CHAPITRE VI

LES LIBERTÉS POLITIQUES EN ESPAGNE

Jusqu'au xvie siècle, l'Espagne a conservé les anciennes libertés germaniques mieux que l'Angleterre.

Les rois barbares étaient élus, parce que les qualités indispensables à un chef militaire ne sont pas héréditaires. L'hérédité ne s'est introduite, peu à peu, que quand l'accroissement du territoire et de la population de l'État a rendu l'élection difficile et quand la souveraineté a pris un caractère religieux et même sacerdotal.

Chez les Goths, conquérants de l'Espagne, la royauté resta élective. D'après la coutume reconnue, aussitôt après la mort du roi, les principaux de la noblesse et du clergé et les délégués de tout le royaume se réunissaient, pour faire choix du nouveau souverain. Après la chute de l'empire goth, le même usage se maintint dans les Asturies et dans la principauté de Léon, mais l'héritier était élu du vivant du roi et son fils était ordinairement désigné.

L'élection tomba en désuétude au xiue siècle; il en resta toutefois pour le souverain l'obligation de se faire reconnaître, et de s'engager par serment à respecter les droits et privilèges de la nation. Le code d'Alphonse le Sage, Las Partidas, porte qu'aussitôt après la mort du roi, les princes de l'Église et du royaume, ainsi que les notables des villes et des grands bourgs, doivent se rendre au lieu où son corps est dépose, afin de proclamer son successeur. Plus tard, les Cor lès conservèrent le droit de s'assembler pour reconnaître le nouveau roi et recevoir son serinent. Le roi Charles V jure de respecter

LES ENSEIGNEMENTS DE L'HISTOIRE

les privilèges des villes, bourgs et villages avant qu'on ne lui prête serment. Philippe II, lui-même, se soumet encore à la formalité I raditionnelle.

\pivs que l'hérédité de la couronne est établie, le droit de s'opposer aux décisions arbitraires du prince et même de le déposer est maintenu en principe et parfois appliqué en fait. C'esl ainsi que furent déposés les rois goths Saintila (633) et Vitiza (710), Ramon III de Léon (982), la reine Urraca (1107), le roi Alphonse le Sage (1282), le roi Henri IV (1465).

L'autorité du souverain était limitée et contre tout excès de pouvoir la résistance était légitime. Ce principe est exprimé par saint Isidore avec une énergie toute républicaine : « Apud veteres, laie erat proverbium : Rex em, si rectè facias, si non facins, non eris.

11 y a de nombreux exemples de Cortès protestant contre les résolutions royales : ainsi Font fait celles de Valladolid (1442), de Madrid (1467), d'Occagna, de Madrigal (1476) *.

La nation, sous une forme ou sous une autre, a toujours concouru tantôt à la confection des lois, tantôt aux actes du gouvernement, au moins comme contrôle.

Après !a conquête, les Goths ne purent conserver les assemblées générales du peuple. Les conquérants vivaient éparpillés à de trop grandes distances. Mais les rois eurent d'abord à côté d'eux un conseil très puissant, le Concilium saoientium, et bientôt les conciles se réunirent ordinairement à Tolède pour s'occuper, non seulement des affaires ecclésiastiques, mais aussi des intérêts généraux de l'État ; pour élire et parfois déposer les souverains. Les décisions importantes sont même souvent soumises à la ratification du peuple.

Après l'occupation du midi de la Péninsule par les Maures, les rois de Castille et ceux de Léon continuent à convoquer les Cortès dans toutes les grandes circonstances.

(1) On lit dans les actes de celte assemblée de Madrigal : « Les députés des villes, bourgs et villages qui, par voire ordre, nous trouvons réunis

en Cortès dans ce bourg de Madrid Nous jurons à Dieu que jamais

nous ne consentirons et n'approuverons, en aucune manière, toute concession faite ou à faire contre la forau- et la teneur de ladite loi. » Les Cortès protestaient toujours énergiquement contre les aliénations du domaine royal qui, en diminuant les revenus du souverain, le forçaient a avoir recours à des impôts.

LES LIBERTÉS POLITIQUES EN ESPAGNE

Dès le XIIe siècle, on y voit figurer les délégués des villes, des bourgs et même des communes rurales. L'Espagne a donc devancé, sous ce rapport, l'Angleterre. Le même fait n'y a lieu qu'en 1225; en 1293 seulement en Allemagne, et en 1303 en France. Les représentants des communes votent aux Cortès de Léon en 1188 et en 1189 et à celles de Carrion, en Castille, en 1188. Les royaumes de Castille et Léon sont réunis sous Ferdinand Ier (1037-1055).

