CIIAP. XLI. — LES BOURGS, POUVOIRS BT RESSOURCES

Mais, en [ait, la part des dépenses Locales qui est supportée parla terre n'est pas très différente dans 1rs deux cas. En 1902-1903, 75 ' , " , de toutes les ressources tirées des impôts par les bourgs-comtés d'Angleterre et du Pays de Galles provenait des taxes locales rates] 1 1 , tandis qu'à Boston, en 1903, la taxe sur la propriété Foncière fournissait ":j ' , " „des recettes (2). La comparaison de la charge imposée au sol dans ces localités donne donc une impression assez juste du poids relatif des taxes locales. Or, à la date indiquée, le total des taxes dans les bourgs-comtés était en moyenne de 6 sli. 1(1, 6 d. par livre sterling, ce qui venaient à 34' ," o uu revenu annuel net :î). A Boston, d'autre part, la taxe sur la valeur en capital de la propriété foncière, après déduction de la partie de l'impôt d'Etat qui n'est évidemment pas une charge locale, était de s 14.134 par mille dollars; ce serait l'équivalent de la taxe existant dans les bourgs-comtés d'Angleterre, si le revenu net moyen des propriétés à lîoston, déduction faite des impôts et des frais d'entretien, était estimé à 4 '/, " „ du capital, ce qui n'est certainement pas un gros intérêt. La comparaison n'est pas exacte, parce qu'en Angleterre on ne taxe pas les propriétés vacantes ; parce que le

(1) Du Rapport du ministère du Gouvernement local (Corn. Papers, 1904-, lxxxi, 1003) il ressort que les recettes encaissées par les bourgs-comtés du chef des péages, amandes, etc., s'élevèrent à

373.182, tandis que le compte de la contribution de l'Echiquier, y compris les subventions pour la police, atteignit £ 1.635.964. Le total de l'argent versé par la Trésorerie comme subside pour l'enseignement public n'est indiqué nulle part ; mais en admettant que ces subventions soient accordées en proportion de la population, ces bourgs reçurent £ 2.709.071. Le total de ces trois sommes réunies donne £ 4.718.220, contre £ 14.442.836 qui sont demandés aux taxes locales.

(2) Le reste des recettes provient de la taxe sur la propriété mobilière, des taxes sur les sociétés et les banques, des taxes électorales et des licences. Cf. Statistics Dep. City o[ Boston, Spécial Pub., n° 13.

(3) Com. Papers, 1904, lxxxi, 1003, p. 40.

propriétaire obtient une remise lorsqu'il fait la « composition » pour ses locataires ; el parce que les terrains non bùtis sont taxés très légèrement. Il semble pourtant que le fardeau des impositions locales à Boston ne soit pas très différent de ce qu'il est dans la moyenne des bourgscomtés, et il est probablement moins lourd que dans les grandes villes d'Angleterre, où ce taux dépasse généralement celui des petites villes (1).

Qualité de l'administration. — Celui qui veut juger d'une manière précise les mérites comparatifs d'aucun gouvernement doit ou bien posséder une connaissance merveilleuse du sujet sous tous les rapports, ou bien s'en remettre pour beaucoup à des impressions superlicielles. La première chose qui frappe un Américain en Angleterre, c'est l'excellence du pavage des rues, et si l'on entend quelquefois des plaintes sur ce point dans une ville de province, c'est plutôt la preuve des exigences du public que celle d'un défaut sérieux. Les rues sont bien éclairées aussi et elles sont raisonnablement propres.

(1) Le taux de9 taxes locales dans les dix plus grands bourgs d'Angleterre et du Pays de Galles en 1906 fut le snivant : à Birmingham, 7 sh. 4 </. ; à Bradlord 8 sh. 4 d. ; à Bristol, 7 sh. 10 d. ; à Kingston-upon-Hull, 7 sh. 10 t/2 </. ; à Leeds, 8 sh. 8 (/. ; à Liverpool, 7 sh. 8 "/„ d. ; à Manchester, 8 sh. 0 i/6 d. ; à Nottinghara, 7 sh. 6 d. ; à Sheffield, plus de 8 sh. (dans ce cas-ci, le Municipal Year Book ne renseigne pas le chiffre de la taxe des pauvres; le taux des taxes réunies du bourg et du district était de 6 sh.6 </2 d.) ; à West Ham, 10 sh. 8 d. Dans les diverses paroisses qui forment le comté de Londres, les taxes sont extrêmement variables. Dans un seul cas, en 1906, elles demeurèrent inférieures à 6 th. Dans la plupart des paroisses, elles dépassèrent 7 sh. ; dans de nombreux cas, elles furent supérieures à 8 sh; dans plusieurs autres encore, elles allèrent au delà àeQsh. ; et dans les trois paroisses de Poplar, elles atteignirent 12 sh. A Boston également, les taxes ont augmenté. Pour cette même année 1906, le taux de la taxe, déduction faite de l'impôt d'Etat, fut de $ 14,89 par mille dollars du capital ; ce qui, en estimant seulement à 4 '/., °/0 le revenu net moyen de toutes les propriétés foncières, serait l'équivalent d'une taxe anglaise de sept shillings par livre sterling.

