‹ Le gouvernement dans la démocratie (volume 2)Chapitre 124 sur 147 · L'HISTOIRE · texte numérisé non relu

L'HISTOIRE

senal : comme h* dit Temple dans ses Remarques, chapitre vit, <> ayant que l'on puisse servir un plat de poisson avec sa sauce ordinaire, il faut qu'il ait payé trente droits différents ».

Les finances de la province de Hollande étaient généralement dans un état satisfaisant; mais il n'en était pas de même dans les autres provinces. Après la guerre de la Succession d'Espagne la « Généralité » dut suspendre deux fois les payements, une partie des provinces ne payant plus rien.

La Néerlande jouait alors en Europe un rôle fort au-dessus de sa taille. Pour qu'un si petit pays pût lutter, seul, successivement contre des colosses comme l'Espagne, la France et l'Angleterre, il lui falla.it faire des sacrifices énormes; mais il s'y résigna, parce qu'il savait pourquoi il payait et qu'il s'imposait lui-même. L'envoyé français Buzenval écrivait : « Il s'est rarement vu moins de murmures dans de si grandes charges comme celles qu'ils portent. » C'est sans doute en pensant à la Hollande que Montesquieu disait : « Règle générale, on peut lever des tributs plus forts à proportion de la liberté des sujets. » D'après Temple, le revenu ordinaire de la République s'élevait à 21 millions de florins ou plus de 43 millions de francs. En temps de guerre, les dépenses étaient bien plus considérables, et on y faisait face au moyen d'emprunts.

D'après Basnage, à l'époque de la paix de Munster (1648), la dette de la seule province de Hollande montait à 140 millions de florins, somme énorme pour le temps, et qui dépassait les ressources de plus d'un grand royaume. A la fin du xvme siècle, la dette de la République s'élevait à 800 millions de florins, elle était donc plus considérable que celle des autres États, et plus grande que celle qui semblait trop lourde pour la France. « En Hollande, dit Temple, les intérêts de la dette sont toujours payés avec tant de régularité que ceux qui sont remboursés en pleurent de regret. » Les villes levaient aussi des taxes locales, directes et indirectes, qui n'étaient pas inférieures au tiers des impôts généraux. Aujourd'hui aux États-Unis les impôts perçus par les États et par les communes, sont plus élevés que partout ailleurs. Il ne faut donc pas s'imaginer que la République soit nécessairement un gouvernement à bon marché; seulement l'argent est employé pour les besoins de la nation et conformément à la volonté du

peuple, qui ainsi le paie sans se plaindre. La liberté avait d'ailleurs apporté aux Pays-Bas une si prodigieuse prospérité qu'ils supportaient des charges qui eussent accablé alors tout autre pays.

Parmi les institutions des Province-Unies, il en est une dont le rôle a été bien plus grand que les prérogatives, c'est le stathoudérat. Le stathouder n'était qu'un fonctionnaire provincial: mais, en fait, le mérite extraordinaire et héréditaire des princes qui avaient été investis de cette fonction leur avait donné l'autorité d'un président de république et parfois presque celle d'un souverain. Le stathouder était simplement le gouverneur d'une province, le représentant du souverain. Le Taciturne avait été nommé stathouder de Hollande et de Zélande par le roi d'Espagne, et quand Maurice, sur la proposition d'Olden Barneveld, reçut le même titre des États de ces provinces, en 1585, « l'instruction » qui régla ses fonctions ne fit que reproduire les dispositions anciennes. Il devait veiller au maintien des privilèges et à la sécurité de la province, défendre les intérêts de la religion réformée; ayant été dans l'origine président des cours de justice provinciales, le stathouder avait conservé le droit d'y siéger, et il devait faire exécuter leurs arrêts; il nommait les magistrats des villes, mais ceux-ci sur une liste de présentation, et certains fonctionnaires provinciaux; chose étrange, il nommait donc ces magistrats qui eux, nommaient les députés aux États, lesquels choisissaient le stathouder ; il désignait donc ses propres électeurs; il exerçait enfin le droit de grâce sur l'avis des magistrats locaux, excepté pour la peine capitale. Ces prérogatives étaient, on le voit, très restreintes; cependant il était aussi capitaine général et amiral de la province, et, comme en outre les princes d'Orange ont été tous successivement, sauf Maurice, nommés par les États généraux capitaine général et amiral de l'Union, ces princes, d'accord avec le Conseil et sous l'autorité supérieure des États, avaient eu le commandement des forces de terre et de mer.

