LA SOUVERAINETÉ

Qui édicté les lois et les commandements auxquels obéissance est due est souverain. Le souverain est tantôt un monarque, tantôt une assemblée représentant la nation, tantôt le peuple tout entier réuni en ses comices, comme à Athènes, dans la Germanie primitive ou aujourd'hui en Suisse, dans les cantons à Landsgemeinde .

La souveraineté, ditTocqueville, est le droit de faire des lois.

Il peut y avoir un souverain de droit et un souverain de fait.

Est souverain de droit celui qui, en raison de Tordre général et du plus grand bien, doit pouvoir édicter ces lois et ces commandements.

Est souverain de fait celui qui, sans en avoir le droit, dispose de la force nécessaire pour se faire obéir. Un souverain de fait, un usurpateur, par exemple, peut le devenir de droit, s'il gouverne bien et s'il devient plus avantageux de le conserver que de le renverser.

Un souverain de droit peut cesser de l'être, s'il empêche L'État de remplir sa mission et d'atteindre le but pour lequel il a été institué. C'est pour cela qu'il est parfois légitime de renverser un roi ou une dynastie. Pour le même motif, même dans une république, une assemblée représentative peut cesser d'être le souverain de droit.

Un monarque exerçant un pouvoir absolu sans limite et ■sans contrôle peut être souverain de droit, si, tout considère, il est encore le meilleur qu'on puisse avoir, c'est-à-dire celui

LE DROIT ET L'ÉTAT

qui, eu égard au degré tic civilisation de la nation, remplira le mieux La mission de TËtat.

Il est à chaque moment, dans les sociétés humaines, un ordre de choses qui est le meilleur, c'est-à-dire le plus favorable au bonheur et au perfectionnement de tous. Cet ordre est ce que Ton peut appeler Tordre légitime. C'est celui qui doit être mis en vigueur et respecté, puisqu'il est le plus conforme au bien gênerai.

Celui ou ceux qui sont capables de découvrir et d'imposer cet ordre ont le droit de gouverner ; à eux appartient le pouvoir souverain.

Ce seront les plus clairvoyants, les plus justes, les plus intelligents, les plus instruits, ceux, en un mot, qui ont le plus de science, de vertu et de raison. C'est pourquoi la raison doit être le souverain du monde, et « c'est toujours, dit Guizot, de la raison, jamais de la volonté, que dérive le droit au pouvoir ». (Orig. du Gouv. représent., II, 10e leçon).

Pourquoi le père a-t-il autorité sur son enfant et peut-il s'en faire obéir même par la force? Parce que le père est plus raisonnable que l'enfant et qu'il est donc dans l'intérêt des deux que le premier commande et que le second obéisse.

Pourquoi met-on sous tutelle les individus dont la raison est affaiblie ou troublée? Parce que c'est à titre d'être raisonnable que l'homme dispose de lui-même. Donc, quand il cesse de l'être, il doit être soumis à la volonté d'autrui, dans son propre intérêt comme dans celui de la société. Voyez ce que font les naufragés sur un radeau. Si un marin expérimenté se trouve parmi eux, ils lui remettent le commandement et lui obéissent, parce qu'il peut les sauver et les conduire au port.

C'est donc à la raison capable d'apercevoir l'ordre le meilleur et de l'appliquer en vue du bien général, que doivent appartenir la souveraineté et le gouvernement. Si un peuple n'est pas en état de voir en quoi consiste le bien général et son propre bien, et, par conséquent, de prendre les résolutions qui le procurent, il faut, non qu'il gouverne, mais qu'il soit gouverné : il est mineur.

Dans certains états de civilisation, le despotisme peut être nécessaire, et partant légitime, parce qu'il vaut mieux que l'anarchie et qu'il est alors la condition du progrès. Seulement,