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en dépil «les inconvénients du climat. La manière dont la police règle le trafic dans les rues, particulièrement à Londres, est admirable ; et à d'autres égards, l'ordre qu'elle maintient est en somme suffisant, bien que les longues séries de meurtres commis en public par Jack l'Eventreur, il y a une vingtaine d'années, aient révélé sans doute un manque do surveillance dans la partie la plus pauvre de la capitale. Que la police protège parfois insuffisamment les « contre-grévistes » (strike-breakers), c'est l'indice d'une faiblisse malheureusement trop commune dans bien des pays. Qu'elle n'ait pus toujours été complètement inaccessible aux influences corruptrices, particulièrement dans l'application des lois sur les cabarets, on ne pourrait le nier (1), et il y a quelques années, un vilain scandale de cette espèce éclata a Manchester 2). On se plaint d'ailleurs très fréquemment des mauvais effets résultant de la présence au sein du comité de la police (icalc/t committee) de personnes qui ont des intérêts dans les brasseries ou les cabarets (3).

Le service des eaux et celui des égoùts dans les villes anglaises sont bons, si l'on en juge par le fait que le taux de la mortalité, sans être exceptionnellement bas, ne. parait cependant pas du tout e'Ievé en comparaison d'autres villes jouissant d'une administration mo« derne. D'autre part, la concentration des logements est encore telle qu'elle constitue un danger permanent pour la communauté au point de vue physique comme au point de vue moral : L'on ne peut s'empêcher de pen-

(t) Il est fait alluBion à quelques-uns de ces cas dans le rapport de lu minorité des commissaires des lois de licence sur les spiritueux, ilom. Papers, 1899, xxv, 1, pp. 158 162.

(2) L'enquête et le rapport furent faits par J. S. Dugdale, Q. C, et les dépositions recueillies furent publiées.

(3) Le rapport de la majorité et cjlui de la minorité de la commission des lois de licence sur les spiritueux recommandèrent l'un et l'autre que ces personnes soient exclues de ce comité, et la minorité ajouta que le mal qu'on avait en vue constituait un scandale public. Corn. Papes, 1899, xxxv, 1, pp. 21, 162.

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ser que si ce mal était attaqué dans ses causes avec plus de jugement et de fermeté, il pourrait être énormément réduit. L'enseignement public, qui se trouvait dans un état lamentable il y a quarante ans, est aujourd'hui dans de bonnes conditions et s'améliore constamment. On a beaucoup fait aussi pour l'institution de ces choses qui forment le luxe plutôt que le nécessaire de la vie en ville : parcs, espaces libres, bibliothèques, bains et lavoirs ; encore faut-il dire que, à l'exception de ces derniers, le résultat, tout en étant bon, n'est pas remarquable. Jusque dans les toutes dernières années, les moyens de communication rapide et l'éclairage électrique étaient fort en retard, à cause surtout du conflit entre les deux méthodes de l'exploitation privée et de l'exploitation en régie ; mais nous devons réserver l'examen de cette question pour le chapitre des industries municipales.

En somme, si l'on peut émettre une appréciation générale sans craindre qu'elle soit prise trop à la lettre, il semble que l'administration municipale en Angleterre soit aujourd'hui, dans toutes les branches, capable, solide et pratique plutôt que brillante. On lui trouve peu de défauts criants et peu de succès extraordinaires ; peu d'échecs qui donnent au monde une leçon sur ce qu'il faut éviter, et peu de grandes réussites que le monde cherchera à imiter.

