CHAPITRE VI
DU SUFFRAGE A DEUX DEGRÉS
Le suffrage à deux degrés paraît offrir de grands avantages, quand le droit de voter appartient à tous les citoyens. En effet, dit-on, l'électeur des classes les moins éclairées, surtout l'électeur rural, est incapable de bien choisir le représentant qui peut le mieux défendre ses intérêts et gouverner le pays; il ne connaît pas les candidats; il ne peut pas les juger; il vote sans discernement, tantôt sur Tordre du curé ou du préfet, tantôt d'après les décisions de quelque comité électoral. 11 n'est donc qu'une machine — machine dangereuse, car elle est très puissante et très aveugle.
Que ce même électeur ait à nommer trois ou quatre personnes de son village ou de son quartier, qui eux désigneront le représentant, et le résultat de l'élection sera beaucoup meilleur, chacun ayant fait ce qu'il est capable de faire. L'homme du peuple, le paysan connaît bien et juge sainement les gens à côté desquels il vit. Il choisira donc ordinairement des hommes honnêtes, sensés et dont il connaîtra les opinions. Ainsi son vote sera libre, réfléchi; ce sera l'acte d'un citoyen, et non plus l'exécution d'une consigne imposée à un automate. Au lieu d'un escamotage, on aura l'expression de la volonté ou tout au moins de l'instinct du peuple.
Les délégués chargés de nommer le représentant, appartenant à une classe plus éclairée, pourront discuter entre eux les mérites des candidats, écouter les explications de ceux-ci et ainsi faire un choix, en connaissance de cause.
L'élection au premier degré fait apparaître l'opinion qui
LE RÉGIME KLRCTORAL
domine dans La circonscription. L'élection au second degré désigne celui qui est le plus capable d'exposer cette opinion et de la faire prévaloir; or c'est précisément ce que le peuple doit désirer.
Les divers partis existants dans le pays seront ainsi représentés plus fidèlement et par des hommes plus dignes de cette haute mission.
Si l'on filtre de l'eau, elle sera d'autant plus pure qu'elle aura passé par plus de filtres. De même, la meilleure façon de constituer une assemblée représentative sera de nommer d'abord un certain nombre de personnes, lesquelles désigneront, à leur tour, ceux qui seront les plus aptes à reconnaître ce qui est bon et à défendre leurs opinions. On obtiendra ainsi une élite et une sorte de quintessence, par un procédé de distillation politique. Les élus au premier degré seront plus capables que les électeurs primaires et les élus au second degré plus capables que les élus au premier degré. La raison en est évidente : il est plus facile de choisir des personnes aptes à nommer un bon député, que de le désigner soi-même.
Voilà les avantages que le suffrage à deux degrés pourrait effectivement offrir, mais dans la pratique, l'expérience l'a prouvé, ils disparaissent en grande partie.
Si le peuple s'occupe avec ardeur de politique, et si les électeurs primaires prennent un vif intérêt à l'élection, ils auront d'avance fait choix d'un candidat, et ils choisiront les délégués, non pour qu'ils cherchent un représentant, mais pour qu'ils nomment le représentant désigné par eux. Chaque parti aura son candidat et les électeurs de ce parti devront, comme aujourd'hui, obéir au mot d'ordre du comité électoral, du curé ou du préfet, sinon les voix seront perdues. Ce qui se passe en Amérique pour l'élection du Président en est une preuve sans réplique.
Les auteurs de la constitution des États-Unis, séduits par la théorie du suffrage à deux degrés, indispensable surtout, semblait-il, quand il s'agissait de faire nommer un seul homme par toute la nation, ont adopté ce système pour élire le chef de la République. En fait, quand les électeurs du second degré sont désignés, l'élection est faite ; on sait qui est élu. La réunion et le vote de ces électeurs est une simple formalité. Ils ne peu-
DU SUFFRAGE A DEUX DEGRÉS
vent que déposer un bulletin qui leur a été imposé quand ils ont été choisis. Leur mandat est impératif, et il le sera partout et toujours, si les électeurs primaires attachent de l'importance au résultat de l'élection.
Si, au contraire, ils y sont indifférents, alors c'est que la vie politique manque, et dans ce cas il faudrait introduire le suffrage direct pour tâcher de la réveiller. Autrement, autant vaudrait supprimer le système électif.