La Frise et parfois Drenthe, Groningue et même Utrecht, eurent leurs stathouders spéciaux. Ce ne fut que Guillaume IV qui fut enfin stathouder des sept provinces. L'article 9 de l'Union d'Utrecht portait qu'en cas de désaccord entre les provinces, sur un point qui exigeait l'unanimité, « l'affaire serait remise,

LES ENSEIGNEMENTS DE L'HISTOIRE

par provision, au jugement de MM. les stathouders des susdites provinces, qui décideront de ce différend, et si les stathouders ne peuvent point s'accorder, ils choisiront des assesseurs et adjoints, el les parties seront tenues de se soumettre à la décision intervenue ». Ce rôle de conciliateur et de haut arbitre aurait pu devenir très important; les circonstances y mirent obstacle, et on ne parvint pas à réglementer cette intervention du stattioudérat.

Ya\ L609, on proposa de déférer les jugements des différends on lie les provinces au Conseil d'État, présidé par le prince Maurice, mais l'opposition d'Olden Barneveld fît échouer la proposition. Dans la réunion extraordinaire des délégués provinciaux de 1651, qui était presque une assemblée Constituante, on reprit le même projet, sans qu'on arrivât à s'entendre. En 1663, la proposition, reprise par la Hollande, fut repoussée par les autres provinces. Ainsi, au lieu de fortifier l'autorité fédérale, on continua de l'affaiblir; néanmoins l'influence personnelle des stathouders contribua beaucoup à vider les différends et à prévenir les chocs des jalousies provinciales.

Ils semblaient aussi représenter la République vis-à-vis de l'étranger, quoiqu'ils n'eussent à cet égard aucun pouvoir essentiel. Dans le traité de paix de 1654 avec l'Angleterre, cette puissance exigea que ce traité fût confirmé par le serment du stathouder, parce qu'on pensait que cet engagement personnel pouvait seul donner une base solide à un contrat international. Les stathouders recevaient en cette qualité un traitement de 24,000 florins, 120,000 florins comme capitaine général de l'armée, et comme amiral le dixième de toutes les prises maritimes faites sur l'ennemi.

Le stathoudérat fut occupé, on le sait, par une suite de princes éminents. C'est d'abord le Taciturne, grand caractère et puissant esprit, à qui l'humanité doit l'indépendance des Pays-Bas, et par suite, probablement, le triomphe de la liberté dans le monde moderne; puis Maurice, son fils, de 1583 à 1625, le premier capitaine de son temps, suivant Henri IV; il était le véritable chef de la République sans même avoir été nommé capitaine général des armées. Frédéric-Henri, frère de Maurice^ fut stathouder de cinq provinces de 1625 à 1647. Le premier, il reçut le titre de « Son Altesse, » zyne Hoogheid. Son fils,

Guillaume II, fut revêtu de toutes ses charges à l'âge de vingt et un ans. « Ce jeune homme, dit Raynal dans sa piquante, mais superficielle Histoire du stathoudérat, réunissait tout ce qu'il fallait pour perpétuer la gloire de sa maison, des traits agréables et majestueux, un corps robuste, adroit et infatigable, des manières aisées, séduisantes et populaires, des connaissances qui s'étendaient aux langues, à la poésie, à l'histoire, aux mathématiques, une expérience que le génie et la réflexion avaient plus étendue que les années ». Guillaume II mourut jeune, après avoir tenté en vain de s'opposer à la réduction de l'armée. A sa mort, survenue en 1650, les provinces occidentales ne nommèrent point de stathouder jusqu'en 1672, quand le peuple, voyant Louis XIV aux portes d'Amsterdam, acclama Guillaume III, après avoir massacré les frères de Witt. La fonction fut même déclarée héréditaire, mais, Guillaume III étant mort sans enfant sur le trône d'Angleterre, la place demeura de nouveau vacante jusqu'en 1747. Le péril de l'État souleva le peuple comme en 1672, et ce fut lui qui imposa la nomination de Guillaume IV, élu successivement stathouder dans les sept provinces. La charge fut de nouveau déclarée héréditaire, et cette fois même dans la ligne féminine. Son fils, Guillaume V, fut le premier stathouder né et le dernier prince qui porta ce titre mais son autorité réelle était très amoindrie.

Le stathouder n'avait aucune des prérogatives qui appartiennent même aux souverains constitutionnels dont les pouvoirs sont les plus limités; il n'exerçait aucune part du pouvoir législatif et presque aucune du pouvoir exécutif; si les princes d'Orange ont commandé l'armée et la flotte, et encore sous de nombreuses réserves, c'est seulement à titre de général et d'amiral. Les services rendus par ces princes éminents ont fait toute leur puissance. La fonction qu'ils occupaient n'était pas un rouage essentiel de l'organisation politique, car, pendant qu'elle n'a pas été remplie, l'administration marchait à l'ordinaire. L'institution du stalhoudrrat s'explique par l'histoire des Pays-Bas, où elle a pris naissance; pour la transplanter ailleurs, il faudrait une famille illustre aimée par tous, qui, en même temps, se contentât de pouvoirs beaucoup moindres que ceux d'un président de République, et qui, ayant tout le prestige de la royauté ne réclamât aucune de ses prérogatives.

