PAR LES COMITÉS

et ne recule devant aucun moyen lors des élections, s'apaise subitement au sein du Congrès et n'exerce presque plus aucune influence sur la confection des lois. Dans tous les degrés de la vie politique, la démocratie règne en maîtresse. Le peuple choisit directement ses législateurs, ses hauts fonctionnaires et même ses juges. Comme toutes ces nominations se renouvellent à courte échéance, la volonté populaire semble devoir être souveraine. Et cependant elle vient expirer au seuil du Congrès. Là, le président de la Chambre, et les comités qu'il nomme, font les lois à leur guise, presque à l'insu du public et sans responsabilité. Au sommet du gouvernement, la démocratie cesse d'exercer son empire.

J'ai dit : à l'insu du public. En effet, ouvrez un journal américain, même le plus complet : l'espace consacré à rendre compte de ce qui se passe au sein du Congrès, et surtout dans la Chambre des représentants, est très limité, et ce qu'on en dit est, la plupart du temps, inintelligible, sauf pour les initiés. On ne peut reproduire en entier le texte des lois votées, et la sèche analyse qui en est faite n'est guère attrayante à lire : point de discours intéressants à signaler; des votes à enregistrer, voilà tout. Les Américains suivent avec passion les débats du Parlement anglais; le câble transatlantique leur en transmet chaque jour le récit détaillé ; mais, sauf pour quelque grande question, ils s'intéressent peu à ce qui se fait et se dit à leur Capitole. Les moindres paroles de Gladstone et de lord Salisbury sont reproduites et commentées. Que sait-on des faits et gestes des leaders américains?

J'ai dit aussi qu'au défaut de publicité s'ajoutait le manque de responsabilité. C'est ici que se montre la différence complète qui existe entre le système de gouvernement en Angleterre et aux États-Unis. En Angleterre se déploie, dans toute son ampleur, dans tout son éclat, ce que l'on appelle un gouvernement de cabinet. Chaque parti a ses chefs qui le dirigent et parlent en son nom. Quand un parti conquiert la majorité, ses chefs arrivent au pouvoir et forment le ministère. Ce ministère gouverne sous la surveillance et sou? l'impulsion de la Chambre. Il prépare les lois, pour lesquelles il doit obtenir l'assentiment de la majoiité. Ainsi, au lieu de quarante-sept comités permanents entre lesquels s'éparpille la responsabilité,

! R R li; I M E PAR LU M ENTA IRE

comme aux États-Unis, ici il n'y a qu'un comité qui la porte toul entière. Chaque bill donne lieu à un débat acharné, prolonge émouvant, où s'entrechoquent les orateurs des deux partis. C'est une lutte retentis? jante, héroïque, comme celle des héros d'Homère. Chaque groupe, concentré en face du groupe rival, met en œuvre Ion les les ressources delà tactique el de l'éloquence parlementaires. C'est qu'en effet l'enjeu est énorme: les portefeùillès appartiennent aux vainqueurs. Si le cabinel subit un échec, il doit se retirer et céder la place à ses adversaires. La discussion est l'âme d'un semblable régime. C'esl un combat où l'arme est la parole, un drame dont le public suit avec avidité toutes les péripéties, car de son issue dépend la direction de l'État. Si de mauvaises lois sont votées, si des fautes sont commises, le peuple sait à qui s'en prendre. Le cabinet et la majorité en portent la peine. Les électeurs les abandonnent.

Aux États-Unis, rien de pareil. Les chefs des partis ne se rencontrent pas en champ clos dans une bataille suprême. Ils sont disséminés dans les divers comités; c'est là qu'ils agissent el qu'ils arrivent à leur but. Les bills proposés ne sont nullement l'œuvre de la majorité au sein du congrès, mais celle de la majorité au sein de chaque comité, qui se compose de représentants de nuances très différentes. Chaque mesure est examinée, discutée, votée, en raison de sa portée intrinsèque, non pour soutenir ou renverser un ministère. Les portefeuilles, la direction des affaires publiques, ne sont jamais en cause, car ce n'est pas le Congrès qui en dispose. Une loi est-elle mauvaise, le peuple ne sait qui en accuser. Il ne peut s'en prendre ni à la majorité, car elle n'y est pour rien; ni aux démocrates ou aux républicains, car, la loi ayant été faite au sein d'un comité dont les délibérations et les résolutions sont secrètes, nul ne peut dire quel est le groupe à qui il faut l'attribuer. Les députés n'ont donc pas, en général, à tenir grand compte de la volonté du peuple, puisque celui-ci ne saura pas sur qui faire retomber la peine de son mécontentement. On voit ainsi cette chose étrange : une république toute démocratique, où la démocratie, le démos, n'a presque aucune part dans la confection des lois et dans la direction des affaires.

