordres siégaient, délibéraient et adoptaient des résolutions à part, sauf aux Etats de 1483.

Les rois de France sont hostiles aux États généraux, mais ainsi lont été les rois d'Angleterre. Pourquoi rassemblée nationale a-t-elle fini par y triompher, pendant le temps où elle cessait d'exister en France?

Une première cause apparaît. Quand, au xi* siècle, la royauté normande se fonde par la conquête, elle crée, de ses mains, un nouveau régime féodal et elle fonde l'unité nationale. Le souverain n'a donc pas à conquérir son territoire pièce à pièce ; il est tout-puissant, il domine de haut tous les sujets, les magnats comme les bourgeois. En face du maître, se dresse donc un esprit de résistance, partagé par toutes les classes.

En France, le roi ayant en face de lui des vassaux presque aussi forts que lui, s'appuie sur la bourgeoisie, qui devient hostile à la noblesse.

Cette hostilité des classes se traduit dans la composition des Ëtats, où figurentles ti'ois ordres, délibérant à part, animés d'un esprit opposé, exposant, chacun dans ses cahiers, des vœux différents. Ce que la bourgeoisie désire, c'est que le roi soit fort, qu'il impose ses lois et sa justice aux tyrannies locales, qu'il constitue l'unité nationale, en limitant le pouvoir des grands feudataires. Elle désire aussi, par moments, limiter l'arbitraire du pouvoir royal ; mais elle le veut faiblement et d'une façon intermittente. Qu'un bon roi occupe le trône, un Charles Y, un Louis XII, ou un Henri lY, et elle ne demande qu'à se laisser gouverner.

En permettant à Charles YII, d'établir la taille perpétuelle et l'armée permanente, elle a laissé fonder le despotisme.

Les Ëtats avaient un moyen d'amener la royauté à composition, le droit de refuser l'impôt, qui leur était reconnu. Ils en ont usé jusqu'au xvi^ siècle, mais d'une main faible, puis ils l'ont perdu, parce qu'ils n'ont pas su le défendre.

Quand les hommes n'aiment pas la liberté d'une passion ardente et persévérante, et qu'ils ne sont pas prêts à toutsacri*. fier pour la conserver, ils sont bientôt en danger de la perdre;

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car ceux qui détiennent le pouToir s'efforcent sans relÀche de Taccrottre et de le rendre absolu.

En France, la royauté, en enlevant à la noblesse tous ses droits politiques, lui laissa tous ses privilèges civils. En lui ôtant le moyen de représenter le pays, elle lui prodigua ceux d'exploiter le peuple. La noblesse s'y prêta, et devint ainsi odieuse aux classes laborieuses, surtout à celles des campagnes. De là les Jacqueries et surtout celles de la révolution française, racontées par Taine. En Angleterre, au contraire, la noblesse garda ses droits politiques et perdit peu à peu ses privilèges civils. Elle paya Timpôt, continua à représenter le pays et le défendit contre l'arbitraire. Là où ne règne pas un partage équitable des avantages sociaux, la liberté politique s'établit difficilement, parce que les classes frustrées détestent plus ceux qui les exploitent que le souverain, qui semble parfois les protéger, tout en les asservissant.

Les grands demandent à la royauté qu'elle maintienne l'inégalité, dont ils profitent, et, plus tard, les riches cherchent dans le despotisme un refuge contre les revendications des masses. D'autre part, le peuple croit que le roi restreint la puissance des seigneurs pour augmenter la sienne, et il applaudit; de sorte que tant en haut qu'en bas de Tordre social, les vœux et les efforts de tous favorisent l'accroissement des pouvoirs du roi.

Profitant de ce mouvement général, Louis XIV, pendant son long règne, put établir, avec l'assentiment des juristes et des lettrés et sans opposition visible, un despotisme si complet que l'Orient n'en offre guère de pareil. Il détruit les libertés locales, l'indépendance des corps, des classes et des individus. Il augmente les distinctions de caste et les inégalités les plus blessantes pour la vanité et les intérêts; il brise toute tradition et jusqu'au souvenir des institutions libres. Il accroît ainsi cet antagonisme, ces haines de classe à classe, qui devaient éclater, avec une fureur sanguinaire, lors de la révolution et rendre impossible en France le triomphe du régime constitutionnel, au moment où il s'établissait avec tant d'éclat et de solidité aux États-Unis.

La révolution française parvint à fonder l'égalité civile, parce qu'on voyait clairement les abus qu'il fallait supprimer, mais

non à fonder la liberté politique, parce qu*on ignorait à quelles conditions elle peut s'implanter et durer. N'oublions pas toutefois ce que nous avons montré précédemment. Si la même époque vjjt le triomphe de la liberté en Angleterre et le triomphe du despotisme en France, c'est que la Réforme l'emporta là-bas, alors qu'ici Louis XIV parvenait à l'extirper presque entièrement.