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priocipal droit reconnu en principe et dès le début était celui de voter l'impôt.
Sous Louis X le Hutin 1314-1316 . l'esprit de résistance aux impots excessifs se traduisit par la formation de ligues ou confédérations conclues dans toutes les provinces (Champagne, Bourgogne, Auxerre et Tonnerre, Beauvoisis, Ponlhieu, Artois, Forèly entre les nobles, le clergé et le tiers, pour demander la réforme des abus. Le roi répondit en accordant le redressement des griefs par des chartes.
Depuis Philippe ¥ jusqu'à Jean H le Bon, il y eut de nombreuses réunions des États généraux: en 1314, 1317, 1321. 1328, 1338, et 1349.
C'est encore pour réclamer des subsides que Philippe le Bel convoqua les États généraux en juillet 1321. Ceux-ci lui firent alors une réponse que les États généraux des Pays-Bas ne manquaient pas de répéter quand ils voulaient gagner du temps ou refuser les subsides qu'on leur demandait : ils répondirent quTil fallait s'en référer aux assemblées provinciales : là, on pouvait délibérer plus librement qu'en la présence du souverain. Rien ne semble avoir été accordé par ces assemblées au roi Philippe.
Sous Charles le Bel, les États ne furent pas réunis ; mais ils furent convoqués à Paris au commencement du règne de Jean II, en 1355. Pour combattre les Anglais, l'on accorda une levée de 30,000 hommes d'armes et? comme moyen de les payer, le rétablissement de la gabelle et le droit de 8 deniers par livre sur toutes les ventes, pendant le cours de Tannée, à payer par tous sans exception. Mais la perception devrait se faire par « personnes convenables », choisies par les États euxmêmes. Ils s'ajournèrent au 1™ mars suivant, pour examiner s'il était vrai, comme le prétendait le roi, que la contribution était insuffisante. Ils décidèrent que dans chaque bailliage ou sénéchaussée « seront nommées neuf personnes honnêtes, trois de chaque ordre. > qui seront les surintendants généraux pour surveiller la rente de cette imposition. Le roi promet réforme des griefs. A l'avenir, rarrière-ban ne sera plus convoqué sans évidente nécessité et sans le conseil des trois États, s'il est possible de le requérir.
Une grande ordonnance fut publiée le 2 janvier 1356. Au
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mois de mai s, les États se rassemblèrent au château de Rueil, près de Nan terre, niais il y manqua un grand nombre de députés des villes de Normandie et de la Picardie. On y vota une capitation à prélever sur tous, à raison de 4 p. 100 pour 100 livres de revenu, 40 sous au-dessous de 100 livres et H) sous au-dessous de 40 livres. Les manœuvres sont taxés à 10 sous à raison de 100 sous de gage ou de revenu. Les meubles sont estimés pour tenir lieu du revenu : 1,000 livres équivalant à 100 livres de revenus.
Les États généraux, après la défaite d'Azincourt, se réunissent le 17 octobre 1356. Les trois ordres avaient la volonté de restreindre l'arbitraire du roi. Ils demandent que les conseillers royaux n'assistent pas aux séances; puis ils nomment 50 députés pris dans les trois ordres, chargés de dresser un projet de réformation pour la guerre et les finances; ils réclament que des commissaires réformateurs soient envoyés dans les provinces, pour écarter et punir les conseillers du roi; un autre conseil de 28 membres serait nommé par les États (4 prélats, 12 chevaliers et 12 bourgeois), lequel aurait l'administration de toutes les affaires et la nomination aux offices vacants, avec droit de destitution. Ils offraient d'entretenir 30,000 hommes d'armes, moyennant une taxe de 10 livres 1/2 par 100 livres à payer par les ecclésiastiques, de 15 livres par les nobles, et, pour la bourgeoisie, un homme d'armes entretenu par chaque centaine de feux.