Dans un livre publié récemment, American Diplomacy, un

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Ancien ministre américain, M. Eugène Schuyler, définit de la iaçon suivante le gouvernement de son pays: un despotisme absolu et irresponsable, exercé à l'abri des formes constitutionnelles, par six personnes : le Président de la République, le secrétaire d'État et le secrétaire du Trésor, le président de la Chambre, et, en sous-ordre, les présidents des deux comités des appropriations et des voies et moyens, qu'il nomme à sa guise.

On peut soutenir que ce n'est pas à regretter. Mais ce qui est, sans contredit, une imperfection grave du mécanisme gouvernemental des États-Unis, c'est qu'il ne remplit en aucune façon l'une des fonctions les plus essentielles du régime parlementaire, la fonction « éducative ». Les parlements, où de grands orateurs prennent tour à tour la parole, sont pour le pays un moyen d'éducation politique incomparable. Les problèmes qui intéressent la nation et même souvent l'humanité sont exposés en termes à la fois élevés, simples et intelligibles pour tous ; car, d'une part, ce sont des hommes supérieurs qui les traitent, et, d'autre part, ils savent qu'ils doivent se faire comprendre, non seulement par la Chambre, mais par le peuple tout entier. La situation financière, les intérêts économiques, les affaires étrangères, les réformes de la législation, tout ce qui doit occuper l'esprit public est examiné, discuté devant la nation, qui écoute.

La plupart des gens ne lisent ni de gros livres ni de longs rapports, ni même les innombrables pages du Journal officiel; mais, chaque matin, le journal apporte à tous un résumé des débats et le texte complet des discours importants *. Quel foyer de lumière, non seulement pour la France, mais pour l'Europe, que la tribune française quand elle était occupée par les Royer-Collard, les Guizot, les ïhiers, les Berryer, les Garnier-Pagès, les Tocqueville, les Rémusat et tant d'autres! Les idées émises par de semblables orateurs ont un retentissement, une autorité, une diffusion que rien ne remplace. Par les ques-

(1) En Belgique, chose excellente, il parait sous le titre de Annales parlemeniaires, un compte rendu complet des discussions dans les deux chambres, au prix de 3 francs par an. Chacun peut ainsi obtenir la physionomie exacte des débats, au lieu d\iu résumé écourté et trop souvent défiguré par les prédilections de parti du journal qui le publie.

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lions qu'il adresse au gouvernement, le parlement éclaire le pays sur ce qui l'intéresse. En discutant ses griefs, il en provoque le redressement. La tribune est un centre, d'où la vie politique rayonne jusqu'aux extrémités du pays.

A.ux États-Unis, la Chambre dos représentants ne contribue Dullement à l'éducation politique de la nation. Les partis ne se livrent point de batailles rangées pour conquérir le pouvoir ou pour Faire passer un projet de loi; donc le drame parlementaire fait complètement défaut. Les députés ne peuvent ni interpeller les ministres, ni leur adresser des questions, ni leur exposer des griefs, puisque ceux-ci n'ont pas leur entrée au Congrès. Comme nous l'avons vu, il n'y a point de discours prononcés et pour divers motifs. D'abord, le temps fait défaut : quelques minutes à peine sont consacrées au débat, et le temps écoulé, le marteau du président tombe et coupe impitoyablement la parole, même au milieu d'une phrase. En second lieu, le local où la Chambre siège ne se prête pas à la discussion ; il est immense, et les 324 députés y sont perdus. Comme le dit très bien M. Wilson, l'impression qu'il fait éprouver est celle du vide. En Angleterre, la petite chambre des communes ne peut pas, il s'en faut, contenir les députés, serrés les uns à côté des autres, sur des bancs très rapprochés; les membres du cabinet et les chefs de l'opposition sont assis face à face, à très petite distance, comme pour faciliter les luttes oratoires ; c'est un vrai champ clos pour les duels parlementaires. A Washington, chaque représentant a son pupitre et son fauteuil éloignés de ceux du voisin, et tout autour s'étendent de vastes espaces inoccupés. On dirait une salle de théâtre où manquent les spectateurs. Enfin, les représentants n'ont nul désir de parler longuement; ce n'est pas l'usage et c'est parfaitement inutile. Pour satisfaire leurs électeurs, ils obtiennent l'autorisation de faire imprimer dans le Record (compte rendu officiel) de magnifiques discours qu'ils n'ont jamais prononcés, et cela suffit. Si, par extraordinaire, une lutte s'engage entre les partis, ce n'est nullement un tournoi d'éloquence. C'est un combat à coups de scrutin poussé jusqu'à « l'obstructionisme » : par une série de moyens qu'on appelle fiWbusteering , la minorité parvient à retarder le vote pendant toute une journée et même une nuit entière. Les jour-

