CHAPITRE LX

h IDEE ANGLAISE DU DROIT.

Influence duy droit sur "l'histoire d'Angleterre. — Le dTÔit a joué de beaucoup de façons un rôle exceptionnellement important dans tout le cours de l'histoire d'Angleterre. Sortie de la confusion des débuts du Moyen- Age avant aucun autre Etat moderne d'Europe, l'Angleterre s'est consolidée comme nation pendant la période où dominait la tournure d'esprit des légistes (1). Lesfondements des institutions furent posés à cette époque et celles-ci ont pris déplus en plus complètement une forme juridique. C'est en cela que paraît avoir résidé la véritable signification de la (iraude Charte « car en deux mots elle signifiait ceci ; que le Roi était et devait rester soumis au droit (2). » La Charte a été considérée comme le tournant de l'évolution où l'Etat féodal, universellement répandu dans le nord-ouest de l'Europe, devint la monarchie restreinte, propre à l'Angleterre (3) ; elle

(1) Cf. Stubbs, au chapilre On the Characteristic Différences between Médiéval and Modem History, dans Lectures on Médiéval and Modem History.

(2) Pollock and Maitland, History of English Lan: , liecdit. I, p.

(3) 0. B. Adams, Origin ofthe English Constitution, Amer. Hist. Review, Janv. 1908.

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n'est pas le seul exemple d'un document de cette espèce au Moyen-Age, mais elle eut pour conséquence, en Angleterre plus que nulle part ailleurs, la construction d'un mécanisme juridique destiné à restreindre d'une manière permanente le pouvoir royal. Le Roi et le Parlement finirent par donner à l'expression de leur volonté la forme de « Statuts », et les tribunaux interprétèrent et appliquèrent ceux-ci en même temps que le droit coutumier qui découlait de leurs propres décisions. De plus, la [liberté personnelle avait une base juridique ; elle se fondait, pour la grande partie, non pas sur les privilèges de certaines classes ou de certaines localités, mais sur des principes d'application générale que les tribunaux sanctionnaient. Toute la vie publique avait donc pris une couleur juridique si profonde qu'elle ne disparut pas complètement, même lorsque la transformation des choses, opérée du moyen-âge à l'époque moderne, vint réclamer l'intervention énergique d'un gouvernement fort. Cet aspect de droit survécut en Angleterre, tandis que les autres Etats de l'Europe subissaient un ère d'autocratie ; etaprès l'apaisement des discordesdu xvne siècle, il reprit tout son empire sur l'esprit public. En vue d'étayer leurs prétentions politiques, les Anglais recherchaientdes précédents plutôt que desprincipesabstraits.et le droit reprit sa place comme pierre angulaire delà vie publique anglaise. Sans doute, durant près de deux siècles qui se sont écoulés depuis lors, le système politique national s'est développé par la croissance de coutumes extralégales, au lieu que ce soit par la voie de dispositions législatives ; mais, comme nous l'avons fait remarquer dans la Note introductive sur la Constitution, cela n'a rien enlevé de la rigueur avec laquelle le droit est appliqué ou les formes légales sont respectées.

Le droit anglais en Amérique. — Il est curieux d'observer que l'évolution politique de l'Amérique s'est écartée de l'Angleterre dès la première partie du xviue siècle, à peu près deux générations avant la révolte des colonies et au moment où la tournure juridique de l'esprit

était la plus accentuée. Les institutions américaines sont encore sous certains rapports singulièrement pareilles à celles que l'Angleterre possédait à la mort de la Reine Anne, particulièrement en ce qui regarde l'autorité de la tradition juridique, qui fut renforcée plutôt qu'affaiblie en passant dans le nouveau monde. Depuis lors, les modifications de la constitution anglaise sont restées sans écho sur l'autre rivage de l'Atlantique, principalement, sans doute, parce que, opérées sous forme de coutumes et non de lois écrites, elles n'étaient guère apparentes. Bien entendu, les commentaires de Hlackstone se lisaient avec avidité de l'autre coté de l'océan, mais ses idées politiques étaient fortement imprégnées d'esprit légiste et elles demeuraient en arriére des conditions réelles de son temps. 11 est remarquable d'ailleurs que les Etats Unis sont restés en contact bien plus intime avec la pensée juridique qu'avec la pensée politique de leur mère-patrie. On n'a jamais cessé de citer les arrêts anglais dans les tribunaux américains, mais les lois du Parlement ont été copiées beaucoup moins souvent et ses coutumes politiques n'ont guère été suivies du tout. Aujourd'hui, les institutions politiques des deux pays sont très différentes, mais leur système juridique et leur conception du droit sont essentiellement les mêmes.

Rôle dominant des hommes de loi dans lu vie publique. — Un résultat naturel de l'importance politique / du droit et de la situation occupée par le barreau dans la nation, a été le rôle dominant que les hommes de loi ont pris dans la vie publique tant en Angleterre qu'aux Etats Unis. Ce ne sont pas, comme il arrive parfois, des rhéteurs qui se sont fait acclamer par la foule dans une sensationnelle affaire d'assises, mais pour la plupart des hommes qui se sont distingués par un maîtrise complète de leur profession. En Angleterre tout comme aux Etats-Unis, les plus hautes fonctions leur sont depuis longtemps accessibles, et quelques uns des membres du barreau sont toujours admis dans les rangs de l'aristocratie, car le lord Chancelier et le lord Chief Justice