Le Dauphin résista d'abord, puis finit par céder, lors de la réunion des États, le 5 février suivant. Une ordonnance publiée en mars, et inspirée par Etienne Marcel, le prévôt des marchands de Paris et Robert le Coq, représentant de l'Église, « digne d'une éternelle mémoire, » dit Boulainvilliers, faisait droit aux demandes des États ; entre autres : toute aide doit être votée par les trois ordres, et même l'accord de deux ordres ne peut engager le troisième. Pour ce qui concerne les frais de ia guerre, les États pourront tout régler, et ils se rassembleront encore deux fois dans le cours de l'année; justice sera rendue prompte et bonne; toute vénalité d'offices judiciaires est interdite; la Chambre des comptes sera réformée; défense de prendre des vivres et des chariots sur le peuple; autorisation d'y résister par la force ; réforme de la monnaie, grosse affaire
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en ce temps ; ni paix ni trêve ne sera conclue avec l'ennemi que par le Conseil des trois États; le domaine royal sera conservé et les aliénations faites depuis Philippe le Bel révoquées; l'aide précédente accordée ne portera pas préjudice aux franchises et libertés du pays; la résistance est permise contre toute violence, même à son du tocsin.
Les États se rassemblèrent encore en janvier et en février 1357, mais la noblesse, gagnée par le Dauphin, n'y voulut point paraître et, en même temps, les villes devinrent hostiles à la noblesse et se retournèrent vers le souverain. L'hostilité des classes perdait toutes les réformes.
Le Dauphin préféra s'adresser aux États des provinces ; cependant les États généraux réunis à Compiègne, en mars 1357, accordèrent une aide, mais en conservant entre les mains de leurs délégués la recette et l'emploi.
La paix proposée par l'Angleterre en mai 1559, est soumise aux États généraux qui, de l'avis du roi et du régent, la rejettent.
Sous Charles V, les États généraux se réunissent à Paris pour examiner la question de l'appel adressée à la Cour du roi par les barons de la Guyenne contre les ordonnances du prince de Galles et approuvent cet appel, ce qui devait provoquer le renouvellement des hostilités de la part des Anglais. Dans une seconde réunion des États à Paris, le 7 décembre même année, on accorda l'aide la plus considérable qui eût été votée jusque-là : 12 deniers par livre sur toute vente de denrées et marchandises; le cinquième sur la vente du sel; le treizième sur la vente du vin en gros et le quatrième sur la vente au détail et aussi un droit d'entrée dans Paris, et enfin 4 francs d'or à 20 sous pièce par chaque feu. Les États du Languedoc continuèrent à s'assembler jusque sous Louis XI.
Sous Charles VI, les États généraux se réunirent à Paris en 1412 et en 1420. A ceux de 1412, le roi fait demander une aide plus considérable que toutes les précédentes. Les députés de Reims, de Rouen et de l'Université réclament, en invoquant la misère du pauvre peuple. On renvoya les députés chez eux, mais comme ils n'avaient fait entendre que des doléances, les partisans de l'extension des droits du roi, les conseillers et les légistes, en conclurent qu'à cela se bornait le droit des États.
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La réunion des États eut lieu le G décembre 1420, en présence du roi d'Angleterre, en l'hôtel de Saint-Paul. Le roi demanda nue aide, pour continuer la guerre contre le Dauphin. Les États déclarèrent qu'ils étaient prêts à faire tout ce que désira il le roi et son conseil, et des lettres patentes furent lancées portanl que, suivant la délibération des trois États, une Imposition serait levée sur tous les gens aisés.
Sous Charles Vil, les États se réunirent à Melun en 1426, à Tours en 1433, à Orléans en 1440.
Los États généraux de Melun (1426), furent convoqués pour mettre fin aux pillages des gens de guerre qui, n'étant pas paves, vivaient à merci sur les habitants des campagnes. A cet effet, on accorda sans peine au roi une taille générale suffisant à ses besoins.
En 1433, les États se réunirent pour décider dans l'affaire de l'enlèvement de la Trémouille.
Aux États d'Orléans de 1430, le roi soumit à l'assemblée la question de la paix à conclure avec les Anglais; puis il communiqua aux députés le dessein qu'il avait de réunir les bandes armées en compagnies qui recevraient une solde régulière et seraient maintenues sous une forte discipline; à cet effet, il demandait une taille perpétuelle qui fut accordée sans difficulté. Elle frappait les fonds de terre et l'industrie du peuple; quoique augmentée de moitié plus tard, elle ne rapporta jamais plus de 130,000 marcs d'argent.
Les gens d'armes coûtaient 67,500 marcs d'argent ou 540,000 livres et les archers 215,000.