Dans les Cortès de Madrid de 1329, le roi Alphonse XI indique leur mission dans les termes suivants : « J'ai résolu d'assembler les représentants de la nation pour améliorer la condition de ma maison et de mes royaumes, pour assurer la justice et pour réformer beaucoup de choses mal ordonnées et en outre pour mettre fin à la guerre contre les Maures. Pour cela, j'ai convoqué les Cortès de tous mes États, ici, à Madrid, et après avoir réuni les prélats et les délégués des villes et des bourgs de mon royaume, j'ai conféré avec eux et je leur ai dit et ordonné, comme à mes sujets naturels, qu'ils m'aident de leurs conseils, pour que je puisse réformer les abus, avec leur assentiment. »

Le droit des Cortès, d'approuver les propositions royales est donc ici expressément admis.

Les privilèges des villes et les droits très étendus des conseils municipaux sont reconnus par les souverains, au xue et au xiue siècle. Les villes et les bourgs se gouvernaient d'une façon indépendante. Ils avaient même une force armée sous leurs ordres. Le gouvernement direct des anciens Germains était conservé; car le peuple s'assemblait pour décider de toutes les affaires importantes : « De minoribus rébus consultant principes, de majoribus omnes » (Tacite, Germ., xi).

Le pouvoir dont dispose une assemblée représentative dépend du droit plus ou moins effectif qu'elle exerce d'accorder ou de refuser l'impôt. Ce droit a été reconnu aux Cortès, jusqu'au triomphe définitif du despotisme au xviu siècle.

Commines rite l'Espagne comme un pays de liberté, parce que le souverain ne peut lever aucun impôt qui ne soit voté par les représentants du pays : « Cet usage, dit-il, existedepuis longtemps en Castille, où les lois émanées de la Couronne ne

! ES ENSEIGNEMENTS DE L'HISTOIRE

peuvenl imposer de nouvelles contributions, sans la délibération des Cortès et, même après leur décision, on vote encore dans Les communes, et le prince ne croit avoir obtenu ce qu'il demande que lorsqu'il a reçu l'adhésion de la majorité. » Il fait remarquer qu'il n'en est pas de même en France et il reproche à Charles VII d'avoir levé des sommes considérables u sans l'agrément de ses sujets » [Mém., VI, 7). Ailleurs, il blâme Louis XI « qui avait coutume de dire : « Je puis prendre « à mes sujets tout ce que je veux » [Mém., V, 19).

Et, en effet, le huitième concile de Tolède, de concert avec le roi Rescevinte, décide qu'à l'avenir aucun roi ne pourra priver ses sujets de leur propriété ou exiger d'eux aucun don ou emprunt forcé, et que cette loi sera désormais jurée par le prince, le jour de son couronnement.

En vertu des pactes conclus entre les premiers rois de Castille et de Léon, d'une part, et les communes, d'autre part, il est entendu que le souverain doit se contenter des contributions existantes et qu'il ne pourra en lever de nouvelles, sans le consentement des sujets. Ce principe a été souvent reconnu aux Cortès, notamment à celles de Madrid en 1353 et de Medina del Campo en 1465 ; il a été même imposé à Henri IV par les représentants des communes. Les Cortès de 1391 imposent au tuteur d'Henri III l'obligation de n'édicter aucun impôt ou emprunt, sans l'autorisation de l'Assemblée. Les Cortès de Valladolid, en 1420, demandent à connaître le mode de recouvrement des subsides, l'emploi des fonds, l'état de l'armée et la promesse de ne jamais lever d'impôts sans le consentement des villes et des communes, ce à quoi s'engage le roi Jean II. Dans son testament, la reine Isabelle déclare que le consentement des communes est nécessaire pour lever légalement des contributions extraordinaires. Même Philippe II reconnaît le principe dans la Nouvelle récapitulation des Lois du royaume.

Charles-Quint demande des subsides, et les Cortès de Valladolid, en 1527, et celles de Tolède, en 1538, osent les lui refuser. Les Cortès de 1528 avaient même décidé que le recouvrement des impôts serait fait par les soins des députés eux-mêmes. Quoique la résistance des communes eût été écrasée à la bataille de Villalar, les Cortès de 1513, de 1527, de 1538 et

LES LIBERTÉS POLITIQUES E N ESPAGNE

même, sous Philippe II, celles de 1558, et de 1560 protestent contre les dépenses excessives.

