LES COLONIES DE LA COUHONNE

L'ancien système, qui comprenait un gouverneur nommé et une législature élue par le peuple, a disparu également dans la plupart des colonies dont les habitants ne sont pas principalement d'origine européenne ; mais dans ce cas ci, l'évolution s'est opérée en sens inverse. A ce propos, il faut remarquer que dans certaines colonies où la population était blanche il y a cent ans, elle ne l'est plus aujourd'hui ; non pas qu'il y ait eu un grand changement dans la proportion des races, mais parce que les esclaves, quelque nombreux qu'ils fussent, ne comptèrent pas au point de vue politique jusqu'au jour de leur alîranchissement. C'est ainsi que la plupart des Indes occidentales anglaises, où jadis on ne tenait compte que des européens, regorgent aujourd'hui d'une population libre dans laquelle les blancs ne forment qu'un petit groupe.

L'Histoire de la Jamaïque peut servir à montrer par quelles transformations l'ancienne forme de gouvernement est devenue celle d'une moderne colonie de la Couronne. L'île prise aux Espagnols en IGoa fut rapidement occupée par des Anglais, et lord Windsor, lorsqu'il fut nommé gouverneur en 1G02, reçut l'ordre de convoquer

des assemblées législatives suivant la coutume des autres colonies. C'était donc l'institution d'un gouvernement du type connu, avec un gouverneur royal, un conseil nommé et une assemblée élective. Vingt ans ne s'étaient pas écoulés, que des difficultés naquirent en Angleterre, et bien que cette fois-ci elles furent rapidement aplanies, de nouveaux embarras surgirent plus tard ; et pendant tout le cours du xviu° siècle, nous rencontrons, sous une forme atténuée, mais d'une manière incessante, des conflits de la même espèce que dans les colonies de l'Amérique du Nord, entre le gouverneur et l'Assemblée. Celle-ci refusa pendant plusieurs années de voter des ressources permanentes et décida que les crédits ne seraient dépensés que par les fonctionnaires qu'elle désignerait elle-même. En fait, une série de lois locales retirèrent à peu près complètement des mains du gouverneur la perception et la dépense des revenus, pour les attribuera des commissaires qui étaient simplement les membres de l'Assemblée sous un autre nom. Si l'ile n'avait été habitée que par des Anglais, ces difficultés auraient pu aboutir, comme au Canada, à l'institution d'un ministère responsable ; mais la présence des esclaves, en nombre dix fois supérieur à celui des blancs libres, provoqua au x'.xe siècle des soulèvements économiques et politiques.

L'abolition de l'esclavage et la détresse dans l'île. — En 1807, le Parlement interdit la traite des esclaves, et il en résulta une pénurie de main-d'œuvre à la Jamaïque. En 1833, le Parlement alla beaucoup plus loin et, nonobstant la protestation de l'Assemblée qui lui déniait le droit d'intervenir dans les affaires intérieures de l'ile, il supprima l'esclavage, en accordant aux planteurs une indemnité qu'ils jugèrent tout à fait insuffisante. Comme les nègres sous ce climat trouvaient facilement de quoi vivre sur les terres vacantes sans s'engager comme travailleurs salariés, l'émancipation porta un rude coup aux industries de la colonie. En 1838, le Parlement entreprit à nouveau de légiférer sur les intérêts parlicu-

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Mors de l'île, et celte fois, ''il votant une loi qui enlevait aux autorités locales la réglementation des prisons. Làdessus, l'Assemblée, considérant que « le Parlement Britannique persiste à commettre des attentats contre les droits du peuple » de la colonie, décida de « s'abstenir de toute fonction législative, sauf en tant qu'il pouvait être nécessaire pour sauvegarder l'honneur de l'île auprès du crédit public (1) ». Le ministère anglais déposa alois un projet suspendant la constitution de la Jamaïque. Mais ce bill fut si près d'être rejeté par la Chambre des Communes que le cabinet se relira ; et bien que sir Robert Peel ne put réussir à former un ministère à cause de la fameuse « question de la chambre à coucher », Melbourne, en revenant au pouvoir, n'essava pas une seconde fois de faire voter le bill (2).

La constitution de lHi~>'i . — Les planteurs durent être convaincus que l'Angleterre cherchait à les ruiner, car en 1846 les fondements de leur ancienne prospérité furent sapés encore davantage par l'adoption du libreéchange et la suppression des tarifs de préférence établis en faveur du sucre des Indes occidentales anglaises. L'Assemblée, sous la pression d'une crise économique, vota des diminutions de dépenses, que le Conseil rejeta comme étant en violation de la foi publique, et le conllit se prolongea jusqu'à ce qu'en 1854, l'Assemblée fut amenée, par l'offre d'un prêt d'un demi-million de livres sterling, à consentir à la revision de ses lois fondamentales. La nouvelle constitution de la même année étendit les pouvoirs du gouverneur de diverses manières, notamment en lui attribuant les fonctions exercées jusqu'alors par les membres de l'Assemblée en qualité de commissaires pour la perception et la dépense des re-

(1) Cité par Egerton, Short History of Brilish Colonial Policy, p. 329.

(2) Les articles de la loi sur les prisons qui attrbuaient la réglementation de ces établissements au gouverneur demeurèrent pour la plupart inappliqués : Corn. Papers, 1840, XXXI, 1, p. 79

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venus ; il était bien assisté dans raccoinplissement.de sa charge par un comité exécutif comprenant trois membres de l'Assemblée et un membre du Conseil, mais c'était lui qui les choisissait (1).