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naùx, alors, rapportent ces manœuvres en grand détail ; le public les comprend et s'en amuse, comme s'il s'agissait d'une course de chevaux ou d'une régate. On ne peut pas dire que la Chambre remplisse ainsi sa fonction éducative.

Voici encore un autre vice du mécanisme gouvernemental aux États-Unis. Les comités, tout-puissants, légiférant en secret et sans responsabilité, peuvent, sans grand risque, se fiire l'instrument de certains intérêts privés. Certes, ailleurs, lis majorités font parfois des lois qui favorisent certaines classes; mais, au moins, elles agissent à la pleine lumière de la publicité, et si le corps électoral est mécontent, il sait qui il doit frapper. L'empereur de Russie est plus retenu par l'opinion que les comités de la Chambre américaine ; car, devant le pays, l'autocrate est responsable de ses ukases, tandis que les comités ne le sont pas de leurs bills.

v Dès 1755, John Adams proclamait ce grand principe, qui est le fondement de la constitution des Etats-Unis et des autres pays libres: « Tous les pouvoirs émanent de la nation. » En consacrant le nouveau cimetière de Gettysburg, où étaient enterrés tant de braves défenseurs de l'unité nationale, le président Lincoln disait: « Cette nation, conçue dans la liberté, vouée à l'égalité, veut maintenir sur la terre le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. » Nous avons tous cru Laboulaye sur parole quand il nous enseignait que la souveraineté du peuple est appliquée d'une façon plus complète aux États-Unis que partout ailleurs. Illusion pure : cela est vrai pour la commune, moins vrai déjà pour chaque État, et cela n'est plus vrai du tout pour le gouvernement fédéral. Les votes que les citoyens émettent, les représentants qu'ils choisissent, le Président qu'ils nomment, toutes ces manifestations de la souveraineté populaire n'exercent presque aucune influence sur les lois qu'adopte le Congrès.

11 existe aux États-Unis des partis compacts, admirablement disciplinés par le caucus, c'est-à-dire par l'organisation qui prépare les élections. Mais aucun candidat démocrate ou républicain ne peut annoncer ce qu'il fera à la Chambre, car les chefs n'y trouvent pas d'armée prête à les suivre. Chaque parti a « sa plate-forme » ; mais au Congrès, dans le fractionnement de l'assemblée et dans l'emmêlement des votes,

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il esl impossible de voir à quel point chaque député reste fidèle à sou programme. En Angleterre, la direction de la législation et des affaires est exercée par les chefs de l'opinion à qui le pays a donné la majorité et qui arrivent au pouvoir. En Amérique, tout est différent: il n'y a pas, à vrai dire, de leaders^ comme le sont, par exemple, en ce moment, en Angleterre. M. Gladstone et lord Salisbnry. Les hommes les plus éminents des différents partis ne sont pas toujours ceux que l'on élit, et, élus, ils sont tellement enlacés dans les rets du règlement, qu'ils sont réduits à l'impuissance. Il s'ensuit que le peuple se détie de la Chambre, dont il ne peut suivre la marche, ni comprendre les résolutions. L'Assemblée nationale devrait être l'instrument de ses volontés, et elle ne Test ii aucun degré. Elle n'est donc nullement populaire.