LES ENSEIGNEMENTS DE L'HISTOIRE

La souveraineté était, en réalité, exercée par les États provinciaux, et là même ('lie était très limitée. Les souverains de la maison de Bourgogne, puis Charles-Quint et Philippe II, s'étaienl efforcés d'établir peu a peu un État unitaire; mais,, après que L'émancipation fut proclamée, chaque province se retrouva un État indépendant. Durant la guerre, la Hollande el La Zélande commencèrent à exercer tous les droits de la souveraineté, et les autres provinces en firent autant. Elles ne cédèrent au pouvoir central par l'Union d'Utrecht que les prérogatives indispensables à la défense, et encore leurs députés ne pouvaient voter que conformément aux instructions reçues, comme l'auraient fait des ambassadeurs, de sorte que l'autonomie provinciale restait entière. Les grands citoyens comme Olden Barneveld1 et de Witt, nourris des traditions républicaines de Rome et de la Grèce, ne voulaient en rien diminuer les droits souverains des provinces, qu'ils s'efforçaient, au contraire, d'étendre le plus possible, en combattant le stathoudérat et en restreignant les pouvoirs déjà si limités des États généraux.

La même question a été débattue avec passion en Amérique' entre les partisans de l'Union et ceux de la souveraineté des États, puis entre les républicains et les démocrates. C'est le grand problème de la décentralisation, encore si vivement discuté aujourd'hui. On peut comprendre le gouvernement comme exercé par un homme inspiré de Dieu ou par une assemblée représentant la raison. Le roi ou l'assemblée ont alors le droit d'imposer leur volonté, puisqu'elle est supposée sage et conforme au bien général. Cette notion du pouvoir, empruntée à la Rome impériale et ravivée par les juristes, a fortifié la royauté à partir du xve siècle; elle a atteint son apogée sous Louis XIV et a été adoptée également par la révolution

(1) Olden Barneveld se glorifiait d'avoir été l'instrument dont Dieu s'était servi, dans sa bonté, pour donner aux États provinciaux plus d'autorité, de majesté, d'indépendance et de pouvoir. En 16o4, les États de la Hollande ('crivaient : « 11 est notoire que les États des différentes provinces ne doivent compte à qui que ce soit au monde des résolutions qu'ils prennent dans l'exercice de leur pleine et entière souveraineté » (cité par M. de La Bassecour-Caan, Sc/iets van de regeringform van Nederland, p. 134). De AVitt prétendait que les Etats provinciaux exerçaient la pleine souveraineté pour toutes les matières qu'ils n'avaient pas volontairement confiées à d'autres.

française. C'est là, on peut le dire, la notion latine delà souveraineté : elle est au fond philosophique et rationnelle. Dans les idées germaniques, au contraire, l'individu est considéré comme souverain. Il est tenu de respecter les droits d'autrui, mais l'État ne peut lui demander que ce qu'il consent à donner. Il ne doit obéissance qu'à ses élus; s'il porte les armes et s'il paye un impôt, c'est parce qu'il l'a voté. Dans ce système, l'État sort de l'union ou de la fédération volontaire. Dans les communes, les individus se gouvernent directement eux-mêmes; ils délèguent des députés qui forment les États provinciaux, et ceux-ci à leur tour choisissent des mandataires qui forment les États généraux.

De ce système résultent deux conséquences : premièrement, le mandat impératif imposé aux députés, qui doivent se conformer aux volontés de leurs commettants, sans chercher euxmêmes ce qu'ils croient le meilleur; secondement, nécessité de l'unanimité pour toute résolution. En effet, l'individu, la commune, la province, étant absolument indépendants, ne peuvent être obligés que de leur consentement; la majorité ne peut imposer sa volonté à la minorité, car celle-ci est souveraine. De là le veto en Pologne, de là partout au moyen âge, le droit reconnu aux corps et aux individus de ne se soumettre qu'aux lois qu'ils ont votées. Telle était aussi la règle dans les États provinciaux des Provinces-Unies; ils étaient composés de nobles siégeant en personne et des délégués des villes, et ceuxci devaient se renfermer dans les instructions reçues de leurs commettants : par exemple un impôt, pour être valablement voté, devait être accepté par les administrations de toutes les villes ayant siège aux États. De même que la République était une fédération de provinces, ainsi la province était une fédération des cités et des nobles. La souveraineté était conséquemment éparpillée sur toute la surface du pays; elle n'était concentrée nulle part. Rien de plus opposé à ce régime que l'idée d'une république unitaire, que les républicains français ont empruntée à la Grèce, et qu'ils n'ont pas encore abandonnée aujourd'hui. Leur idéal, au fond, n'est autre que l'absolutisme, sauf que le pouvoir est exercé par une assemblée, au lieu de l'être par un homme. Et pourtant, on ne peut trop le répéter, sans une autonomie très forte des provinces

