C1IAP. XXXIX. LES BOURGS, LE CONSEIL DE VILLE

1er de présidents qui ont occupé leur charge pendant une douzaine d'années et même davantage. Dans ces conditions, il est naturel que L'expérience ajoute à leur autorité. L'influence d'un président sur son comité dépend évidemment pour beaucoup de sa personnalité", mais en règle générale, elle est considérable, et dans certains cas extrêmes, on entend dire que toute la besogne dans les réunions de comité est accomplie par celui qui si au haut de la table I). C'est pourquoi, afin d'empêcher l'administration de la ville de tomber entre des mains très peu nombreuses, les standing orders portent également qu'aucune personne n'occupera plus d'une ou deux présidences.

Le. travail des comités. — La besogne du conseil s'exécute réellement par les comités, car à peu pies toutes les questions sur lesquelles le conseil délibère, ou bien lui sont communiquées sous forme de rapport d'un comité, ou bien sont par lui renvoyées à l'examen d'un comité; aussi les comités permanents ont-ils une tâche énorme à ac lomplir. Sous réserve de la ratification ou du contrôle de leurs actes par le conseil, ils diligent les divers départements des services publics et préparent les plans des réformes ou des agrandissements. Le comité du gaz, par exemple, dans un bourg qui exploite le service du gaz, remplit virtuellement le même rôle que le comité exécutif ou directeur d'une compagnie de gaz. Or, comme un grand nombre de villes se sont engagées fortement dans la voie des industries municipales, on trouve souvent des comités semblables pour les services des eaux, de l'électricité, des tramways, des bains et lavoirs, des logements ouvriers, sans parler de ceux des rues et de la police, que l'on rencontre partout. Dans une grande ville, chacun de ces comités est réellement préposé à une vaste entreprise, qui comporte énormément de travail et de responsabilité et parfois l'emploi

(1) Les standing orders disent généralement que le président est d'oflice membre de tous les sous-comités.

d'une grande armée d'ouvriers. Les comités se réunissent chaque semaine ou tous les quinze jours; en règle générale, leurs séances ne sont pas publiques. Il y a, en effet, des raisons évidentes pour ne pas discuter les détails de l'administration à portes ouvertes. A Birmingham, où les reporters furent admis aux séances du comité de la police, on trouva cette pratique si gênante que la vraie besogne du comité s'exécutait la veille au soir dans un sous-comité comprenant tous les membres du comité, tandis que la séance ordinaire du lendemain ne servait plus qu'à adopter formellement les conclusions auxquelles on s'était arrêté. Mais les comités tiennent des procès-verbaux complets de leurs délibérations, suivant une prescription qui est générale dans les standing orders, et le conseil y trouve un moyen efficace pour exercer son contrôle sur leur activité.

Rapports des comités avec le conseil. — Le rôle du conseil consiste surtout à surveiller et, au besoin, à ratifier l'œuvre des comités. La loi de 1882 dit que « les actes de chacun de ces comités seront soumis à l'approbation du conseil » (1), et l'on a cru parfois que cela voulait dire que les procès-verbaux des comités devaient être soumis intégralement, de temps en temps, à la ratification du conseil. On rencontre assez souvent une disposition de cette sorte dans les standing orders, mais, dans les grandes villes, c'est plutôt l'usage de ne communiquer qu'un résumé du procès-verbal ou des délibérations du comité, en regard des recommandations que le conseil peut lui avoir adressées sur le point en question ; les lois d'intérêt local autorisent parfois spécialement cette manière de procéder. Le procès-verbal ou le résumé des délibérations est ordinairement imprimé dans l'ordre du jour du conseil, qui se distribue aux membres et d'habitude même aux journaux, plusieurs jours avant la séance. Ce document forme une épaisse brochure,

(3) § 22. La même loi (§§ 190, 191) accorde des pouvoirs spéciaux au comité de la police.

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et bien que tout ce qu'il renferme doive être confirmé pai le conseil, cette opération prend moins de temps qu'on ne pourrait le croire. Le maire ('nonce simplement les numéros des paragraphes en suivant l'ordre, et si personne n'y fait d'objection, le texte est censé approuvé. De cette manière, l'approbation da plusieurs pages de délibérations d'un comité peut souvent se faire en une minute, et la discussion se borne aux quelques points dont on a avisé préalablement le secrétaire de la ville (town clerk). L'habitude de préparer et d'imprimer un ordre du jour très développé permet ainsi au conseil d'exercer une surveillance assez étendue sur l'administration de la cité, sans perdre trop de temps dans les détails.

Les quatre réunions trimestrielles prescrites par la loi de 1882 sont naturellement insuffisantes ; aussi le conseil siège-t-il, dans la plupart des bourgs, une fois par mois, et dans quelques villes tous les quinze jours et même plus souvent. Dans ces séances, de beaucoup la plus grande partie des délibérations et des conclusions des comités sont approuvées sans commentaires. Le nombre des objections que l'on soulève n'est pas bien grand, et celui des cas où elles triomphent l'est encore moins. D'après un examen rapide dans la presse locale des comptes rendus des séances de cinquantetrois conseils de bourg et de district, grands et petits, choisis au hasard, il y a quelques années, il semblerait qu'il n'y eut pas plus de trois cas par an, en moyenne, dans un conseil, où aucune question figurant dans les rapports des comités ou assez importante pour attirer l'attention des journaux, ait été soit amendée soit renvoyée en comité. Le nombre de ces cas est d'habitude plus élevé dans les grandes villes, mais il est toujours petit ; et s'il est vrai que la ratification par le conseil ne peut pas toujours être considérée comme une pure formalité, la direction réelle des affaires, cependant, appartient en somme aux comités.

Le rapport d'un comité est déposé par son président,

qui le commente, le défend, parfois même accepte des amendements ou retire une conclusion sans consulter les autres membres du comité. Bref, il se conduit comme un ministre chargé de faire voter un projet de loi. Cette comparaison est, en eflet, très juste ; car le président, à l'exemple d'un ministre, répond aux questions qui concernent son département, même à propos de choses qui ne figurent pas dans son procès-verbal ou son rapport ; dans certaines villes, les standing orders disent expressément que chaque membre du conseil à le droit de lui poser des questions. De même que dans le gouvernement du pays, cet usage doit tendre à développer un sentiment de responsabilité constante pour l'état de l'administration ; mais aussi, il rehausse la situation et, partant, l'influence du président de comité.