LE SCRUTIN DE LISTE ET LE SCRUTIN UNINOMINAL
chique, en Belgique le parti libéral et le parti catholique, de force presque égale : quelques centaines de voix décident de la victoire. Les radicaux diront aux républicains ou aux libéraux : Vous accepterez notre programme et vous mettrez sur votre liste un certain nombre des nôtres, ou bien nous nous abstenons ou nous votons contre vous. C'est ce que l'on a très bien appelé la politique du couteau sur la gorge.
Si le parti modéré cède, il risque de succomber, parce qu'il sera abandonné par les conservateurs, et s'il l'emporte néanmoins, le sens de l'élection est faussé, car c'est une petite minorité qui a imposé ses vues et ses représentants au corps électoral.
Des coalitions qui révoltentla conscience publique s'imposent, et c'est la nuance extrême qui impose ses volontés.
Le scrutin de liste consacre l'omnipotence des comités électoraux et détruit toute liberté de choix chez l'électeur. « C'est un vote à l'aveuglette, une mystification, » disait Laboulaye.
Plus la circonscription électorale contient d'électeurs, plus la minorité est sacrifiée. Faut-il élire vingt, trente, cinquante députés, comme naguère dans le département delà Seine ou du Nord en France, c'est toute une phalange représentant une seule nuance qui arrive à la Chambre.
Les motifs que l'on a invoqués en faveur du scrutin de liste sont loin d'être aussi décisifs. G'est le seul moyen, dit-on, de donner aux élections une couleur politique et d'y faire prédominer les grandes idées qui s'agitent dans un pays. Erreur; tout mouvement d'opinion réel et profond s'emparera du corps électoral quelle que soit la division des circonscriptions.
On dit encore : le scrutin uninominal fait prévaloir les intérêts de clocher et les influences locales. Mais on oublie que partout c'est à cet effet que s'est établi et maintenu le régime représentatif. Les États-généraux, les Parlements étaient composés des délégués des ordres, des corporations, des bourgs, des comtés, et ils représentaient des intérêts locaux, ce qui est naturel, car ce que chacun comprend bien, c'est ce qui le touche de près.
Le député d'un collège restreint, ajoute-t-on, n'est que le commissionnai re de ses électeurs. Afin de capter leurs suffrages, il assiège le ministre et ses bureaux, demandant sans relâche
LE RÉGIME fiUiCTORAL
(1rs places, des pensions, des exemptions, des faveurs de toute sorte. Mais l'expérience a prouvé qu'il en est de même avec le scrutin de liste.
Ce qui paraît trancher la question, c'est que la plupart des pays <>nl adopté le scrutin uninominal, plusieurs après avoir essayé du scrutin de liste. 11 est en vigueur en Hollande, dans l'empire germanique, en Prusse, aux États-Unis, en France et, saut' certaines exceptions, en Angleterre. En France, les deux systèmes ont été appliqués tour à tour. En 1793, l'uninominal; en I795,laliste ; en 1814, l'uninominal ; en 1817, la liste ; en 1820, l'uninominal; en 18i8, la liste par département; en 1852, l'uninominal; en 1871, la liste; en 1875, l'uninominal.
La loi électorale anglaise de 1885 a divisé les comtés et la plupart des bourgs en circonscriptions, dont le nombre égale celui des membres à élire, de sorte que les 670 députés du Royaume-Uni sont nommés par 643 collèges. 11 n'y a que 24 bourgs et 3 universités où les électeurs votent pour deux candidats.
L'Italie *, la Belgique et la Suisse ont conservé le scrutin de liste ; mais on commence à en apercevoir les inconvénients.
(i) Pour l'Italie, dont les expériences sont curieuses et où la question a été discutée à fond, voir Luigi Palma, Corso di diritto costituzionale, II, p. 183.