3lJS

LES ENSEIGNEMENTS DE L'HISTOIRE

et dos communes, il n'y a ni république ni démocratie.

La compétence des États provinciaux s'étendait à tout. Comme le prétendait Jean de Witt, elle n'était limitée que par les privilèges des villes et les attributions peu nombreuses des États généraux. Les assemblées provinciales votaient les impôts nécessaires pour couvrir les dépenses de la province et pour payer les subsides réclamés par le Conseil d'État et affectés aux services de l'Union ; elles décidaient les proposions que leur soumettaient les États-généraux concernant la guerre, la paix, les traités d'alliance; elles faisaient les lois et les règlements, mais applicables seulement dans la province; elles levaient les troupes et nommaient les officiers, elles concédaient des privilèges aux communes et battaient monnaie, mais conformément à une loi qui s'appliquait à toute l'Union.

Dans les États provinciaux, à côté des délégués des villes, siégeaient les nobles, qui étaient censés représenter les campagnes. L'aristocratie fut toujours moins puissante ici que dans le reste de l'Europe féodale. Les hommes libres des anciennes tribus bataves et frisonnes conservèrent leur indépendance et leur propriété, et le pays, très pauvre à l'origine, ne s'enrichit plus tard que par le commerce et la pêche, qui donnèrent le pouvoir à la bourgeoisie. Les principaux nobles s'appelaient ambachts-heeren ; ils n'étaient autres que les ambacti dont parle César. Ils rendaient la justice dans les villages, y intervenaient dans l'administration par un bailli et conduisaient leurs hommes à la guerre.

Comme rémunération de ces fonctions, ils recevaient la jouissance viagère d'un domaine, ambackls-heerhjckeden, dont une usurpation insensible les rendit plus tard propriétaires héréditaires. Dans les États de Hollande, l'ordre de la noblesse ne comptait que sept membres; ils se recrutaient par cooptation, et tous ensemble n'avaient qu'une voix dans le vote. Après la mort du Taciturne (1584), trente-deux villes se faisaient représenter à ces États; mais à partir de 1608 il n'en resta plus que dix-huit, les autres laissèrent prescrire leur droit pour éviter les frais occasionnés par l'envoi des députés; c'est ce qui s'est vu souvent dans l'histoire des institutions politiques : autant de droits ont été abandonnés par indifférence et parcimonie que ravis ou supprimés par violence. Chaque ville avait sa voix

et son banc; elle envoyait le nombre de députés qu'elle voulait, ordinairement un bourgmestre, quelques échevins, et toujours le pensionnaire, qui prenait la parole et émettait le vote

Les objets peu importants pouvaient seuls se régler à la majorité des voix; pour tout ce qui concernait les intérêts majeurs de la province, il fallait l'unanimité. Les députés juraient de ne voter que conformément à leurs instructions, et, quand ils n'en avaient point reçu, ils devaient demander une remise de l'affaire pour en référer, ad référendum, à leurs commettants. Toutes les affaires étaient donc discutées et décidées au sein des collèges des villes. On comprend qu'avec les complications inouïes d'un semblable régime et les retards auxquels elles donnaient lieu, il fallait un grand bon sens et un esprit public très puissant pour qu'on pût arriver à une résolution.

Les États provinciaux se réunissaient quatre fois par an; ils étaient présidés par le pensionnaire provincial. La convocation aux sessions indiquait les objets à l'ordre du jour qui étaient ainsi d'avance examinés et décidés dans les collèges communaux et au sein de l'ordre de la noblesse. Les États provinciaux nommaient un collège permanent chargé de l'exécution de leurs résolutions; il s'appelait gedeputeerde staten ou gecommitteerde raden. Cette institution était excellente; conservée et rétablie en Belgique et en Hollande, elle y rend de grands services. La « députation permanente », nommée par les États, en était le pouvoir exécutif; elle gérait les finances, les affaires militaires et tous les intérêts provinciaux, conformément aux décisions des états.

