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le corps électoral se compose principalement de personnes louant des bureaux pour leurs affaires. Les échevins choisis de celte façon ont, de même que le maire,

des attributions judiciaires ; mais à part cela, ils poasè dent, en tant que collège distinct, peu d'attributions administratives en dehors de celles qui appartiennent encore aux juges de paix dans les comtés, notamment l'octroi des licences pour la vente des spiritueux. Us sont cependant membres de la cour du conseil commun, qui est le centre réel du gouvernement municipal i 1 .

Le conseil commun se compose du maire, des éehevins et de deux cent et six conseillers ; ces derniers sont élus à nouveau chaque année par les quartiers, en proportion de L'importance respective de ceux-ci. En fait, il est rare qu'il y ait lutte pour ces élections, et elles ne se font jamais suivant les lignes de parti, car naturellement les conservateurs disposent d'une majorité écrasante dans le corps électoral. Comme tous les autres corps municipaux d'Angleterre, le conseil fonctionne au moyen de comités, avec l'assistance d'un cadre de fonctionnaires permanents, dont un, le commissaire de police, occupe une situation exceptionnelle, car il a une autorité discrétionnaire pour la nomination de ses subordonnés et de tout le personnel de la police.

Les poucoirs de la Cité. — La Cité est plus indépendante de l'autorité supérieure que les autres parties de la Métropole. Au contraire du reste de Londres, elle a une police qui lui est propre et elle échappe à maints pouvoirs que le conseil de comté de Londres exerce sur le reste du comté, tels que, par exemple, les attributions concernant les ponts, la circulation et l'amélioration des rues, les coroners, les asiles, les écoles de réforme, les quartiers malsains, les logements des classes ouvrières,

(1) Un grand nombre des fonctions civiques les plus importantes, telles que le pavage et l'enlrelien des rues, étaient autrefois déléguées au comité des égoûts, mais en 1897 une loi les transféra au conseil commun.

les industries nuisibles offensive trades) et plusieurs autres encore. Mais là Cité ne se trouve pas sous le gouvernement exclusif de sa propre Corporation. Elle est soumise à l'autorité du conseil de comté dans une foule de questions se rapportant aux égoùts collecteurs, aux tramways, au service des pompiers, à la création et à la largeur des rues, aux fils électriques aériens, à l'instruction publique et à d'autres questions de moindre importance. En vertu de la loi de 1902, la Cité fut aussi comprise dans le ressort du nouveau bureau métropolitain des eaux. Mais pour le reste, la Corporation de la Cité jouit de toutes les attributions qui appartiennent à un bourg-comté dans les limites de son territoire; et, qui plus est, elle possède une série de droits qui s'étendent au delà de ses limites. C'est ainsi qu'en vertu d'une vieille charte, elle a, sauf quelques exceptions, le droit exclusif de tenir tous les marchés dans un rayon de sept milles, et qu'aux termes d'une loi moins ancienne elle est l'autorité sanitaire du port de Londres. La Cité forme à elle seule une union d'assistance publique, et elle élit un bureau de tuteurs pour l'administrer.

Poids des taxes locales. — On serait porté à croire que le centre d'affaires d'une grande ville, mis à part en soi comme district de gouvernement local, ne doit supporter que des dépenses modestes en comparaison de la valeur des propriétés qui le composent, et que les impôts doivent y être très légers. En effet, la valeur imposable de la Cité de Londres s'élève à plus d'un neuvième de celle de tout le comté administratif. Les taxes locales n'y sont pourtant pas normalement basses, car en outre de ses dépenses ordinaires, la Corporation fait certaines dépenses pour des buts généraux d'enseignement et de bienfaisance, et, ce qui l'explique mieux encore, les impositions dans les différentes parties du comté ont été rendues plus voisines de l'égalité qu'elles n'auraient été autrement, par la création de trois fonds institués à cet effet. Ces fonds sont alimentés en partie par des subsides nationaux accordés en vue de soulager les taxes locales,

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et en partie au moyen de taxes uniformes dans toul le comté, et ils sont affectés à l'assistance des indigents ou répartis entre 1rs districts locaux sur la base de la population (t). Le résultat est qu'en 1905-1906, la taxe locale dans la Cité était de ti sh. 9 \ d. contre une moyenne il S sh. ."> il. pour toul le comté.

