CHAPITRE XVII
DU GOUVERNEMENT LIBRE EN SUÈDE1
Le développement des institutions politiques en Suède ressemble à celui des institutions anglaises.
Au début, nous trouvons une fédération de provinces [landskaper), formées elles-mêmes par l'union de districts [hârader) qui rappellent le hundred saxon et le gau de la Germanie. Chaque hàrad comprenait un certain nombre de communautés de famille. A la tête du hàrad se trouvait un chef, le domare ou hàradshôfding, et à la tête de chaque province, le lagman, élu par le peuple, présidait à l'Assemblée provinciale annuelle, landskapsting, et à l'application de la justice. Chaque province avait ses coutumes, recueillies plus tard en codes écrits. Le roi de ces provinces unies était élu dans une plaine des environs d'Upsala, par une assemblée de tout le peuple, où chaque homme libre avait le droit d'assister. Cette assemblée était appelée Allshaeriar- 7 ing ou Alla-Svears-Ti/ig. Après son élection, le roi promettait d'accomplir les devoirs de sa charge et recevait, en retour, le serment d'allégeance des hommes libres présents.
Les pouvoirs du roi étaient très limités. Il avait le commandement en chef des forces nationales; il était le juge suprême; il avait le droit de nommer des officiers à son service dans les provinces. Mais il ne pouvait admettre à son conseil que des hommes nés dans le royaume ; il s'obligeait à maintenir l'ihté-
(1) V. dans le Berkeley quarlerbj Rev., oct. 1880, un article très substantiel de Bernard Moses : Ths crown and the pàrliameni in Sweden.
E. DE I,AVELEYE. -
LES E NSEIG1N E H E N T S I) E L 1 H I S T 0 1 II E
grité du territoire, à empêcher L'introduction de lois étrangères dans le pays; il ne pouvait lever d'impôts, ni établir de nouvelles lois, sans le consentement du peuple. Tous ses pouvoir^ reposaient, en définitive, sur la volonté nationale.
Ce qui est remarquable dons l'organisation primitive de La Suède, c'est l'indépendance des provinces, et l'égalité des nommes libres. Les landskaper avaient leurs lois et leurs magistrats particuliers; elles s'administraient à leur gré. Quant aux hommes libres, ils jouissaient tous des mêmes droits et privilèges. Il n'y avait pas entre eux de distinctions sociales; la constitution des classes — noblesse, bourgeoisie, paysans, — ne s'est faite que plus tard : à la fin du xme siècle.
Pendant le xive siècle, la noblesse et le clergé parvinrent à obtenir des privilèges. L'ordonnance de Magnus Ladulos, de 1280, exempte de tout impôt le propriétaire foncier qui se met au service du roi avec un cheval armé et équipé, et qui a suffisamment de terre pour supporter les frais du service féodal. Peu à peu, à l'exemption des impôts, vinrent s'adjoindre d'autres privilèges, comme celui de percevoir les amendes destinées auparavant au trésor royal, le droit de juridiction sur ses terres, etc.
L'introduction du christianisme amena aussi l'organisation des ecclésiastiques en une classe sociale privilégiée. La religion primitive de la Suède avait un caractère tout républicain ; elle était étroitement unie à l'État. Le clergé catholique, au contraire, dépendait entièrement du pape ; il possédait une hiérarchie complète dès le milieu du xme siècle ; il y avait un archevêque à Upsala, et des évêques presque dans chaque province. Seulement les coutumes démocratiques s'étaient conservées dans la nomination des prêtres : ceux-ci étaient, en général, élus par les lidôles. Le clergé ne tarda pas à obtenir des privilèges semblables à ceux de la noblesse, mais avec cette différence qu'il n'avait pas d'obligations envers la couronne.
Pendant cette période, le pouvoir de la royauté, soutenue d'abord par la noblesse, s'accrut aux dépens de l'indépendance des provinces, qui diminua peu à peu. Mais l'autorité royale avait toujours sa source dans la volonté populaire. Le roi ne pouvait faire une guerre offensive sans le consentement du peuple. Cependant à la fin du xivc siècle, l'aristocratie, jalouse
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de l'autorité de la couronne, commençait à exercer une influence très considérable dans l'État.
En 1395, les États Scandinaves se fédérèrent, principalement pour résister à la puissance menaçante de la Ligue Iïanséatique. A l'appel des nobles de Suède, Marguerite, reine de Danemark et de Norvège, vainquit Albert, le roi de Suède, et sa victoire eut pour conséquence la célèbre Union de Calmar. Un conseil, composé de membres des trois royaumes, avait, avec le souverain, la haute administration de l'Union. Chaque État conservait son indépendance et se gouvernait selon ses propres lois. Le roi devait être élu en commun par les trois royaumes, mais toujours choisi parmi les membres mâles de la famille royale.
Cette Union, si elle s'était maintenue, aurait pu servir admirablement les intérêts des puissances Scandinaves. Sous le règne de la reine Marguerite, en effet, leur prospérité s'accrut rapidement. Malheureusement, cette période fut de courte durée. Le successeur de Marguerite, Eric de Poméranie, n'eut pas la force de résister aux empiétements des classes privilégiées. La noblesse devint maîtresse du gouvernement, et asservit complètement le peuple.