Ainsi, ou bien le suffrage à deux degrés introduit un rouage inutile et donne exactement les mêmes résultats que le suffrage direct, et alors il constitue une complication superflue, ou bien il s'appuie sur l'indifférence aux intérêts publics et il l'augmente, et, dans ce cas, mieux vaut n'accorder le vote qu'à ceux qui sont capables de l'exercer et qui y tiennent.
On cite en faveur du suffrage àdeux degrés l'exemple du Sénat des États-Unis, élu par les parlements des divers États, et toujours beaucoup mieux composé que la Chambre des représentants élue par le suffrage direct. Et, en effet, les élections des sénateurs sont, de l'avis unanime, les mieux faites de toutes celles qui ont lieu aux Etats-Unis. Mais dans ce cas, le corps qui forme le second degré de l'élection — c'est-à-dire les législatures de chaque État — n'a pas été élu spécialement pour nommer les sénateurs. Les différents partis n'ont pu imposer à leurs représentants un mandat impératif, et ainsi les avantages, qu'en théorie il faut reconnaître au suffrage à deux degrés, sont réellement obtenus. Alors s'appliquent dans toute leur force les paroles suivantes de Tocqueville : « Il suffit que la volonté populaire passe à travers une assemblée choisie pour s'y élaborer en quelque sorte et en sortir revêtue de formes plus nobles et plus belles. Les hommes ainsi élus représentent toujours exactement la majorité de la nation qui gouverne; mais ils ne représentent que les pensées élevées qui ont cours au milieu d'elle, les instincts généreux qui l'animent, et non les petites passions qui souvent l'agitent et les vices qui la déshonorent... Je ne ferai pas difficulté de l'avouer; je vois dans le double degré électoral le seul moyen de mettre l'usage de la liberté politique à la portée de toutes les classes du peuple. Ceux qui espèrent faire de ce moyen l'arme exclusive d'un parti, et ceux qui le craignent, me paraissent tomber
LE RÉGIME ÉLECTORAL
dans une égale erreur. » Pour obtenir les mêmes avantages parmi nous, il faudrait confier aux conseils communaux le soin de désigner les électeurs qui nommeraient les représentants, OU faire dire ceux-ci par tous les conseillers communaux de la circonscription électorale. Les choix seraient probablement meilleurs. Mais plusieurs inconvénients sont à signaler.
Premièrement, le contrôle direct que la nation exercerait sur ses affaires serait diminué et, par suite, l'activité politique le serait aussi.
Set ondement, on ne tarderait pas à choisir les conseillers communaux, non en raison de leur aptitude à bien administrer les affaires communales, mais en vue du vote qu'ils ont à émettre pour l'élection des représentants, et ainsi l'intérêt d'une bonne administration locale serait sacrifié à la lutte des partis. Les conseils communaux seraient, plus encore qu'aujourd'hui, envahis par la politique militante et moins propres à bien remplir leurs fonctions administratives.
Troisièmement, plus il y a de degrés d'élection, moins les minorités ont chance d'être représentées. Ainsi, en Amérique, la législature de chaque État peut contenir une minorité très nombreuse, sans qu'elle puisse se faire représenter au Sénat central; car c'est la majorité qui nomme les deux sénateurs que chaque État envoie au Congrès. Et ainsi les minorités sont aussi complètement annulées que si elles n'existaient pas. C'est donc principalement avec le vote à plusieurs degrés qu'il est indispensable d'adopter quelque combinaison pour représenter les minorités.
En résumé, quand dans un pays le droit de voter n'a été accordé qu'à ceux qui sont capables de l'exercer, le suffrage à deux degrés n'est point nécessaire.
Mais quand on a décrété le suffrage universel, chez un peuple où l'instruction est encore peu développée, le vote à deux degrés peut être un moyen de remédier à une grande faute, et il faudrait l'adopter malgré ses inconvénients.
On serait tenté de faire nommer les députés par des délégués que choisiraient les conseils communaux, car un système semblable a donné de bons résultats, en France, pour l'élection des sénateurs, mais il en résulterait l'inconvénient que j'ai signalé plus haut.
DU SUFFRAGE A DEUX DEGRÉS
I Les partisans de la démocratie sont d'instinct hostiles à l'élection à deux degrés. Ils veulent que la volonté du peuple, non filtrée, non épurée, devienne la loi. Erreur profonde, car, je ne puis assez le répéter, la loi ne doit pas être l'expression de la volonté populaire ; elle doit répondre aux nécessités du progrès que la science découvre. La démocratie a donc besoin, plus qu'aucune autre forme de gouvernement, d'avoir comme législateurs des hommes très éclairés et très dévoués au bien général.