Sous le règne d'Alphonse le Sage (xme siècle), les Corlès avaient été bien plus loin : elles avaient fixé les dépenses de la table du roi et de la reine à 150 maravedis par jour.

Presque toutes les constitutions modernes reconnaissent, bien à tort, au souverain le droit de paix et de guerre d'une façon absolue. Il n'en était pas de même dans l'Espagne du moyen âge.

En 125" et en 1291, Ferdinand IV ne traita de la paix, qu'après avoir pris l'avis des Cortès. Aux Cortès de Valladolid de 1442, il est dit que « chaque fois que le roi voudrait faire la guerre, il voulût bien leur en dire les motifs, afin qu'elles pussent voir si la guerre était juste... et afin que, sans la volonté desdits députés, le roi ne puisse déclarer ou faire la guerre ».

Les Cortès de Madrid de 1391 décident que la guerre ne peut être déclarée sans consulter le pays, à moins que l'ennemi n'ait franchi la frontière, et qu'aucun impôt ne sera levé au delà de ce qu'ont accordé les représentants du pays.

Au moyen âge, le souverain n'avait pas de troupes à sa solde ; elles étaient fournies par les feudataires et par les communes, et il était, en principe, tenu de vivre du produit de ses domaines. Sa puissance se trouvait ainsi limitée et il avait besoin du concours de ses sujets. Les Cortès de Guadalaxara, en 1390, demandent au roi de donner des terres qu'il a en excès à des vassaux, pour qu'ils entretiennent 4,000 lances castillanes à deux chevaux et 1,500 cavaliers en Andalousie. On voit bien ici la terre, le fief servir de rémunération au service militaire.

Les représentants du pays réclamaient sans cesse bonne justice, garantie contre les exactions, respect de leurs privilèges et souvent ils étaient écoutés au moins pour un temps. Le « privilège général » octroyé par Pierre III, dans les célèbres Cortès de Saragosse, en 1283, garantit la liberté du trafic, révoque le tarif maximum des denrées et les interdictions d'exporter. Au xiiifi siècle, commence pour l1 Aragon une prospérité extraordinaire du commerce intérieur et extérieur, grâce aux excellentes lois de Gaime Ier et de ses successeurs. Ils s'opposent aux péages que les couvents et les villes voulaient établir sur le transport des marchandises.

LES ENSEIGNEMENTS DE L'HISTOIRE

Rien ne prouve mieux combien le sentiment du bien général cl le besoin d'ordre el de justice étaient puissants en Espagne, au moyen âge, que la création des Hermandades (quel beau nom) ! Santa Hermandad (Sainte-Fraternité). C'étaient des associations spontanées des communes auxquelles s'adjoignirent certains seigneurs et prélats. Ce sont comme des Cortès extraordinaires, où interviennent les trois ordres. Chacune des villes fédérées fournissait des hommes armés et des contributions. Le bui était de conserver et de défendre les coutumes, privilèges, droits, franchises et libertés de lanation, de protéger les voyageurs, de poursuivre les criminels et d'assurer ainsi la sécurité publique, que les juridictions locales des seigneurs et même celle plus générale des souverains ne parvenaient pas à garantir. Il s'établit de ces Hermandades dans les différentes provinces et à diverses époques. La première dont il est fait mention est celle de la Castille, constituée à Burgos en 1255.

Souvent les Hermandades réformaient les décisions injustes des tribunaux et faisaient connaître à tous leurs résolutions, dont elles imposaient l'exécution. Comme exemple, on peut citer leur intervention dans le procès de la ville de Lugo contre son évêque. Elles faisaient des règlements pour que justice fût promptement et équitablement rendue, ainsi qu'on le voit dans la Junte de la Hermandad de Castille réunie à Castronugno en 1467. Elles menaçaient et frappaient de mort les juges, alcades etbaillis, qui contrevenaient aux règlements qu'ils avaient fait connaître. Elles n'admettaient pas qu'on mît la main sur un de leurs membres. Elles poursuivaient sans merci les brigands et les seigneurs trop tyranniques. Ainsi, en 1465, le comte de Lemors, le seigneur le plus puissant de la Galicie, fut condamné par la Hermandad, et ses nombreux châteaux furent pris et rasés.