Celui-ci finit par se révolter, et en 1435, une assemblée nationale élut comme régent Engelbrecht, le chef des paysans de la Dalécarlie. Cette Assemblée est le premier parlement de Suède ; pour la première fois, à côté des nobles, on y voit figurer des bourgeois et des paysans.
Tout le xve siècle est rempli de luttes intestines, à la faveur desquelles des influences étrangères, notamment celle de la Ligue Hanséatique, dominèrent en Suède.
L'élection de Gustave Wasa, porté au trône par les paysans, après sa victoire sur Christian II, marque une nouvelle période dans l'histoire de la Suède : elle commence alors à acquérir une certaine influence dans les affaires de l'Europe.
Le parlement national, appelé Riksdag, avait remplacé les assemblées du Conseil, Lerredag, et on y distinguait déjà les quatre États de Suède: le clergé, la noblesse, les bourgeois et les paysans. Un acte extrêmement important du Parlement, à cette époque, est le recez de Westeros (1527), qui accrut considérablement la richesse et la puissance du roi, en lui
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accordant les revenus superflus des églises, des monastères, des évêchés cl en lui donnant le droit de prendre possession des châteaux cl des terres des evêques. Les progrès de la Réforme avaient été 1res rapides en Suède : dès 1547, au parlement de Strengness, nous voyons le clergé protestant prendre la place du clergé catholique.
En 1544, Gustave Wasa fit déclarer la royauté héréditaire dans sa famille; le caractère de la monarchie était donc complètement changé. Une transformation profonde s'opéra, en même temps, dans le Conseil royal; il devint un corps consultatif; sous le roi Jean, il comprit vingt-quatre membres ; il remplit, dès lors, les fonctions d'un ministère, et devint un élément du gouvernement national.
On sait comment sous Gustave-Adolphe, sous sa fille Christine, el sous Charles X, la Suède fut mêlée aux événements de l'Europe centrale. Les guerres étrangères affaiblirent et appauvrirent beaucoup le pays. Mais la royauté vit constamment ses pouvoirs limités soit par la noblesse, soit par l'Assemblée nationale.
Dans le Parlement, les quatre États délibéraient séparément, ou ensemble, à leur choix. Parfois, au lieu de l'Assemblée nationale entière, on ne convoquait que les délégués des États, mais cette coutume cessa en 1658. En 1660, pendant la minorité de Charles XI, on décida que les quatre États devaient être réunis tous les trois ans.
A son avènement, Gustave-Adolphe fut obligé de promettre de maintenir dans le royaume la religion protestante, d'observer les privilèges du Conseil et des États, de n'établir aucune loi sans leur consentement, et aussi de ne pas déclarer la guerre, faire la paix ou former des alliances contre la volonté nationale. Les impôts étaient fixés, non par l'assemblée générale du Parlement, mais par les députés des différentes provinces.
11 est à remarquer qu'en 1614, le clergé proposa d'établir le référendum : une loi, bien qu'approuvée par le Parlement, ne devait avoir force de loi que si elle avait reçu la sanction directe du peuple. Mais cette proposition n'eut pas de suite.
Le règne de Charles XI, qui atleignit sa majorité en 1672, marque la transformation de la Suède en une monarchie
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absolue. La noblesse était devenue arrogante, cruelle, oppressive pour le peuple. Le roi eut soin de s'appuyer sur les trois autres États pour augmenter son pouvoir, tout en réduisant celui des nobles. Il interpréta en sa faveur une décision équivoque du Parlement, pour s'emparer du pouvoir législatif. L'indépendance des États disparut complètement: ils ne firent plus qu'enregistrer les décisions de la volonté royale. Le souverain devint indépendant du Conseil; il reçut formellement le droit de faire des lois et enfin celui de donner des fiefs. Le Parlement de 1693 lui conféra des pouvoirs très étendus en matière financière, et l'appela même « un souverain absolu, qui avait le droit de gouverner son royaume selon sa propre volonté ».
La Suède, malgré ses traditions de liberté, était entraînée par ce courant général d'absolutisme qui semblait devoir triompher dans toute l'Europe à cette époque. Mais, au xixe siècle, sous une dynastie nouvelle, le peuple suédois a reconquis ses anciennes libertés. La Constitution a été remodelée sur le type adopté aujourd'hui dans tous les pays libres. Deux Chambres ont remplacé les quatre États, et on peut dire que nulle part le gouvernement constitutionnel n'est pratiqué d'une façon plus correcte, tant de la part de la nation que du souverain.
ANNEXE
Quoique la constitution belge doive être prochainement soumise a revision, je crois utile de la reproduire en annexe, d'abord parce qu'elle a donné à la Belgique, soixante années d'ordre, de liberté et de prospérité; en second lieu, parce que, formulant de la façon la plus claire, les principes constitutionnels empruntés à l'Angleterre, aux États-Unis et à 1789, elle a servi de modèle aux constitutions adoptées, depuis 1830, dans beaucoup de pays. Ainsi celles de la Serbie et de la Bulgarie en sont la reproduction presque intégrale. Il faut noter cependant que le mode de formation du Sénat est détestable.
CONSTITUTION BELGE
