CE QU'EST L'ÉTAT ET SON BUT

Un État est un groupe plus ou moins nombreux d'hommes unis sous des institutions communes et sous un même souverain. Cicéron, s'inspirant d'Aristote, définitadmirablement l'État quand il fait dire à Scipion l'Africain: Est igitur Respubiica res populi; populus autrui non bmnis hominum cœtus quocumque modo congregatus, sed cœtus muliitudinis, juris consensu et utilitatis communions congregatus. (De Republica, I, 23.)

Quand on parle de l'État par opposition à la société ou aux citoyens, on entend par ce mot, le gouvernement, les pouvoirs publics.

La mission essentielle de l'État est de faire régner le droit et d'imposer la justice, ce qui implique une intervention active et multiple dans les arrangements sociaux où existent encore tant d'iniquités, héritage du passé. Cette œuvre de justice réparative, comme rappelle très bien M. Fouillée, est si grande, que nous ne pouvons pas encore en définir les limites, car elles s'étendent à mesure que s'élève et s'épure la perception du droit et du juste.

D'après beaucoup d'auteurs en renom comme Kant, Fichte, Humboldt, Macaulay, Mohl, Eôtvôs, l'État ne doit que garantir les droits des individus. Mais quels sont ces droits? Ceux que déterminent la justice, y compris la justice réparative. Nous voilà ainsi ramenés à ce que j'ai dit plus haut.

Bluntschli prétend que l'État a un but propre, et ce qui le prouve, dit-il, c'est que l'individu doit, s'il le faut, se sacrilier pour sa patrie. 11 n'y serait pas obligé si le but de l'Etat était

LE DROIT ET L'ÉTAT

seulement de garantir ses droits, dont le premier de tous est évidemment celui de vivre.

Ce qu'on peut répondre est que la société et cette association particulière qui constitue la patrie, sont nécessaires au bien général et aussi au bien de chacun des associés ; il faut donc qu'il lasse tout ce qui est indispensable pour les défendre.

D'après Bluntschli, « le but véritable et direct de l'État est le développement des facultés de la nation, le perfectionnement de sa vie, son achèvement, par une marche progressive, qui ne le mette pas en contradiction avec la destinée de l'humanité et qui respecte le devoir moral et politique. » {Théorie générale de VÊtat, liv. V, ch. iv.)

Telle était aussi la façon dont les Grecs concevaient l'État. Pour eux également l'État avait un but auquel devaient se sacrifier tous les citoyens : leurs actions devaient y tendre, leurs intérêts s'y subordonner. Pour l'Athénien, Athènes était plus que sa patrie: c'était son église, son milieu nécessaire, son idéal suprême ; en elle il vivait et se mouvait ; hors d'elle il n'était rien ; à elle il se devait sans réserve, lui et les siens; à l'intérieur de ses murailles, il trouvait tout ce qui pouvait l'attacher à la vie; pour elle, les architectes, les peintres, les sculpteurs, les poètes créaient des chefs-d'œuvre ; pour elle, les orateurs parlaient, les hommes d'État se disputaient le pouvoir, les héros se dévouaient; la comédie même s'occupait de ses institutions et de ses factions. L'État était tout pour le citoyen et le citoyen était tout entier à l'Etat.

Comme le remarque Herbert Spencer, ce régime était la conséquence nécessaire des guerres incessantes suivies souvent de l'égorgement des vaincus et de la destruction de la ville prise. Chaque cité était comme une place forte assiégée, où le pouvoir peut disposer de tout, sans respecter aucun droit individuel; car il s:agit du salut commun. Les sociétés antiques n'étaient donc que des armées en campagne.

Aujourd'hui, la mission de l'État n'est plus de plier le citoyen à ses fins, mais de faire des lois qui permettent aux individus d'arriver, par leurs efforts, à la jouissance intégrale du fruit de leur travail et au développement complet de leurs facultés.