Un personnage qui jouait un rôle considérable et que rien jne remplace dans nos organisations administratives actuelles, c'est le pensionnaire, raadpensionaris . Les villes avaient également leur pensionnaire, nommé d'abord landsadvocaat ou « avocat du pays ». Il avait pour mission de défendre les privilèges de la province contre les usurpations du souverain.

(1) La manière dont se discutaient et se décidaient les affaires au sein des États provinciaux est parfaitement décrite da is une courte étude du célèbre romancier néerlandais Van Lenncp, intitulée Een Vergadering der Slaten van llolland {une Réunion des États de Hollande).

LES 1 NSE1G NEMENTS DE L'HISTOIRE

\près L'émancipation, il continua de veiller à la défense de l'autonomie provinciale. Il présidait aux travaux des États provinciaux, 1rs convoquait, leur exposait les affaires à traiter, tenail les procès-verbaux et la correspondance, surveillait l'administration, en général, et en rendait compte aux États. Le pensionnaire de Hollande, ayant droit de siéger dans toutes les commissions, même dans celle des affaires étrangères, exerçait une influence prépondérante en rapport avec l'importance de La province qu'il représentait. Il négociait avec les agents des puissances et ainsi faisait les fonctions d'un ministre des affaires étrangères. Par son influence personnelle, il entraînait les votes des députés et les amenait à une entente indispensable à l'expédition des affaires. L'autorité et l'expérience qu'il acquérait dans le maniement constant des affaires publiques, la connaissance des précédents, la sécurité de sa position, tout lui permettait une action bien autrement efficace que celle d'un ministre parlementaire, passant aux affaires sans avenir certain, toujours en lutte d'éloquence ou d'influence contre l'opposition, à la merci d'une majorité souvent douteuse, exigeante, ingouvernable. Quelques-uns des grands-pensionnaires de Hollande peuvent être rangés parmi les plus grands ministres de leur temps : Olden Barneveld, Johan de Witt *, Gaspard Fagel, Anthony Heinsius.

Dans nos institutions à la fois trop et trop peu démocratiques, nous avons tout abandonné à la mobilité des majorités, sans réserver une place à l'esprit de tradition, à la supériorité de l'intelligence, à la connaissance approfondie des affaires. Sans doute, la décision ne peut être enlevée à ceux qui représentent le peuple, mais au moins, il faudrait quelqu'un qui eût mission et capacité de les éclairer et de les guider. Or c'est là ce que

(1) Johan de Witt fut, pendant les vingt ans qu'il resta en fonction (1653 à 1672), le vrai souverain de la république, comme le fat Périclès à Athènes. Il disposait à son gré des États de Hollande, et deux des autres provinces avaient en lui une si grande confiance, qu'ils lui donnaient pour ainsi dire carte blanche. Ainsi les articles-décrets du traité avec le Danemark du 9 février 1666 ne furent point soumis aux provinces, qui les ratifièrent aveuglément. La triple alliance fut conclue, en 1668, de la même façon. Comme le dit M. de La Bassecour, c'est lui qui dirigeait toute l'action diplomatique de son temps. C'est la marque d'un bon esprit chez un fieuple de se laisser conduire ainsi par les hommes de bien et d'expérience.

faisait autrefois le pensionnaire. En étudiant les institutions de la république des Provinces-Unies, qui étaient certainement celles d'un peuple libre, on pourrait trouver ainsi un remède à plus d'un vice du régime constitutionnel.

De l'avis unanime des contemporains, une des supériorités de la Néerlande était que la justice y était mieux rendue qu'ailleurs. Elle l'était en première instance, dans les villes, par les échevins et le schout, dans les campagnes parles baillis et le drosten. Il y avait des cours de justice dans chaque province sauf en Zélande. Il y avait une cour d'appel pour la Zélande et la Hollande (Ho f van Holland) et une cour supérieure (Hooge raad) instituée pour juger les affaires qui, avant la séparation des provinces du Nord, étaient portées devant le Grand Conseil de Malines. La Frise et la Groningue avaient aussi une cour d'appel. Le procureur général représentait l'intérêt de l'État. L'organisation était assez semblable à la nôtre. La publicité, l'égalité assez grande des rangs, le contrôle général des actes publics, rendaient impossibles les abus qui existaient ailleurs.

Pour terminer cette esquisse de l'organisation politique de la république des Provinces-Unies, il faut maintenant pénétrer dans les villes et voir comment elles se gouvernaient, puisque c'étaient elles qui exerçaient la souveraineté et qui dictaient les résolutions des États provinciaux et des États généraux.

