L'ANCIENNE CONSTITUTION COMMUNALE DE G AND

la bourgeoisie de la ville. Le prince désignait quels seraient les échevins proprement dits et quels seraient les conseillers. L'élection avait lieu trois jours avant l'Assomption. Le 15 août commençait Tannée de la nouvelle administration et, trois jours après, les anciens échevins rendaient compte en public, | devant les nouveaux élus de la commune et en présence du j délégué du prince. I

En l'absence de ce délégué, le jour des élections, les échevins sortants nommaient seuls les huit électeurs. On ne pouvait être électeur deux années de suite.

Les échevins sortants n'étaient pas rééligibles. Ils devaient attendre deux ans avant d'obtenir un nouveau mandat.

Un échevin ne pouvait avoir comme collègue un parent, jusqu'au degré de cousin germain.

Quant à la qualité des élus, il n'était rien stipulé à cet égard. Ils devaient être simplement « vingt-quatre prodes hommes les plus souffisants par la ville ».

L'échevinat, jadis inamovible et se complétant par cooptation, est, à partir de la réforme de 1301, soumis à réélection; il doit rendre ses comptes et il est entièrement renouvelé chaque année. Mais le point le plus important, c'est l'admission de tout bourgeois aux fonctions d'échevin. Jadis les seuls coopmans étaient éligibles. A présent, l'échevinat s'ouvre aussi aux métiers. Ceux-ci n'y entrèrent toutefois qu'un peu plus tard. Après les matines brugeoises, dirigées plus contre les patriciens que contre les Français, un gouvernement plus démocratique s'établit dans toutes les villes. A Gand, il est probable qu'un accord tacite entre les métiers et les patriciens répartit les vingt-six sièges d'échevins entre les trois grands corps sociaux de la cité : les poorters (bourgeois), les tisserands et les autres métiers. Depuis 1326, les tisserands furent exclus de l'administration de la ville, parce qu'ils avaient secondé les Brugcois dans leur lutte contre le comte.

A l'époque de van Artevelde (1337), la crise industrielle, provoquée par la guerre de Cent ans (défense d'exportation des laines d'Angleterre), eut pour résultat immédiat que les trois grandes villes, sous la pression des ouvriers drapiers, s'emparèrent du gouvernement de la Flandre. Le comte s'était réfugié en France.

LKS l-NSKIGNEMKNTS DE L'HISTOIRE

Ici s'ouvre une période révolutionnaire. Une espèce de gouvernemenl provisoire administra la Flandre. La dictature des villes, présidée par Gand, dura une dizaine d'années. Ces villes mêmes sont au pouvoir de la démocratie, représentée par les tisserands. Bientôt à Gand, les bourgeois sont exclus de L'administration de la ville. La population semble dès lors divisée en trois corps : les tisserands, les foulons et les petits métiers. Ce sont là les nouveaux éléments constitutifs de l'échevinage. Les poorters devaient se faire inscrire dans un métier s'ils briguaient l'échevinage.)

Plus tard, les luttes entre les tisserands et les foulons amenèrent l'exclusion du corps des foulons de l'administration de La ville après leur défaite au Marché du Vendredi, à Gand, en 1345. Il continuait à exister comme corporation industrielle, mais non comme corps politique.

La mort de van Artevelde ne mit pas fin à la tyrannie des trois grandes villes en Flandre, ni au gouvernement démocratique qui y régnait. Le statu qito se maintint. La lutte des métiers aussi persista. C'est ainsi qu'en 1349 le métier des tisserands fut rayé une seconde fois de la liste des corps constitutifs de l'échevinage.

Nous ne pouvons fixer exactement l'époque où un nouveau système de répartition des sièges scabinaux fut mis en vigueur, et d'après lequel les électeurs nommaient six échevins parmi la bourgeoisie, dix parmi les tisserands ou soi-disant tisserands1, et dix parmi les membres des cinquante-deux petits métiers 2.

Philippe le Bon reprochait aux Gantois, en 1452, qu'ils violaient ce privilège, parce que les électeurs de la commune étaient pris moitié parmi les tisserands et moitié parmi les cinquante- deux métiers. Cet usage semble avoir été supprimé depuis la paix de Gavre de 1453, qui toutefois ne l'indique pas clairement.

Ce système, qui semble remonter à l'année 1360, resta en vigueur jusqu'à la Concession Caroline de 1540, qui supprima les trois membres et confia aux seuls délégués du souverain la

(1) Inscrits dans cette corporation, mais sans être astreints à en exercer la profession.

(2) Je dois ces détails à un jeune savant gantois, M. J. Frederichs.