Cette Assemblée de 1439 est très importante, puisqu'en établissant l'armée et l'impôt permanent, elle a créé, pour ainsi dire, la puissance de la royauté. Il y avait, il est vrai, de bonnes raisons pour établir une armée permanente : mettre fin aux excès des compagnies libres qui rançonnaient et pillaient les paysans, détruire les garnisons des seigneurs qui vivaient à merci sur les environs, rétablir Tordre, donner une force à l'État, créer une puissance militaire dont les ennemis du dehors faisaient une nécessité.
Toutefois, il s'est trouvé un prêtre, Thomas Basin, évêque de Lisieux, qui a vu avec une clairvoyance merveilleuse les maux qui pouvaient résulter de l'institution nouvelle.
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Thomas Basin soutient que la milice permanente, inutile depuis que la guerre a cessé, causera mille maux au pays. « C'est, dit-il, une institution chère aux tyrans 1 qui sont enchantés d'avoir une force armée sous la main pour contenir leurs sujets par la terreur. L'impôt permanent est d'ailleurs le corollaire de la nouvelle institution : les rois, obligés de grever leurs peuples pour solder leurs troupes, ne se contentent pas des sommes qui pourraient suffire à leur entretien, mais prennent ce prétexte pour écraser leurs sujets de nouveaux subsides et satisfaire ainsi leurs caprices. C'est dans cet abîme de misère •et de servitude qu'est tombé le royaume de France, autrefois noble et libre : tous ses habitants sont aujourd'hui déclarés taillables à merci par les généraux des finances, leurs commis, leurs satellites, et le sont en effet. Si le nouveau système assurait du moins la sécurité du pays! Mais il n'y a pas de langue humaine qui suffise à décrire les excès des soldats : s'il faut les loger, le séjour des prisons devient préférable au foyer domestique. »
En même temps qu'on établissait l'armée et la taille permanentes, l'ordonnance du 2 novembre 1439 interdit aux seigneurs d'établir aucune taille sans « le congé du Roy ». La noblesse perdait donc une source importante de ses revenus, et était affaiblie, au profit de la royauté.
Louis XI, qui jeta les bases du despotisme royal, ne convoqua les États généraux qu'une fois, à Tours, en 1467. Il y fit asseoir les nobles avec les députés du tiers. 11 ne soumit à l'as-
(1) V. l'édilion de M. Quicherat, t. I. p. 165. « On devrait se contenter de corps mobiles pris dans la nation même, se confondant avec elle, et renvoyer les mercenaires, dès qu'aurait disparu l'urgente nécessité du «ombat. Le royaume n'avait-il pas fourni depuis les temps les plus reculés, une milice abondante qui, sur un signe du prince, accourait des provinces les plus reculées ? Ne pouvait-on pas lever alors plus de quarante mille ■cavaliers et d'innombrables fantassins? Les Anglais, dit-on, peuvent recommencer la guerre : mais il ne leur reste plus que Calais ! Il est absurde de condamner le pays en prévision d'un péril hypothétique, à un malheur certain. Les Anglais ont la sagesse de ne pas suivre encore un si mauvais exemple? Qn'arrivera-t-il néanmoins? Notre organisation militaire obligera bientôt les autres nations à créer des armées permanentes : à la première difficulté, les peuples en viendront aux mains; ''Europe sera sans cesse embrasée. Enfin c'en est fait de la liberté : tout le monde est à la discrétion de celle force armée : c'est le plus grand iléau qui puisse atteindre une nation. »
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semblée aucune1 demande de subside, mais seulement la question de L'apanage de son frère unique. L'assemblée fut réduite à un simple spectacle.
En I 183, les élections aux États généraux se firent en commun, sans distinction d'ordres. Pendant la session, les trois ordres rédigèrent un cahier commun et réclamèrent la périodicité des sessions, ainsi que l'admission de représentants de La nation au sein du conseil du roi. Malheureusement, ils votèrent les subsides sans obtenir ces réformes.
Les États généraux, réunis à Tours en 1484, montrèrent un grand esprit d'indépendance. Jean de la Roche, député de la Bourgogne, y proclama la souveraineté nationale. Le pouvoir royal, soutenait-il, étant une simple délégation du peuple, retourne au peuple pendant la minorité du roi, et rien de stable ne peut se faire sans le consentement des États. Les trois ordres demandèrent à être convoqués tous les douze ans et ne votèrent les subsides que pour ce temps.
