DES LIMITES DE LA SOUVERAINETÉ

Si en démocratie on veut sauver la liberté, il faut strictement limiter les limites de Faction du souverain.

Quand le souverain est le peuple tout entier, il est encore plus disposé peut-être qu'un roi à ne pas reconnaître de bornes à son pouvoir et à imposer à tous ses volontés, parce qu'il croira agir conformément au droit et à l'intérêt de la démocratie.

« Quand, dit Rousseau, le corps social tout entier est le souverain, il ne peut nuire, ni à l'ensemble de ses membres ni à chacun d'eux en particulier. Chacun se donnant tout entier, la condition est égale pour tous et nul n'a intérêt à la rendre onéreuse aux autres, puisque la même loi lui serait appliquée. Chacun, acquérant sur tous les associés les mêmes droits qu'il leur cède, gagne l'équivalent de tout ce qu'il perd avec plus de force pour conserver tout ce qu'il a. »

Point de théorie plus dangereuse ; elle n'admet plus de bornes à l'exercice de la souveraineté; c'est elle qui a perdu la révolution française !

Benjamin Constant a dit le mot juste à ce sujet :

« Il est faux que la société tout entière possède sur ses membres une souveraineté sans bornes... La volonté de tout un peuple ne peut rendre juste ce qui est injuste. » (Benjamin Constant, Princ. de poL, ch. i.)

Cette vérité avait été reconnue par la Constitution républicaine de 1848, fondée sur la souveraineté du peuple; elle proclame que la République française « reconnaît des droits et des devoirs antérieurs et supérieurs aux lois positives. » (Préambule.)