CHAI'. XL1V. LES INDUSTRIES MUNICIPALES

Les causes de la municipalisation sont au nombre de trois. La première, et peut-être celle qui intéresse le plus la masse de la population, est le désir du lucre. La deuxième est l'idée qu'une compagnie privée s'efforce de tirer le plus possible du public et de lui donner en retour aussi peu que possible. L'ancienne croyance à l'harmonie des intérêts, formulée avec tant d'assurance d'abord par les pbysioerates, plus tard par des écrivains français comme Bastiat, puis adoptée implicitement par les économistes classiques d'Angleterre comme base de la doctrine manchestérienne (laissez faire) (1), a perdu son crédit auprès des Anglais, et l'on voit grandir chez eux le sentiment qu'il y a une incompatibilité naturelle entre les intérêts du capital et ceux de la communauté. Chose étrange, cette impression n'existe pas au point de vue des intérêts du travail; mais on la rencontre à chaque pas à propos du capital, et elle entre pour beaucoup dans la propension du public en faveur de la municipalisation.

La troisième cause du développement de la municipalisation dans le domaine industriel a la même source que l'efficacité de l'exploitation en régie, à savoir : la présence d'un cadre de fonctionnaires techniques permanents. Les fonctionnaires, tout autant que les membres des conseils de bourg, cherchent à grandir leur rôle. Quelques-uns de leurs adversaires ont insinué qu'ils étaient poussés par l'espoir d'augmenter leurs traitements, mais il n'y a pas de raison d'attribuer à des motifs sordides une attitude résultant naturellement du désir louable que tout le monde éprouve d'étendre la sphère de ses services.

Ajoutez à cela encore une cause subsidiaire. Le public local n'a pas de représentant devant les comités de bill

(1) Il est caractéristique sous ce rapport qu'un énoncé formel de celte doctrine ligure dans l'édition française (par Dumont) du Traité de Législation de Bentham, tandis que dans l'édition anglaise il est remplacé par une longue dissertation sur le droit pénal.

privé où se décident presque toutes les innovations en matière d'industries municipales. Le mérite du système anglais de la législation par voie de blll privé réside dans le fait que cette procédure est plutôt judiciaire que politique, et qu'ainsi le comité préside en quelque sorte à un débat équitable entre les parties intéressées. Les présidents des comités des deux Chambres du Parlement veillent à ce que les innovations ne s'écartent pas des lignes générales, et les départements ministériels, qui sont conservateurs en dépit de leurs sympathies pour la municipalisation, présentent leurs observations ; mais le bourgeois qui pense que le projet en question doit nuire aux intérêts de sa ville n'a pas de locus standi, à moins que sa propriété privée ne soit en cause. 11 est censé être représenté par son conseil de bourg, c'est-àdire, en d'autres termes, que cela ne le regarde pas. Or, quelqu'influence que puissent exercer sur les comités de bill privé les présidents et les départements, et bien que la Chambre puisse réformer ces décisions pour motif d'intérêt général, il n'en reste pas moins que la requête d'un bourg aux fins d'être autorisé à entreprendre l'un ou l'autre service nouveau a beaucoup plus de chances d'être approuvée que si les contribuables locaux étaient admis à faire valoir leur cause devant le comité.

Dangers de la municipalisation. — H y a un premier inconvénient à la municipalisation, dans la difficulté que soulèvent les districts étrangers au territoire municipal. Le rayon qui convient pour un réseau de tramways ou une distribution d'électricité ne coïncide pas naturellement avec les limites propres à un bourg ; et nous savons déjà qu'il n'a pas été facile de réglementer les industries municipales d'une manière satisfaisante en pareil cas. Les comités mixtes ne sont pas bien vus, et d'autre part, le bourg qui exploite la clientèle des districts situés en dehors de ses propres limites se trouve dans la même situation qu'une compagnie privée et obéit aux mêmes motifs. 11 y a là non seulement une diffi-

CIIAP. XLIV. LKS 1MHSTR1ES MUNICIPALES

culte, mais encore un danger, car cela pourrait bien aboutir à entraver le progrès industriel et social.

Un autre péril provient de l'accroissement énorme de la dette, et il est réel nonobstant le fait que dans la plupart des cas l'emprunt de municipalisation est compensé par un actif d'une valeur au moins égale. Le principal avantage que les autorités locales ont sur les compagnies, c'est qu'elles trouvent de l'argent à un moindre taux d'intérêt ; mais si une entreprise importante échoue dans l'une ou l'autre ville, ou si les banquiers perdent confiance dans les opérations de sa municipalité, il se peut que le taux de l'intérêt s'élève, et alors il montera également pour tous les autres emprunts d'une ville, sans distinction (1). Or, dans l'hypothèse où la moitié de la dette d'une ville proviendrait de la municipalisation, et où, à la suite d'événements de ce genre, le taux de l'intérêt monterait de 3 0/0 à i 0/0, le résultat serait le même que si, sa dette ordinaire (nontrading) étant restée, comme elle l'aurait fait, à 3 0/0, ses emprunts de municipalisation avaient dû être placés à 5 0/0, c'est-à-dire à un taux qui ne permettrait guère de travailler à bénéfice. Encore une légère augmentation du taux de l'intérêt, et l'effet que ses industries auraient pour une ville deviendraient facilement désastreux.

Puis encore, il y a le danger d'arrêter le progrès industriel par une politique de municipalisation qui entrave l'initiative privée au début de ses entreprises, alors que les autorités publiques ne veulent pas en courir les risques inévitables, — ce qui d'ailleurs n'est pas leur rùle. Ceci peut avoir des conséquences bien au-delà de la question des services publics qu'il convient d'organiser dans les villes, et bon nombre de grands ingénieurs sont d'avis que le retard avec lequel s'est développée en Angleterre l'industrie des machines électriques est dû au Tramways Act de 1870 et à YElectrical Lightning Act de 1882.

(1| C'est ce que fait remarquer le major Darwin, p. 'i2.

Enfin, il y a le danger qui provient du nombre énorme des employés municipaux. Jusqu'ici, ces ouvriers ont bien pu ne passe coaliser pour agir sérieusement sur les élections, mais la nature humaine ne résiste guère aux tentations; et l'attitude des représentants des arsenaux à la Chambre des Communes, l'influence dont y disposent les employés des postes et des télégraphes, montrent qu'aucune assemblée élective ne peut s'estimer à l'abri de la pression d'une grande niasse d'employés organisés et armés du bulletin de vote. Peu importe que les dangers inhérents à la municipalisation soient ou non compensés par les avantages, on ne peut pas sagement négliger d'en tenir compte. Mais que le bien ou le mal prédomine, il n'y a pas de doute, quant à la popularité actuelle de cette politique en Angleterre. Elle a éprouvé un recul à Londres aux dernières élections, mais dans l'ensemble du pays, elle est encore à la période de la marée montante.