CHAPITRE XIV

HES ÉTATS GÉNÉRAUX EN FRANCE1

Sous l'empire de sentiments naturels à la race aryenne et presque à toute race, et surtout par souvenir des traditions germaniques, les hommes libres de notre continent, pendant tout le moyen âge et pendant les temps modernes, en dépit des progrès du despotisme royal, ont toujours lutté pour obtenir les droits suivants : maintien des privilèges, garantie des droits reconnus, bonne et prompte justice, pas d'impôts non votés, pas de guerres non consenties, réunion fréquente et même régulière des représentants de la nation, contrôle efficace des actes du souverain. Voilà ce que nous montre l'histoire des États généraux en France, de même que celle des assemblées nationales dans tous les autres États européens.

C'est Philippe le Bel qui, en 1302, convoqua en même temps les trois ordres, pour la première fois. C'était un fait nouveau, au. dire de Boulainvilliers. Sous saint Louis, les baillis et les députés des villes assistaient parfois aux parlements généraux, qui, jusque-là, n'avaient compris que quelques magnats ecclésiastiques et féodaux.

Philippe le Bel fit adresser des lettres patentes aux barons, évêques, archevêques et prélats; aux universités, églises, cathédrales, chapitres et collèges, puis aux baillis royaux, pour faire élire par les communautés des villes et les communautés des campagnes des syndics ou députés. Le roi deman-

(1) Sources : Les Étals généraux, par Arthur Desjardins, — Histoire des États généraux, par A. Picot.

LES ENSEIGNEMENTS DE L'HISTOIRE

dait d'abord aux représentants de ses sujets leur appui pour maintenir l'indépendance de la couronne de France contre le pape, qui réclamait la souveraineté absolue du royaume, au temporel comme au spirituel; ensuite, il réclamait des secours pour vaincre les Flamands. La réunion eut lieu dans la cathédrale1 de Paris, en présence du roi. Les trois ordres délibérèrent à part et donnèrent une réponse séparée. Celle du Tiers État l'ut présentée à genoux par Savaron. Elle déclarait que le pape avait commis un péché en se proclamant souverain temporel du royaume de France.

Après la défaite de Courtrai (11 juillet 1302), le roi convoqua de nouveau les États à Neufmarché-sur-l'Ephe et, cette fois, il demanda des subsides. On lui accorda le cinquième des revenus de tout le royaume, payable par ceux qui n'iraient pas à la guerre, la campagne suivante, et le centième de la valeur des meubles, ce qui faisait la plus forte taxe qui eût jamais été imposée *.

Une nouvelle assemblée des États eut lieu à Paris, en 1303, puis une autre à Tours en 1308, dont on connaît peu les détails. En 1314, à l'assemblée des États, à Paris, les trois ordres décidèrent de donner au roi une somme suffisante et de le suivre à la guerre. Philippe le Bel s'autorisa de cette décision pour faire paraître une ordonnance décrétant la levée de 6 deniers par livre sur toutes les marchandises vendues dans le royaume, à payer moitié par le vendeur, moitié par l'acheteur. Ainsi, sans délibération, ni résolution des États, une imposition arbitraire fut établie.

Les Etats généraux n'étaient pas de véritables assemblées parlementaires, car il leur manquait la périodicité, une loi constitutive, et surtout le pouvoir législatif. On verra par la suite qu'ils firent plus d'une tentative pour obtenir des réunions périodiques et même l'initiative des lois.

Les États s'occupaient de tous les intérêts généraux, mais seulement par voie de remontrances et de supplications. Leur

(1) Le revenu de Philippe-Auguste montait à 36,000 marcs d'argent, tandis que Philippe le Bel, par ce qu'il prélevait sur l'Église, avait fait monter le sien à 80,000 marcs. 1 marc= 224 gram. 75, ou environ 49 francs actuels.