CHAI'. XXXY11I. LUS SUBDIVISIONS ADMINISTRATIVES

devint une paroisse distincte, et que la même chose eût lieu pour les districts ruraux qui s'étendraient dans deux comtés; à moins toutefois que le conseil de comté, dans l'un et l'autre de ces cas, n'en décide autrement pour des motifs spéciaux (1). Ces changements s'accomplissaient d'eux-mêmes en vertu de la loi ; pourtant ils réclamaient des arrangements subsidiaires, tant de la part des conseils de comté que de la part du ministère du Gouvernement local, qui furent fort encombrés pour un temps par des questions de circonscriptions et de limites 2). La loi fit disparaître une autre subdivision ad hoc en abolissant les bureaux de voirie et en transférant leurs attributions aux conseils de district. Par contre, les bureaux de cimetière ne furent pas supprimés par la loi, et la circonscription des unions d'assistance publique ne fut pas directement touchée ; seulement on s'était arrangé pour absorber les fonctions de ces bureaux de cimetière et ils diminuèrent rapidement en nombre (3). Comme depuis lors, la loi d'éducation de 1902 a supprimé les bureaux scolaires pour confier leurs attributions aux conseils des comtés et des grands bourgs, les seuls districts ad hoc de quelque importance qui subsistent sont les unions, et l'autorité qui les administre, dans les parties rurales du pays, n'est pas une autorité ad hoc.

Subdivisions locales existantes. — Enfin il est sorti du chaos qui, chose étrange, fut le résultat voulu de l'œuvre législative des deux quarts moyens xix° siècle, quelque chose qui ressemble à une subdivision méthodique du pays au point de vue du gouvernement local. On y rencontre encore des anomalies, mais il est du moins possible d'esquisser en traits relativement simples le type normal de l'administration locale anglaise.

(i) §§ 1 (3), 24 [5), 36. La loi de 1888 prévoyait déjà le cas d'un district urbain ou bourg dépassant la limite d'un comté.

(2) L'appendice au rapport du ministère du Gouvernement local, où figure la liste des modifications de circonscription? locales, remplit en 1893 sept pages et en 1895 soixante-douze pages.

(3)Odgers, pp. 188-189.

Comtés et bourgs-comtés. — L'ensemble du pays est divisé en comtés (1) et bourgs et comtés (counly-borougha), les grandes villes tonnant, au point de vue administratif, des comtés en elles-mêmes (2). Cliacune de ces subdivisions est gouvernée par une assemblée unique qui s'appelle le conseil ; elle se compose de représentants élus au suffrage populaire par les quartiers, et de membres supplémentaires, connus sous le nom d'échevins (aldermeu) et élus par le conseil lui-même. Il y a quelques différences de détail entre les comtés et les bourgs-comtés, mais les principes généraux sont les mêmes ; les pouvoirs d'administration comtale dans ces bouigs sont simplement conûés au même conseil qui les régit sous les autres rapports.

Bourgs, districts et paroisses. — Le comté est subdivisé en bourgs, districts urbains et districts ruraux, administrés chacun par un conseil dont la composition ressemble à celle du conseil de comté, sauf que dans le conseil de district il n'y a pas de membres supplémentaires ou échevins élus par le conseil lui-même (3). Les

(1) Cette circonscription s'appelle à proprement parler le comté administratif, pour le distinguer de l'ancien comté ou counly al large, dont il diffère par l'exclusion des bourgs-comtés et par les modifications de limites qui découlèrent des lois de 1888 et Î894. Le counly al large existe encore pour les élections parlementaires, et dans certains cas pour l'administration de la justice et de la milice, Lien qu'en règle générale ces deux ordres de questions aient suivi les modifications apportées aux comtés administratifs (51-52 Vie. c. 41, § 59). Il existe en Angleterre et au Pays de Galles cinquante-deux Couniies al large, mais par suite des sulidivistons opérées au point de vue du gouvernement local, il y a soixante-deux comtés administratifs, dont une demi-douzaine seulement coïncident en superficie avec les comtés historiques.

(2) Ce privilège était réservé aux Ijourgs qui avaient atteint ou qui à l'avenir atteindraient une population de 50.000 habitants ; mais quelques localités de moiodre importance furent comprises dans la liste, parce qu'elles formaient déjà des comtés en ellesmêmes (51 52 Vie. c. 41, §§ 31, 54 et céd. 3 ; cf. Wright and Hobhouse, Local Govenvnenl, 2e édit., pp. 24-26)

(3)56-57 Vie. c. 73, §§ 23-24.

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fonctions de ces conseils sont très différentes; celles des bourgs sont les plus étendues, celles des districts ruraux les plus restreintes, (l'est justement pour celle raison que, malgré la division habituelle des bourgs, des districts urbains et naturellement aussi des bourgs-comtés, en quartiers pour les opérations électorales, on ne peut guère dire qu'ils soient subdivisés au point de vue du gouvernement local, car les attributions des paroisses sont insignifiantes. Les districts ruraux, par contre, sont divisés eu paroisses possédant de véritables fonctions et que l'on espérait du moins voir prendre une part active à l'administration locale ; les paroisses de plus de trois cents babilants ont un conseil élu, les autres traitent leurs affaires eu assemblée plénière des électeurs (I).

