DU DROIT DE PAIX ET DE GUERRE

Les constitutions monarchiques accordent ordinairement au souverain seul le droi't de déclarer la guerre et défaire la paix et les constitutions républicaines réservent ce droit au Parlement. Aucun doute n'est permis à cet égard: c'est à la nation seule de décider, par ses représentants, si elle veut s'engager, corps et biens, dans une lutte qui peut lui coûter si cher (1).

Les souverains ont été souvent entraînés à faire la guerre par ambition, pour arrondir leur royaume, pour venger une injure personnelle, pour une fenêtre mal placée (Louis XIV et Louvois, dans Saint-Simon), pour se faire couronner de lauriers sur l'effigie des monnaies, pour éviter la désaffection de l'armée et consolider le trône (Louis-Napoléon, 1870), pour réaliser des rêves de domination universelle (Napoléon Ier), par simple inquiétude d'esprit (Charles XII de Suède). Qu'ont-ils à craindre en effet : l'humiliation d'une défaite? laperte d'une province? un traité de paix peu favorable? Qu'est-ce que cela, au prix des souffrances imposées au peuple : le sang versé, des districts ravagés, des impôts écrasants, la mutilation du territoire national, etc.

Chaque fois que les peuples ont pu librement exprimer leurs vœux, dans les Cortès en Espagne, dans les États généraux en France, en Belgique, en Italie, en Suède, ils ont demandé au souverain la promesse qu'il ne ferait la guerre ou la paix qu'après avoir consulté les délégués de la nation. Ce principe est consacré dans les Lois constitutionnelles de la France actuelle : « Le président de la République ne peut déclarer la guerre sans l'assentiment préalable des deux Chambres. » Il en est de même aux États-Unis et dans la nouvelle constitution républicaine (1890) du Brésil. Pour prévenir la seule objection sérieuse que l'on peut faire, on pourrait ajouter ces mots : « sauf en cas d'invasion du pays par l'ennemi. &

(1) Voir le beau livre déjà cité: Du droit de paix et de guerre, par M. Marc Dufraisse.