CHAPITRE XU

LES BOURGS. rOUVOIRS ET RESSOURCES

Sources de leurs pouvoirs. — Le lecteur se rappellera que les pouvoirs des conseils de bourg dérivent de trois sources distinctes, qui sont : 1° le Municipal Corporations Acl de 1882, avec ses modifications ; 2° les lois d'hygiène publique et autres du même genre, dont l'application est tantôt obligatoire, tantôt facultative pour tous les districts urbains, parfois aussi pour les districts ruraux ; 3° les lois spéciales, privées ou locales. Les lois delà première et de la dernière catégorie confèrent les pouvoirs au conseil de bourg comme tel ; celles de la deuxième catégorie l'en investissent en qualité d'autorité sanitaire locale (1).

(1) Le Lncal Government Acl de 1888, qui transféra les attributions administratives des juges de paix aux conseils de comté nouvellement institués, occupe une place à part, car il a conféré les mêmes pouvoirs aux conseils des bourgs-comlés énumérés dans la cédille annexée à la loi, et il a pris certaines dispositions spéciales dans le cas des villes de moindre importance. L'augmentation effective apportée par cette loi aux pouvoirs des bourgs-comtés ne fut pourtant pas considérable. L' Education Âct de 1902 est également anormal. Il confie tout ou partie du contrôle de l'enseignemenl public aux conseils des bourgs qui ont plus de 10.000 habitants et aux conseils des districts urbains qui ont plus de 20.000 habitants.