LA SOUVERAINETÉ

à mesure que le progrès s'accomplit, l'autorité du despote doit se limiter et une part de plus en plus grande du gouvernement passer aux mains des sujets devenus citoyens.

Ainsi, pour avoir un bon gouvernement, il faut donner le pouvoir à ceux dont les décisions seront guidées par l'amour du bien général, de la justice, de Tordre légitime.

Qui seront ceux-là? Ce seront, sera-t-on tenté de répondre, ceux qui ont quelque aisance et par conséquent des loisirs et de l'instruction ou ceux qui exercent des fonctions impliquant un certain degré d'intelligence, de « capacité », c'est-à-dire les « censitaires » et les « capacitaires » ou, comme auraient dit les anciens, les gens d'élite, l'aristocratie.

Toutefois, l'expérience de tous les temps nous apprend que l'homme est porté à poursuivre son propre avantage, même aux dépens d'autrui. Il s'ensuit que si vous accordez le pouvoir aux gens aisés et instruits, ils s'en serviront, non pour favoriser le bien général, mais plutôt dans leur intérêt, qu'ils considéreront comme celui de l'État, sans s'occuper de celui du plus grand nombre, qui sera trop souvent sacrifié. Car toute classe non représentée a toujours été opprimée ou exploitée.

Les aristocraties, en Angleterre, à Venise et ailleurs, ont pu porter très loin l'art du gouvernement, donnant ainsi un grand éclat et une grande puissance à l'État qu'elles dirigeaient, mais les lois, les guerres, les conquêtes étaient toujours faites de façon à accroître leur richesse et leur autorité. Le peuple était l'instrument employé à atteindre ce but. Il fournissait les hommes pour livrer bataille ; les fruits de son travail procuraient à ses maîtres leurs revenus et les moyens de l'asservir.

Le but du gouvernement devant être le bien général, et le bien général étant composé de l'ensemble des biens particuliers, et, d'autre part, chacun étant d'ordinaire capable de discerner ce qui constitue son propre bien mieux que ne peut le faire son voisin, il s'ensuit que c'est à tous qu'il faut s'adresser pour créer un pouvoir qui ait pour but le bonheur et le perfectionnement de tous.

Malheureusement, quand il s'agit de lois et de résolutions d'un ordre élevé et qui n'ont avec l'intérêt individuel qu'un rapport éloigné, indirect et difficile à saisir, l'homme du peuple

LE DROIT ET L'ÉTAT

qui manque d'études, l'ouvrier absorbé dans son travail de Ions les jours discernera difficilement la résolution qui lui sera la plus avantageuse et il pourra être souvent entraîné à approuver des mesures funestes à la nation et nuisibles à luimême.

L'organisation d'un bon gouvernement apte à faire régner l'ordre légitime est donc un problême très difficile et presque insoluble.

Donnez-vous le pouvoir aux plus aisés, aux plus instruits, aux plus capables, ils s'en serviront pour leur avantage exclusif. Le donnez-vous à tous, afin qu'ils fassent prévaloir l'intérêt de tous, par ignorance de ce qui leur est le plus avantageux, ils voteront des mesures funestes à eux-mêmes et à l'État.

On peut sortir de ce cercle vicieux de la façon suivante. D'abord, laisser à l'action de l'individu le plus large domaine possible, puisque là son activité aura d'ordinaire pour but son propre bien. Pour les choses d'intérêt commun, en réserver le plus qu'il se peut au cercle restreint où les hommes, même les moins cultivés, sont capables de discerner le rapport qui existe entre une mesure d'intérêt public et leur avantage individuel, c'est-à-dire au sein de la commune. Enfin, pour l'intérêt national qui, par la complication des rapports qu'elles impliquent, échappent à l'appréciation delà main des hommes, en attribuer la décision à des délégués choisis de façon qu'ils aient à la fois beaucoup de lumières et un dévouement très grand au bien du peuple. Nous verrons comment ce résultat peut être atteint. *

L'autorité n'émane pas de la volonté humaine, mais d'une source supérieure à laquelle la volonté doit se soumettre. Dans les pays démocratiques, quand on parle de la légitimité ou de l'excellence d'une mesure, on dit qu'elle est ou n'est pas conforme à la volonté du peuple, ce qui suppose que c'est cette volonté qui doit faire loi. Rien n'est plus erroné. C'est le principe que Rousseau a exposé, en un admirable langage et avec une grande logique, dans le Contrat social :

Tout homme est maître de lui-même. La seule loi légitime pour l'individu, c'est sa volonté. En aucun moment, à aucun titre, personne n'a droit sur lui, s'il n'y consent. Donc nul n'est tenu d'obéir qu'aux lois qu'il a consenties.

