MINISTRES NON PARLEMENTAIRES
En France, le chef du pouvoir exécutif tient dans ses mains directement ou indirectement plus de six cent mille fonctionnaires; il les nomme partout, dans l'armée, dans la marine, dans le corps judiciaire, dans les ponts et chaussées, dans l'administration des finances et du fisc, dans les administrations locales. Peut-on laisser une puissance aussi exorbitante à un citoyen nommé président pour quelques années? N'est-ce pas lui procurer des facilités extraordinaires pour faire un coup d'État militaire, que de lui remettre le commandement de l'armée et la disposition de tous les grades?
Avec une pareille concentration de pouvoirs, la république n'est qu'un nom, et même une monarchie dite limitée ne le sera jamais en réalité.
Voulez-vous que le pouvoir exécutif sorte de l'élection comme en Suisse, réduisez ses attributions. Faire élire un Président qui a autant de pouvoir qu'un autocrate est un contresens.
Une immense hiérarchie de fonctionnaires superposés, dépendant tous complètement du chef de l'État, telle est la forme de gouvernement que nous ont léguée Rome et Byzance. C'est le despotisme même. En France, Louis XIV et Napoléon ont porté ce régime à sa perfection.
Les peuples catholiques sont entraînés à y voir la forme naturelle du gouvernement et la condition nécessaire de l'ordre, parce que c'est ainsi que l'Église est maintenant constituée et gouvernée.
Le dogme de l'infaillibilité royale est le couronnement logique du système, car un souverain ne peut réclamer l'omnipotence que s'il n'est pas soumis à l'erreur.
Au moyen âge, dans les communes libres, beaucoup de services importants étaient gérés, chacun par un comité de bourgeois, disposant d'un fonds spécial ou d'une taxe spéciale, et rendant compte de leur gestion au corps électoral.
Le même système est encore suivi en Angleterre et en Amé, rique. Nous en avons vu récemment une application nouvelle en Angleterre dans l'organisation de l'enseignement primairedont l'administration est confiée à des bureaux scolaires directement nommés parles électeurs.
Ainsi donc, on trouve dans le despotisme la hiérarchie, et
dans les États Libres, la division et même le fractionnement des pouvoirs.
Eli Amérique, ee n'est pas le bras de fer du pouvoir central qui maintienl l'accord entre des autorités indépendantes, c'est la justice appliquant la loi, et ainsi ce sont les juges qui sont les régulateurs suprêmes de la machine politique.
Des minisires spéciaux élus par le Sénat pour les trois départements de la guerre, de l'instruction publique et des travaux publics, pourraient rendre infiniment plus de services que des ministres de cabinet issus des luttes parlementaires et y restant mêlés.
Les pays libres qui adopteraient ce système feraient plus de progrès que les autres. Il pourrait être appliqué avec avantage, même dans une monarchie constitutionnelle. On arriverail ainsi à restreindre l'omnipotence du pouvoir exécutif, et, par conséquent, à prévenir les coups d'Etat.
CnAPITRE XXVI
DE LA NÉCESSITÉ DES AUTONOMIES LOCALES
Il est un autre moyen encore de tenir le despotisme en échec, ■c'est de séparer nettement ce qui est d'intérêt local de ce qui d'intérêt général, et de confier la gestion des intérêts locaux à des administrations locales indépendantes et nommées par les citoyens. C'est ce que l'on appelle la décentralisation. Cette idée est très en faveur aujourd'hui, mais on n'en fait que des applications trop timides.
Il faut aller partout, jusqu'à rétablir les anciennes provinces avec des assemblées régionales, en réunissant les départements qui, par les relations géographiques et l'identité ■des intérêts économiques, forment véritablement un groupe naturel.
Un régime fédéral plus ou moins étroit sera généralement adopté dans l'avenir, parce que c'est le seul moyen d'assurer l'union des races, et plus tard de l'espèce, sans briser les diversités locales et sans asservir les hommes à une étouffante uniformité.
Les libertés locales sont les seules que la plupart des hommes comprennent et qu'ils peuvent exercer à tous les degrés de civilisation.
