DÉMOCRATIE. — II

SCO

LES ENSEIGNEMENTS DE L'HISTOIRE

• s causes d'inégalité et de domination des chefs ont étécontenues, tant que s'est réunie l'assemblée plénière des hommes libres armes et que le partage périodique des terres a maintenu une grande égalité des conditions.

Mais, plus tard, l'accroissement de la population etle développement de la .propriété foncière individuelle ont modifié cet état des choses.

Quand les membres d'une tribu ou d'une nation sont devenus plus nombreux, au lieu de former un petit groupe occupant un territoire restreint, ils se sont répandus dans toute une région, et alors, sauf en des circonstances exceptionnelles, en cas de guerre par exemple, les objets dont il fallait s'occuper en commun étant différents dans chaque localité, tous n'avaient plus le même intérêt à s'assembler régulièrement pour s'en occuper.

Les distances à franchir, le temps qu'il fallait perdre formaient aussi obstacle aux réunions fréquentes et contribuaient à accroître de plus en plus le nombre de ceux qui cessaient de se rendre aux assemblées nationales. Déjà du temps de Tacite, beaucoup arrivaient en retard. « Un des inconvénients de la liberté, dit-il, est qu'ils n'arrivent pas tous ensemble, suivant la convocation ; de là un retard de deux à trois jours par leur lenteur à se réunir1. »

Ce qui prouve que telles ont bien été les causes qui ont fait tomber peu à peu ces assemblées en désuétude, c'est que presque partout, au sein de la commune, le gouvernement démocratique direct s'est maintenu, souvent jusqu'à nos jours.

Ainsi dans le tunscip-mot anglo-saxon, puis dans le toivnship américain et dans le vestry en Angleterre, comme dans les villages de la Lombardie jusqu'en 1859 ou dans les communautés de la France jusqu'à la Révolution, les habitants se réunissaient tous sur la place du village ou dans l'église, pour régler les affaires publiques et élire les fonctionnaires.

Ce qui, en second lieu, a amené la perte de la liberté et de l'égalité politiques, c'est le développement de la grande propriété foncière, individuelle et héréditaire.

Partout où a existé la propriété collective du sol avec par-

(1) « Illud ex libertate vitium, quod non simul, nec ut jussi, conveniunt, sed et aile)' et tertius dies cunctatione coeuntium absumitur. »

tages périodiques, il était admis que qui défrichait une partie de la forêt commune en obtenait souvent la jouissance viagère et même héréditaire. La terre ainsi mise en valeur s'appelait en langue germanique bifang, de bifâhan, saisir, enclore, en vieux français pourpris, avec le même sens; en latin du moyen âge, ager exsors « part soustraite au partage par la voie du sort ». Ces terres occupées d'une façon permanente étaient mieux cultivées que celles soumises à la répartition périodique. Elles étaient aux mains des principaux, qui avaient plus d'esclaves et de bétail pour en tirer parti.

Elles étaient exemptes de toutes charges, et ainsi elles donnaient à ceux qui les possédaient une prééminence, qui croissait à mesure que s'étendait le domaine. Cette prééminence, reposant sur une plus grande richesse, leur permit d'arrondir peu à peu ce domaine, aux dépens de la forêt commune.

C'est ainsi qu'est né, par une série d'usurpations, le seigneur féodal, même en Allemagne.

Les chefs de clan, les rois germains étaient des conducteurs d'hommes, et leur pouvoir ne s'appliquait pas au pays. Civilis était le chef des Bataves, non le souverain de la Batavie. Ce n'est qu'au moyen âge qu'est née l'idée de la souveraineté territoriale, empruntée aux traditions de la Rome impériale et aux notions du droit romain. Mais ces rois barbares obtenaient plus de butin et plus d'esclaves ; ils se créaient ainsi des manses, qu'ils faisaient cultiver par des serfs et des colons. Grâce à l'hérédité, ils finirent par en posséder un grand nombre, de différents côtés, et, au moyen du revenu qu'ils en tiraient, ils entretenaient des fidèles et des hommes d'armes; ils acquéraient ainsi l'autorité que donne la force. Grâce à cette force, \\< pouvaient se rendre maîtres d'une partie des forêts communes, où ils se livraient à la chasse comme leurs ancêtres. Ainsi grandit le pouvoir royal et naquit le seigneur féodal.

D'autre part, la condition des hommes libres s'abaissait.

