DÉMOCRATIE. — II
LE RÉGIME ÉLECTORAL
sacrifiée. Faites de tout un pays un seul collège électoral, et la moitié des électeurs plus un nommera tous les représentants; l'autre moitié moins un n'en aura pas un seul.
Pour arriver aune équitable représentation des minorités on a proposé différents systèmes.
Le premier moyen employé pour représenter la minorité est celui du vote cumulatif. Voiei en quoi il consiste: chaque électeur dispose d'autant de suffrages qu'il y a de candidats à élire, et il peut « accumuler » tous ses suffrages en faveur d'un seul d'entre eux. Supposez trois candidats à élire : dans le Système actuel, la majorité les nommera tous les trois et la minorité ne sera pas représentée ; avec le vote cumulatif, l'électeur, disposant de trois suffrages, peut inscrire sur son bulletin ou trois noms différents, ou trois fois le même nom, el chaque nom inscrit compte pour un suffrage. De cette façon le tiers des électeurs, en s'entendant pour ne voter que pour un seul candidat, est assuré de le faire passer, et la minorité se trouve représentée. Le vote cumulatif a été admis en 1870 en Angleterre ainsi que le scrutin secret, dans les élections des comités scolaires (school boards), et, chose rare, il a donné des résultais qui ont satisfait tous les partis. Ce système avait été appliqué dès 1856 par un acte de la reine d'Angleterre, le Ruatan warrant, dans certaines îles du golfe de Honduras, les 'Bay-Islands, érigées, à cette époque, en colonie indépendante.
Le second moyen employé pour assurer la représentation des minorités n'est pas moins ingénieux. S'agit-il de nommer trois candidats, chaque électeur ne peut inscrire sur son bulletin que deux noms. La minorité, à moins qu'elle ne soit tout à fait insignifiante, peut donc avoir un représentant sur trois. Ce système avait été proposé par M. G.-L. Graik, professeur d'histoire au « Queen's collège » de Belfast ; il l'avait fait connaître en 1836 dans le Companion lo the newspapers. Lors de la réforme électorale de 1867 en Angleterre, il a été pratiqué pour les élections de certaines villes qui avaient plusieurs députés à élire, puis abandonné dans la loi électorale de 1884; il a été adopté en Italie, en Espagne et ailleurs.
Enfin il est un autre système plus compliqué, mais meilleur que les précédents, imaginé par M. Andraa en Danemark et par M, Hare en Angleterre, exposé et défendu en France avec
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grand talent par M. Aubry-Vitet. Il aurait pour résultat de donner à chaque opinion un nombre de représentants proportionnel au nombre de ses adhérents, ce qui est bien l'idéal du gouvernement représentatif
J'ai cru devoir appeler l'attention sur ces intéressantes combinaisons pour deux motifs : d'abord parce que le mode de voter généralement en usage est très imparfait et ne produit pas une représentation exacte des différentes opinions ; ensuite parce que, partout, pour fonder la liberté politique, il faut apprendre à respecter les minorités, ce qu'aucun parti n'a su faire et n'est encore disposé à faire.
Sans doute, nous devons désirer que les opinions que nous considérons comme dangereuses disparaissent ; nous devons les combattre par nos paroles, nos écrits, nos votes ; mais ta;U que ces opinions respectent la légalité, nous devons les tolérer et même leur assurer la représentation à laquelle elles ont droit. Il y a pour cela plusieurs motifs excellents.
D'abord, nous ne sommes pas infaillibles ; nous défendons, peut-être de très bonne foi, une mauvaise cause. L'esclavage, la torture, les privilèges les plus iniques n'ont-ils pas été défendus ainsi? N'imposons donc point silence à ceux qui ne pensent pas comme nous.
Ensuite nous, majorité d'aujourd'hui, nous ne le serons peutêtre plus demain. Respectons donc scrupuleusement les droits de la minorité, afin qu'elle respecte aussi les nôtres, le jour ou nous serons les plus faibles.