Absence de corruption. — Les villes anglaises, en règle générale, ont été singulièrement exemptes de corruption. Quiconque a du goût pour les scandales peut naturellement en découvrir, de même que dans tout autre genre d'affaires, quelqu'élevé qu'en soit le niveau général ; car il est impossible d'empêcher l'élection occasionnelle d'un fripon qui peut trouver moyen de commettre quelque malhonnêteté. On a vu des contrats où un membre du conseil municipal était intéressé, et il y a quelques années, un de ces cas vint au jour, tout juste à temps pour empêcher un échevin d'une grande ville d'être choisi comme maire. 11 y a aussi eu des cas de

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pots-de-vins jobbery), où se trouvaienl compromis des conseillers el parfois même des Fonctionnaires, mais ils ont été rares et sans gravité. Il n'y a rien eu qui ressemble à une corruption systématique, à moins que La combinaison de mauvaise administration et de concession dénoncée récemment à Poplar ne suit un cas de de ce genre (1).

Emploi d'ouvriers. — Les salaires. — Il faut en dire autant à propos des abus qui se rattachent au travail municipal. En certains endroits les membres du conseil recommandent des ouvriers pour L'emploi de la ville, — mais plutôt pour des raisons personnelles que pour des motifs politiques, — et à l'occasion cette pratique a été poussée trop loin. ; mais en règle générale il ne semble pas qu'il y ait sous ce rapport une pression sérieuse, et le plus souvent elle est si faible que le fonctionnaire permanent préposé à un département peut réellement n'en pas tenir compte. Il est tout à fait libre aussi de renvoyer des ouvriers pour incapacité, indolence ou insubordination ; mais on rencontre parfois t|,.s exemples de protection des ouvriers par des conseillers qui portent

(1) Il résulte du rapport officiel de Davy (Tknes, 9 nov. 1906) qu'en treize ans le nombre des personnes bénéficiant des secours à domicile [outdoor relief) s'éleva au quintuple, grâce surtout à l'application d'idées socialistes. Les secours étaient accordés sans ég-ird pour la capucité de travail, et il en résulta une augmentation formidable des dépenses, jusqu'au jour où le ministère du Gouvernement local ordonna une enquête; à ce i&omeut, le taux du paupérisme s'abaissa de moitié. Les personnes âgées de plus de soixante ans recevaient des secours, sans qu'on tînt compte de ce que gagnaient les autres membres de la famille, et en fait, un des tuteurs [guardians) progressistes reconnut qu'on s'était servi de la taxe locale d'assistance publique pour accorder des pension* de vieillesse. Les pensionnaires du workkouse étaient soignés avec un luxe jusqu'alors inconnu, recevant de la bière en guise de remèdes, jusqu'au moment où s'ouvrit l'enquête. On trouva aussi la preuve de pots-de-vin dans les marchés et de certains faits de corruption (bribery).

Depuis que ce chapitre a été écrit, des scandales ont éclaté à West Ham en 1907.

-iJ. TROISIEME PARTIE. LE GOUVERNEMENT LOCAL

les cas de renvoi au comité ou même devant le conseil. La liberté du fonctionnaire dans des questions de ce genre dépend naturellement pour beaucoup de sa personnalité. et les choses se passent quelquefois d'une façon dillérente dans deux départements de la même ville. Pourtant, tout ce -qui ressemble à l'emploi systématique du « patronage » pour le recrutement des ouvriers, en vue d'augmenter les chances électorales d'un parti ou d'un individu, semble être à peu près inconnu, sinon tout à fait. C'est là un danger qui dépend des salaires que l'on paie à ces ouvriers. Si ces gages sont, notablement plus élevés que ceux qu'un homme peut obtenir pour un travail du même genre au service de l'entreprise privée, l'emploi de la ville devient un privilège qui dégénérera presque certainement en « dépouilles ». Or, jusqu'ici, en règle générale, les bourgs ont payé très peu au delà du prix du marché, si même ils l'ont dépassé. Les salaires en Angleterre, particulièrement dans les grandes villes, sont gouvernés dans une large mesure par les tradeunions, et c'est l'usage courant en maints endroits de payer le taux de salaire dit de trade-union ou normal (standard). Les standing orders de quelques bourgs prescrivent môme que ce taux soit adopté par tous les entrepreneurs travaillant pour le compte de la ville ; et à un certain moment, le conseil de comté de Londres, animé du désir de jouer le rôle de patron-modèle, poussa cette exigence jusqu'à décourager les entrepreneurs de la meilleure catégorie de lui remettre leurs soumissions (1).

Quantité du travail fourni. — Mais si les bourgs ne paient pas beaucoup plus que les salaires de l'industrie privée, la manière dont ils traitent leurs ouvriers est souvent plus indulgente, et il n'est pas rare qu'on entende des plaintes sur la difficulté d'obtenir de ceux-ci le travail d'un jour entier. Indépendamment de l'inter-

(1) Cf. Rapport du comité du département des travaux, 1896- 1897, pp. VI, VIII.