Les bourgs londonniens. — Le suffrage. — En portant nos regards de la Cité de Londres sur le reste de la métropole, nous passons in très vieux au 1res neuf. La loi de 1899 sur le gouvernement de Londres simplifia dans une certaine mesure l'administration du territoire métropolitain en remplaçant les différents véstries et comités locaux par vingt-huit bourgs pourvus d'une organisation et d'attributions uniformes. On ne tenta pas sérieusement de leur donner des dimensions égales, >'t en fait, au moment où la loi fut volée, il v avait un bourg eimj fois plus peuplé qu'un autre. Sauf certains changements opérés dans le but de donner aux nouveaux bourgs un territoire continu dans presque tous les cas, dix-sept d'entre eux étaient identiques ave>- les grandes paroisses ou districts existants, une demi-douzaine d'autres furent formés an moyen île circonscriptions

1 1) Le premier est le fonds commun des pauvres, institué en 1867. li est formé au moyen d'uae taxe uniforme et on l'emploie pour payer certaines dépenses se rapportant aux indigen -. . l'état-civil (cegistralwn) et à la vaccination, et que l'on fait en dehors de toute proportion avec la valeur imposable. Ensuite, d'après le Local Government Act de 1888 (51-52 Vie. c. il. i i:' d'autres dépenses d'un caractère analogue sont prises sur le compte de contribution de l'Echiquier, institué pour alléger les impositions locales et qui est employé à Lmdres pour égaliser les charges locales. En troisième lieu, en vertu du London (Equalization of Rates) Ad de 1804, une taxe de six pence par livre est levée dans tout le comté de Londres et répartie entre les districts locaux d'après leur population respective, pour l'entretien de l'hygiène publique, de l'éclairage et des rues. Eo 1903-1904, ces trois fonds eurent pour effet d'u a iter les taxes dans la Cité déplus d'un shilling, et de les réduire à concurrence de plus de deux shillings, dans certaines paroisses situées dans d'autres parties de la métropole.

parlementaires, et le reste fut constitué par l'agglomération d'une série de petites paroisses. Suivant le modèle général des bourgs et des comtés anglais, l'administration des nouveaux bourgs métropolitains fut confiée à dos conseils uniques se composant d'un maire, d'écbevins et de conseillers. Mais de même que dans le conseil de Londres, les échevins forment le sixième au lieu du tiers du nombre des conseillers élus ; et atin d'éviter qu'un parti ne se serve d'eux pour perpétuersa majorité, il leur fut défendu, comme c'est le cas dans tous les conseils de comté, de prendre part à l'élection des échevins (1). Les corps électoraux de Londres pour le conseil de comté, les conseilsde bourgelles bureauxdetuteurs des pauvressont aujourd'hui les mêmes, et ils renferment en substance toutes les personnes qui ont le droit de vote, d'après les lois existantes, pour les élections parlementaires ou pour les élections municipales (2). Cela comprend les femmes mariées dont le mari n'a pas déjà obtenu son droit de suffrage à raison de la mémo propriété; et à ce propos, on peut rappeler que la loi de 1899 fut une défaite morale pour quelques ardents protagonistes du suffrage des femmes. Les femmes avaient été éligibles aux vestries de Londres, mais dans la loi qui remplaçait ceux-ci par des bourgs métropolitains, la Chambre des Lords inséra un article excluant les femmes des conseils, et la Chambre des Communes fut assez peu galante pour l'accepter. Quelques années plus tard, la suppression des bureaux

(1) De même que dans les bourgs, mais au contraire de ce qui se fait pour les comtés, les conseillers devaient sortir par tiers chaque année, à moins que le ministère du Gouvernement local, à la requête d'un conseil, n'ordonne la sortie collective des conseillers au bout de trois ans. Chose étrange, cette modification a été opérée à la demande à peu près unanime des conseils. Tout comme pour les bourgs de province, les élections ont lieu le 1er novembre ; la période des mandats triennaux a commencé en 1900.

