L'ÉTÀT ET SES FONCTIONS

Adam Smith a tenu le milieu entre ces deux doctrines extrêmes. Il me paraît avoir parfaitement défini les fonctions de l'État.

Les voici d'après lui :

« La première consiste à protéger la société contre les attaques des autres nations indépendantes. » Sur ce point, tout le monde est d'accord.

« La seconde consiste à garantir chaque membre de la société des effets de la malveillance et de l'injustice de tout autre membre. »

Garantir à chacun la sécurité de sa personne et de ses biens et donner au droit l'appui de la force, telle est bien, en effet, la mission essentielle de l'État; mais ni Smith ni ses successeurs ne semblent soupçonner combien elle est étendue et difficile.

Faire que chacun soit mis et maintenu en possession de ce qui lui revient, c'est faire régner la justice. Cuique suum est l'œuvre des lois civiles, — Insti tûtes ou Codes, — qui dominent, en effet, toute l'activité économique.

« La troisième fonction consiste à ériger et à entretenir certains établissements utiles au public, qu'il n'est jamais dans l'intérêt d'un individu ou d'un petit nombre, de créer ou d'entretenir pour leur compte, par la raison que les dépenses qu'occasionnent ces établissements surpasseraient les avantages que pourraient en retirer les particuliers qui en feraient les frais. » (Richesse des Nations, liv. IV, ch. ix.)

Exemples : Les phares, les ports, les routes et les canaux, les académies, les hôpitaux, parfois les écoles, etc.

L'initiative individuelle doit être la règle, l'intervention de l'État, l'exception. Pour la justifier, il faut deux conditions : premièrement, qu'il s'agisse d'un intérêt public essentiel; secondement, que les particuliers ne créent point les services que cet intérêt réclame. C'est à ce titre que Turgot considère l'instruction publique comme le premier devoir de l'État. L'intervention de lÉtat, même justifiée, offre toujours des inconvénients :

1° Ce qu'il fait, il ne l'exécute ni vite, ni à bon marché.

2° Le népotisme, le favoritisme, les exigences des partis

LE DROIT ET L'ETAT

politiques ont souvent ce résultat, qu'il se fait des choses inutiles, ou que les choses utiles sont mal faites.

3° L'action de l'État, habituant les individus à compter sur lui, les rend inertes.

L'historien Bunsen voit à Rome une maison qui brûle. La foule crie ; mais personne ne bouge. Pourquoi? Tocca al, governo « c'est l'affaire du gouvernement », lui répond-on.

Aux États-Unis, quand un incendie éclate, de toutes parts accourent des pompes admirablement organisées par les particuliers. L'initiative individuelle est cultivée et active.

Jules Simon dit : « L'État doit travailler à se rendre inutile et préparer sa démission. » C'est vrai, mais à condition qu'il ne la donne pas trop tôt.

Sous l'ancien régime, la police était faite, en Espagne, par une société privée. Elle portait un très beau nom : la Santa Hermandad « la Sainte Fraternité »; mais elle faisait parfois de très vilaines choses.

Si les hommes voyaient clairement ce qui est leur intérêt, leur droit et leur devoir, ils feraient spontanément tout ce qu'ils doivent faire et rien que ce qu'ils doivent faire. Toute contrainte deviendrait inutile. L'État cesserait d'être nécessaire. Ce serait le règne absolu de la vraie liberté qui consiste à faire ce qui est bien.

A mesure que la société progresse, le rôle de l'État doit donc diminuer. Mais ce progrès même est, en grande partie, l'œuvre de l'État.

La fonction essentielle et permanente de l'État est la proclamation et le maintien du droit. L'État est, comme l'a bien dit Quesnay, la Force mise au service de la Justice. Sa fonction transitoire, mais non moins importante, est de favoriser l'avancement de la civilisation.

Il est, avant tout, le juge et le gendarme. Mais il est aussi le constructeur de routes et le maître d'école.