Enfin, quand une doctrine existe, plus elle est subversive, violente, insensée, plus il est urgent qu'elle se produise au grand jour et qu'elle soit discutée. Son inanité, son impuissance seront publiquement démontrées, et, chose essentielle, on sera averti de son existence et on apprendra à la combattre.
Les divers gouvernements qui se sont succédé en France ont toujours cru que, pour sauver l'ordre, il fallait comprimer toute manifestation des idées considérées comme subversives; leur ménager une représentation aux chambres eût paru monstrueux.
(1) En Belgique, Y Association pour la représentation proportionnelle défend un système excellent exposé par M. d'IIondt, professeur a l'Université de Gand.
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Le résultai de ce système a été que ces idées ont fa;t leur chemin dans l'ombre, et que la bourgeoisie, qui dormait en paix sous L'égide de ces lois sévères, s'est trouvée trois ou quatre fois déjà précipitée tout à coup en pleine révolution, avant qu'elle soupçonnât le moindre danger1. Ce système vient de La tradition catholique, profondément empreinte dans tous les espri i s.
L'Église n'admet pas les dissidents; elles les brûle ou les damne. Les partis font de môme quand ils peuvent : ils guillotinent leurs adversaires, ou du moins leur imposent silence. C'esl La même intolérance, la môme horreur de toute contradiction, de toute hérésie.
Ce qui est de toute nécessité, c'est que les partis apprennent à se tolérer, à se respecter, à s'estimer même et à s'accorder les uns ;ni\ autres toutes les occasions pacifiques de se produire au grand jour. C'est à ce titre que les différents moyens de représenter équitablement les minorités méritent d'être étudiés.
L'expérience nous a révélé un autre inconvénient très grave du système actuel, et il est plus fâcheux encore que ceux qui sont indiqués plus haut. Quand, dans un pays ou dans une circonscription électorale, deux partis disposent à peu près d'une force égale, un troisième parti même très peu nombreux, peut imposer ses exigences, parce que l'on a absolument besoin desvoixdo.it il dispose pour obtenir la majorité. Je citerai comme exemple ce qui se passe souvent en Belgique, où dans plusieurs districts le nombre de suffrages dont disposent les catholiques, d'une part, et les libéraux, de l'autre, est presque le môme. Si le parti radical ou socialiste compte quelques cen- ! ai nés de voix, il décidera la majorité au profit de l'opinion à qui il accordera son appui. Supposons qu'il exige que d'un des
I i Je reproduis ici les paroles prononcées par M. Gladstone à Aberdeen le 26 septembre 1871, parce qu'elles nous donnent l'opinion de l'un des esprits les plus clairvoyants de notre temps, qui n'en compte plus guère. - Si quelques idées violentes se manifestent dans le pays, soyez sûrs que l'endroit où elles peuvent se produire avec le moins de danger est la Chambre des communes (Applaudissements). Je regrette qu'un grand collège semble momentanément sympathique à des idées qui sont inintelligibles pour moi; mais, cette disposition étant donnée, je dis que c'est un grand bien pour le public que les champions d'idées impraticables viennent les exposer devant les représentants du peuple. »
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articles du programme électoral du libéralisme soit le suffrage universel. Si le parti libéral cède, le voilà engagé en faveur d'une réforme dont beaucoup de ses adhérents ne veulent pas, et il risque de perdre les voix de ceux-là ; en tout cas ce sera la volonté d'une petite minorité qui s'imposera. Si, au contraire, le parti libéral résiste, il perdra des voix qui iront, par rancune, grossir le nombre de celles qu'obtiendront ses adversaires. En Angleterre, on a vu récemment le parti gladstonien faire campagne en faveur du home-rule, pour s'assurer l'appui des députés et des électeurs irlandais, au risque de mettre en péril l'unité nationale et de perdre le concours de libéraux très éminents et très clairvoyants. On a vu ainsi partout les opinions extrêmes exercer une influence hors de toute proportion avec leur force réelle. C'est ce qui aperdu larévolution française. Les plus violents l'emportaient toujours, jusqu'à ce que, la réaction s'étant faite, elle a emporté la république et la liberté.