Les institutions des différentes villes n'étaient point les mêmes, parce que leur histoire et leur formation différaient; mais au fond certains principes fondamentaux se retrouvent partout non seulement dans les Pays-Bas, mais dans l'Europe entière. Les villes s'étaient peuplées ici, comme ailleurs, de propriétaires anciennement libres, les « lignages » ou geslachten, et de serfs qui avaient acquis la liberté soit du seigneur, soit simplement par le fait de leur résidence. Ceux-ci étaient les petites gens, les gens de métier, les travailleurs; primitivement ils n'avaient aucun droit politique. Les souverains concédèrent aux villes des franchises, souvent moyennant finances. Ces franchises leur donnaient le droit de lever des impôts et de n'en payer que de leur consentement, de s'administrer elles-mêmes, de n'être justiciables que de leurs magistrats. Le schout rendait la justice avec les échevins (schepenen, scabini), plus tard

! ES ENSEIGNEMENTS DE L'HISTOIRE

cesmagisl rats s'occupèrent aussi de radministration ; ils étaient nommés par le souverain. Quand il s'agissait de décisions importantes, par exemple d'un impôt à établir, tous les bourgeois étaient convoqués au son de la cloche pour délibérer, et qui ne venait pas était condamné à une amende. C'était donc le gouvernement direct, comme on le retrouve encore aujourd'hui dans les communes suisses des cantons primitifs. Le même régime existait en France au moyen âge, comme le montre Tocqueville dans une très curieuse note de son admirable livre, l'Ancien régime; mais peu à peu les plus aisés, les plus actifs se rendirent seuls à la réunion générale, qui n'était autre chose que l'ancien mallum germanique.

Ces bourgeois les plus empressés à faire usage de leurs droits, de vroedsten, c'est-à-dire « les plus énergiques », finirent par former un corps de notables appelé vroedschap. A partir du xve siècle, ces notables trouvèrent la charge de gouverner par eux-mêmes trop lourde; ils demandèrent comme une faveur de pouvoir se faire représenter par des délégués, et les princes de la maison de Bourgogne n'y consentirent point sans résistance. Le premier exemple de ce genre que l'on cite est celui de Harlem en 1428. Au xvie siècle le changement s'était accompli partout. Le vroedschap était un collège de bourgeois plus ou moins nombreux qui se recrutait luimême et qui exerçait le gouvernement de la cité. Les autres habitants avaient laissé prescrire leur droit d'intervenir dans la gestion des affaires communales et même celui de nommer des représentants. De citoyens libres, ils étaient devenus des administrés. Le pouvoir appartenait à un corps oligarchique de bourgeois privilégiés. Non seulement ce corps administrait la cité, mais il contribuait à gouverner directement l'État, car il nommait les députés aux États généraux et aux États provinciaux, et toutes les résolutions qui exigeaient l'unanimité lui étaient soumises.

La plupart des villes avaient un pensionnaire, homme de loi, ordinairement prudent, érudit, éloquent, chargé spécialement de défendre les privilèges de la cité et de prendre la parole, en son nom, au sein des États provinciaux. Les services rendus par ce fonctionnaire sont considérables. Presque toutes les villes avaient aussi plusieurs bourgmestres, qui, de concert

avec les conseillers, géraient les intérêts matériels, administraient les biens et les finances. Les conseillers [raden), d'abord nommés par le souverain pour veiller à l'administration, se confondirent plus tard avec les membres du vroedschap. Ces principaux magistrats étaient nommés par le statkouder ou, quand il n'y en avait point, par la cour de justice, sur des listes doubles ou triples formées par le vroedschap ; mais fréquemment aussi celui-ci nommait directement.

Pour mieux donner une idée de l'administration d'une ville au xvie siècle, en Néerlande, nous exposerons plus en détail celle d'Amsterdam.

Dans cette ville, la plus riche et la plus importante de la République, le vroedschap ne se composait que de trente-six conseillers ou raden, qui se recrutaient eux-mêmes à la majorité des voix. Le conseil des anciens, oud-raad, comme on l'appelait à Dordrecht, était formé des anciens bourgmestres ou échevins, au nombre de douze. Il y avait quatre bourgmestres et neuf échevins en exercice. Ceux-ci choisissaient un bourgmestre au sein de Youd-raad. Cette élection si limitée donnait lieu au proverbe : eens burgermeester, altijd burgermeesfer, « une fois bourgmestre, toujours bourgmestre ». Les bourgmestres nommaient les échevins sur une liste dressée par les trentesix échevins. Le schout, magistrat judiciaire, nommé autrefois parle souverain, l'était aujourd'hui par les bourgmestres, sur présentation par le vroedschap. Les trésoriers, les commissaires des mariages, des orphelins, des affaires maritimes, des finances, et les fonctionnaires subalternes étaient au choix des bourgmestres. Le collège des échevins avec le schout avait le droit de faire les lois et règlements. Il formait aussi un banc de justice ou vierschaar.