A partir du moment où les Iravaux agricoles se firent par des colons et des serfs, cultiver la terre fut bientôt considéré, comme une œuvre servile. Les familles riches et puissantes s'en exemptèrent complètement, et les cultivateurs libres perdirent peu à peu en dignité et en considération, même à leurs propres yeux. Par suite de l'introduction du christianisme et

LES ENSEIGNEMENTS DE L'HISTOIRE

de L'établissement des monarchies, vers le ivcetleve siècle, la façon de vivre des hommes libres se modifia profondément. Les guerres de tribu à Lribu, incessantes autrefois, devinrent plus pares ; un certain ordre s'établit dans la société. Les habitants des villages ne vécurent plus constamment les armes à la main, el ainsi insensiblement le guerrier germanique se transforma en paysan allemand. Ceux qui avaient des terres cultivées par des colons pouvaient vivre sans travailler. Ils continuaient, eux, à s'exercer au maniement des armes; ils vivaient de chasse et de guerre, comme l'ancien Germain. Ils acquirent ainsi la prééminence qu'obtiennent les forts. Quoique l'Allemagne n'eût pas été conquise, ils arrivèrent à posséder sur leurs compatriotes la même suprématie que les conquérant de La Gaule sur les Gallo-Romains. On ne sait pas très exactement comment le cultivateur libre dune siècle est devenu Le serf du xme siècle; mais dès que les uns conservaient le maniement des armes, dont se déshabituaient ceux qui étaient exclusivement adonnés aux travaux agricoles, les premiers devaient finir par asservir les seconds. Néanmoins ce changement profond ne s'est pas accompli partout en même temps, ni de la même manière. Il est des cantons où l'antique liberté s'est conservée jusqu'à nos jours, par exemple chez les Ditmarschen, ce dont s'enorgueillissait Niebuhr, qui en était.

Les causes qui portaient atteinte à l'égalité et à la liberté des temps primitifs, même en Germanie, acquirent une force bien plus grande, quand les Germains se furent établis dans les provinces de l'empire romain. Les conquérants s'emparèrent d'une, partie des terres, et ainsi les rois et les principaux acquirent de vastes domaines. S'appuyant sur les notions latines concernant les pouvoirs du souverain, les rois s'attribuèrent successivement la plupart des prérogatives de l'empereur. Il est consacré par l'Église et ainsi se trouve investi d'un caractère sacerdotal et d'une autorité religieuse ; il obtient le respect qu'inspirent les ministres de Dieu; il est le gardien de l'ordre, le défenseur du droit, le protecteur des faibles ; il prend l'initiative des lois; il représente l'État; il est resté le chef de l'armée, qu'il convoque et commande ; il s'enrichit des biens confisqués sur les coupables et de ceux qu'il usurpe, en cas de contestation.

L'assemblée nationale qui garantissait les droits des hommes libres change de caractère. Maintenant que les Francs,, les Burgondes, les Lombards, les Ostrogoths, les Visigoths occupaient toute une vaste contrée, il était impossible que tous les hommes libres continuassent à se réunir comme jadis.

Ces assemblées nationales eurent encore lieu de temps en temps sous le nom de champ de mars ou de mai, de malli, de concilii, de placiti, de gairathinx en Lombardie (de gaira, lance plantée en terre au milieu de la réunion, et thinx, le thwg Scandinave); mais n'y prenaient part que les hauts dignitaires de l'Église, les évêques, quelques seigneurs et des conseillers des souverains. Le peuple était censé assister à la réunion et approuver les lois et les décisions prises; mais ce n'était plus qu'une formule : cuncto populo assistente ou consensu omnium l.

Nous voyons dans la lettre bien connue d'Hincmar ce qu'étaient devenues les assemblées nationales au temps de Charlemagne. Il y avait deux placita chaque année. Dans la première, au printemps, se réglaient les affaires générales. Y assistaient les grands, tant laïques qu'ecclésiastiques. « Les plus considérables [senio?*es) prenaient part aux délibérations et aux résolutions; les autres [minores) acceptaient, non par un consentement formel, mais par l'adhésion de leur intelligence 2. » Dans la seconde, on recevait les ■ dons généraux du royaume et on s'occupait des affaires de l'année suivante.. Les plus considérables [seniores) seuls y assistaient avec les principaux conseillers royaux et on y préparait, pour ainsi dire le budget de l'année suivante 'A.

Comme le fait remarquer Fustel de Coulanges [Revue des:

(1) Dans une loi de Luitprand, roi des Lombards, le préambule porte: « Una cum omnibus judicïbits tam de Austrise et Neustriœ partibus, nec non de Tusciœ /imbus vel cum reliquis fidelibus meis Long obar dis et cuncto populo assistente, hsec nobis, commuai concilio, jus ta ob Dei timoré atque amore ac sancta comparuerunt et placuerunt. » Padcletti, Fontes juris ital. medii œvi.

(2) « Gêner alitas universorum maforum tam clericorum quam laicorum conveniebet. Seniores proptcr concilium ordinandum, minores profiter idem suscipiendum, et interdum pariter Iractandum, et non ex poteslate, sed ea? proprio mentis intellectu vel senlenlia confirmandum.

(.'}) Aliud placitum cum senioribus tantum et prœcipuis consiliaris habebatur, in quojam futuri anni status tractari incipiebatur.