La Réforme et les difficultés de toute espèce résultant des dissensions religieuses, amenèrent la royauté à convoquer les États généraux en 1560, 1561, 1576, 1588 et 1593. »
Aux États d'Orléans, en 1560, on demanda que le roi n'entreprît aucune guerre, sans avoir pris l'avis et le conseil des États généraux. Même demande aux États de Blois, en 1576; le tiers réclame en outre, la libre élection de ses magistrats. Le roi concède que « toutes les élections des prévôts des marchands, des échevins, capitouls et gouverneurs des villes, se fassent librement et ceux qui, par autres voies, entreront en charge, en soient ôtés ».
Il faut attendre jusqu'à Louis XIV pour trouver la royauté en possession du droit de nommer les magistrats municipaux.
Le contre-coup des passions religieuses donne aux États de 1588 un caractère spécial. Les trois ordres ne s'entendent que pour marchander au roi les secours qu'il demande. Le tiers propose la confiscation des biens ecclésiastiques, estimés valoir 120 millions; on les vendra et, sur le prix, on prélèvera de quoi faire une rente de 4 millions en faveur du clergé. L'esprit d'intolérance domine dans les États de 1576, après la Saint-Barthélemy. Les trois ordres, les délégués de Paris en tête, votent « l'unité de religion », à rétablir même par la
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guerre, mais ils refusent au roi les moyens de le faire et ne lui accordent que 450,000 livres.
Aux États de 1588, presque tous les délégués sont ligueurs. Ils réclament énergiquement des réformes et refusent tout subside, malgré les supplications royales.
Les États de 1593, tant bafoués par la Ménippée, reconnaissent le Béarnais.
L'Assemblée des notables de 1596 porte le revenu de l'État de 23 à 30 millions, par un nouvel impôt, mais réclame l'administration de la moitié des recettes et des dépenses, que devait gérer une commission permanente, le Conseil de raison. Malheureusement cette tentative de contrôle avorta encore.
Aux États de 1614, les cahiers, ceux du tiers surtout, sont remplis d'idées justes sur les finances, la justice, l'administration, l'armée, le commerce; mais tout cela reste stérile, par suite d'abord de l'antagonisme entre le tiers et les deux autres ordres; et en second lieu, de l'indifférence pour ce qui concerne les formes du gouvernement, ce qui s'explique par la satisfaction générale qu'avait inspirée le règne réparateur de Henri IV. Ce furent là les derniers États généraux de l'ancienne France. Pendant cent soixante ans la royauté n'en convoque plus, et, chose étrange, la nation n'en réclame pas ; le souverain, levant les impôts à sa guise, n'a plus besoin de s'adresser aux représentants du pays.
Chaque province avait ses États. Ceux du Languedoc et ceux de la Bretagne ont eu de l'éclat et ont joué un rôle important. Le grand fauteur de la centralisation, Richelieu, s'est efforcé de le détruire. Louis XIV les supprima, sans rencontrer de résistances, en Normandie, en Anjou, en Touraine et partout ailleurs, sauf en Languedoc, en Bretagne, en Bourgogne et en Provence. La noblesse, le clergé et les députés des villes siégeaient dans les États provinciaux, comme dans les États généraux; ils conservaient en théorie le droit de voter l'impôt; mais, en fait, ils obéissaient aux commissaires royaux. On voit dans les lettres de Mmo de Sévigné, ce qui leur restait d'indépendance.
Pour les États généraux, chaque groupe d'électeurs préparait des cahiers, où étaient exposés leurs doléances et leurs vœux. Il était ensuite rédigé des cahiers par ville et par pro-
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vince. Le résumé de ceux-là était remis au roi, qui y répondait parties ordonnances faisant droit aux demandes ouïes rejeta.nl .
Les trois ordres siégaient, délibéraient et adoptaient des résolutions à part, sauf aux États de 1483.
Les rois de France sont hostiles aux États généraux, mais ainsi l'ont été les rois d'Angleterre. Pourquoi l'assemblée nationale a-t-elle fini par y triompher, pendant le temps où elle fessait d'exister en France?