Nous avons ici le type d'un régime oligarchique aussi exclusif qu'on peut le concevoir. Le gouvernement de la cité était aux mains de trente-six familles, et le reste de la population n'avait aucun droit d'intervention dans la gestion des affaires publiques. Cependant cette oligarchie bourgeoise sut gouverner avec tant de sagesse et de prudence qu'elle conserva le pouvoir jusqu'à la chute de la République, sans soulever de réclamations sérieuses de la part de ceux qui étaient privés de tout droit politique.

LES ENSEIGNEMENTS DE L'HISTOIRE

La plupart des villes présentaient quelques particularités» A Dordrecht, à côté du collège; des bourgmestres et des échevins. on rencontrait le collège des huit, de goede leeden van de Achten, qui représentait l'ancienne commune divisée en quatre quartiers. Ces huit membres étaient autrefois nommés par les doyens des métiers ou gilden, plus tard ils le furent parle conseil di s anciens. Nimègue présentait un régime plus démocra^ tique. Les gilden ou métiers intervenaient directement dans l'administration. Les vingt-quatre membres du Grand Conseil, het magistraet, étaient nommés par les maîtres des gilden. Les maîtres des gilden choisissaient dans celle de Saint-Nicolas un collège de huit maîtres, qui devait être consulté par le Grand Conseil dans toutes les affaires importantes, et même dans les circonstances extraordinaires, ainsi pour la nomination d'un stathouder, pour donner des instructions aux députés, il fallait demander l'avis de tous les bourgeois. Le gouvernement direct primitif s'était conservé, grâce à l'esprit politique des métiers, qui avait été ici plus actif ou plus puissant ailleurs.

Les villes en France, même après que Louis XIV leur eut enlevé l'indépendance qui leur restait, avaient une forme de gouvernement moins oligarchique que la plupart des villes des Pays-Bas, mais l'esprit était ici tout républicain. La bourgeoisie, affranchie de l'autorité royale, était en réalité devenue souveraine; c'est elle qui dirigeait tout dans l'État. Les familles gouvernantes étaient très peu nombreuses, mais elles ne pouvaient opprimer les autres, qui leur étaient égales et qui vivaient à côté d'elles sur le même pied ; ainsi la liberté générale était maintenue et les droits de tous respectés. La main d'un maître ne se faisait pas sentir. En France, la forme des anciennes libertés s'était par endroits mieux maintenue; mais les représentants du pouvoir central intervenaient dans toutes les affaires locales et en réalité décidaient de tout, jusque dans le dernier village. Ce n'était pas la soif d'un pouvoir illimité et se faisant partout sentir, c'était le besoin d'argent qui avait poussé la royauté à étendre ainsi son intervention. En Hollande, les villes gouvernaient l'État et le constituaient; en France, l'État gouvernait les villes, parce que l'État c'était le roi.

S'il fallait juger de l'excellence d'une forme de gouvernement uniquement par la prospérité qu'elle produit ou permet, il fau-

cirait n'avoir que de Y ad mi ration pour le système fédéral des Provinces-Unies, car jamais on ne vit un développement économique plus prodigieux que celui de la république néerlandaise, après qu'elle eût secoué le joug de l'Espagne. Elle acquit, en peu d'années, la suprématie des mers. Ses colonies occupaient un espace énorme dans les deux hémisphères. Elle possédait dans l'Amérique du Nord ce qui devait devenir la Nouvelle-Angleterre, dans l'Amérique du Sud le Brésil, en Afrique le cap de Bonne-Espérance, Coromandel et partout des comptoirs, en Asie Geylan, la côte du Malabar et les riches iles de la Sonde. Elle ajoutait aux quatre parties du monde une cinquième qui porte son nom, la Nouvelle-Hollande, ainsi que la Nouvelle-Zélande et l'île Van Diemen. Elle faisait le commerce de l'univers. Ses rades, ses ports, ses rivières étaient trop étroits pour les vaisseaux qui s'y pressaient. Elle avait, dit-on, 3,000 navires et 100,000 matelots, les meilleurs et les plus braves dans les tempêtes et dans les batailles, comme ils surent le prouver dans cent rencontres avec les Portugais, les Espagnols, les Anglais, les Français. Les plus riches produits des deux mondes encombraient les quais d'Amsterdam. Les affaires étaient si colossales qu'on s'habituait à les compter non par écus, mais par tonnes d'or. La banque d'Amsterdam créait le type des grands établissements de crédit, escomptait les traites de tous les pays et émettait un papier si solide qu'il faisait prime sur l'argent. La Compagnie des Indes était le grand modèle de nos sociétés anonymes ; elle donnait des dividendes inouïs, 75 p. 100 en 1606, 50 en 1610, 57 en 1612, 67 en 1616.

