CHAP. I.VI. — LES COLONIES DE LA COURONNE •"> I I

les membres électifs étaient ou pouvaient être mis en minorité. Chacune de ces formes se retrouve encore dans les colonies de la Couronne, mais, à l'exception d'un très petit nombre de cas, la première a disparu, et les types que l'on rencontre le plus généralement sont ceux où La législature se compose exclusivement ou en majeure partie de membres nommés.

L'histoire de Malte offre un exemple plus récent de la tendance à supprimer l'assemblée élective dans les cas où il n'est pas possible d'octroyer un gouvernement pleinement responsable. Apres la prise de Malte aux Français en 1800, l'ile fut d'abord placée sous l'autorité absolue d'un gouverneur qui était souvent le commandant en chef de la garnison ; la grande importance de Malte comme base navale l'a d'ailleurs empêchée de jamais obtenir une mesure considérable d'autonomie. Des raisons stratégiques ne permettent pas qu'on laisse cette population se gouverner comme il lui plaît ; toutefois les habitants, qui possédaient déjà une assemblée représentative antérieurement à l'arrivée des Chevaliers de Saint-Jean, sont trop nombreux pour qu'on puisse traiter ce poste comme une simple garnison, à la manière de Gibraltar. Mais cette situation particulière, qui a exclu d'une part le gouvernement par un ministère responsable et d'autre part un gouvernement purement militaire, n'enlève pas aux événements politiques de l'île leur valeur comme exemples de la difficulté qu'il y a de maintenir une forme d'administration semi-populaire.

Octroi d'une assemblée représentative. — En 1838- 1830, on ajouta au gouvernement de Malte un conseil consultatif; mais aucun élément de représentation populaire n'y fut mêlé avant 1840. A cette époque, la couronne institua par lettres patentes un Conseil de gouvernement, composé du gouverneur, de neuf membres nommés et de huit membres élus. Cette combinaison permettait au peuple de l'île de faire entendre son avis, mais non pas de le faire prévaloir, car le gouvernement

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avait toujours une majorité à sa disposition, et il s'en servit parfois si cavalièrement qu'il lit naître un ardent désir de soumettre réellement l'administration locale au contrôle populaire. Cette agitation continua pendant de longues années et finalement le plan d'un nouveau Conseil, basé sur les pétitions des Maltais eux-mêmes, fut mis à exécution par les lettres patentes de 1887. Cette réforme réduisait le nombre des membres nommés à six et portait à quatorze celui des membres élus, dont dix étaient choisis par les électeurs ordinaires ; le clergé, la noblesse, le corps des gradués de l'université et la chambre de commerce avaient chacun un représentant^). Les membres élus constituaient donc une forte majorité, et qui plus est, leurs voles seuls devaient compter pour les lois de finances (2). Par contre, la Couronne possédait non seulement le droit de veto habituel et le droit exclusif de proposer les mesures concernant les revenus publics, mais elle s'était réservé, en cas de nécessité, le pouvoir de légiférer directement par voie d'ordonnance en Conseil.

La question des langues dans les tribunaux. — Les Maltais trouvèrent bientôt que le contrôle effectif dont ils disposaient vis-à-vis du gouvernement n'était pas aussi étendu qu'ils l'avaient espéré ; dès 1891, après que les membres élus eurent donné leur démission pour protester contre la politique du gouverneur, une émeute éclata par suite de la tentative d'une bande qui voulut terroriser le conseil. Les discussions continuèrent; de temps en temps les députés employaient l'arme de la démission ; mais jusqu'en 1898 le parti populaire ne trouva pas le moyen de baser son opposition sur une question précise. Cette année là, un officier de l'armée anglaise, le colonel Hewson, qui venait de faire une déposition en

(1) Le clergé fut privé de son représentant en 1898, à la suite de la tentative que ce corps fit pour s'emparer du Conseil.

