LA RÉUNION DES CHAMBRES

En général, dans les États constitutionnels, c'est le souverain qui convoque les Chambres. L'histoire en donne la raison : c'est le roi qui appelait auprès de lui les représentants de la nation, principalement pour demander des subsides, subsidiairement pour obtenir l'approbation de certaines lois ou de certains actes politiques importants.

Partout le Parlement et les États généraux se sont efforcés d'obtenir leur réunion annuelle, ou tout au moins fréquente. En Angleterre, déjà en 1312, un statut d'Édouard II décida que le Parlement s'assemblerait une ou deux fois par an, et, sous Edouard III, deux lois (1330 et 13H5'j posèrent le principe qu'il y aurait une session chaque année : « Item : pour maintenence des ditz articles et estatutz et redresser divers meschiefs et grevances que reignent de jour en autre soit plement tenus chescun an, corne autrefoi/ estait ordeique par estatuts. » On sait que les souverains ne tinrent nul compte de ces prescriptions si formelles. Le Bill des droits décide qu'il sera fréquemment tenu des parlements et une loi postérieure porte que les Chambres s'assembleront au moins tous les trois ans. Il n'y a donc que la nécessité de voter annuellement le budget qui impose la réunion annuelle du parlement anglais.

Toute constitution démocratique doit proclamer que les Chambres se réunissent de plein droit à jour fixe, sans qu'il y ait besoin d'attendre une convocation du pouvoir exécutif. C'est ce que décident la constitution fédérale des États-Unis : « Sect. V. Le congrès s'assemblera au moins une fois l'an et

LE POUVOIR LEGISLATIF

se réunira le premier lundi de décembre, à moins qu'un autre jour ne soit Qxé par loi. » Et la constitution belge « Art. 70. Les Chambres se réunissent de plein droit chaque année, le deuxième mardi de novembre, à moins qu'elles n'aient été réunies antérieurement par le roi ».

Le paragraphe suivant porte: « Les Chambres doivent rester réunies chaque année au moins quarante jours », ce qui est encore une utile précaution en faveur de l'exercice de la souve raine té de la nation.

Au Chili existe une institution très utile, appelée « Commission conservatrice ». Elle est composée de quatorze délégués choisis par moitié par chacune des dt;ux Chambres. Ses attributions consistent à veiller, pendant la prorogation des Chambres, à l'observation de la° constitution et des lois et à adresser au président, s'il y a lieu, des communications relatives aux affaires publiques.