LE DROIT, LA JUSTICE, LA LOI

Le droit est le droit chemin qui conduit les sociétés et les individus qui les composent à toute la perfection dont ils sont susceptibles. Le mot Redit, en allemand, a exactement le même sens. A un moment donné, il est un ordre des affaires humaines, c'est-à-dire des relations civiles et économiques et des institutions politiques, qui est le plus favorable au progrès et au bonheur de tous; cet ordre constitue le droit.

Voltaire a très bien dit : « Le droit est tout ce que la raison reconnaît certainement comme un moyen sûr et abrégé de parvenir au bonheur et qu'elle approuve comme tel. »

Il ne peut pas y avoir deux droits en conflit; il n'y a pas de droit contre le droit. Tout ce qui est conforme à Tordre par où les hommes arrivent le plus directement à la perfection, et au bonheur qui en résulte, est de droit. Tout ce qui éloigne de ce droit chemin n'est pas de droit.

Le droit politique, le droit civil, le droit pénal, le droit commercial doivent se modifier, à mesure que se modifient les hommes à qui cet ordre s'applique.

E. DE LAVELEYE. — DÉMOCRATIE. — I. 1

LE DROIT ET L'ÉTAT

La forme d'occupation et de détention de la terre et des choses qu'on en tire la plus favorable à la production abondante des biens et, par conséquent, au bien-être général constitue le droit de propriété légitime ; à telle époque, ce sera la forme collective; à telle autre, la forme individuelle.

Si un peuple est assez éclairé et assez sage pour se gouverner lui-même, les institutions démocratiques seront de droit. Si les hommes sont trop ignorants pour décréter de bonnes lois ou trop indisciplinés pour y obéir, le despotisme sera de droit; car, en maintenant un certain ordre, il permettra le progrès, qui plus tard lui fera céder la place à la liberté. Ce qui, en raison de Tordre légitime — c'est-à-dire, de l'ordre qui est le chemin le plus court vers la perfection — doit appartenir à chacun, constitue son droit.

Est-il conforme à cet ordre légitime que les hommes puissent disposer, comme ils l'entendent, d'eux-mêmes et de leurs biens, sans nuire à autrui, la liberté individuelle est de droit; — qu'ils puissent pratiquer le culte qu'ils préfèrent ou n'en pas avoir, la liberté de conscience est de droit; — qu'ils puissent manifester publiquement leurs opinions, la liberté de la pensée et la liberté de la presse sont de droit; — qu'ils puissent enseigner ce qu'ils veulent et à qui ils veulent, la liberté d'enseignement est de droit; — qu'ils puissent tous voter pour nommer des représentants chargés de faire les lois, le suffrage universel est de droit; — qu'ils aient à ratifier ou à rejeter toutes les lois votées par ces représentants, le référendum est de droit.

C'est l'étude des faits, des situations, des qualités des hommes dans un certain pays et à une certaine époque, et non la théorie, qui fera connaître quel sera cet ordre légitime et les droits de toute espèce qui en résultent.

Le droit se découvre par la raison, car il n'existe pas dans les faits. Le droit s'impose aux faits et aux hommes par l'autorité légitime. Saint Thomas a admirablement appelé le droit: Ratio gubernaliva totius universi in mente divina existens. « La raison qui gouverne l'univers et qui existe dans l'esprit divin. »

Tout ce qui est conforme au droit est juste. La justice est le droit en tant qu'il règle les actions humaines.

Rendre justice, c'est traiter chacun en raison de ses mérites et de ses droits : Cuigue suum tribuere.