Elles remplissaient toutes les fonctions de l'État, ordinairement avec le consentement tacite et exprès du souverain, parfois contre son gré et en s'emparant du pouvoir. Tel fut notamment le but des confédérations formées en Castille dans les années 1282, 1255, 1315, 1465 et 1520. Dans la Hermandad de 1282, le pouvoir fut enlevé au roi Alphonse X et transmis au prince héréditaire. Dans l'acte de la Hermandad qui dura de 1465 à 1473, on lit ceci : « Quantité de villes et de villages

LES LIBERTÉS POLITIQUES EN ESPAGNE

sont dépeuplés; Injustice est méprisée; on ne voit que violences, vols et meurtres; la tyrannie et la cupidité prévalent. Voyant que tous les maux se prolongent dans ces malheureux royaumes, nous, députés des communes, sommes convenus de faire association et Hermandad générale. »

Les délégués des Hermandades se réunissaient régulièrement, de temps à autre, en assemblée ordinaire. Dans la. junle de 1315, il est ordonné aux alcades de la Hermandad de Castille, de Tolède et de l'Estramadure de s'assembler, une fois par an, à Valladolid et ceux de Castille, à Burgos, « dans le but de connaître les maux et d'y porter remède ». Les Co?*tès de Carrion en 1317 approuvent les règlements de la Hermandad et ordonnent aux alcades des communes qui en font partie de s'assembler chaque année. Le roi Ferdinand IV confirme les règlements de la Hermandad aux Corlès de Valladolid, en 1253, et de Burgos, en 1302. Les tuteurs d'Alphonse X jurent l'observation des règlements de la Hermandad de Burgos, en 1315, et elles sont insérées dans les actes des Cortès. Le roi Henri IV les autorise également en 1473.

A certains moments, ces Hermandades disposaient d'une force armée respectable formée de huit à neuf cents chevaux et de trois à quatre mille hommes.

La junte d'Avila et de Tordesillas s'adressa à Charles-Quint, en 1520 pour lui exposer les griefs du royaume, et le conseil municipal de Tolède demanda aux autres communes d'y adhérer. « En supposant, dit-il, qu'on confisquât nos biens et que nous perdissions la vie, la persécution serait une couronne et la mort une véritable vie, car il n'y a pas de mort aussi glorieuse que celle que l'homme souffre pour la défense de la patrie1. »

(1) Pour les détails, V. Martinez Marina, Théorie des Cortes, 1822, I -II, pp. 413-442. Marina, chanoin.: de Saint-Isidore et confesseur <lu roi Ferdinand VII défend, avec une véritable éloquence et une grande érudition, les droits de la nation. « C'est, dit-il, le mariage de la princesse Jeanne avec Philippe, héritier de la maison d'Autriche, qui a amené la perte des libertés de la vieille Espagne. De toutes les innovations introduites par le pouvoir absolu, les plus fécondes en désastres furent la masse énorme île troupes soldées mises à la disposition des monarques et l'abus scandaleux qu'en lirent les princes, pour entreprendre à leur gré des guerres aussi injustes qu'inutiles, dans lesquelles le sang de la nation coulait par torrents, sans qu'elle eût même été consultée. » (Theor. des Curies, II, p. 318.)

Le sceau de La Hermandad do Caslille portait : Sceau de la Hevmtimlad des villes de Caslille.

Dans L'Aragon, il existait une institution semblable sous le nom de Unions, Voici ce qu'en dit un rapport aux Cortès, en IS21 : « Outre la réunion fréquente et périodique des Cortès, les Arragonais avaient le privilège de Y Union, institution si singulière qu'aucune nation n'offre rien de semblable. Son objet était de s'opposer ouvertement aux usurpations que le roi ou ses ministres faisaient des privilèges et libertés du royaume... Son autorité s'étendait jusqu'à expédier des ordres ri à exiger des rois le redressement des torts commis envers le royaume, comme il arriva à Alphonse III. Mais cette associalion redoutable à l'ambition des ministres et des rois, périt sous Pierre IV, surnommé \q poignard, qui obtint sa dissolution des Cortès en 1348. »

Le sentiment naturel qui porta les hommes à s'associer pour se défendre, dans les Hermandades et dans les Unions en Espagne, donna naissance à l'association des villes de la Hanse dans le Nord et à celle des cantons dans les Alpes. C'est toujours la fédération qui est l'abri naturel de la liberté.