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les factions ni'accuser de flatterie , ou la loi me menacer d'une peine, pour avoir reconnu le mérite d'un vieux principe en respectant le droit de ce que je vois naissant et faible encore.

L'école de la révolution sait bien ce qu'elle fait, quand elle attaque la Pairie. Si je prends l'histoire de la Chambre des Pairs sous la Restauration , je ne sache pas de pouvoirs qui aient rendu plus de services à l'esprit de conservation éclairée. lia Chambre des Pairs fut dans cette longue période une barrière invariabk contre le double excès de la liberté désorganisatrice et d'un pouvoir sans frein. On la modi* fia, on la brisa, eh bien! telle qu'elle était sous ces coups d'État divers , avec ces recrues en masse, elle s'empreignit d'une même tendance, elle continua son oeuvre difficile au milieu des

coups du pouvoir et des partis ; et cela à quel mobile faut^il l'attribuer ? à deux causes principales : l'hérédité et l'aristocratie qui constituaient alors les élémens de la pairie.

La majorité même de l'école républicaine admet deux Chambres; mais elle les fait presque reposer sur les mêmes élémens. Comme elle ne sait pas toute la force , l'honneur et l'énergie de l'aristocratie, comme elle passe tout au niveau de sa loi inflexible j la Chambre des Pairs n'est et ne peut être qu^me sorte de doublure de la Chambre des Députés, car elle est privée des deux mobiles de sa force vitale : l'hérédité et l'aristocratie.

Aussi, qu'avait fait la révolution sous la Constitution de l'an III ? elle n'avait trouvé d'autre distinction que l'âge , sorte d'inégalité , mais qui n'en est pas même une devant la mort. Et que devint la Constitution de Tan III?

Le Sénat conservateur n'était point héréditaire; il y avait qiême une présentation de

candidats par les collèges électoraux; eh bien! voyez quelle liberté, quelle indépendance, quelle noble histoire que celle du Sénat conservateur sous l'Empire !

En i8i5, l'hérédité est proclamée par la Restauration; tout de suite la pairie prend une grande consistance; on y fait entrer de -beaux noms , de nobles services , de notables fortunes; et comme pour consacrer l'hérédité de la gloire, les deux jeunes fils des ducs de Montebello et d'Istrie viennent prendre plaœ au sein de la pairie.

Cette force du principe d'hérédité prétait à la couronne un éclatant appui : que peut être en effet la royauté héréditaire quand tous les pouvoirs sont viagers autour d'elle? Quand tout est mobile, qui peut avoir confiance dans la fixité du trône? Une pairie élective et sans hérédité, n'est qu'un conseil d'Anciens sous une république. La Chambre des Députés agit en vertu de sa force et de son principe populaire;

elle s'appuie donc sur un élément réel dans l'ordre politique; mats une Chambre des Pairs qui n'a ni aristocratie ni hérédité, est un pouvoir sans appui, sans indépendance; elle n'ose se montrer, parce que la vie politique n'est pas en elle ; elle pourra avoir des talens éclatans, des notabilités politiques, mais toutes ces unités ne forment pas un corps capable de se poser comme résistance aux fautes du pouvoir ou aux folies des partis.

Ce serait un beau travail à faire que de suivre la Chambre des Pairs depuis l'époque de sa formation (i8i4) jusqu'en (i83o).

C'était là seulement où les questions étaient traitées en hommes d'État et d'affaires; il y avait une intelligence haute et pratique des questions , une connaissance des faits , une éducation parlementaire que la Chambre des Députés ne possédait pas toujours. L'opposition y était forte, mais calme; toute mesure politique ou de finances y recevait un examen "sérieux et

intelligent qui la présentait sous son véritable jour au pays. Jamais une loi violente n'aurait reçu la sanction de cette pairie aristocratique. La Restauration fit une grande faute en donnant l'exemple des promotions et des exclusions en masse dans la pairie. Ce qui fait la force de la pairie anglaise, c'est précisément le discernement qu'apporte le pouvoir dans le choix des membres de la Chambre des Lords. Un homme politique n'y est appelé qu'alors qu'il représente quelque chose dans la société; aussi ne peut-il être privé de sa dignité que par le jugement de ses pairs, et pour crime de haute trahison. £11 France, le malheur a voulu que l'on arrachât le manteau d'hermine selon le caprice du pouvoir. Dans la réaction de 181 5, une simple ordonnance royale priva de la pairie, pour cause d'indignité 9 trente-deux pairs; un acte delà révolution en i83o brisa , par un entraînement qui s'explique, toutes les promotions âiites sous Chafles X. «

Voici pourtant la différence des deux épo^ ques : c'est que quatre ans après la réactioa

de i8i5, c'est-à-dire en 1819, presque tous les pairs exclus étaient rappelés dans la Chambre par des promotions successives , et que les pairs exclus par la délibération de i83o sont encore tous en dehors dé la Chambre.

