L'ANCIENNE CONSTITUTION COMMUNALE DE LA VILLE DE GAND

La base de la constitution communale de Gand, depuis le commencement du xive siècle jusqu'à la fin de l'ancien régime, fut la charte octroyée par Philippe le Bel en novembre 1301, pour mettre fin à la situation troublée qui résultait du gouvernement des trente-neuf, véritable oligarchie dont la destitution était dans les vœux du comte aussi bien que du peuple.

Le nouveau magistrat fut composé de vingt-six personnes, dont treize échevins et treize conseillers, en fonction pour une année. Plus tard, les premiers prirent le nom d'échevins de la Keure, et les seconds celui d'échevins des Parchons [van Gedeele, c'est-à-dire des partages des successions qui constituaient leur attribution principale) 2.

Voici comment on procédait à leur élection : les vingt-six échevins sortants nommaient quatre prodes hommes de la bourgeoisie. Le prince ou son délégué en nommait autant. Ces huit électeurs nommaient ensuite les vingt-six échevins dans

(1) Voir : L. Vanderkindere, Le Siècle des Artevelde. — L. de Rycker, Het grondwettelyk bestuur vân het oude Gent. (Uitgave van het Willems. Fonds, n° 93). — E. Poullet, Histoire politique nationale, t. TI, pp. 68-72.

(2) Les échevins de la Keure étaient les administrateurs de la cité et jugeaient les causes civiles et les causes criminelles, ces dernières toutefois uniquement sur l'ordre et sous la présidence du bailli du prince.

Le mot keure vient de l'anglo-saxon cyre. Il signifie action de choisir originairement et de là objet ou chose choisie. On le rencontre encore dans uitverkoren, Keurvorst (Kurfurst), etc.

Nos privilèges flamands s'appelaient keures, parce que c'étaient des arrangements choisis et arrêtés entre le souverain et ses sujets.

Ce mot apparaît dans nos régions au xnr3 siècle, quand la langue nationale se substitue au latin dans les actes publics.