Deux objections sérieuses ont été faites à tout système électoral destiné à assurer la représentation des minorités.
La première est peu fondée, mais c'est celle qui fait le plus de tort à une cause dont l'équité ne peut être contestée. Les modes de votation proposés sont si compliqués, si divers et si nombreux que le peuple ou le corps électoral ne parvient pas à s'y retrouver. Comment voulez-vous, dit-on, qu'on adopte une réforme dont on ne parvient même pas à comprendre le mécanisme. La réponse est facile : quand vous prenez un remède que le médecin vous ordonne, vous ignorez comment il est composé et comment il agit. Néanmoins vous le prenez, parce que l'expérience a montré qu'il guérissait.
Pour qu'un système électoral soit bon, il ne faut pas que tous les électeurs en comprennent les formalités et les détails. Les procédés de votation en usage en Belgique maintenant sont, je crois, les mieux faits qui existent pour assurer la liberté du vote, et pourtant ils sont si compliqués que les présidents des bureaux ne peuvent les appliquer qu'en ayant la loi sans cesse à la main et que bien peu d'électeurs arrivent à s'en rendre compte. D'ailleurs, adoptez n'importe quel système proposé pour représenter les minorités, il vaudra mieux que celui qui existe presque partout aujourd'hui.
La seconde objection est plus sérieuse: c'est celle qui porte
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Les chefs de parti, presque partout, à repousser une réforme si parfaitement justifiée en principe. Il n'y aurait plus, disentils, de majorité solide et, par conséquent, plus de gouvernement Stable. Les inconvénients inhérents au régime parlementaire seraient encore beaucoup aggravés. Il se formerait des groupes variés, représentai des intérêts déterminés et exclusifs : protcctionnistes OU libre-échangistes, progressistes, radicaux et socialistes, et les adeptes de ces groupes seraient en mesure • h1 faire La Loi à tout cabinet et, s'il résiste, de le renverser? Qu'on n'objecte pas qu'actuellement déjà il y a dans le Parlement des protectionnistes, des libre-échangistes, etc. C'est Incontestable. Mais les élus d'aujourd'hui représentent des groupes divers, et ils doivent, dans l'exercice de leur mandat, tenir compte de l'appui que tous ces groupes leur accordent; ils ne peuvent donc se montrer uniquement occupés à faire triompher leur programme spécial. Si désormais ils ne représe niaient plus qu'un groupe et s'ils étaient envoyés dans les Chambres pour assurer le triomphe d'une idée, ils feraient immanquablement dépendre leur concours de l'adhésion qui y serait donnée par le pouvoir.
Le ministère, sans cesse menacé par les exigences de l'une ou de l'autre de ces nuances, n'aurait plus aucune autorité ni aucune direction fixe. Il serait toujours à la merci d'une coalition.
Cette objection, je l'avoue, n'est pas sans quelque fondement; mais déjà aujourd'hui ces coalitions menacent les cabinets partout, sauf peut-être en Belgique, où jusqu'à présent, les deux partis ont toujours combattu l'un contre l'autre, soumis à la plus étroite discipline. Toutefois cet avantage n'at-il pas été obtenu au prix de l'indépendance des représentants et le gouvernement de cabinet tel que nous l'avons vu fonctionner est-il bien l'idéal?
En tous cas, si certaines nuances d'opinion existent dans un pays et si certaines idées ont des adhérents assez nombreux pour que la représentation des minorités leur fasse obtenir quelques représentants au Parlement, n'est-il point parfaitement équitable qu'on les leur accorde et n'est-ce même pas une condition essentielle du progrès?
