DES CONSTITUTIONS ET DE LEUR REVISION

Que signifie le mot Constitution, qui ré?umait naguère l'idéal des amis de la liberté 1 ?

Dans les sciences physiques, on donne le nom de constitution à l'ensemble des conditions qui assurent à un corps son existence et 1 exercice de ses fonctions. De là, par analogie, on a donné le nom de constitution à la manière d'exister d'une nation, mais en général, on appelle constitution la loi fondamentale dans laquelle sont inscrits les droits du peuple et l'organisation des pouvoirs.

L'Angleterre, le modèle des pays constitutionnels, n'a pas de constitution, en ce sens qu'elle ne possède pas de document semblable. Des chartes, des coutumes, des acts, des bills, forment nn ensemble traditionnel qui est sa constitution.

Les autres peuples libres ont des constitutions écrites qui déterminent : premièrement, les droits des citoyens; secondement, l'organisation des différents pouvoirs; troisièmement, la façon dont ils peuvent agir.

Les Anglais se félicitent de ne pas avoir de constitution écrite, parce qu'ils peuvent ainsi modifier insensiblement leur organisation politique, soit par (es acts du Parlement, soit par des changements de la coutume. « Il n'y a rien, disent-ils,

(1) « Qu'est-ce qu'une Constitution, dit Joseph de Maistre? n'est-ce pas la solution de ce problème : étant donné la population, les mœurs, la religion, la situation géographique, les relations politiques, les richesses, les bonnes ou les mauvaises qualités d'une nation, trouver les lois qui lui conviennent. »

LES GOUVERNEMENTS

que le Parlement ne puisse faire, sauf changer un homme en femme. »

Ce régime, qui a, certes, des avantages, peut n'avoir pas offert de graves inconvénients, tant que régnait le respect des traditions et des lois anciennes. Je le crois périlleux aux époques démocratiques où domine, au contraire, le goût des nouveautés et l'amour de ce que Ton appelle le progrès.

Je crois plus sage le système des États-Unis, où la Fédération et chaque État particulier a sa constitution, qui peut être modifiée, mais seulement à la suite d'une procédure compliquée et des formalités nombreuses, y compris l'appel direct au peuple.

Il doit en être de même dans les États monarchiques, et il en est ainsi en Belgique, où l'article 131 de la Constitution porte :

« Le pouvoir législatif a le droit de déclarer qu'il y a lieu à la revision de telle disposition constitutionnelle qu'il désigne.

« Après cette déclaration, les deux Chambres sont dissoutes de plein droit. Il en sera convoqué deux nouvelles, conformément à l'article 71. Ces Chambres statuent, de commun accord avec le roi, sur les points soumis à la revision.

« Dans ce cas, les Chambres ne pourront délibérer si deux tiers au moins des membres de chacune d'elles ne sont présents; et nul changement ne sera adopté s'il ne réunit au moins les deux tiers des suffrages. »

En France, les Lois constitutionnelles de 1873 ont rendu la revision trop facile; caries deux Chambres réunies en Congrès peuvent la décréter immédiatement.

Il ne faut pas oublier qu'une Constitution est le boulevard des minorités. Quand il n'y en a point, rien ne bride l'omnipotence de la majorité, chose détestable en démocratie.

Elle est aussi la seule protection légale contre l'arbitraire du souverain. Déjà, que d'attentats contre la liberté elle a prévenus dans les États monarchiques, que de fautes elle a empêchées dans les républiques?