LE DROIT DE DISSOUDRE LES CHAMBRES

Les motifs pour accorder au chef de l'État le droit de dissoudre la Chambre sont nombreux et décisifs, plutôt dans l'intérêt même de la nation, que dans celui du souverain.

Si les partis au sein de la Chambre sont si divisés, si flottants ou si peu disciplinés qu'il ne puisse se former une majorité assez stable pour permettre au ministère de gouverner;

si la Chambre a cessé de représenter suffisamment l'opinion dominante dans le pays;

si elle se laisse entraîner à voter des mesures manifestement contraires au bien général ;

si, dans un esprit factieux, elle rejette obstinément le budget ou refuse de voter des dépenses indispensables ;

si, par intérêt de classe, elle s'oppose systématiquement à des réformes nécessaires,

le meilleur remède est évidemment d'en appeler au peuple lui-même.

Les motifs qui justifient le droit de dissoudre les Chambres me paraissent non moins forts dans une république que dans un État monarchique. Sans doute le renouvellement fréquent des assemblées électives et du président prévient les antagonismes persistants, en permettant à l'opinion publique de prévaloir et d'y mettre fin. Néanmoins, comme le montre l'histoire parlementaire aux États-Unis, les conflits entre le Président et le Congrès ont été assez nombreux, et dans des pays moins habitués à la pratique du régime républicain et, plus impatients, ils auraient eu des conséquences regrettables.

Dans l'histoire des États-Unis, on rencontre quatre conflits entre le Président et le Congrès : 1° Présidence du général Jackson (1833-1837) ; 2° Présidence de John Tygler (1841-18 :