La puissance des parlements dépend, dit-on avec raison, du pouvoir qu'ils ont de disposer du revenu public. Dans aucun pays libre, la proportion des dépenses que votent annuellement les chambres, n'est aussi minime qu'aux États-Unis. Ainsi, dans le budget de 1880, sur 307,000,000 dollars, 16 millions 500,000 dollars seulement constituaient la somme que le Congrès pouvait refuser. Tout le reste, soit 290,500,000 dollars, avait une affectation fixe et obligatoire.

En matière financière également, l'action des partis et le pouvoir effectif de la Chambre sont presque nuls. Tout est décidé, en dernier ressort, par le comité permanent des voies et moyens, dont les onze membres appartiennent aux deux opinions. Les départements ministériels n'obtiennent l'argent qu'ils réclament que par des négociations et des entrevues avec les présidents et les membres influents des comités. Ordinairement la Chambre des représentants se montre très économe et opère de grands retranchements. Le Sénat, se rendant mieux compte des nécessités du gouvernement, rétablit les crédits. Une commission mixte se forme ; elle propose un compromis, et comme on arrive ainsi à la veille de la clôture de la session, tout est voté en grande hâte. Les ministres n'obtiennent presque jamais tout ce qu'ils ont demandé, mais cela ne les oblige pas à donner leur démission ; ils s'en tirent comme ils peuvent. Leur, responsabilité est à couvert et celle du Congrès est fictive.

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Un autre très grand vice du régime que nous venons de décrire, c'est qu'il ne peut former ni grands orateurs politiques, ni administrateurs distingués. Il n'offre nulle part de place à une noble ambition ni de récompense pour de grands services rendus. A moins qu'ils ne soient des généraux, ce ne sont pas les citoyens les plus en vue que l'on choisit comme candidats à la présidence. Quel rôle peuvent jouer des hommes d'État éminenls dans la Chambre américaine ? Tout au plus exercer leur influence au sein des comités. Ils arrivent ainsi à faire voter certaines lois, ils obtiennent des résultats matériels; mais, agisssant en secret, ils n'acquièrent ni notoriété, ni action sur le pays. Arrivent-ils à être ministres, ils doivent quitter le Parlement pour devenir des administrateurs sans avenir. Dans une république comme dans une monarchie, le meilleur titre à conserver une fonction doit être la capacité révélée par la pratique. Ici, à peine en ont-ils fait preuve qu'ils doivent se retirer, car il est rare que le nouveau président les conserve. Le président de la Chambre jouit d'une puissance énorme, très supérieure à celle du Président de la République, mais il l'exerce en silence, et seulement en composant les comités permanents.

Dans beaucoup de pays de l'Europe, on se plaint des longs discours et du verbiage inutile des députés. Macaulay dit à ce sujet : « On peut posséder l'art de la parole au plus haut degré et n'avoir ni jugement, ni courage, ni aptitude à discerner les signes des temps et les caractères des hommes, aucune connaissance des principes de législation et d'économie politique, nulle capacité pour bien diriger la diplomatie ou la guerre. Il se peut que ces qualités de l'orateur qui charment tant soient incompatibles avec celles qui rendent propre à faire face, avec promptitude et décision, à des circonstances graves et imprévues. Dans une crise périlleuse, certains hommes d'État doués d'une admirable éloquence se trouveront très inférieurs à Cromwell, qui disait des sottises, ou à Guillaume le Taciturne, qui ne disait rien du tout. » On peut répondre que Walpole, Chatham, Burke, Canning, Pitt, M. Gladstone, pour ne citer que des Anglais, ont été à la fois d'éloquents orateurs et d'habiles hommes d'État. En tout cas, le régime parlementaire américain, tel que le règlement l'a fait, ne peut ni former des

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hommes pareils ni leur offrir un rôle digne < 1 < * leur mérite. 11 \ a certes des politiques éminents aux États-Unis, mais, s'ils guident l'opinion, cVst malgré leurs fonctions, comme Jefïerson el Jackson, ou en dehors de toute fonction, comme Daniel Webster. La Chambre est un mécanisme à faire des lois, muet el sourd, fonctionnant sous une direction anonyme.