(2) Toutefois, les traitements, les pensions et une somme additionelle de £ 1000 figuraient sur la liste civile, de manière à ne pas de voir être votés chaque année.

anglais comme témoin et à qui l'on demandait dru signer la traduction en italien, langue officielle du tribunal, refusa en alléguant qu'il ne savait pas lire le texte qu'on voulait lui faire signer. Aussitôt il fut arrêté pour contempt of court ; et bien que l'intervention du gouverneur lui épargnât de subir la prison, l'opinion publique s'indigna de ce qu'un officier anglais pûl être condamné à l'emprisonnement par un tribunal anglais pour avoir refusé de signer une déclaration en une langue étrangère qu'il ne comprenait pas. M. Chamberlain manda au gouverneur de soumettre au conseil de* règlements adoptant l'anglais aussi bien que l'italien comme langue officielle des tribunaux ; le conseil les rejeta et il fallut les imposer par une ordonnance en Conseil du mois de mars 1899. Les membres élus protestèrent, donnèrent leur démission, furent réélus sans opposition, puis refusèrent de voter les lois de finances; celles-ci à leur tour furent mises en vigueur au moyen d'une ordonnance en Conseil.

La question des langues dans les écoles. — Cette question des langues provenait d'un singulier état de choses. L'italien, qui, après l'occupation anglaise, avait remplacé le latin dans les tribunaux, était la langue des classes instruites, mais pas celle de la grande masse de la population qui parle le maltais, c'est-à-dire un dialecte basé sur l'arabe. On pouvait donc légitimement prétendre que l'anglais convenait tout autant que l'italien comme langue officielle. Mais la question intéressait les écoles aussi bien que les tribunaux. Quelque temps auparavant, on avait mis en vigueur un régime qui consiste à enseigner le maltais aux élèves des deux classes inférieures et à permettre ensuite aux parents de décider si leurs enfants étudieraient l'anglais ou l'italien ; il en résulta que la très grande majorité choisit l'anglais. Mais alors, les membres électifs du conseil, sous prétexte que le choix des parents n'était pas vraiment libre, réclamèrent l'inscription de l'italien comme brandie régulière du programme et refusèrent de voter certains cré- Lowell II 33

dits pour les écoles si on ne leur donnait pas satisfaction en votant une ordonnance sur ce point. Au cours d'une entrevue avec M. Chamberlain, leurs délégués allèrent beaucoup plus loin ; ils demandèrent un gouvernement responsable. Naturellement. cette pétition lut rejetée ; on laissa même entendre que les membres élus ne représentaient pas véritablement le peuple de la colonie. Etant donnés la faible proportion des électeurs et le nombre plus faible encore de ceux qui se rendaient aux urnes, il se peut bien que cette appréciation fût exacte.

Retrait de la constitution. — Les chefs de l'opposition au gouvernement entreprirent une agitation vigoureuse dans l'île, et ils votèrent au conseil leur ordonnance scolaire, mais sans autre résultat que d'y voir appliquer le veto. Là-dessus, rejet des crédits, démission et réélection des députés protestataires. Manifestement la constitution telle qu'elle existait avait cessé de fonctionner : l'élément populaire y était ou trop fort ou trop faible au gré d'un chacun. Finalement, en 1903, le nœud gordien fut tranché par des lettres patentes qui abolirent le conseil et le remplacèrent par un autre, comprenant outre le gouverneur, dix membres élus. Le gouverneur reçut le droit exclusif de proposer les projets de loi, de telle sorte que le conseil fut réduit au rôle de simple corps consultatif, où le peuple peut exprimer ses vœux, mais n'a pas le moyen de les réaliser. Après une expérience de dix-sept ans, la constitution de 1887 a éléabandonnée et la situation de 1849, rétablie. Ce résultat ne fut pas du à un changement de parti en Angleterre, car les lettres patentes de 1887 avaient été données par un ministère conservateur. La constitution de cette même année était vouée à l'insuccès parce qu'elle créait deux forces indépendantes qui devaient à peu près certainement entrer en conflit, sans qu'il y eût un pouvoir capable de les remettre d'accord. Le gouvernement parlementaire évite ces situations sans issue, en rendant l'exécutif responsable devant la législature. Dans le gouvernement présidentiel, elles sont limitées par le fait que tous les or-