CHAI'. XL1V. — LUS INDUSTRIES MUNICIPALES 29S

une usine qui, en lKi:i. passa au bourg, alors récemment institué (incorpora/cri). Mais en dépit du fait que de nombreuses usines ;'i gaz ont été rachetées par les bourgs, celles qui appartiennent à des compagnies privées sont deux fois plus nombreuses et représentent plus du double de la valeur de celles que possèdent les autorités municipales ; quelques-unes des plus grandes villes, — telles que Liverpool., Sbeflield, Bristol, Newcastle et Londres même, — sont encore alimentées de cette façon. Le rachat d'usines à gaz par les bourgs ne se répandit guère avant la seconde moitié du xix° siècle, au moment où cette industrie se trouva bien établie ; en effet', huit villes seulement étaient propriétaires de leur usine avant 1850. Le mouvement s'accentua ensuite, pour atteindre sa plus grande activité de 187(1 à 1880. Après cela, il se ralentit tout à coup, en partie, dit-on, parce que les conseils qui avaient eu un vif désir d'acquérir leur usine à gaz y étaient arrivés à ce moment, et en partie parce qu'on redoutait la concurrence de la lumière électrique nouvellement inventée.

Les compagnies privées étaient de deux espèces. Les premières avaient été autorisée^ par des Acls du Parlement, et, en vertu de la loi de 1817 dite Gas Works Clauses Acl, leurs dividendes étaient ordinairement limités à 10 0/0 ; cette restriction fut remplacée plus tard dans les ordonnances provisoires par une échelle mobile réglant le taux du dividende d'après le prix du gaz. Ces compagnies étaient habituellement obligées aussi, en cas d'émission de nouveaux titres, à les mettre aux enchères. D'autre paît, la loi les protégeait contre toute concurrence par une autorité locale, et il n'entrait pas dans les idées du Parlement de les soumettre à l'expropriation d'office (1);

(1) Rapport du comité des industries municipales, Coin. Papers, 1900, VII, 183, app. A, pp. 349, 352. Aux lermes de la loi de 1870, dite Gas and Water Facilitiez Acl, $ 4, le consentement des autorités locales et des autorités de voirie, à moins d'une dispense du minislère du Commerce, élait exigé pour l'octroi d'une ordonnance provisoire à une compagnie ; mais la plupart des

dans eertainscas, néanmoins,l'b.oslilité systématique d'un bourg pouvait naturellement les acculer à la vente. Les compagnies de la seconde catégorie, celles qui n'avaient pas reçu l'autorisation du Parlement, ne se trouvaient soumises à aucune de ces restrictions, mais aussi étaientelles moins protégées contre la concurrence et l'expropriation d'office. Comme les concessions des compagnies autorisées par une loi étaient à perpétuité^ el ne contenaient aucun article les obligeant à transférer leurs droits aux autorités locales, celles-ci furent contraintes de leur offrir un prix tel qu'il décidât la compagnie à vendre son privilège. Mais comme l'industrie exploitée par ces compagnies était devenue une affaire sûre et lucrative, elles exigèrent naturellement et elles obtinrent une prime sur le chiffre de leur capital nominal. La différence fut si considérable dans beaucoup de cas, peut être bien dans la moitié des cas, que la ville paya à la compagnie le double du pair de ses actions. Qu'un prix pareil ne fût guère excessif malgré son élévation, c'est ce que l'on peut déduire du fait que ces entreprises ont rapporté des bénéfices à leurs acquéreurs (1).

Bénéfices réalisés. — A l'exception de quelques localités de peu d'importance, les usines à gaz rapportent partout au delà des charges d'intérêt et d'amortissement. En effet, d'après la statistique de 1902, les usines à gaz exploitées par les bourg d'Angleterre et du Pays de Galles, après déduction des sommes portées au compte de dépréciation, mais sans déduction des charges d'intérêt et d'amortissement, gagnaient dans l'ensemble S ' 0/0 de tout le capital engagé ; le revenu net, déduction faite de toutes ces charges, dépassait celui de toutes les autres formes lucratives d'industrie municipale réunies

Prix de vente du gaz. — Il est très difficile d'établir

compagnies du gaz furent établies avant l'ère de la municipalisation, et l'exigence de ce consentement ne paraît pas avoir été un obstacle sérieux.

(1) Cf. Hugo R. Meyer, Municipal Owner&hip in Great Britain, p. 183.