Je déplore pour la Chambre des Pairs son inertie au moment de la Révolution de Juillet; n'aurait-elle pas donné un mouvement plus régulier, plus modéré à cette catastrophe? elle se laissa tant effacer qu'on ne prit pas garde à son existence. De là toutes ces questions qui depuis lors ont été soulevées sur l'inutilité d'une Chambre des Pairs. On ne se gêna pas avec un pouvoir qui avait volontairement abdiqué son influence.

Telle qu'elle est encore composée, la Chambre des Pairs est un puissant appui pour l'ordre ; elle est appelée à jouer dans l'avenir un rôle important. C'est de son sein que doit partir toute

manifestation de principes conservateurs. Je vois avec inquiétude que le parti de la propriété en France ait dédain de ce pouvoir. Laissez marcher le temps y et puis vous verres la tendance naturelle de la pairie vers de sages idées et une restauration de principes ; c'est de Fessence de tous les corps où dominent les capacités. J'ai toujours espérance quand je vois une assemblée que gouvernent encore les hom» mes d'État; les accidens de la révolution s'effaceront jour par jour, l'hérédité de la pairie sera rendue , l'opinion, séduite un moment par de vains principes d'égalité, reviendra par la force des choses aux véritables idées de l'aristocratie organisée en pouvoir , à moins pourtant que la société ne soit condamnée à subir le système d'une seule Chambre, et comme conséquence de ce système, une république et une Charte d'égalité.

Ne faudrait-il pas examiner, d'ici à un terme prochain , si une pairie sans une représentation

clu clergé est possible? Un banc d'évêqiies n'estil pas inhérent à tout grand corps politique dans un pays où le catholicisme est le fondement de la société, et où on le proclame une puissante force? Enfin, comme complément de toute mesure de réparation, les pairs de Charles X, exclus dans un moment d'effervescence, ne doivent-ils pas être rappelés au sein de la Chambre? M. Decazes ne porta-t-il pas sur sa liste de 1819 les pa ii*s exclus en 1 8 1 5 ?

$ III

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C'est encore à la Restauration que l'on doit la pensée d'une représentation véritable des intérêts dans le pays. Le Corps Législatif, sous l'Empire , était plutôt une réunion de fonctionnaires, une branche de l'administration qu'une assemblée parlementaire. La Charte de i8i4

constitua une Chambre des Députés avec uiw tribune éclatante, la publicité des débats, une discussion large , telle qu'elle existait enfin dans le Parlement anglais.

Cette Chambre reposa sur l'élection, et sur le cens électoral qui est la base même de toute représentation. Deux écoles se fondèrent immédiatement : l'une établit un système uniforme d'élection, formulé sur la base simple de l'impôt, et à un seul degré; l'autre fit entrer avec l'impôt l'adjonction d'une multitude de capacités spéciales; enfin elle fit passer le choix du député à l'épreuve d'un double degré électoral, en abaissant le cens du premier degré à un taux minime et tout populaire.

Le premier système donnait gain de cause complet à la bourgeoisie, seule et unique chisse qui offrît , selon les partisans de ce système , une garantie a l'ordre public. L'autre combinaison du double degré, défendue tout à la fois par

l'aristocratie ek les hommes du progrès, fut entièrement abandonnée par la loi de 1 8 1 7, œuvre des doctrinaires. Ceux-ci firent prévaloir la bourgeoisie et la classe moyeime, parce que dans leurs idées ils en sont, eux, les aristocrates. I^s adjonctions et le double degré furent absolument délaissés.

Rien ne fut plus variable en France que les majorités de Chambre sous la Restauration. On dira à cela que les frauder électorales ont souvent compromis l'expression du vœu public. J'espère qu'aujourd'hui que les idées graves dominent un peu la société, on aura renoncé à ces niaises déclamations sur l'action de l'administration, indispensable pour la direction du corps électoral , phrases bonnes tout aU plus à alimenter les passions et la crédulité publique. Il y eut sous la Restauration sans doute quelques préfets qui exagérèrent l'action administrative; mais quand on en vint à l'examen régulier de ces fraudes.

on ne put parvenir à en justifier l'existence. J'ai vu M. de Martignac rechercher avec la meilleure foi du inonde les preuves de certains méfaits électoraux, et en constater à peine quelques uns qui pussent motiver une destitution ou un changement. Le parti de l'opposition se permettait bien d'autres fraudes alors; on supposait de faux cens électoraux par des ventes simulées : voudrait-on me dire quel était le cens de M. Méchin? et M. Sébastiani luimême ne partageait-il pas ses propriétés dans sa famille pour multiplier le nombre des électeurs et assurer sa nomination ?

En tous les cas , ces fraudes n'étaient pas susceptibles de changer une majorité; une majorité, c'est l'esprit du pays qui la fait. £n i8i5, la réaction royaliste fut dans ki Chambre; la minorité craintive pouvait à peine résister à cet impétueux mouvement des passions.