Voyez les Russes et même les habitants de l'Inde et de Java: ils administrent leurs intérêts communaux de temps immémorial.
Les institutions locales, quand le pouvoir central ne les détruit pas de propos délibéré, comme en France, résistent à tous
Il I I) E L A R I. PUBL) Q l E E T I) E SES G 0 N 1) 1 T 1 0 N S D E SUCCÈS
les changements politiques et aux convulsions sociales, parce qu'elles répondent à un besoin naturel.
San> les libertés provinciales, le régime parlementaire ne donne que l'apparence de la liberté : au fond, le despotisme suli-i^le, exercé tantôt par un monarque, tantôt par une assemblée.
L'autonomie des provinces est la citadelle delà liberté.
Autrefois, le pouvoir du souverain était limité par la faiblesse de ses moyens d'action et par l'indépendance du clergé, de la magistrature, des villes et des provinces. Aujourd'hui, examine/, la société française du haut en bas : vous ne trouverez nulle part une force indépendante capable de tenir tête au souverain. Ce régime, de quelque étiquette qu'on le décore, n'est ([lie l'absolutisme tempéré par des révolutions périodiques.
L'histoire d'un peuple sans autonomies locales ne sera jamais qu'une alternative de convulsions et de défaillances.
Songez à la résistance énergique que la Bretagne, cette province si monarchique, a opposée à l'omnipotence royale.
Maintenant on renverse le trône ou on assassine le roi, mais la résistance légale, appuyée sur des droits et sur des traditions, est chose inconnue.
Si la Hongrie a su toujours défendre ses libertés contre les usurpations de l'absolutisme, c'est parce que l'indépendance des comitats a été respectée.
Fermant les yeux aux enseignements les plus clairs de l'histoire, les républicains français ne veulent à aucun prix des autonomies provinciales, et pourtant, sans elles, la république n'est qu'un vain mot, et elle réussira difficilement à se maintenir.
Les seules républiques qui, sans être de simples cités comme Athènes ou Sparte, ou des villes gouvernant despotiquement des pays conquis, comme Rome et Venise, aient assuré à tous une liberté réelle, ont été des fédérations.
Pour fonder la liberté, il faut d'abord réduire les attributions du pouvoir souverain, en constituant des autorités indépendantes qui puissent faire obstacle à ses entreprises; il faut, en second lieu, soustraire au pouvoir central la direction suprême des intérêts locaux.
On l'a dit avec raison, les institutions locales sont l'école
DE LA NÉCESSITÉ DES AUTONOMIES LOCALES
primaire de la liberté; c'est dans les assemblées provinciales que les citoyens apprendront à comprendre à quel point la bonne gestion des affaires publiques importe à leurs intérêts privés. L'Assembléé nationale agit trop loin d'eux, et l'effet de ses résolutions est trop difficile à démêler.
Le self-govemment local est pour un peuple la meilleure des éducations politiques.
Avec l'unité absolue qui règne en France, la même agitation envahit le pays entier et met tout en danger. Tous ont la fièvre en même temps. Ni contre un despote, ni contre une révolution, il n'y a de refuge nulle part.
Avec les autonomies locales, il n'en est pas de même. Chaque province a ses crises particulières qui ne se communiquent pas aux autres.
C'est ainsi que la Suisse et les États-Unis résistent aux orages de la démocratie. Une république unitaire y succomberait bientôt.
Les autonomies locales sont l'accompagnement obligé du régime parlementaire. Sans elles, ce régime ne produit que d'assez médiocres résultats. Il donne même lieu à un mal politique spécial que les hommes d'État italiens ont étudié dans leur pays avec cette perspicacité qui les distingue.
Les travaux publics donnent lieu à une corruption politique d'une espèce nouvelle, d'où résulte un mauvais emploi des deniers de l'État. Pour s'assurer les suffrages de tel district ou de telle localité, on lui accorde un port, un chemin de fer, une église, un canal. Les autres districts réclament à leur tour, et ainsi des travaux très peu nécessaires absorbent des sommes énormes et le budget est mis en coupe réglée.
Le gouvernement se fait des travaux publics, distribués comme des faveurs, un moyen d'influence presque irrésistible dans les luttes électorales.