L'insurrection de 1805 et la chute de la constitution. — Ce nouveau mécanisme fonctionna assez bien pendant cinq ou six ans, mais il s'en fallait encore que la source des conllits politiques eût été supprimée, et en 1860, la lutte recommença de plus belle entre le gouverneur et l'Assemblée. La première occasion fut un débat sur la responsabilité du comité exécutif à propos d'un dépassement de crédit; mais, comme il arrive souvent, la discussion s'égara sur d'autres sujets et il n'y aurait pas eu de raison pour qu'elle prit lin, si une alarmante insurrection des nègres n'avait pas éclaté en 1805. Le gouverneur Eyre fut accusé de cruauté dans la répression, mais son action vigoureuse et décisive lui gagna l'admiration des blancs. Ceux-ci, en effet, avaient été frappés d'épouvante et se trouvaient prêts à sacrifier leurs droits politiques en échange d'un renforcement du pouvoir exécutif. C'est pourquoi, à la fin de 1860, la législature de la Jamaïque autorisa la Heine à donner à l'île un nouveau gouvernement, et l'Assemblée élective, après deux siècles d'existence, fut supprimée par un Act du Parlement.

Les constitutions de 1800 et de 1884. — D'après la nouvelle constitution, entrée en vigueur en 1867, l'île devint une colonie de la Couronne, avec un seul Conseil législatif, composé de six membres fonctionnaires et six membres non fonctionnaires, tous nommés par la Couronne. Les premiers étaient les principaux fonctionnaires de l'Etat dans l'île, tels que le secrétaire colonial, Y Attorney-General et le commandant des troupes ; le gouverneur présidait le Conseil. Mais la Jamaïque n'en

(I) Vers la même époque une nouvelle loi électorale admit au droit de vote un grand nombre de nègres, et au bout de peu de temps l'Assemblée compta plusieurs membres de couleur.

avait pas encore Gai de faire des expériences politiques. Après quelques années, les planteurs, revenus de leurs alarmes, désirèrent reprendre eux-mêmes l'administration des affaires publiques, l'.n 1876, ils adressèrent un

mémoire à la Chambre des Communes pour demander que les habitants -oient représentés au sein du Conseil et qu'ils puissent contrôler les revenus de l'île. 1-'' secrétaire d'Etat leur répondit que la proposition de reviser la constitution si récemment établie ne pouvait pas être aecueillie. .Mais après que les mêmes pétitions se furent renouvelées les années suivantes, le gouvernement céda jusqu'à permettre que la moitié des sièges du Conseil fussent électifs. Ce changement fut opéré par la constitution de 1884, aux termes de laquelle le Conseil devra comprendre le gouverneur, neuf membres nommé I) et neuf membres élus. Ktant donné que le gouverneur pouvait contrôler les membres nommés, il semblait que celle combinaison dût lui assurer la majorité d'une façon permanente ; mais ce résultat fut modifié par la règle que. sur les questions de finances, le vote des deux tiers des membres électifs ou, sur toute autre question, le vote unanime de ces membres serait décisif, à moins que le gouverneur ne considère l'affaire comme étant d'une importante capitale au point de de vue l'ordre public. En d'autres termes, le gouverneur avait le droit de passer outre au vote des membres élus, mais il ne devait pas user de ce pouvoir dans les alfaires courantes.

Les membres élus sont écrasés. — A l'exception de quelques changements dont nous n'avons pas à nous occuper ici, la constitution de 188 i ne subit aucune modification jusqu'en 1897 ; à ce moment, le Conseil fut agrandi d'une manière que. nous devons expliquer pour faire saisir comment cette assemblée est contrôlée à présent. Le nombre des membres électifs fut porté de neuf à quatorze, c'e^-à-dire que l'on accorda un représentant

(i) Dont quatre membres fonctionnaires et cinq membres noa fonctionnaires.

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à chacune des paroisses de l'ile. En même temps, le nombre des membres fonctionnaires et des membres nommés fut élevé au chiffre de dix, ou onze en y comprenant le Gouverneur ; mais celui-ci reçut le droit d'en nommer quatre de plus, si une question de grande importance nécessitait cette mesure. Bref, le gouverneur était normalement en minorité au Conseil, mais comme dernier moyen il pouvait transformer en majorité le nombre des membres nommés par lui. C'est ce qu'il lit une couple d'années plus tard, après une longue série de conflits avec les membres élus, principalement au sujet des impôts. Depuis quelques temps déjà, les finances de l'île donnaient de l'embarras. Il y avait eu <les déficits, le gouverneur elles membres nommés pensaient qu'il fallait élever ses revenus à la hauteur des dépenses, mais les membres électifs, qui ployaient sous la charge des impôts existants, répugnaient à en augmenter le fardeau. Finalement, en 1899, ie gouverneur proposa de taxer les machines à écrire, les machines à coudre, les livres et les revues, et quand les membres élus refusèrent de votercet impôt, il lit des nominations aux quatre sièges additionnels du Conseil. Il prit cette mesure après en avoir référé à M. Chamberlain, qui était alors secrétaire d'Etat pour les colonies ; les membres additionnels se retirèrent bientôt, sur la promesse donnée par les conseillers élus de voter l'impôt en question (1) ; mais le fait de cette nomination montre que le gouvernement anglais était disposé, en cas de conflit sérieux, à exercer son autorité en écrasant l'élément électif au sein du Conseil.

L'histoire de la Jamaïque est d'autant plus instructive que ce gouvernement, en passant du type ancien à sa forme actuelle, a subi des métamorphoses exceptionnellement variées. 11 a eu à côté du gouverneur d'abord une Assemblée entièrement élue, puis un Conseil législatif unique et entièrement nommé, enlîn un Conseil où

(t) Gom, Papers, 1889, LIX, 219.