‹ Le gouvernement dans la démocratieChapitre 12 sur 134 · LE DROIT DIVIN ET LA SOUVERAINETÉ DU PEUPLE · texte numérisé non relu

LE DROIT DIVIN ET LA SOUVERAINETÉ DU PEUPLE

En 1788, dans un discours célèbre, Pitt s'écrie, aux applaudissements de la Chambre des communes: « Droit divin, pouvoir absolu, idées d'un autre temps, justement réprouvées et presque tombées dans l'oubli! »

Vous prétendez, rois absolus, régner en vertu d'une commission de la divinité. Quand donc vous a-t-elle été donnée? Votre race a été investie de la couronne pendant des siècles, mais la durée d'un fait, s'il n'est pas légitime en lui-même, ne le transforme pas en droit.

Ce que l'on peut dire de mieux en faveur de la royauté de droit divin, c'est que si les peuples l'admettent, l'obéissance leur devient facile et naturelle. La souveraineté acquiert une force et une autorité presque religieuses. Le respect des rois entraîne le respect des lois, ce qui est essentiel en tout régime ; mais ce dogme perd tout son avantage quand peuples et souverains ont cessé d'y croire.

Même les théologiens dont l'autorité est la plus reconnue admettent la souveraineté du peuple, seulement ils ajoutent qu'il peut la déléguer à un prince.

Suivant saint Thomas, le peuple est seul souverain originaire, mais il peut transférer le pouvoir à un souverain.

De là, tout souverain n'exerce le pouvoir que du consentement du peuple, lequel peut être tacite.

« Ordonner ce qui importe au bien commun est un droit qui appartient à la multitude entière ou à celui qui remplit la fonction de la multitude. » [De origine juris.)

LE DROIT ET L ' É T A. T

« Le droit positif étant ôté, il n'y a pas de raison pour que, parmi une foule d'hommes tous égaux, l'un domine plutôt que l'autre; donc le pouvoir appartient à tous. » (Bellarmin, l)r laie, [, ni, 6.)

u Le corps politique des hommes, par cela même qu'il prend naissance de la manière qui lui est propre, a puissance et gouvernement sur soi-même et par conséquent a puissance aussi sur ses membres et exerce sur eux une domination particulière. » (Id. De legib., III, xiv, 79.)

Bossuet exprime la même opinion : Les rois, établis par la force, deviennent légitimes par le consentement du peuple.

Mais ce sont surtout les écrivains protestants qui, dès les débuts de la Réforme en Suisse, en Ecosse et en France, ont proclamé la souveraineté du peuple et le droit de s'affranchir de l'autorité tyrannique des rois l.

Bentham prouve la souveraineté du peuple par le raisonnement suivant: Le but à atteindre est « le plus grand bonheur du plus grand nombre.

« Celui qui gouverne se sert du pouvoir dans son intérêt. Si tous gouvernent, ils se serviront du pouvoir dans leur intérêt et ce gouvernement procurant ainsi le plus grand bonheur du plus grand nombre sera l'idéal. »

Oui, le peuple veut son bien, mais s'il ignore en quoi il consiste, il agira contrairement à son intérêt. Rousseau lui-même reconnaît que le peuple est « une multitude aveugle qui souvent ne sait ce qu'elle veut, parce qu'elle sait rarement ce qui lui est bon ». {Contrat social, II, 6.)

Rousseau va jusqu'à regretter l'esclavage, qui permettait aux citoyens de l'antiquité de s'occuper des affaires publiques.

« Chez les Grecs, les esclaves faisaient tous les travaux du peuple et sa grande affaire était la liberté.

« Pour vous, peuples modernes, vous n'avez point d'esclaves, mais vous l'êtes; vous payez leur liberté de la vôtre. » *

(l)Voir Franco Gallia, de Hotman; Vindicia contra tyrannos, de Languet; De jure Regni, de Buchanan : Petit traité de droit politique, par Jean Poynet, et surtout de Pierre Jurieu : Lettres pastorales adressées aux fidèles de France, etc. (1686-1689) et Soupirs de la France esclave qui soupire api*ês la liberté, et comme contraste, Le cinquième avertissement aux prolestants sur tes lettres du ministre Jurieu, par Bossuet.

Page 1