Cela se voit dans tous les pays où le régime parlementaire s'est trouvé combiné avec la centralisation administrative.
Sans doute il est certains travaux, embrassant le pays tout entier, qui ne peuvent être bien conduits que du centre ; mais ils devraient former l'exception, et tous les autres devraient être exécutés par les provinces ou les communes intéressées. Les assemblées régionales posséderaient toute aptitude à cet
égard. Elles seraient plus économes et auraient plus de connaissance des besoins locaux. Tocqueville a montré de quelle admirable façon les États du Languedoc avaient administré les intérêts généraux de cette province.
L'assemblée régionale aurait à approuver toutes les décisions communales qui maintenant vont s'instruire au centre. Le contrôle serait ainsi plus rapide et plus sérieux.
Il faut voir avec quelle inattention absolue rassemblée nationale ratifie les emprunts votés par les villes pour comprendre combien cette formalité est illusoire.
Les conseillers provinciaux sauraient au moins ce dont il s'agit. M. Jacini a publié pour l'Italie 1 un projet de décentralisation régionale qui, en grande partie, pourrait s'appliquer aussi en France et ailleurs.
En ranimant les différents foyers de la vie politique en province, on ramènerait l'activité aux extrémités, qui sont froides, et l'on dégagerait la capitale, qui est sujette à des attaques d'apoplexie périodique.
On reprochera peut-être à ce système de porter atteinte à l'unité nationale dont la France s'est montrée toujours si jalouse ; mais ce danger n'existe pas, l'expérience l'a démontré.
L'Espagne, la Hollande, la Belgique, ont respecté, en certaine mesure, l'existence de leurs anciennes provinces, et l'unité de l'État n'en a nullement souffert.
Les provinces prussiennes, avec leur administration et leur corps d'année distincts, leurs institutions civiles souvent différentes, forment presque autant de cantons séparés, et pourtant dans aucun pays les forces de la nation ne sont plus entièrement à la disposition du pouvoir central.
L'unité dans deux ou trois grands services publics, l'armée et l'enseignement surtout, suffit pour assurer l'unité de l'État, dont le sentiment patriotique forme le véritable ciment.
Ç'a été une des erreurs de la révolution française de croire qu'on fortifie le sentiment national, en déracinant les coutumes locales et en proscrivant les traditions et les institutions provinciales.
Il est bon de rappeler à ce sujet les fortes paroles de Ben-
(1) Memoria dei Senatori Ponza di S. Martino et Stefano Jacini.
DE LA NÉCESSITÉ DES AUTONOMIES LOCALES
jamin Constant dans son livre sur Y Esprit de conquête. « L'attachement aux coutumes locales tient à tous les sentiments désintéressés, nobles et pieux. Quelle politique déplorable que celle qui en fait de la rébellion ! Qu'arrive-t-il ? que, dans tous les États où Ton détruit ainsi toute vie partielle, un petit État se forme au centre ; dans la capitale s'agglomèrent tous les intérêts; là vont s'agiter toutes les ambitions : le reste est immobile. Les individus, perdus dans un isolement contre nature, étrangers au lieu de leur naissance, sans contact avec le passé, ne vivant que dans un présent rapide et jetés comme des atomes sur une plaine immense et nivelée, se détachent d'une patrie qu'ils n'aperçoivent nulle part et dont l'ensemble leur devient indifférent, parce que leur affection ne peut se reposer sur aucune de ses parties. »
Le citoyen aimera d'autant plus sa patrie qu'elle lui assurera plus complètement la jouissance de son autonomie locale.
Le Suisse n'est si bon patriote que parce que la confédération respecte et garantit sa langue, ses droits, son caractère particulier. Qu'on essaye d'établir l'uniformité, et le faisceau des cantons unis se brisera sous l'effort des résistances locales.
Necker proposait de généraliser et de régulariser les États provinciaux et de leur faire envoyer au centre des délégués qui auraient formé la haute chambre. L'idée était juste, comme la plupart de celles qu'a émises cet homme d'un si éminent bon sens. Il faut la reprendre et établir des assemblées régionales.