Londres. — La métropole ne rentre pas dans ces cadres de gouvernement local ; elle est organisée suivant un plan spécial. La Cité de Londres avec ses anciennes limites conserve ses vieilles institutions, en toute indépendance de la grande ville qui s'est développée autour d'elle ; le reste du territoire métropolitain est placé sous l'autorité d'un conseil de comté, créé en même temps et sur le même modèle que les autres conseils de comté. En 1889, la région qu'il administre fut divisée en bourgs, pourvus de conseils auxquels on transféra les attributions des anciens veslries de paroisse (2). Londres est donc traité comme bourg du second degré.

Unions d'assistance publique. — La seule subdivision transversale importante qui reste, celle en unions d'assis-

(1) Il y a eu mainte espèce de paroisses dans le passé (Odgers, pp. ii-i8; Wright and Hobhouse, pp. 1-8; Redlich and Hirst, Local Govt. II, p. 161-170) ; mais aujourd'hui il n'en exisle plus que deux véritablement importantes : la paroisse d'assistance publique ou paroisse civile, et la paroisse ecclésiastique. Deux séries différentes de lois ont tellement modifié les paroisses des deux espèces que, dans la plupart des cas, la paroisse ecclésiastique ne coïncide plus avec la paroisse civile. Celle-là est soumise à son veslri/ et à ses marguilliers propres, qui ne possèdent pas d'attributions civiles.

(2) 62-63 Vie. c. 14.

LE GOUVERNEMENT LOCAL

tance publique, recoupe tout cet échiquier de districts locaux et couvre tout le pays d'un autre réseau de limites. Les membres du bureau qui administre l'union s'appellent encore tuteurs ; dans les parties urbaines de l'union, ils sont élus séparément, tandis que dans les parties rurales, ce sont simplement les membres du conseil de district rural élu dans ces endroits.

Anomalies. — Décrit de cette façon, le plan du gouvernement local anglais peut ne point sembler compliqué; mais, en fait, il est moins simple qu'il ne paraît, à cause des diverses exceptions et particularités qui ont survécu en maints endroits, grâce à d'anciennes coutumes locales où à des lois locales spéciales, et qui brisent la symétrie du plan. De plus, les subdivisions, tout en étant simplifiées, ne sont pas conçues selon un modèle géographique uniforme. Des circonscriptions du même rang sont de dimensions fort inégales, parce qu'à l'origine on les a établies en vue d'une facilité immédiate ou par suite d'un hasard politique. Elles ne sont même pas toujours conformes à l'objet pour lequel on les a instituées. Un bon nombre de districts urbains, par exemple, lors du recensement de 1901, avaient moins de mille habitants; un d'entre eux n'en comptait que deux cent dix-neuf. Manifestement, ce ne sont là, à aucun point de vue, ni des localités urbaines ni des endroits très habités. Les uns devinrent districts de gouvernement local avant 1872, parce que c'était le seul moyen de leur procurer les avantages de la législation sanitaire de cette époque; puis ils furent transformés en districts urbains par l'effet automatique de lois subséquentes. Les autres, probablement, cherchèrent à monter au rang de district urbain pour éviter d'être absorbés par les districts urbains du voisinage, tout comme des districts ont obtenu des chartes de bourg pour échapper à l'annexion par un bourg contigu. Mais si le plan du gouvernement local n'est pas tout à l'ait symétrique, et si la forme d'organisation ne correspond pas toujours au caractère réel d'une localité, les traditions historiques, au total, ont été con-

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servées et l'habitude de l'activité publique en commun a été acquise, à tel degré que la plupart de ces corps locaux sont vivants et vigoureux (1).

Augmenta/ion ds la population urbaine — Un point nous reste à noter, et qui influe sur tout le système politique de l'Angleterre : c'est l'accroissement des villes aux dépens des communautés rurales. La population qui habite dans la capitale, dans les bourgs et dans les districts urbains d'Angleterre et du Pays de Galles est plus de quatre fois aussi nombreuse que celle qui vit sous une forme de gouvernement strictement rural ; et cette proportion tend constamment à s'accroître (2). lîref, l'Angleterre devient de plus en plus une collection de villes, et cette transformation a déjà amené un changement remarquable dans le caractère et le tempérament politique de son peuple.

(1) Nous verrons plus loin qu'il n'en est généralement pas de même des paroisses.

(2) D'après le recensement de 1901, il y avait 066 districts ruraux, avec une population de 7.471.242 habitanis, et 1121 districts urbains (y compris les bourgs) avec 20.518.205 habitants; Londres comptait 4.536.063 habitants ; en y ajoutant 545 personnes qui vivaient dans divers châteaux et petites îles situés en dehors de tout district, on arrivait au chiffre de 32.526.075 habitants pour l'Angleterre et le Pays de Galles.