‹ Le gouvernement dans la démocratieChapitre 120 sur 134 · LA JUSTICE GRATUITE · texte numérisé non relu

LA JUSTICE GRATUITE

Dans une démocratie, la justice doit être gratuite, ou à bon marché, afin qu'elle soit accessible à tous. Quand les frais judiciaires sont élevés, se faire rendre justice est le privilège des riches, comme en Angleterre. C'est une des choses les plus odieuses que j'aie rencontrées. Je l'ai dénoncée avec véhémence, dans un journal anglais, en un article portant ce titre : Un grand peuple sous de mauvaises lois. J'y citais quelques exemples récents de procès qui avaient coûté des centaines de mille francs et même des millions, comme celui du Times à propos de Parnell (1890) *. Il fut reproduit de divers côtés et jusqu'en Australie; mais on m'écrivit : Il n'y a rien à faire; ces monstrueux abus profitent aux hommes de loi et eux seuls sont capables de présenter au Parlement un bill pour y mettre un terme.

Une poursuite judiciaire, tant au civil qu'au correctionnel, est inabordable pour qui n'a pas de fortune ; mieux vaut abandonner ses droits. La difficulté d'atteindre les malhonnêtes gens est pour eux une prime d'encouragement.

Je pourrais citer vingt cas où des innocents, accusés injustement, n'ont pu se défendre que grâce à des souscriptions accordées par des amis ou par des personnes qu'animait l'amour désintéressé de la justice.

Quand le peuple anglais arrivera à faire lui-même les lois, il aura bientôt mis fin à ce système de rapines, trop semblable à celui exercé par les barons féodaux sur les chemins que commandait leur donjon. L'Angleterre a les meilleurs juges et le plus détestable régime judiciaire du monde entier.

(1) J'emprunte les faits suivants à un journal anglais (1889): « Les frais du défendeur dans l'action de la London financial Association V. Kelk, viennent d'être taxés; ils s'élèvent à £ 29,903 (environ 750,000 fr.) pour vingt-neuf jours d'audience, y compris £. 731 comme rémunération du taxateur. »>

Page 1