CHAI'. XI. IV. — LES INDUSTRIES MUN1CIPALE

une comparaison enlre les prix de la vente du gaz par les

municipalités et par les c pagaies. Indépendamment

de L'économie dans l'administration, le prix doit évidemment se ressentir du coût du charbon dans chaque i lité et de la valeur qu'y atteignent les sous-produits. On aessayé, dans VAnalysis deField.de tenir compte de ces facteurs pour calculer le prix de revient normal, mais les résultats ne sont pas concluants. Les partisans de la municipalisation font remarquer que les prix de vente des compagnies sont un peu plus élevés en moyenne que ceux tles autorités locales (1 ; ; mais on répond à cela que les municipalités ont, en règle générale, racheté les meilleures affaires et ont montré peu de goût pour les moins bonnes (i . En tenant compte île ce l'ait, sir Courtenay Boyle, ancien sous-secrétaire permanent du ministère du Commerce, déclara au comité des industries municipales, en 1900, que les statistiques ne permettaient pas de dire que, toutes choses égales, les consommateurs trouvassent grand avantage, sous le rapport du prix île vente, à être alimentés par une autorité locale au lieu d'une compagnie -i). Cette opinion semhle conlirmée par une comparaison entre les prix du gaz sous le régime •de l'exploitation publique et de l'exploitation privée dans des villes voisines où l'importance du service est sensiblement égale. Bref, étant donné que les techniciens ne sont pas d'accoi cl et que tout le monde admet que les prix moyens ne sont pas très dill'érents, on peut sûrement penser avec sir Courtenay Itoyle que. jusqu'à présent, la différence pour le consommateur entre la régie publique et l'exploitation privée des usines à gaz n'a pas été bien grande.

L'expérience en matière d'usines à gaz montre que les

(1) Le Municipal Year liook de 1906 (p. 379) donne comme prix moyen pour les autorités locales 2 sh. 8 d. et pour les compagnies 2 sh. 11 i d. par mille pieds cubes.

(2) Rapport du comité des industries municipales, Coin. Papers, 1900, VII. 183, queat. 62).

(3) lhid., quest. 42-44.

bourgs anglais peuvent exploiter cette industrie dans de bonnes conditions et en tirer des bénéfices. De même que l'eau, elle olîre certains avantages marqués, bien que dans une beaucoup moindre mesure. Ce service intéresse presque tout le monde ; le nombre des personnes qu'il emploie n'est pas très considérable ; il s'agit d'une affaire solidement établie, relativement simple, qui comporte peu de risques et qui n'a guère de chances d'être bouleversée par des inventions. Quant aux désagréments indirects qu'une ville peut s'attirer par la municipalisation du gaz, nous les rencontrerons dans l'histoire de l'éclairage électrique.

Les tramways. — Le développement des distributions d'eau et des usines à gaz avait précédé l'ère de la municipalisation : voilà pourquoi, si leur rachat par les bourgs a donné une mesure de la capacité des autorités publiques pour l'exploitation d'entreprises de cette espèce, c'est cependant du côté des tramways et de l'éclairage électrique que nous devons chercher les exemples de 1 e (Te t complet d'un système général de municipalisalion. L'histoire des tramways en Angleterre a été maintes fois rapportée. Les premières lignes furent construites à partir de 1800, sans aucune autorisation du Parlement, et c'est en 1808 seulement que furent votées les premières lois privées autorisant l'établissement de tramways à Liverpool et dans une ou deux autres villes. L'année suivante, trois lois privées accordèrent des tramways à Londres. Puis des bills privés pour cet objet furent déposés en si grand nombre qu'en 1870, le Parlement porta la première loi générale sur les tramways ; cette loi est encore en vigueur aujourd'hui (i).

La loi de 1870. — Le veto local. — Le Tramways Act de 1870 était favorable aux intérêts des municipalités. En premier lieu, le ministère du Commerce ne pouvait octroyer aucune ordonnance provisoire en vertu de la loi sans le consentement de l'autorité locale et de l'autorité

(1)33-34 Vie. c. 78.