T.o renouvellement par cinquièmes fit péné-

trer lentement des opinions plus modérées dans le sein de la Chambre; la majorité fut brisée par le double vote, et ce fut moins encore sous une intrigue de cour que sous un mouvement parlementaire que succomba le ministère Richelieu. La Chambre est dissoute en î8^3; quelle majorité arrive encore? l-ics hommes les plus prononcés de la couleur royaliste, l'expression de l'aristocratie provinciale et religieuse ; cette Chambre se laissa aller à son esprit. C'est malheureusement le défaut des assemblées politiques; quand elles se sont préoccupées de certaines idées, elles vont droit devant elles, sans regarder ni à droite ni à gauche. La tendance des majorités est de se laisser dominer sans réflexion par des mots, des passions ou des idées. Toutes se donnent des missions; Tune a pour but de restaurer les autels, l'autre de rétablir la monarchie; celleci s'impressionne pour la révolution, et puis quelques hommes habiles s'emparent de ces

idées et conduisent les majorités à leur gré dans la voie qu'ils se proposent.

Cette Chambre de 181249 qui s'était tant passionnée pour certaines idées , tombe d'impuissance et se morcelle dès 1827. M. de Villèleest forcé de la dissoudre ^ et alors arrive une assemblée la plus singulièrement composée , la plus difficile à conduire. Je prends la Chambre de 182 7 y et je demande où se trouvait la majorité ? elle était toute échiquetée en petites firactions y en petites coteries jalouses les unes des autres ^ toutes pleines de vanités j et se croyant aptes au premier rôle. Le ministère Martignac chercha vainement à s'y faire une majorité fixe; il y avait beaucoup de députés qui se groupaient autour de certaines idées, mai» il y en avait plus encore qui se groupaient autour des portefeuilles; et c'est alors dans cette confusion que Ton jeta pour la première fois le principe de la souveraineté parlementaire , de l'empire absolu de la majorité.

Ce principe est en effet une des conditions du gouvernement représentatif; mais s'il a des dangers sous une monarchie antique où le principe de race se mêle à l'hérédité de la pairie, combien n'est «il pas encore plus mena* çant quand aucune de ces garanties n'existe? Je crois que l'Adresse des aa i a posé un dangereux précédent pour tout pouvoir régulier. La Chambre des Députés ^ sous l'empire de la Constitution de i83o, peut devenir tout le pouvoir; elle a tout fait, tout délibéré, tout arrêté. Si les élections amenaient jamais une majorité hostile , elle pourrait se déclarer constituante , souveraine, absolue; où serait la force, si ce n'est la violence des armes? qui pourrait disputer le terrain à la Chambre des Députés? Car la souveraineté parlementaire la plus absolue a été posée par la Charte de i83o.

Cette lutte s'est une fois engagée sous le ministère de M. de Polignac. La responsabilité de ce ministère restera à qui le forma; je ne pré-

tends point le défendre , mais je pose en fait que ce précédent des 22 1 , que cette bataille qui s'est une fois présentée entre les prérogatives de la Couronne et la majorité de la Chambre des Députés y que cette constitution subite d'un pouvoir organisateur qui légalise une révolution, est un accident des plus difficiles à contenir et à réprimer dans l'avenir.

Sans doute il ne faut jamais remonter k ces origines de tous les pouvoirs fondés dans la société ; il s'y mêle quelque chose d'extralégal et d'extraordinaire; on ne clôt pas les révolutions par des moyens toujours puisés dans la force des lois. Mais enfin ce qu'on ne contestera pas, c'est que la Chambre des Députés est aujourd'hui grandie de toute la puissance publique : elle exerce la souveraineté.

Dans certaines circonstances , elle peut être soumise, parce qu'elle a peur de rémeiite et qu'elle redoute les révoltes. Je me hâte de louer cette crainte salutaire dans toute Chambre

de Députés; Tordre est le premier besoin de la société; on ne saurait trop lui sacrifier, parce qu'il est le mobile de la puissance au dehors et au dedans.

Mais ce sentiment dominera-t-il toujours également toute Chambre de Députés? Le jeu frivole et bizarre des élections ne peut-il pas amener telle Chambre , violente dans ses actes , qui brûle d'imposer ses lois à la royauté , et d'exercer cette suzeraineté nouvelle qu'un seul des pouvoirs a prise en i83p? La voilà donc, cette Chambre , avec son ardeur d'innovations', ses principes de changement, sa tendance à la souveraineté directe, absolue : que lui opposerez-vous ?

Il est donc du plus puissant intérêt social de fortifier les deux élémens propres à servir de digue à l'envahissement de l'esprit démocratique, qui, d'un jour à l'autre, peut surgir dans le$ élections. Le principe populaire est toujours assez fort, assez bruyant par lui-