La population s'accroissait en proportion de la richesse, ainsi celle d'Amsterdam s'élevait de 75,000 en 1580 à 130,000 en 1610 et à 300,000 bientôt après. L'État entier contenait trois millions et demi d'habitants, à peu près autant que l'Angleterre, et ils étaient incomparablement plus riches. Point de misère, mais point de luxe insolent. Il n'y avait pas de couvent pour entretenir l'une et pas de cour à la Louis XIV pour fomenter l'autre. Tous étaient au travail; les magistrats municipaux eux-mêmes en donnaient l'exemple, étant presque tous engagés dans le commerce. Les habits étaient simples, les mœurs austères et pures; on recherchait beaucoup le bien-être mais il n'y avait nulle ostentation. Le calvinisme avait pénétré

LES ENSKIGNIiMENTS DE L'HISTOIRE

La nation de son esprit. L'Amérique du Nord nous a offert longtemps le même spectacle1.

L'agriculture n otait pas moins prospère que le commerce. Les plus belles prairies du monde étaient conquises sur la mer, à force d'industrie et de persévérance; elles se couvraient de ces admirables troupeaux dont les peintres du temps nous ont conservé l'image et dont les produits s'exportaient au loin. Les cuit i valeurs, ailleurs ruinés par le fisc et écrasés par leurs maîtres, étaient ici libres, riches et fiers de leur indépendance. L'envoyé vénitien Contarini raconte qu'un fermier proposa au stathouder Maurice de lui donner sa fille avec une dot de 100,000 llorins2. La pêche, cette agriculture de la mer, comme on L'a nommée, rapportait des trésors non moins considérables. Mille navires péchaient la baleine et surtout 'le hareng pour le saler, d'après la méthode inventée par Beukels de Biervliet, cl L'expédier ensuite dans le Midi en échange de vins, de soie et de laine et de cent autres objets que la Néerlande ne produisait pas elle-même.

Les nombreux écrivains qui en Néerlande ont inauguré les recherches économiques 3 ont parfaitement indiqué les causes de cette prospérité qui remplit les contemporains d'admiration et d'envie. Ces causes peuvent se résumer en un mot, — liberté : liberté de conscience, qui attira en Néerlande les hommes les plus entreprenants, les plus énergiques du Portugal, de la Belgique et de France, chassés par l'intolérance, — liberté de circulation et de domicile, qui attirait tous les étrangers, — institutions libres et justice honnête qui garantissait la fortune acquise contre les usurpations des grands et les exactions du

(1) Toutefois, à partir de la paix de Munster la décadence commença. La direction des affaires passa presque entièrement aux mains d'une oligarchie. Les commerçants absorbés par le soin de leurs affaires, cessaient de s'occuper de la chose publique. Le luxe et l'égoïsme se développèrent en même temps. Le sentiment d'indifférence de la bourgeoisie était bien indiqué dans ce mot souvent répété alors : Wat de heeren wysen moeten vy pryzen. « Nous devons approuver ce qu'ont décidé les messieurs. » C'est ie soulèvement contre la domination oligarchique qui causa souvent des troubles, et qui, par exemple, amena la mort des frères de Witt et la révolution de la fin du xvme siècle.

(2) Voyez Motley, the United Netherlands, conclusion.

(3) On peut consulter à ce sujet le travail si curieux de E. Laspeyres, Geschichle der vol/cswirthschaftlichen Anschauungen der Niederlamder.

fisc, — liberté de la parole et de la presse, qui prévenait les abus et assurait une administration probe et équitable, — liberté du capital et en certaine mesure des échanges, qui fécondait la production et facilitait le commerce, — probité en affaires, qui développait le crédit, — intelligence et prévoyance, qui faisaient creuser des canaux, des ports, construire des routes, aider de toute manière au transport des produits, — liberté individuelle qui développait l'initiative et poussait au travail, en leur assurant la jouissance de leurs fruits.

Sans doute les institutions politiques que nous avons décrites étaient imparfaites, mais l'esprit qui les fit naître et qui leur donna la durée fut excellent. C'est l'amour de la liberté, la résolution de braver la morl pour la conserver, et en même temps un bon sens froid, une grande sagesse et un profond sentiment religieux. Les mêmes qualités qui donnèrent la victoire aux Pays-Bas, dans leur glorieuse lutte contre l'Espagne, leur permirent de maintenir leurs institutions républicaines, sans tomber dans l'anarchie et sans se réfugier dans le despotisme.

Page 1