(2) London County Council Electort Qualification Art, 1900, 63-64 Vie. c. 29.

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scolaires anglais priva les femmes d'un autre moyen de servir la communauté" (1), et ne leur permit plus de briguer presqu'aucune fonction publique en vue. Ce fut pour quelques-unes des plus martiales <le leur sexe une déception qui dura jusqu'au jour où la loi de 11107 leur ouvrit les portes de tous les conseils de comté et de bourg (2).

Pouvoirs des bourgs. — Il serait sans objet pour la généralité des lecteurs d'énumérer les attributions que la loi confère aux conseils des bourgs métropolitains. La connaissànceapprofondiedeces mystères est la grande source d'où dérive la puissance des secrétaires de bourg, et elle ne peut s'acquérir qu'au prix de recherches patientes dans une masse de textes de loi obscurs. Les nouveaux bourgs reçurent tous les droits des vestries et des bureaux locaux qu'ils devaient remplacer, plus quelques droits appartenant précédemment au conseil de comté de Londres ; et le ministère du Gouvernement local peut opérer des transferts de pouvoirs entre ces corps, à la requête du conseil de comté et de la majorité des conseils de bourg. D'une manière générale, on peut dire que les bourgs sont chargés de l'entretien des rues, des égoùts (sauf les collecteurs) H de toutes les fonctions qui incombent à un bourg ordinaire, à l'exception de celles que nous avons indiquées plus haut comme relevant de la compétence du conseil du comté 3). Sur quelques points, les deux corps ont une autorité concurrente : le plus important est le logement des classes ouvrières, car la plupart de ces bourgs, aussi bien que le conseil de comté, se sont enga-

()) Rogers, On Elections, 17e édit., III, p. 29, soulient qu'en droit elles n'étaient pas éligibles aux bureaux scolaires, mais que (elle n'était pas l'opinion populaire, et qu'en fait elles y furent sans cesse élues.

(2)7 Edw. VII, c. 33.

(3) Eu vertu de la loi de 1855 sur l'administration de la métropole (1819 Vice. 120, § 183) qui s'applique encore aux autorités existant aujourd'hui, les emprunts des bourgs métropolitains doivent être ratifiés par le conseil de comté de Londres.

gés plus ou moins dans l'entreprise d'habitations municipales. On peut ajouter que les comptes des bourgs métropolitains, comme ceux de tous les conseils de comté, y compris celui de Londres, mais au contraire descomptes des bourgs de province, sont soumis à la vérification du ministère du Gouvernement local.

Augmentation des impôts. — Les bourgs métropolitains n'existent pas depuis assez longtemps pour qu'on puisse porter un jugement sur la qualité de leur administration, mais il n'est pas douteux que la moyenne des impôts pour l'ensemble de Londres a monté de (i sh. 2,7 d. l'année avant la création des nouveaux bourgs, à 7 sh. o d. en 1905-1906. Pourtant, environ trois shillings de l'impôt actuel et plus de la moitié de l'augmentation furent dus aux dépenses votées par le conseil de comté (1). En outre, les impôts municipaux ont grandi partout en Angleterre, efo ils avaient commencé à monter à Londres bien avant la formation des nouveaux conseils de bourg. Dans certaines parties de la métropole, l'augmentation a certainement été significative. A Poplar, district ouvrier de l'est londonnien, cet accroissement, depuis la création du conseil de bourg, a dépassé trois shillings par livre sterling imposable, et de vilains scandales y ont éclaté ; mais le gâchis révélé à Poplar fut l'œuvre du bureau des tuteurs de l'assistance publique, et non du conseil de bourg. On ne peut pas non plus imputer l'augmentation des impôts uniquement à un parti, car bien qu'elle ait été en général moins rapide dans les bourgs ou les modérés formaient la majorité du conseil, il n'en a pas été ainsi dans tous ces cas. Néanmoins, l'accroissement des impôts a eu des effets politiques.

