LES BOTKGS. LES FONCTIONNAIRES PERMANENTS

Derrière le conseil et ses comités, à l'abri des regards du public, mais chargés de la plus lourde partie de la besogne administrative, se trouvent les fonctionnaires permanents. Ici encore, les lois ne donnent guère une idée de leurs fonctions ou même des postes qu'ils occupent; en effet, les seuls fonctionnaires mentionnés dans la loi de 1882 sont le secrétaire et le trésorier de la ville. La loi cependant dit aussi que le conseil nommera de temps en temps tels autres fonctionnaires qu'il jugera nécessaires ; c'est pourquoi il n'est pas étonnant qu'on rencontre de la variété d'un endroit à un autre, dans le nombre, les titres et les attributions des fonctionnaires permanents. Néanmoins, on trouve toujours, sous un nom quelconque, à côté du secrétaire et du trésorier de la ville, un géomètre ou ingénieur, un médecin officier de santé (1), un constabte en chef, et, sauf dans les bourgs ayant moins de dix mille habitants, un elerk du comité d'éducation ou « surintendant » des écoles. Le nombre

(1) Aux termes de la loi d'hygiène publique de 1875 (38-39 Vie. c. 55, § 189), le conseil, en qualité d'aulorité sanitaire urbaine, est requis de nommer ce fonctionnaire, et également un géomètre (surveyor).

des autres fonctionnaires dépend beaucoup du point jusqu'où le bourg s'est engagé dans la voie des industries municipales. Dans ceux qui ont entrepris de fournir directement aux habitants les facilités de la vie, nous rencontrons des ingénieurs ou directeurs des eaux, du gaz, de l'éclairage électrique, des tramways, des bains publics, des marchés, et ainsi de suite. Chacun de ces fonctionnaires, naturellement, se trouve à la tète d'un corps d'employés qui accomplissent sous ses ordres le travail du département.

Le choix des fonctionnaires permanents. — On peut examiner la situation des fonctionnaires permanents aux trois points de vues de la méthode de recrutement, de leurs fonctions et de leurs rapports avec le corps politique qui gouverne le bourg. Tous les fonctionnaires qui dirigent un déparlement sont élus par le conseil. Leurs subordonnés sont ordinairement nommés, sur la proposition du directeur permanent, soit par le conseil, soit par le comité compétent ; les ouvriers et autres employés sont engagés par les fonctionnaires ou par les contre-maîtres des usines. Mais nous pouvons nous borner ici aux fonctionnaires supérieurs.

On suit dans le cas des fonctionnaires municipaux la pratique courante en Angleterre de choisir les hommes pour un poste quelconque, public ou privé, en mettant des annonces dans les journaux et en demandant des certificats. Ainsi, lorsque les fonctions de secrétaire de la ville ou de géomètre du bourg deviennent vacantes, il est d'usage à peu près général d'en offrir la succession par la voie de la presse ; et cela se fait même dans le cas où les conseillers sont réellement décidés à donner de l'avancement à un inférieur déjà au service du bourg. Lorsque, à défaut d'une promotion de cette sorte, le secrétaire, l'ingénieur ou tout autre fonctionnaire est appelé du dehors, on choisit ordinairement un homme qui est employé ailleurs dans un service public du même genre, soit un chef de département d'une localité plus petite, soit un inférieur d'une localité plus importante^

CHAI'. XL. BOURGS : FONCTIONNAIRES l'I MMANI .\TS 209

De cette manière, 1rs fonctions municipales tendent à devenir une carrière en elles-mêmes. Un secrétaire de ville,

jKir exemple, doit toujours être un avoué ou un avocat de profession ; il arrive qu'on le choisisse dans les rangs îles particuliers, mais le plus souvent on prend un homme déjà mêlé à l'administration municipale et qui ait donc quelque expérience îles fondions i|u il est appelé à remplir, llref, le secrétaire <le ville déhute généralement dans les services publics comme jeune fonctionnaire inférieur, souvent comme stagiaire [articled clerk) dans les bureaux d'un secrétaire de ville, et il avance graduellement. Il est rare qu'un avoué sorte directement des rangs de lu vie privée pour occuper une des hautes fonctions d'un bourg, et il est plus rare encore qu'un secrétaire de ville ou un de ses adjoints (assistai/la) retourne à la pratique de sa profession privée. 11 en est de même des ingénieurs. Ce n'est pas l'usage de nommer un ingénieur de bourg à raison de sa réputation professionnelle générale ; pas plus que, pour l'ingénieur qui a été au service d'une ville, de le quitter pour toute espèce de travaux. Bref, la carrière d'ingénieur municipal tend à devenir une profession distincte. Et ce passage des fonctionnaires d'un endroit à un autre, particulièrement des secrétaires de ville et de leurs adjoints, est sans doute une des principales raisons de l'uniformité qui règne dans tout le pays sur certains points réglés non par la loi, mais simplement par la coutume locale.

L'influence des partis sur le choix. — L'esprit de parti joue un certain rôle dans la nomination des fonctionnaires permanents, particulièrement pour le secrétaire de ville, qui est le plus inlluent de tous. En fait, on peut dire que la majorité du conseil choisit d'ordinaire le secrétaire de ville, et parfois aussi les autres fonctionnaires, dans les rangs de son propre parti politique; mais elle n'abuse pas de cette pratique au point de nommer des personnes incapables de remplir leurs fonctions. On s'efforce dans ces circonstances de trouver un excellent candidat qui soit inféodé au parti, ou plutôt, pour Lowell It 14

envisager la question comme elle se présente à l'esprit des conseillers, entre deux hommes également compétents, ils donnent la-préférence au candidat de leur parti. El rela n'a pas les mauvais effets que l'on pourrait craindre, premièrement parce que les fonctionnaires se tiennent complètement en dehors de la lutte des partis, et secondement parce que les considérations de parti qui ont inspiré la nomination d'un employé, n'amènent jamais sa révocation lorsque la majorité du conseil vient à changer.

Bref, il n'y a pas de « dépouilles », ou plutôt on ne connaît pas la pratique qui fait du « système des dépouilles » un scandale, c'est-à-dire, la révocation desgens en fonctions pour faire place aux créatures d'un parti. En Angleterre, aussi longtemps qu'un fonctionnaire de bourg remplit bien ses devoirs, on le garde sans se préoccuper de son opinion politique. Une seule exception, et une de celles qui confirment la règle, se produisit à West Bam en 1899. Les socialistes, ayant obtenu la majorité en conseil, renvoyèrent immédiatement le géomètre du bourg. Sa révocation suscita pas mal d'agitation chez les ingénieurs municipaux dans tout le pays ; mais une enquête que l'auteur fit sur les causes de ce renvoi lui a donné la conviction qu'il fut déterminé par des raisons de personne plutôt que par des motifs politiques. Le géomètre en question semble avoir manqué de tact, et il s'était rendu très impopulaire aupièsdesmembresdu conseil.

Les attributions des fonctionnaires. — Le secrétaire de la ville occupe le premier rang parmi les fonctionnaires et il est, en fait, le personnage principal de l'administration permanente du bourg. La loi de 1882 le charge de conserver les chartes, les titres et les archives, de dresser les comptes pour le ministère du Gouvernement local, et d'accomplir une série de formalités importantes par rapport aux élections ; mais ce n'est là qu'une très petite partie de sa tâche. 11 combine les fonctions de secrétaire de la ville avec celles d'avoué du bourg, car outre