Ou lie ce système qui, on Ta vu, annule presque entièrement l'influence de la volonté populaire, il existe dans la constitution américaine d'autres freins encore destinés àmodérer la démocratie. Il ne faut pus oublier que les auteurs de cette constitution n'abordaient leur œuvre qu'avec grande appréhension, ainsi qu'on le remarque en lisant le Federalist. Le souvenir de La destinée des démocraties antiques n'était pas rassurant. La république avait échoué en Angleterre, et dans les Pays-Bas, elle était gouvernée par la bourgeoisie, à Venise, par l'aristocratie. Aussi prirent-ils toutes les précautions possibles contre les excès démagogiques. Les principales consistent dans le veto du président, dans les pouvoirs très grands accordés au Sénat, et dans les difficultés opposées à un changement de la constitution.

Gomme nous l'avons montré (1. VII, ch. m), le veto du président des États-Unis n'est pas, comme celui de nos souverains constitutionnels, une arme vieillie, désormais hors de service. C'est un droit dont il ose fréquemment faire usage, parce que la durée de ses fonctions est en tout cas limitée, et parce que, pour annuler son veto, il faut, dans les deux Chambres, une majorité des deux tiers qu'il n'est pas facile d'obtenir.

Les attributions du Sénat sont grandes, et la façon dont il les exerce est remarquable. Comme le disait récemment lord Rosebery, dans un discours sur la réforme de la Chambre des lords, le Sénat des États-Unis est l'assemblée la plus puissante du monde. Il est composé en ce moment de soixante-seize membres représentantles trente-huit États de l'Union, lesquels ont chacun, quelle que soit leur population, le droit de nommer deux sénateurs. De petits États, comme Rhode-Island ou le Maine, ont donc une représentation égale à celle des grands États comme le New-York ou l'Ohio. C'est la consécration du principe de l'autonomie des États fédérés. Le pouvoir n'est donc ici nullement distribué en proportion du nombre,

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contrairement au principe fondamental de la démocratie.

Les sénateurs sont ordinairement choisis parmi les hommes les plus capables qui s'occupent de politique dans chaque État, parce que celui-ci veut être bien représenté, afin que ses intérêts soient bien défendus. Un représentant aux États-Unis a beaucoup moins de prestige qu'un membre de la Chambre des communes en Angleterre, mais un sénateur américain en a plus qu'un lord anglais.

Le Sénat possède d'abord tous les droits de la Chambre basse ; en outre, il est investi de pouvoirs exceptionnels, car il est associé à l'exercice du pouvoir exécutif. Les principales nominations faites par le Président sont soumises à la ratification du Sénat. Il est même d'usage que, pour les places à donner dans chaque État, on consulte ses sénateurs, de sorte que ce sont ceux-ci qui en disposent, ce qui, sous le régime de la fameuse maxime : Aux vainqueurs les dépouilles, leur assure une énorme influence. On se rappelle tout le tapage fait naguère et la démission donnée par le sénateur de New-York, Conkling, parce que le Président se refusait à nommer ses créatures.

Le Sénat exerce aussi une grande influence sur la direction des affaires étrangères, car il contrôle la nomination des ministres qui représentent la République à l'étranger et tous les traités doivent lui être soumis. Il les examine, à porte close, et les ratifie ou les rejette, sans en entretenir le président. Celui ci ne peut défendre ses actes que par une communication écrite ou bien par l'intermédiaire d'un sénateur confident ou ami.

Le Sénat américain n'est pas, comme la Chambre, une simple machine à voter. Il s'acquitte, d'une façon convenable et parfois très brillante, de « la fonction éducative » que l'on attribue au régime parlementaire. Les sénateurs peuvent parler à leur aise, sans être soumis à la tyrannie des comités, aux entraves du règlement et à la guillotine de la question préalable. Sur les questions importantes, il se prononce de longs discours, bien étudiés, et qui forment parfois tout un traité de la matière, comme celui du sénateur Jones sur la question monétaire. C'est là un des avantages des assemblées peu nombreuses. Ces discours sont lus partout : ils contribuent à former l'opinion du pays, et ainsi des hommes de talent

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peuvent se faire connaître. Los hommes d'État dont 'la réputation a franchi L'Atlantique sont pour la plupart des sénateurs. Le Sénat compte dans sou sein beaucoup de légistes distingués. Comme l'autre Chambre, il expédie les affaires au moyen de comités permanents, au nombre de vingt-neuf; mais Leur composition esl déterminée par un tirage au sort, non par la volonté seule du président. Ils ont ainsi un caractère tout différeni et ils ne règlent pas la discussion à leur guise, comme dans la Chambre des représentants. Tout ce qui concerne le revenu et la dépense est examiné et discuté à fond par le comité des finances qui, jusque récemment, s'est montré un administrateur très sagace et très économe des deniers publics.