Aux premières élections des nouveaux bourgs, en 1900, qui coïncidèrent avec l'élection générale pour le Parlement en pleine agitation de la guerre sud-africaine, les modérés obtinrent la majorité dans les deux tiers des

(1) Y compris le budget de l'enseignement, où l'augmentation fut la plus rapide.

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conseils de bourg, En 1903, les partis s'équilibrèrent à peu près, avec un léger avantage pour les progressistes ; mais en 1906, l'augmentation des impôts, le scandale de Poplar, l'expérience malheureuse du conseil de comté de Londres avec ses bateaux à vapeur sur la Tamise, l'appréhension de voir pousser plus loin les industries municipales et la crainte d'autres tendances socialistes provoquèrent un revirement subit dans l'opinion publique. Les modérés reprirent courage et, sous l'étiquette nouvelle de Municipal Reformera, ils remportèrent une victoire éclatante au scrutin. Ils lirent passer la majorité de leurs candidats dans vingt-trois des conseils de bourg, et ne laissèrent que trois de ceux-ci au pouvoir des progressistes (1).

Les autorités centrâtes. — En dehors du conseil de comté de Londres, il nous suffira de mentionner brièvement les autres autorités centrales. Le bureau des asiles métropolitains se compose de dix-huit membres nommés par le ministère du Gouvernement local et de cinquantecinq membres choisis par les divers bureaux de tuteurs ; il administre les hôpitaux pour infirmes et pour maladies contagieuses, un service d'ambulance et un navire-école training-ship . Les membres des bureaux de conservation de la Tamise et de la Lea, qui ont la charge de veiller à la navigation sur ces cours d'eaux et d'en empêcher lapollution, sont nommés parles divers conseils de comté, départements ministériels et autres association» et collèges, publics ou privés, que cette mission intéresse.

Le bureau métropolitain des eaux est une institution plus récente d'un type analogue, qui fut créée par une loi de 1902. Jusqu'à cette époque, la distribution de l'eau à Londres avait été assurée par huit compagnies privées; mais on avait eu à s'en plaindre dans le passé et, en dépit d'une amélioration considérable, le sentiment gé-

(1) Ces trois bourgs étaient Battersea, Betlinal Green et Hammersmitb : ce dernier avait jusqu'alors été <• modéré ». A Stûke Newington, les indépendants iiiient seuls élus, comme auparavant ; à Hackney, ils tinrent la balance du pouvoir.

néral penchait pour la remise de ce service aux mains d'une seule autorité publique. Lé conseil de comté de Londres, ou plutôt la majorité progressiste de ce conseil, désirait vivement s'en emparer ; mais le gouvernement conservateur, qui n'aimait pas les tendances radicales du conseil, adopta une autre combinaison. La loi institua un bureau composé de soixante-cinq membres, dont quatorze sont nommés par le conseil de comté de Londres, et les autres par les conseils des bourgs métropolitains et des divers comtés, bourgs et districts situés en dehors du comté administratif mais dans le rayon de la distribution (1). Des arbitres furent chargés de fixer l'indemnité payable aux compagnies pour le prix de leurs propriétés et de leurs droits; et ce bureau fournit aujourd'hui de l'eau à plus de six millions d'habitants répandus sur un territoire de plus de cinq cents milles carrés .

[\) Métropoles Water Ad, 1902, 2 Edw. VII, c. 41. Ce bureau renferme également des représentants des bureaux de conservation de la Tamise et de la Lea.