CHAPITRE VII

LE RÉGIME FÉDÉRAT1F

Tocqueville expose parfaitement en quoi consiste le régime fédératif des États-Unis, mais faute d'un terme qui le qualifie exactement, il l'appelle un gouvernement national incomplet,, ce qui implique une imperfection. Dans la science politique allemande on trouve le mot juste qui le définit : c'est un Bundestaat, un État fédératif, en opposition avec un Staatenbundr ou fédération d'États,

Dans l'État fédératif, le gouvernement central a le droit de faire des lois et d'en imposer le respect par ses agents : cours de justice, force publique, employés du fisc, et ainsi d'agir directement sur tous les citoyens de l'Union.

Dans la fédération d'Etats, qui n'est en réalité qu'une alliance étroite et permanente d'Etats indépendants, le pouvoir central n'a de rapports qu'avec ces États et il n'atteint les citoyens que par leur intermédiaire. C'est là une cause d'irrémédiable faiblesse et elle a perdu les anciennes fédérations : ou bien elles se transformaient en un empire unifié et centralisé, ou bien elles se disloquaient et succombaient sous les coups de leurs voisins.

Dans la République des Pays-Bas, qui n'était qu'une fédération de provinces indépendantes, fréquemment plusieurs d'entre elles refusaient d'acquitter leur part de l'impôt ou de fourni r leur contingent à la flotte. Quand elles désapprouvaiehl la marche des affaires, elles refusaient leur concours (V. L. XIF, chap. vu, Le régime fédérai des Provinces- L nies). Ce qui a sauvé les Pays-Bas, c'est que les provinces de Hollande et de Zélande étaient assez fortes pour se suffire.

LA FORMATION DES ÉTATS

\\ant I7S7, les États de la Nouvelle-Angleterre voulaient conserver la même indépendance. Plusieurs États ne payaient rien au trésor fédéral, d'autres ne s acquittaient qu'en partie et toute la charge retombait sur New-York et sur la Pennsylvanie. Dans un discours célèbre prononcé en 1787, dans l'Assemblée de New- York, Hamilton exposa avec une lucidité merveilleuse les principes qui doivent servir de base à un État fédératif. C'est à lui que Les États-Unis doivent la forme d'union qui fait leur force. « Chaque État, disait-il, aura intérêt à payer le moins possible èt à laisser payer le plus possible par les voisins. Les intérêts particuliers ont plus d'action sur les hommes que les intérêts généraux. Les États fédérés, ne consultant que leur avantage immédiat, seront autant de pouvoirs excentriques, suivant une direction opposée à celle du gouvernement de l'Union, et cdiu me ils entraîneront leurs citoyens, la confédération sera sans cesse menacée de dissolution *. » Pour obvier à ce danger, il Faut donc remettre au pouvoir central les moyens de subsister et de se défendre. C'est ce qu'a fait la Constitution américaine de 1787.

L'union des cantons suisses, qui n'était jusqu'en 1847 qu'une fédération d'États, est devenue depuis lors un État fédéral, et les prérogatives du pouvoir central s'accroissent chaque année.

Le pouvoir fédéral doit avoir à lui un revenu suffisant perçu par ses agents, une armée, une force de police générale, des cours de justice, un système unique de douane, de monnaie et de poids et mesures. Montesquieu, Rousseau, Tocqueville, Bryce ont vanté les avantages d'un système fédéralif. « J'y vois, dit Tocqueville, l'une des plus puissantes combinaisons en faveur de la prospérité et de la liberté humaines. »

Il assure aux citoyens la plus grande somme de liberté et en même temps à l'État les moyens de se défendre.

Piien n'est si contraire au bien-être et à la liberté des hommes que les grands empires, mais ils y trouvent la sécurité contre

[i ) Durant laguerre de 1812 contre l'Angleterre, Jeffersou écrit à Lafayette, 17 mars 1817 : « Quatre des États de l'Est ne sont plus liés au reste de l'Union que comme des cadavres à. des hommes vivants. » En 1812, le Conoecticut et le Massachusetts refusent de porter leurs milices a la frontière.