LA LIBERTÉ DU TESTAMENT DANS SES RAPPORTS AVEC LA DÉMOCRATIE

Dans toutes les sociétés primitives comme chez les Germains, le testament est inconnu : apud eos nullum testamentum, dit Tacite. C'est que l'occupation et la transmission des biens et le régime de la propriété sont considérés d'intérêt social plutôt encore que d'intérêt individuel et partant réglés par la coutume ou par la loi, non par la volonté arbitraire de l'homme.

Partout aussi, même sous le régime féodal, la propriété foncière est la rémunération, le fee, d'un service rendu. Celui qui est capable de rendre ce service reçoit l'investiture ou hérite seul. Nulle place pour le testament qui est d'origine toute romaine.

M. Le Play et son école voient dans le partage égal imposé par le Code civil la source de la plupart des maux qui affligent nos sociétés, et pour y porter remède ils réclament avec la persistance la plus méritoire et une très curieuse abondance d'arguments, la liberté du testament, dans l'intérêt de la famille et dans celui de la prospérité nationale.

Deux considérations me frappent et décident mon choix.

Le partage égal correspond si bien aux sentiments naturels, que dans tous les pays où le Code civil français est en vigueur, les pères et les mères ne font usage de la quotité disponible, que pour rétablir l'égalité entre les enfants lorsque l'un d'eux a été favorisé par un parent ou un ami. La liberté du testament serait donc de nul effet.

La seconde considération, qui me paraît décisive, est celle-ci: comme je l'ai montré ailleurs, le danger qui menace les démocraties modernes est l'égalité des droits politiques à côté de l'inégalité des conditions sociales. Pour parer à ce péril, il est désirable que qui dispose d'un vote ait aussi quelque bien. Il faut donc adopter les lois qui ont pour résultat de répartir la propriété entre le plus grand nombre de familles possible. C'est là le motif qui a décidé le législateur français à décréter le partage égal.

Ce qui prouve quïl n'avait pas tort, c'est qu'en Angleterre, où la législation favorisait, au contraire, la constitution et la conservation des grandes propriétés, on s'efforce aujourd'hui de reconstituer une classe de petits propriétaires, même par des lois agraires presque violentes et par l'intervention de l'État, comme on l'a fait récemment en Irlande. (V. mes articles sur la. réforme agraire en Irlande, Revue des Deux Mondes, 15 juin et 15 juillet 1870.)