Comme Ta reconnu lord Salisbury, l'autorité du Sénat en Amérique, — pouvoir essentiellement modérateur, — est incomparablement plus grande que celle de la Chambre des lords. 11 ne représente pas, comme celle-ci, la grande propriété et le privilège, dont le joug devient vite insupportable à la démocratie, mais l'indépendance des États fédérés, que chacun respecte, et le prestige du talent qui partout s'impose. Il s'ensuit que le Sénat peut rejeter sans crainte les bills votés par la Chambre des représentants, car sa popularité est plus grande, tandis qu'en Angleterre, si la Chambre des lords repousse une loi importante adoptée par la Chambre des communes, il se produit dans tout le pays un tel soulèvement de l'opinion, que bientôt l'obstacle, s'il ne cédait pas, serait emporté. Le gouvernement populaire rencontre donc aux États-Unis un frein puissant, effectif, dirigé par l'expérience, par la sagesse, par l'intérêt vraiment national : rien de semblable n'existe plus en Angleterre.

Autre différence essentielle. Tandis qu'en Angleterre, les institutions, même les plus anciennes, peuvent être modifiées comme une loi ordinaire, par un simple vote du Parlement, aux États-Unis, les innovations improvisées ou hâtives sont empêchées par une constitution écrite très détaillée, qui ne peut être changée que par une procédure longue et compliquée. La difficulté d'y apporter un changement est prouvée par ce fait qu'elle a été la plus stable des constitutions modernes. Une seule modification importante y a été introduite, pendant la guerre de sécession, l'abolition de l'esclavage.

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Un article de la constitution fédérale ne peut être changé que par un vote du Congrès émis à la majorité des deux tiers et ratifié par les trois quarts des États. Dans les États particuliers, la revision de la constitution est soumise à plus de difficultés encore. Ainsi, dans l'Etat de New-York, l'article 13 de la constitution porte : « Aux élections générales, tous les vingt ans, et aussi à une époque que la législature peut fixer par une loi, la question : « Y aura-t il une convention pour reviser la constitution et pour l'amender? » sera décidée par les électeurs ayant droit de voter pour la Chambre, et dans le cas où ces électeurs décideraient qu'il y aura une élection à cet effet, la législature, à sa prochaine session, votera une loi pour l'élection de délégués à une semblable convention. » Dans beaucoup d'États, tout vote ordonnant une revision doit réunir les deux tiers des voix dans les Chambres, une convention spéciale doit être nommée à cet effet, et le projet de revision, arrêté par cette convention, doit être soumis à l'approbation du peuple, article par article. Ce n'est donc ni une coterie, ni une faction, ni une majorité de hasard qui peut décider une revision. 11 faut qu'elle soit voulue nettement et d'une façon suivie par la plus grande partie de la nation.

C'est à ces freins divers qu'est dû le succès durable du régime démocratique aux États-Unis. D'autres causes, souvent signalées, y ont contribué : d'abord un vaste territoire où la population croissante peut se répandre et trouver toujours de quoi subsister largement et même faire fortune; ensuite le système fédéral qui modère les mouvements populaires, en les localisant, et surtout les origines mêmes de la grande République. Les États qui se sont fédérés en 1787 étaient composés de communes où les citoyens étaient habitués à régler les affaires publiques librement et directement. Ces citoyens professaient un culte qui, supprimant toute autorité ecclésiastique, remet aux hommes eux-mêmes le gouvernement de leur conscience et de leur église, et ainsi le gouvernement populaire rencontrait chez eux des précédents et un appui là où, dans les pays catholiques, il ne trouve souvent qu'obstacle et hostilité, dans les croyances religieuses. L'esprit puritain, essentiellement démocratique, mais en même temps soumis à la loi, capable de se contenir, austère et moral, a été

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le sel qui a préparé et qui conservé les institutions populaires aux États l nis. Dans la même partie du inonde, elles n'ont guère réussi, partout où cet esprit n'existait pas.