Une première cause apparaît. Quand, au xie siècle, la royauté normande se fonde parla conquête, elle crée, de ses mains, un nouveau régime féodal et elle fonde l'unité nationale. Le souverain n'a donc pas à conquérir son territoire pièce à pièce; il est tout-puissant, il domine de haut tous les sujets, les magnats comme les bourgeois. En face du maître, se dresse donc un esprit de résistance, partagé par toutes les classes.
En France, le roi ayant en face de lui des vassaux presque aussi forts que lui, s'appuie, sur la bourgeoisie, qui devient hostile à la noblesse.
Cette hostilité des classes se traduit dans la composition des États, où figurentles trois ordres, délibérant à part, animés d'un esprit opposé, exposant, chacun dans ses cahiers, des vœux différents. Ce que la bourgeoisie désire, c'est que le roi soit fort, qu*il impose ses lois et sa justice aux tyrannies locales, qu'il constitue l'unité nationale, en limitant le pouvoir des grands feudataires. Elle désire aussi, par moments, limiter l'arbitraire du pouvoir royal; mais elle le veut faiblement et d'une façon intermittente. Qu'un bon roi occupe le trône, un Charles V, un Louis XII, ou un Henri IV, et elle ne demande qu'à se laisser gouverner.
En permettant à Charles VII, d'établir la taille perpétuelle et l'armée permanente, elle a laissé fonder le despotisme.
Les États avaient un moyen d'amener la royauté à composition, le droit de refuser l'impôt, qui leur était reconnu. Ils en ont usé jusqu'au xvie siècle, mais d'une main faible, puis ils Font perdu, parce qu'ils n'ont pas su le défendre.
Quand les hommes n'aiment pas la liberté d'une passion ardente et persévérante, et qu'ils ne sont pas prêts à tout sacrifier pour la conserver, ils sont bientôt en danger de la perdre;
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car ceux qui détiennent le pouvoir s'efforcent sans relâche de l'accroître et de le rendre absolu.
En France, la royauté, en enlevant à la noblesse tous ses droits politiques, lui laissa tous ses privilèges civils. En lui étant le moyen de représenter le pays, elle lui prodigua ceux d'exploiter le peuple. La noblesse s'y prêta, et devint ainsi odieuse aux classes laborieuses, surtout à celles des campagnes. De là les Jacqueries et surtout celles de la révolution française, racontées par Taine. En Angleterre, au contraire, la noblesse garda ses droits politiques et perdit peu à peu ses privilèges civils. Elle paya l'impôt, continua à représenter le pays et le défendit contre l'arbitraire. Là où ne règne pas un partage équitable des avantages sociaux, la liberté politique s'établit difficilement, parce que les classes frustrées détestent plus ceux qui les exploitent que le souverain, qui semble parfois les protéger, tout en les asservissant.
Les grands demandent à la royauté qu'elle maintienne l'inégalité, dont ils profitent, et. plus tard, les riches cherchent dans le despotisme un refuge contre les revendications des masses. D'autre part, le peuple croit que le roi restreint la puissance des seigneurs pour augmenter la sienne, et il applaudit; de sorte que tant en haut qu'en bas de l'ordre social, les vœux et les efforts de tous favorisent l'accroissement des pouvoirs du roi.
Profitant de ce mouvement général, Louis XIV, pendant son long règne, put établir, avec l'assentiment des juristes et des lettrés et sans opposition visible, un despotisme si complet que l'Orient n'en offre guère de pareil. Il détruit les libertés locales, l'indépendance des corps, des classes et des individus. Il augmente les distinctions de caste et les inégalités les plus blessantes pour la vanité et les intérêts; il brise toute tradition et jusqu'au souvenir des institutions libres. Il accroît ainsi cet antagonisme, ces haines de classe à classe, qui devaient éclater, avec une fureur sanguinaire, lors de la révolution et rendre impossible en France Le triomphe du régime constitutionnel, au moment où il s'établissait avec tant d'éclat et de solidité aux États-Unis.
La révolution française parvint à fonder l'égalité civile, parce qu'on voyait clairement les abus qu'il fallait supprimer, mais
non à fonder La liberté politique, parce qu'on ignorait à quelles conditions elle peut s'implanter et durer. N'oublions pas toutefois ce que nous avons montré précédemment. Si la même époque vit le triomphe de la liberté en Angleterre et le triomphe du despotisme en France, c'est que la Réforme remporta là-bas, alors qu'ici Louis XIV parvenait à l'extirper presque entièrement.