LÀ souveraineté:

Ceci est la théorie individualiste de la souveraineté. Un pouvoir n'est légitime que s'il émane du peuple et une loi ne doit être obéie que si elle est votée ou acceptée par le peuple.

Cette théorie implique donc que les citoyens votent toutes les lois directement comme à Athènes, ce que Rousseau réclame en effet; mais elle n'explique pas pourquoi la minorité doit obéir aux lois votées par la majorité, qu'elle, minorité, a combattues et repoussées.

On croit échapper à la difficulté en disant que la minorité veut, avant tout, la conservation du lien social et le maintien de l'État, et que, dans ce but, elle accepte volontairement d'obéir même aux lois qu'elle a rejetées; mais c'est là une pure fiction.

En tout cas, cette théorie implique que si les hommes, pour exercer le gouvernement, choisissent des délégués, ceux-ci représenteront uniquement la volonté de ceux qui les nomment. Dans ce cas, les députés doivent toujours voter comme le veulent les électeurs. S'ils ont une opinion différente, ils doivent donner leur démission, sinon ils sont infidèles à leur mandat. Ce mot dit tout : ils ne sont que des « mandataires ». Autrefois, en effet, les délégués aux États généraux avaient tous des instructions qui les liaient, un mandat impératif comme l'envoyé d'un État à l'étranger. Si nul n'est tenu d'obéir qu'aux lois qu'il a consenties, tout gouvernement est impossible, car comment supposer que tous les hommes voudront toujours toutes les lois édictées?

Ce n'est pas la volonté humaine qui fait qu'une loi sera ou non conforme au bien général. Elle l'est ou elle n# l'est pas. L homme ne peut que reconnaître ce fait et agir en conséquence. Eaire ce qui est utile et raisonnable, éviter ce qui ne l'est pas, voilà son devoir. S'il agit autrement, il en porte la peine par les conséquences funestes des résolutions déraisonnables.

« En aucun cas, dit très bien Guizot, la volonté ne confère par elle-même, aux actes qu'elle produit, le caractère de la légitimité. » Ils ont ou n'ont pas ce caractère, selon qu'ils sont ou ne sont pas conformes à la raison, à la justice, à la vérité, seule source de tout pouvoir légitime.

En droit, l'homme, n'a pas sur lui-même un pouvoir absolu.

LE DROIT ET L'ÉTAT

Gomme être raisonnable et libre, il doit obéira des lois qu'il n'a pas faites et qui s'imposent à lui.

En tontes circonstances, il doit toujours faire ce qui est le plus favorable à Tordre général, c'est-à-dire suivre le droit chemin, qui mène au bien, à la perfection.

Si pour ce qui le concerne personnellement, il doit suivre ces règles générales qui constituent le droit, à plus forte raison doit-il le faire quand il s'agit de résolutions qui intéressent les autres, c'est-à-dire de règlements et de lois d'intérêt général.

S'il doit vouloir que ce qui est le plus avantageux à tous soit adopté, comment y arrivera- t-il? Sera-ce en édictant ces lois lui-même, soit directement par un plébiscite, soit par des mandataires qu'il aura nommés, fût-il incapable de les bien cboisir? Nullement. Il fera ce qu'il fait quand il veut être bien habillé, bien chaussé, bien éduqué, bien jugé, bien médicamenté. Il choisira les hommes les plus capables dans chaque spécialité et il les priera de lui rendre le service qu'il réclame, d'après les lumières de ces hommes, non d'après les siennes propres.

Évidemment il doit agir de même en fait de lois et de gouvernement. Il doit librement choisir les plus capables de faire de bonnes lois et de bien gouverner parmi ceux qui, d'une façon générale, partagent sa manière de voir, et puis s'en rapporter à eux, sans essayer de leur imposer ses volontés.