On voit, d'après ce qui précède, que le nouveau mécanisme gouvernemental des Etats-Unis supprime quelques-uns des inconvénients du régime parlementaire : l'instabilité des ministères, l'influence excessive de l'esprit de parti, les résolutions improvisées, l'ingérence abusive des coteries dans l'adminfctration, les débats confus et trop prolongés, les interpellations intempestives sur la politique extérieure, les coalitions des divers groupes de l'opposition, mais ce résultat, pour excellai I qu'il soit, n'est obtenu qu'en enlevant à la Chambre basse son éclat et son utilité comme instrument d'éducation politique. Si donc on empruntait aux États-Unis les Comités permanents composés des députés les plus spécialement compétents dans la matière dont chacun des Comités aurait à s'occuper, il ne faudrait pas abandonner au président de la Chambre le droit de les former, et il faudrait réserver au Parlement un contrôle public et complet.

Mais ce qu'il serait surtout utile d'emprunter aux États-Unis, c'est la prépondérance assurée au Sénat. Plus le gouvernement devient démocratique, plus il est nécessaire qu'une place y soit rése rvée à tout ce qu'un pays renferme d'hommes ins truits, expérimentés, prévoyants, capables de discerner ce qui estvraiment utile au bien général. C'est à la science que nous devons tous nos progrès économiques : n'est-ce pas à elle qu'il faut demander aussi le progrès politique? La Chambre haute ne doit pas représenter spécialement ce que l'on appelle le principe conservateur, sinon son autorité serait faible et son droit de veto illusoire, ainsi qu'on le voit en Angleterre. C'est un point qui a été clairement exposé par le marquis Alfieri, vice-président du sénat d'Italie, et par le comte de Rosebery, l'un des membres les plus éclairés de la Chambre des lords. Réunir dans une assemblée les plus grands propriétaires d'un pays et leur donner pour mission expresse de s'opposer à la volonté populaire, c'est, dans l'époque où nous entrons, dresser la liste des proscriptions et des confiscations. La Chambre haute devrait être largement ouverte à toutes les opinions et recevoir dans son sein les représentants les plus éminents de tous les

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partis, même les plus extrêmes. Le Sénat français est peut-être aujourd'hui rassemblée qui se rapproche le plus de cet idéal. Ce n'est évidemment pas au suffrage universel direct qu'il faudrait confier l'élection des sénateurs. On pourrait l'attribuer, en partie, à la Chambre des députés, mais nécessairement avec le principe de la représentation proportionnelle, en partie aussi aux groupes et aux corps déjà constitués dans l'État : à l'Université, aux académies, aux chambres de commerce, à l'armée, à la marine, au barreau, aux syndicats des différents métiers. Dans ses études sur les constitutions libres, Sismondi préconise ce système de représentation, qui était en vigueur dans les communes du moyen âge, et M. A. Prins a développé cette idée dans un livre des plus instructifs intitulé : la Démocratie et le Régime parlementaire.

Aux États-Unis, le président ne peut conclure de traités que « de l'avis et du consentement du Sénat ». Il s'ensuit que tout ce qui concerne la politique étrangère est presque exclusivement du ressort de la première chambre. Elle n'aborde cette matière délicate qu'avec une très grande prudence et elle ne discute les traités qu'à huis clos. On évite ainsi les interpellations des députés et l'intervention, souvent intempestive ou même périlleuse de la presse et de l'opinion publique surexcitées, qui peuvent conduire aux résolutions les plus funestes.

Dans certains pays, la démocratie, résultant du développement naturel et historique, favorise la diffusion de l'instruction et du bien-être, ce qui est le but pour lequel l'État est institué. Seulement, aucun gouvernement, et la république pas plus qu'un autre, ne peut se passer de sagesse, de connaissances spéciales, de prévoyance et d'esprit de suite; et, comme ce n'est pas d'ordinaire le suffrage universel qui fournit ces qualités essentielles, c'est à une autre source qu'il faut les demander.